Catégorie : Territoires

Jusqu’au 8 décembre, le Schéma Directeur Régional de l’Ile de France (ou SDRIF) est soumis à l’enquête publique. Celle ci se déroule dans un climat pour le moins passionné,  depuis l’intervention de Nicolas Sarkozy le 26 juin dernier à Roissy …

Rarement texte d’urbanisme aura fait couler autant d’encre … Rappelons que le SDRIF est un document d’urbanisme qui organise le territoire régional d’ici 2030 de façon harmonieuse, durable et solidaire (« s’il te plait dessine moi une belle région « …). Il donne les grandes orientations d’aménagement pour les prochaines années …
Depuis 50 ans, les Schémas Directeurs qui se sont succédés ont incontestablement structuré l’Ile de France d’aujourd’hui : villes nouvelles, RER, autoroutes, La Défense …

Jusqu’en 1994, si c’est l’Etat qui officiait, désormais les lois de décentralisation ont confié cette compétence et lourde responsabilité à la Région. Cette dernière a lancé la procédure, en privilégiant une concertation poussée avec les divers acteurs du territoire.

Mais l’intervention de Nicolas Sarkozy a donné le départ d’une offensive généralisée contre le projet régional … Précisons que l’actuel Président de la République, ancien Maire de Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine, possède un point de vue très particulier sur l’Ile de France. Une situation similaire à celle du temps ou Charles Pasqua, à l’époque Président du Conseil général des Hauts de Seine s’était opposé avec succés aux propositions de Michel Rocard sur l’aménagement de notre région (« Touche pas au grisbi ! »).
Une position suivie à l’époque sans l’ombre d’une hésitation par l’ancienne majorité départementale votant comme un seul homme dans la nuit pour l’ordre venue de l’Ouest. Moralité, les déséquilibres entre l’Ouest (emploi, recettes, richesse) et l’Est (habitants, dépenses, charges) se sont accentuées  …

Il est instructif de revenir, sur les critiques des élus de Droite, surtout départementaux afin de les analyser à l’aune de la réalité du contexte régional actuel et des orientations prises lors du « Grenelle de l’Environnement », défendues désormais par Jean Louis Borloo (équilibre transport en commun / routes).

Bien évidemment si certains points du SDRIF sont à améliorer (et pourquoi pas ?), il est important de se positionner en fonction, non de sa couleur politique mais des enjeux et des faiblesses d’un territoire que nous connaissons bien et qui est avant tout une terre de contrastes. Eventuellement, rien n’empêche ces opposants de souligner également les points forts du texte (oui il en a !) et bien évidemment leurs propositions  …

Lorsque je lis certaines critiques émises, notamment par des élus départementaux UMP de Seine et Marne, je suis surpris, à croire que nous ne vivons pas dans le même endroit !

Décidemment certains ne sont plus à une contradiction prés !

Rappelons pour mémoire, qu’il y a tout juste un an, le président du groupe UMP à la Région était favorable au projet de SDRIF, comme l’essentiel des maires de droite, surtout aprés la vague d’amendements de février 2007 (cf note précédente). Mais l’intervention du Président de la République, défendant notamment la « grandeur du pôle de La  Défense », a radicalement changé la donne …

Nicolas Sarkozy désirant jouer tous les rôles veut s’affranchir également du vote des élus régionaux et renoué avec un interventionnisme étatique d’ancien régime. Pour les élus locaux UMP,  le règne du « copier coller » a sonné, ou comment critiquer aujourd’hui ce qu’ils avaient accepté hier. Ils utilisent un argumentaire commun en provenance des Hauts de Seine (que de similitudes entre ces deux départements !)

Afin de rester sérieux nous ne reviendrons pas sur les remarques portant sur la forme : mode de concertation (« en trompe l’œil » selon eux « l’idéologie l’emporte sur le pragmatisme «  (sic) ) … L’argument ici sonne pour le moins creux, c’est bon pour le son parait il …

Qu’importe si l’ensemble des acteurs a souligné la concertation sans précédent qui a accompagné cette démarche  entre  octobre 2004 et 2006 … Doit on rappeler la non concertation qui avait marqué le précédent Schéma Directeur, son manque total de dialogue … Aucune réaction, alors …

En contrepoint,soulignons le nombre de réunions et d’acteurs participant depuis juin 2004 à ce schéma. Ils ont permis d’en faire, y compris avec certaines imperfections, un outil stratégique de développement de territoire !
Quelle serait son utilité sinon ? Ce type de doucment ne doit il pas permettre de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de notre région ? Contre le réchauffement climatique, enjeu crucial des prochaines années s’il en est ? et ne doit on pas favoriser un rééquilibrage spatial ?

