Catégorie : Territoires

Chaque collectivité francilienne est actuellement invitée à participer à la concertation organisée par la Commission nationale du débat public, relative aux deux projets de métro automatique de la region capitale  : le métro du Grand Paris défendu par  l’Etat et l’Arc Express proposé par la region et le STIF.

Ce débat public constitue une vraie première, imposant de fait, pour que chacun y voit plus clair, une transparence totale de l’information sur les enjeux, le financement, les contraintes de chaque projet et la prise en compte des différents points de vue des acteurs du terrain, concernés par la problématique, qu’ils interviennent d’ailleurs sur le champ économique, politique, social, institutionnel ou associatif …

Autant les atteintes à la démocratie et à la séparation des pouvoirs depuis 2007 se multiplient, autant il est réconfortant de souligner le coté exemplaire de cette procédure de consultation publique.
Chacun peut mesurer le chemin parcouru depuis 1976, date à laquelle avait été introduit l’étude d’impact permettant de prendre connaissance des conséquences environnementales d’un ouvrage et la loi Barnier (1995),à l’origine de la création de la Commission nationale du débat public (CNDP).

 Deux dossiers à priori « concurrents » sont proposés actuellement au débat public, avec un objectif à priori commun : faciliter les déplacements des 12 millions d’habitants de la région capitale et des visiteurs occasionnels dans les «prochaines décennies :

• celui présenté par le gouvernement “ le Grand Paris”, double boucle de métro automatique de 130 kilomètres, est estimé à 23 milliards d’investissements, qui devrait desservir une « quarantaine de gares » et permettre la liaison rapide de « huit pôles majeurs de développement » 
• celui présenté par le syndicat des transports d’ldF (Stif) , « l’Arc Express », , qui représente  60 kilomètres, coute 6 milliards d’investissement et dessert une cinquantaine de stations. Ce cout est indicatif cependant, ce projet étant intégré au « plan de mobilisation » de 18 milliards d’euros portant sur l’ensemble du réseau francilien, plus que fatigué.

Afin de permettre à chacun de ses débats de se dérouler au mieux, deux commissions distinctes ont été créées par le CNDP : une sur pour le Grand Paris,  l’autre sur l’Arc Express , 

Restons vigilant cependant, ce débat n’est pas qu’un débat technique, loin s’en faut, il est surtout politique. Beaucoup de spécilaistes trouvent pour le moins surprenant après les lois de décentralisation qu’un gouvernement intervienne dans des compétences expressement reconnues comme régionales.
Soulignons que grace à cette procédure de concertation, chaque citoyen disposera des éléments nécessaires à sa complète information. Bien sur, tout n’est pas sur la table  et il conviendra de décrypter les enjeux des débats dans une prochaine note, mais les éléments proposés sont trés intéressants et nombreux.

Handicap majeur de la procédure à souligner : le manque d’habitude des citoyens. En France, nous sommes encore peu habitués à nous exprimer sur des projets d’aménagement concernant pourtant notre quotidien au premier chef.
Ce débat public constitue une réelle opportunité pour les citoyens, une vraie chance par rapport à la triste image donnée par les parlementaires ces dernières semaines, abandonnant toute prérogative face à la volonté d’un seul homme. Signe inqiétant et symptomatique  de la véritable crise démocratique traversée par notre pays.

Avant de traiter dans une autre note, du fond des deux projets proposés,  il m’a semblé important de présenter les outils du débat public, ses acteurs, d’apporter quelques clés de lecture, tant l’existence de cette concertation constitue une innovation démocratique dont nous devons nous louer et que chacun peut et se doit de saisir …

Les outils du débat

La Commission Nationale du Débat Public

La CNDP créée suite à la loi Barnier a été installée le 4 septembre 1997 par Dominique VOYNET, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, son rôle est de décider s’il y a lieu d’organiser un débat public,  de garantir l’objectivité et la qualité de ce dernier, et de veiller aux modalités de son organisation grâce à une  commission particulière du débat public (CPDP). 

Une organisation inspirée en grande partie du Bureau des audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE). Cette création fait suite aux nombreux conflits occasionnés par les grands projets nationaux d’infrastructures des années 90 et 2000, concernant tant le transport (autoroutes, TGV), le nucléaire (EPR), les questions sanitaires (OGM), dont l’implantation était jusqu’alors imposée aux habitants, sans aucune concertation, contrairement aux directives européennes et à la prise en compte croissante de l’impératif écologique. Plus grave, les études d’impact étaient menées très souvent par les opérateurs eux mêmes (EDF, AREVA …), c’est tout dire ! Depuis, de nombreux débats publics  ont été organisés, dont le Projet de Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône, branche Sud (2000), les projets de contournements autoroutier et ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (2002), projet de ligne à Très Haute Tension entre la France et l’Espagne …

La CNDP émet « tout avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public” qui constitue désormais une phase obligatoire et permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer notamment sur les conséquences des projets présentés. En France, les dossiers retenus pour le débat public ne le sont que sur des critères exclusivement quantitatifs (importance de l’impact), ce qui dans certains cas peut être dommageable, des réalisations même modestes peuvent selon le contexte avoir des effets en cascade inattendus (effet papillon).

En France, les dossiers retenus pour le débat public ne le sont que sur des critères exclusivement quantitatifs, non qualitatifs ce qui dans certains cas peut être dommageable, des réalisations même modestes peuvent selon le contexte avoir des effets en cascade inattendus (effet papillon).

Les cahiers d’acteurs

Afin d’alimenter le débat, la CNDP se doit de publier des contributions écrites, et des  “cahiers d’acteurs”,  dont la réalisation et la publication (plusieurs milliers d’exemplaires) sont prises en charge directement par le budget du débat public, et mis en ligne sur le site Internet. De tels cahiers permettent au public de bénéficier d’un point de vue different de celui du maitre d’ouvrage, d’une autre argumentation, qui complete ou infirme certains points du projet soumis au débat.

Les Acteurs du débat

Ce débat est animé par plusieurs acteurs notamment institutionnels, pour certains directement impliqués dans les projets présentés …

le Syndicat des transports d’Île-de-France ( Le STIF )

Cette structure, dont l’importance de l’action pour notre quotidien a occasionné plusieurs notes de ce blog,  chargé d’organiser les transports publics des franciliens, est l’émanation des collectivités locales d’Ile-de-France (Région, ville de Paris, départements franciliens) a pour mission de mettre en oeuvre les décisions de ces collectivités locales prises au sein de son Conseil d’administration. 

La Région et le STIF (Stif) ont lancé un Plan de mobilisation de plus de 18 milliards d’euros pour l’ensemble du réseau francilien. Son objectif : réaliser d’ici 2020 les projets indispensables au développement des transports en Île-de-France afin de répondre aux besoins des Franciliens à court, moyen et long terme.  Ce plan concerne les trains de banlieue (apparition du francilien, AGC …), la renovation des RER, le metro (lignes 13 et 14), l’accessibilité du réseau, les tramways, des TSCP, et l’ARC Express …

La Société du Grand Paris

Cet Etablissement public d’État à caractère industriel et commercial, véritable OVNI institutionnel, conséquence de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, est le bras armé du gouvernement chargée de réaliser le métro automatique dit du Grand Paris, de gérer son financement estimé à 24 milliards d’euros, 

Pour ce faire, il doit concevoir, élaborer et réaliser le schéma d’ensemble du « grand 8 », les infrastructures projetées qui composeront le nouveau réseau : construction des lignes, ouvrages et installations fixes, aménagement des gares, acquisition des matériels roulants … Autre mission, apparemment secondaire, mais qui de fait suscite énormément d’interrogations des élus, la valorisation des territoires entourant les gares.