Pour Jean Paul Huchon « Le but est de passer d’une région parisienne à une véritable métropole francilienne » en développant notamment un « véritable polycentrisme » et non pas une région tournée uniquement vers Paris.

Arrêtons nous plutôt aux critiques portant sur le fond du projet  …

Sur l’économique

Fallait il accepter le projet du Conseil Général du 92, voulant créer des milliers de nouveaux m2 de bureaux à la Défense, sans logements, et aller à l’encontre de l’objectif du SDRIF de rééquilibrage des territoires par la consolidation des bassins de vie. Ce projet défendu par l’ancien Maire e Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine aura pour conséquence de renforcer les inégalités territoriales existant déjà et amputera le budget de la Région (défiscalisation des bureaux créés à La Défense …) par une décision budgétaire gouvernementale pour le moins discutable (c’est la zone franche à l’envers …). Le SDRIF crée de nouveaux pôles de développement à l’est, dont certains sur notre département.

Sur le transport

Le SDRIF doit avoir une vision et une ambition dans ce domaine afin de corriger les faiblesses considérables du maillage actuel des transports publics, et de tenir compte également des conclusions du « Grenelle de l’Environnement ».

Même si l’on conçoit que la Seine et Marne dans le contexte francilien possède une position particulière aux autres départements sur  la question de la route, l’objectif prioritaire est bien de mettre en exergue la priorité d’un maillage plus dense et efficace des transports en commun, afin d’en encourager l’utilisation ! La multi modalité étant une interface de choix entre voie ferrée et route.

Mais le pire reste à venir …
L’Etat accuse la région de prévoir des infrastructures qu’il ne sera pas possible de financer.  Il doit penser surtout et notamment à sa participation, non ?
Mais à quel transport en commun veut-il  arriver ? L’objectif n’est il pas d’obtenir un service régulier, performant, cohérent , offrant une mobilité réelle à tous les franciliens qu’ils résident à Paris ou en grande couronne ? Et que cette mobilité puisse se décliner de banlieue à banlieue …

N’oublions pas que le retard du réseau actuel est considérable. Si l’on veut concrètement respecter les orientations définies lors du Grenelle de l’Environnement il va nous falloir mettre les bouchées doubles et sans doute, dans l’état actuel des choses, pallier aux carences d’un Etat qui ne cesse de se désengager et refuse d’en assumer politiquement le prix.

Le projet de SDRIF a retenu localement, l’électrification de la ligne Meaux / La Ferté Milon,  le prolongement du RER E vers Meaux (nous sommes quelques uns à suggérer aussi le RER A), l’élargissement de la A4 et de la 104, le doublement de la RN 36, Meaux / Melun, la fin du contournement de Meaux …

Excusez du peu …

Sur le logement et l’urbanisation

L’Etat récuse la limitation à 15%  sur 30 ans de l’extension des bourgs et des villages. Même si 30 ans, c’est long, supprimer cette règle, risque fort de provoquer un étalement urbain et une multiplication des zones pavillonaires.

Deux objectifs sont poursuivis par le SDRIF :
– promouvoir la construction de logements, 1,5 million de logements en 25 ans, soit un rythme annuel de 60.000 nouveaux logements, avec une proportion de 30% de logements sociaux à l’horizon 2030 (simple application de la loi SRU)
– ëtre économe en consommation de terres afin d’éviter le « mitage » du territoire, notamment de la Seine et Marne et de préserver notre patrimoine agricole et naturel.

Alors que penser de tout ce remue ménage ?

Tout d’abord regretter qu’un document qui est avant tout un outil de développement de territoire, ne devienne en fait une arme politicienne destinée à polémiquer afin d’arriver à un statu co regrettable.
Où sont les propositions alternatives ? Où est l’autre vision générale d’aménagement de l’Ile de France ?

Il y a un vrai problème de responsabilité politique sur ce sujet, un élu local, doit il changer d’opinion au gré des pressions politiques venus généralement d’en haut ou de l’Ouest ?
A contrario, je rappelle que bien évidemment ce projet n´est ni parfait, ni définitif et que chaque Francilien qui le souhaite peut le faire évoluer, grâce à ses remarques, le tout est de les remettre au Commissaire Enquêteur.

Mais attention, il faut faire vite car l’enquête publique s’achèvera le 8 décembre prochain !

Les observations écrites seront analysées alors par une commission d´enquête indépendante qui rendra  au printemps 2008 un rapport et un avis au président du Conseil régional.

Selon ses conclusions, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l’adopter, en vue d´une approbation définitive par l´Etat.

 Mais ceci est une autre histoire !

Tout citoyen lambda

désirant suivre les étapes d’une procédure d’urbanisme (et c’est bien son droit !),  a tout intérêt à se munir d’un bréviaire, outil désormais quasi indispensable, pour se retrouver dans le maquis très fourni des terminologies diverses employées, plus ou moins obscures (vous en trouverez à la fin de cette note un rapide florilège ). 

Arretons nous sur l’importance d’un nouveau venu, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (ou SRU, déjà évoqué à de maintes reprises sur ce blog, sous l’angle du logement social, cf dernière note sur le sujet ).
Certains élus cantonne le PADD à un exercice de style imposé, passage obligé avant  de passer au zonage du PLU, à mon sens ils ont bien tort car le rôle de ce document est de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme d’une commune pour les années à venir, ni plus ni moins !
A ce titre il fait l’objet d’une réflexion approfondie sur la globalité et les finalités du projet de développement.

Afin que chacun puisse apporter sa modeste pierre à une réflexion théoriquement avant tout collective et partagée, il faut qu’il soit simple à lire, accessible à tous, non réservé aux seuls spécialistes de la question et enfin exposer clairement la philosophie du Plan Local d’Urbanisme.

Il est essentiel  que le débat public se déroule et que l’élu ne zappe pas la phase « concertation » avec les habitants. Le développement d’une ville est une chose bien trop précieuse pour le laisser entièrement et exclusivement aux mains d’un nombre limité de personnes élus et spécialistes de l’urbain ou d’ailleurs (géomètre, promoteurs immobiliers, aménageurs …).
Ce sujet concerne au premier chef la vie quotidienne des habitants, qui ont leur mot à dire, sur un futur qui les concerne  : logement,  transports, liens sociaux, accessibilité, activité économique, environnement, pollution, risques technologiques …
Encore faut il auparavant leur donner tous les éléments du débat, afin qu’ils puissent s’exprimer en toute connaissance de cause.

C’est dire que le PADD  constitue une étape privilégiée, dans laquelle la concertation joue un rôle central. L’élu doit essayer de tout mettre en œuvre pour susciter cette réflexion collective …

C’est ce que nous essayons de faire, avec les difficultés logistiques inérentes au débat démocratique dans une commune de moins de 5 000 âmes, à Trilport …

Balisons tout d’abord les limites de l’exercice.

Il faut tenir compte évidemment de la réalité du terrain mais aussi du contexte règlementaire et légal et des autres logiques territoriales qui s’entremêlent : Région, Département, Intercommunalité …. Les lois de décentralisation et l’essor de l’intercommunalité,  ont incontestablement influé sur le développement futur de nos communes, remettant en cause certaines orientations notamment sur la place de l’activité économique et de ses contraintes logistiques,  dépendant désormais trés souvent d’une structure intercommunale.
Les enjeux écologiques fort heureusement occupent aujourd’hui une place prépondérante dans les politiques de développement des territoires. La situation de la planète nous oblige à revoir nos fondamentaux … Notamment en urbanisme, le HQE commence bien là …

Il est essentiel, avant d’attaquer le plan de zonage et ses conséquences directes et concrètes, quelquefois irréversibles, de bien avoir en tête ces multiples enjeux.

L’étape du PADD peut être cet espace de respiration permettant aux élus de se « poser » et aux citoyens de s’exprimer. Encore faut il leur en laisser le temps et leur en donner les moyens.
Prenons l’exemple de ma commune. Nous avons organisé la concertation autour de plusieurs canaux : réunions publiques, exposition, pages thématiques sur le Développement Durable et le PLU dans les revues municipales (téléchargeables sur le site), espaces dédiés au PLU et à l’Agenda 21 sur le site internet de la commune, et possibilité de télécharger le document du PADD directement à partir de l’espace PLU ainsi que tous les travaux en cours (powerpoint), une adresse mel (PLU@trilport.com) complète le dispositif afin de permettre dune remontée d’informations.
Un panel assez étendu pour une commune de notre taille et qui démontre qu’Internet peut être un outil de vie démocratique d’un excellent rapport Intêret & Qualité / Prix.
Encore faut il que les citoyens se saisissent de toutes ces occasions !

Si un paramètre est loin d’être neutre démographiquement, est bien celui des objectifs de réalisation fixés pour respecter la loi SRU (nombre de logements sociaux à bâtir sur la commune) par le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Enfin et surtout, nous devons, plus localement, intégrer toutes les conséquences des priorités te des ambitions environnementales que nous avons pour notre commune, exprimé comme tel dans notre démarche « Agenda 21 ».

Voilà pour les grandes lignes …

Ensuite c’est du classique …
Il faut en partant des données démographiques de base : à ce jour, selon les  données actuelles, (dans l’attente du recensement de 2008) Trilport comprend  1 921 logements (2005) et une population estimée à un peu moins de 5 000 habitants et à partir de ces divers paramètres, dégager les différents scénarios possibles et effectuer le choix politique.

Pour Trilport, trois scénarios de croissance peuvent être retenus; avec pour chacun, une projection de l’évolution de la population jusqu’à 2015, des infrastructures et équipements publics nécessaires et des conséquences à tirer en terme de zonage et de règlement d’urbanisme  …

  * Un premier scénario, dite croissance « au fil de l’eau »,  qui se limite à la construction de logements sociaux prévus par le PLH intercommunal, et aux logements construits dans le diffus estimés sur la base de l’observation des années 1999 à 2005. Le parc de logements nouveaux pourrait être estimé à 203 logements en 2015, soit une population des ménages à 5 163 habitants en 2015, soit une augmentation de moins de 200 personnes. Il semble peu crédible au regard de la tendance enregistrée ces dernières années et des opérations de restructurations s’effectuant sur la commune (d’ordre privé surtout).

    * Le second scénario, croissance « maximale », se base sur le scénario inverse, où tous les espaces prévus au Schéma directeur Local seraient ouverts à l’urbanisation. Le parc de logements total pourrait être estimé à 3 174 logements en 2015, soit une augmentation de plus de 2 700 personnes (7 715 habitants), un développement qui s’il satisfait les aménageurs et les promoteurs transformerait en profondeur la commune,

    * Enfin, last but don’t least, une croissance qualifiée de raisonnée, suivant les orientations d’aménagements communales et limitant les espaces pourtant prévus au Schéma directeur Local ouverts à l’urbanisation. On compterait à Trilport 2 306 résidences principales en 2015, avec une population qui passerait à 5 921 habitants en 2015, soit une augmentation d’environ 900 personnes. Ce qui n’est déjà pas si mal …

Autant dire que c’est ce dernier scénario, que nous avons privilégié …
Bien évidemment les avis peuvent diverger. Encore faut il sur cette question délicate , même si le calendrier ne s’y prète pas (les élections avancent à grands pas) parler vrai, sans démagogie ni mensonge et pendre la peine de s’informer en profondeur sur ces questions …

Je vous invite à visiter l’espace thématique PLU du site de la commune, vous y trouverez, en téléchargement libre, le document du PADD et bien d’autres ressources destinées à éclairer et à nourrir le débat citoyen qui doit se tenir sur cette phase essentielle du PLU qu’est le PADD qui doit nous permettre de répondre à une question trés DD (comme Développement Durable) …

« Quel développement pour notre territoire » dans les années à venir … (vaste débat, non ?)

Et même si vous n’êtes pas Trilportais, cet espace thématique et le document du PADD peuvent vous intéresser !  Bon surf …

 Petit florilège à l’usage du citoyen lambda

PLU (Plan local d’urbanisme), SCOT (schéma de cohérence territoriale), SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) … PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain) … 

une liste loin d’être exhaustive …

Notes relatives à cette thématique

S’il te plait, dessine moi une ville !

Il est vital qu’une ville s’adapte aux évolutions des besoins de ses habitants  comme aux transformations du contexte économique, démographiques, social ou  politique dans lequel elle respire et vit …
Les incidences de l’apparition de l’intercommunalité par exemple ont totalement bouleversé la donne concernant l’activité économique. Elle est désormais du ressort exclusif de la Communauté d’Agglomération et il n’est plus utile pour chaque commune de posséder sa zone d’activités ! D’autant que la taxe professionnelle est touchée désormais par la seule structure intercommunale … Mieux vaut créer des zones d’activités intercommunale, définir un plan d’action global, cohérent et complémentaire sur l’ensemble de l’agglomération afin de dynamiser l’activité économique en la dotant des infrastructures nécessaires !

Le PLU se concentre sur la seule commune, établissant les conditions qui lui permettront d’assurer les différents équilibres :  fonctions urbaines, mixité sociale dans la ville (loi SRU),  besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’infrastructures ou d’équipements publics, volonté de rapprocher l’emploi du domicile ou de faciliter l’utilisation des transports en commun …
Situation rendue plus complexe du fait de notre volonté de conduire un Agenda 21 qui place le Développement Durable au premier rang de nos priorités : utilisation économe et équilibrée du sol, maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation, préservation des ressources naturelles (qualité de l’air, eau …), bio diversité  (espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains), énergies alternatives, éco construction, réduction des nuisances sonores prévention des risques et nuisances technologiques de toute nature dues à l’activité économique …

D’autant qu’une commune n’est pas seule et se doit d’intégrer dans la réflexion sur son développement, d’autres logiques territoriales ayant des calendriers quelquefois non synchrones, tant pour le Schéma Directeur d’Ile de France (ou SDRIF) piloté par la Région ou le Schéma de Cohérence Territoirale (SCOT) de l’agglomération, Plan Local de l’Habitat et Plan Local de Transport pilotés par l’agglomération …
L’essentiel est d’arriver, à mon sens, au bout du bout, à un document de type consensuel qui défende l’intérêt collectif de nos habitants et permette à notre commune de se développer tout en préservant son identité … A des années lumières des villes champignons de Dysney World …

Plusieurs facteurs alimentent également notre réflexion : la volonté de « construire la ville sur la ville », rendu possible du fait de la présence de nombreuses friches en cœur de ville, et qui n’est pas forcément synonyme de densification à outrance, nécessité d’accroitre le nombre de « logements aidés » ( j’ose à peine parler de logement social au regard du nombre de personnes n’y ayant pas droit), qualité de notre cadre de vie et situation de la planète. Elle nous impose plus que jamais d’agir collectivement et rapidement …

Ces paramètres mêlés aux conclusions du diagnostic de la commune nous ont amené à privilégier cinq axes d’actions prioritaires pour notre PLU  :

– Créer une organisation urbaine respectueuse des hommes et de la nature,
– Inscrire la démarche « agenda 21 » dans la réalité de Trilport,
– Améliorer le fonctionnement urbain,
– Favoriser les circulations douces,
– Valoriser la qualité paysagère ainsi que le patrimoine naturel et architectural paysager de la commune

C’est sur ces bases que c’est bâti peu à peu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, sur lequel je reviendrais dans une toute prochaine note …

La question des gens du voyage, déjà évoquée en de maintes occasions sur ce blog, est récurrente et revient dés les premiers rayons du soleil annonçant l’été. Un problème complexe au regard de la diversité des réponses concrètes à apporter selon la nature des personnes concernées (sédentaires, occasionnels, grands passages) et constitue un des serpents de mer pour  lequel notre société n’a toujours pas trouvé de réponse acceptable,et ce depuis des siècles, en voici le dernier épisode …
Début mars, nous reçevons de la Préfecture un document d’une cinquantaine de pages intitulé  « Propositions pour un ré-examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage » accompagné d’un courrier demandant au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de deux mois … Surprise !!!

A la lecture de ce document quelle ne fut pas ma surprise de voir figurer en page 10 la proposition de créer deux nouvelles aires d’accueil sur l’agglomération situées à Trilport (ma commune) et Crégy les Meaux. Je n’ose imaginer, ce qui se serait passé, si par mégarde nous n’avions pu lire l’intégralité de ce rapport dans les délais impartis, ce qui au regard du volume de travail traité durant la période était du domaine du possible.

Une méthode plus que contestable !
La méthode employée par les services de l’Etat sur ce dossier démontre que le tropisme du CPE se limite pas aux seuls hautes sphères de l’Etat. La théorie du CPE, privilégiant  « l’unique vérité venant d’en haut malgré tout et malgré tous  »  se décline en effet également plus localement :

– Comment admettre l’absence totale de concertation avec les élus de terrain, inadmissible sur un dossier nous concernant au premier chef. Présents sur le terrain (24 h / 24, week end compris) les Maires sont en première ligne pour remplir un rôle de médiateur entre gens du voyage et riverains, je suis bien placé pour insister sur ce point.

– Comment accepter qu’un document de cette importance n’ait donné lieu à aucune étude de terrain : nombre de places à créer, nature des gens du voyage concernés, dimension, nombre et localisation des aires d’accueil suggérées et ne se soit simplement limité qu’à une étude statistique reposant sur les fiches police.

Cette question concerne également la Communauté d’Agglomération, à son corps défendant dirais je … Si aujourd’hui, l’intérêt Communautaire (pour notre Communauté d’Agglomération) est strictement limité à la gestion de l’unique aire d’accueil existante, la problématique des gens du voyage ne se limite plus à cette seule aire; pour preuve, les propositions émises par les services de l’Etat.
Il est dommageable que ce dossier n’ait toujours pas donné lieu à une réflexion globale de fond entre les élus des 18 communes, malgré mes interventions (cf annexes) et celle du Maire de Nanteuil. Les élus locaux ne doivent plus ignorer ce problème, ou regarder ailleurs lorsque les caravanes passent … Cet épisode démontre l’urgence d’aborder concrètement la question des Gens du Voyage au niveau  intercommunal et de manière globale afin de trouver des solutions adaptées à notre contexte et correspondant effectivement à la réalité.

Des propositions sur le fond

Voici quelques propositions sur les différents point abordées dans le projet de ré-examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage de Seine et Marne, dont beaucoup issues du courrier envoyé en juin dernier.

Concernant la réalisation des aires d’accueil
Le rapport estime le besoin actuel de l’agglomération à 50 places supplémentaires. Estimation uniquement basée sur l’examen des fiches police. Soulignons que vu du terrain la majorité des personnes concernée est constituée de sédentaires ou semi sédentaires, la proposition de créer deux aires d’accueil de 25 places chacune, n’apparaît donc pas adaptée à cette catégorie de gens du voyage.
La localisation et le dimensionnement des aires d’accueil doit faire l’objet, en amont, d’une étude sérieuse, et d’une approche multicritères abordant notamment les paramètres relatifs à l’accessibilité de ces aires, à leur dimensionnement, aux configuration des terrains possibles, à la proximité avec les habitants, à la nécessité d’avoir une répartition sur l’ensemble du territoire de l’agglomération …
Signalons que pour l’heure la Communauté d’Agglomération ne comptabilise que 2 villes de plus de 5 000 habitants  Meaux et Nanteuil les Meaux et d’une seule aire d’accueil de 37 places située à Meaux et que Trilport comme Crégy les Meaux ont moins de 5000 habitants.

Concernant les terrains de grands passages
Force est de constater que l’agglomération du Pays de Meaux ne dispose actuellement que d’un terrain de Grand Passage recensé situé à Nanteuil, il faut en savoir gré au Maire de cette ville. Ce terrain présente cependant deux particularités : il est placé dans une zone inondable, ce qui n’est pas sans poser de problème et occasionne quelquefois des déplacements de caravanes sur d’autres sites (Mareuil, Fublaines, Meaux, Trilport), et possède une capacité limitée à 60 caravanes, ce qui lors de grands déplacements ne peut suffire, constat partagée par les conclusions du Préfet.

Les solutions proposées dans mon courrier de juin 2005 sont toujours d’actualité :

« – une rotation réelle et planifiée entre toutes les communes (du département si gestion au niveau de l’Etat, ou des EPCI si gestion au niveau intercommunal),
– une indemnisation de la commune d’accueil,
– des aires de grand passage sélectionnées en concertation avec les élus en fonction de critères précis,
– un soutien immédiat des pouvoirs publics dans le cas ou des « gens du voyage » ne respecteraient pas ce schéma et s’installeraient ailleurs. »

Je propose qu’au niveau de l’agglomération du Pays de Meaux et sur la base de ces principes nous élaborions un cahier des charges précis (permettant notamment de limiter certaines contraintes de proximité avec des riverains) et recensions une liste de plusieurs sites potentiellement intéressant sur différents secteurs de l’agglomération (quatre ?)afin de pouvoir organiser une rotation annuelle pour la séquence 2006 / 2010.
Il serait bon également que les frais occasionnées par les terrains de grands passages soient mutualisés et reconnus d’intérêt communautaire. Il est scandaleux que le Maire de Nanteuil (où est située l’actuel aire de grand passage ) soit obligé de faire la quête auprés de ses collègues pour obtenir une mutualisation sur les frais occasionnés !

Concernant la question de l’habitat des gens du voyage en voie de résidentialisation
Là encore, les pistes de réflexion proposées en juin dernier sont toujours d’actualité … 
 » Sur l’agglomération du Pays de Meaux, quelques familles présentes depuis des générations séjournent selon ce mode de vie. Certains sont mêmes propriétaires de parcelles dans nos communes. Elles ne répondent pas à la logique des « grands passages ». Force est de constater pourtant que la structure actuelle de Poincy, ne répond pas à leurs besoins. Faut il imaginer d’autres structures plus adaptées ? Je pense qu’il serait normal d’intégrer dans le Plan Local de l’Habitat à l’étude sur l’agglomération, les besoins de cette catégorie de population, solidement implantée dans notre agglomération depuis des décennies « 

Pour finir (dans l’attente de nouveaux rebondissements), lors du Conseil Municipal du 7 avril, les élus de Trilport ont rejetté à l’unanimité les propositions du ré examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage en Seine et Marne , tant pour des raisons de forme que de fond. Les délégués de la commune ont également posé une question écrite au Conseil Communautaire afin d’avoir une position collective sur ce sujet sensible.

La suite au prochain épisode …

Précédentes notes sur le sujet :

Gens du voyage, quelques propositions d’actions …
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/mes_propositions_pour_les_gens_du_voyage.html

Trouble à l’ordre public ou non ?
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/trouble_a_l_ordre_public.html

Pour la côte rotie
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/pour_la_cote_rotie.html

La saudade est né au Portugal il y a une éternité (avant l’an 1200), elle est désormais associée à la lusitanité, du Portugal au Brésil en passant par le Cap-Vert. Cette expression signifie tout à la fois mélancolie, peine de l’âme (ennui, langueur, tristesse, mal de vivre …) mais aussi paradoxalement le plaisir de l’anticipation de la joie des retrouvailles, du retour et l’aspiration à un mieux être …

Ce mot-concept résume bien me semble t’il le « vague à l’âme » des Maires, souligné lors du 88eme Congrès des Maires de France qui s’est déroulé du 22 au 25 novembre. Ce ne sont pas les visites médiatiques de messieurs Villepin, Hortefeux, Coppé et Sarkozy qui ont dissipé cette impression, en fait beaucoup de Maires aujourd’hui ont la saudade !

Une actualité récente les a de nouveau placé sur le devant de la scène, tentant avec patience et passion d’éteindre un incendie se propageant sur l’hexagone après la mort des deux jeunes de Clichy sous Bois, les paroles incendiaires du Président de l’UMP (également Ministre de l’Intérieur il est vrai ), le sentiment de mal être et de ras de bol de trop de jeunes de banlieues, l’intérêt médiatique suscité … (faites votre choix, vous avez droit à plusieurs réponses …).

Peu de jour après, d’autres élus ont été mis au ban; en qualité de Maire de communes égoïstes et hors la loi refusant de construire du logement social … Je ne reviendrais pas sur deux sujets sur lesquels je me suis largement exprimé (cf le notes précédentes De l’art de manier le « karcher » avec discernement & SRU, comment suis je devenu un Maire hors la loi ?)

Le Maire est tout simplement au cœur des contradictions d’une société schizophrène qui veut à la fois moins d’impôt et plus d’état, plus de liberté et plus de sécurité et de leaders nationaux qui « jouent » aux élus de terrain comme Marie Antoinette jouait à la bergère, confondant Com’ et écoute et vitesse et précipitation. Pourtant le Maire occupe encore (mais jusqu’à quand ?), une place particulière dans notre pays, constituant le dernier maillon politique à qui les citoyens fassent encore confiance. Placé entre le marteau et l’enclume, sa mission (s’il accepte) est trés souvent de résoudre l’insoluble … De fait c’est la société française qui actuellement a la saudade …

Revenons très rapidement, sur les résultats du 8ème baromètre financier des communes, réalisé début septembre 2005 auprès d’un échantillon national de Maires représentatif (CSA), voici en quelques élements en vrac, une photo de l’humeur des Maires d’avant les violences urbaines :

• Le pessimisme sur l’évolution des finances locales est de rigueur : 39 % des maires envisagent une dégradation de la situation financière de leur ville et manifestement ce ne sont pas les dernières nouvelles concernant le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle qui risque de les rassurer … 91% des maires ne considèrent pas légitime que les collectivités locales supportent les conséquences financières liées au plafonnement des impôts. Il n’y adonc pas de parti pris « politique » dans ce sentiment largement partagé,
• La majorité des maires (51%) est prêt à consentir à un effort supplémentaire en matière de construction de logements sociaux. Mais 97 % subordonnent cet effort à une augmentation de leurs moyens financiers, cela ne vous rappelle rien (cf ma note sur la loi SRU) ?
• Embellie, à contrario, concernant l’endettement, du fait du désendettement progressif des communes (fin des emprunts historiques avec taux d’intérêt à deux chiffres), 44 % estiment prioritaire la maîtrise de l’intérêt de la dette (ils étaient 60 % en 2003). Les emprunts conclus récemment se substituent à une dette plus coûteuse, désormais, seuls 11 % des maires jugent leur commune trop endettée, ce qui promet pas mal de perspective d’investissement,
• Devant la hausse des dépenses de fonctionnement, 65 % des élus jugent prioritaire la maîtrise des dépenses de personnel.
• Face aux projets de restructuration des services publics et de services au public dans leurs communes, 59% des maires estiment la consultation des élus comme « réduite / inexistante ». La grande majorité des personnes interrogées se déclarent par ailleurs satisfaites de la façon dont les services publics sont remplis (79%)
• Enfin, face à l’inflation des normes (effet parapluie) et à la judiciarisation croissante de notre société (vive l’amérique) 56% des maires déclarent que le risque juridique entrave leur action, le contraire m’aurait étonné!

Sur ce dernier thème, le numéro d’octobre de la revue « Courrier des Maires » a souligné l’importance de cette crainte pour les élus, qui malgré la loi Fauchon du 15/07/2000 (réduisant le champ de la responsabilité pénale des élus) ne l’a pas fait disparaitre pour autant.De quoi dormir tranquille …

Les causes potentielles de problèmes juridiques sont légions : nouvelles normes , règles de sécurité, gestion du personnel (harcèlement moral, prise illégale d’intérêt si embauche d’un proche), organisation de manifestation (bruit, dégâts violence, accidents …), concussion (exonération ou franchise au-delà des prévisions réglementaires), «rattachement» des délibérations (insertion ou modification au registre de délibération après approbation du conseil municipal, marchés publics, l’urbanisme en général, bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive !

Est il utile de rappeler qu’on ne pardonne pas plus à un Maire de petite ville qu’à un Maire de grande ville, qui lui dispose de spécialistes et de juristes …

Mais la saudade c’est aussi et surtout de la poésie; laissons nous donc bercer par ce quatrain, chacun y mettra la ligne mélodique qu’il désire.Comme quoi, malgré tout, il est bon quelquefois d’avoir le vague à l’âme …

A saudade da amada criatura

Nutre-nos na alma dolorido gozo,

Uma inefàvel, íntima tortura,

Um sentimento acerbo e voluptuoso.

Teófilo Dias, Brésil (1854-1889)

(La saudade de la créature aimée, Nourrit dans notre âme un douloureux plaisir, Une ineffable, intime torture

Un sentiment acerbe et voluptueux).