En théorie, les lignes, ouvrages et installations du réseau seront, après réception, confiés à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) qui devrait en assurer la gestion technique, la SGP restant propriétaire du tout, jusqu’à sa dissolution. A contrario, le matériel roulant devrait être transféré en pleine propriété à l’Autorité organisatrice des transports en Ile-de-France (STIF) qui les mettra à la disposition des exploitants. Afin de financer ces travaux (24 milliards d’euros), la SGP compte sur une dotation de l’Etat de 4 milliards d’euros et sur un emprunt de 21 milliards d’euros.

Plus anecdotiquement, c’est le député-maire d’Issy-les-Moulineaux André Santini (Nouveau centre) qui a été élu mercredi président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), après un boycott des élus de gauche, dénonçant un simulacre d’élection, du type de celle de l’EPAD de LA Défense, qui avait à l’époque défrié la chronique.

Si le Secrétariat d’Etat au Grand Paris, s’est volatilisé dans les volutes de fumée des cigares de Christian Blanc, il est bon de rappeler que ce porte feuille constituait une anomalie institutionnelle qui n’aurait jamais du voir le jour au regard des lois de decentralisation. 

Signe de décrispation ( ?), ce secrétariat d’Etat est un des grands absents du dernier remaniement, avec l’identité Nationale, et après Michel Mercier, chargé de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural c’est désormais le Ministre de la ville Maurice Leroy, qui pilote désormais ce dossier 

Paris Metropole

J’ai profité de la visite cantonale de Vincent Eblé et de la réunion qu’il a organisé avec les élus des deux cantons pour l’interroger sur l’évolution du dossier du contournement de Trilport.

Le Président du Conseil Général a rappelé son attachement à un projet qu’il a sorti de l’enlisement dans lequel il était plongé depuis des années.
Ce que je peux aisément confirmer, l’ayant rencontré juste après son élection en 2004, afin de  lui présenter en qualité de nouveau Maire, certains dossiers d’intérêt général, en panne jusqu’alors, qu’il me semblait important de relancer (conditions de transport SNCF sur le secteur, caserne de pompiers de Trilport) ou de mettre enfin sur les rails tel celui de la déviation.

Force est de constater que sous son impulsion, ces dossiers ont bien avancé.
J’ai eu l’occasion d’aborder fréquemment dans ce blog les améliorations concernant  les conditions de transport et d’accueuil tant de la gare que des trains (voir les pages « Transport et mobilité « ), et l’évolution de  l’actualité du dossier du contournement de Trilport  :

réalisation des études préparatoires (3 ans d’études et de concertation) qui ont permis de valider dés 2007, un fuseau de passage dans lequel pourra s’intégrer le futur tracé de la déviation. Ce fuseau, a fait l’objet de compromis et d’échanges  qui permettent de concilier à la fois les intérêts écologiques d’un massif forestier de qualité exceptionnelle, l’activité agricole, la proximité de la ville et les contraintes techniques des futurs ouvrages d’art à construire,

 prise en considération par l’assemblée départementale votée à l’unanimité de l’assemblée départementale,

Cependant depuis 2008, , ce dossier semble en panne, pourquoi ? 

Et surtout où en est on aujourd’hui ?

Le Président du Conseil Général a toujours indiqué que le Département ne pourrait assumer seul le poids financier cet aménagement (plus de 50 millions d’euros), ce qui est compréhensible, au regard des montants financiers en jeux, la constitution d’un tour de table financier est inévitable et incontournable.

Ce qui a déjà était le cas, lors de la réalisation de la 1ere phase de la déviation de Meaux (plus de 160 millions, dont 52 pour le seul viaduc) financée par l’Etat, la Région Ile de France et le Conseil Général.

Tour de table financier : l’Etat sera t’il aux abonnés absents ?

Remarque préalable toutefois : la plus grande incertitude règne sur une participation financière éventuelle de l’Etat, qui apparaît très improbable aujourd’hui pour au moins deux raisons : le transfert effectué par ce gouvernement vers les départements, souvent contre leur gré vu les conditions financières de ce transfert, de la gestion de la plupart des routes nationales, et la mise en place du « Grand Paris », dont le financement est toujours aussi obscur et devrait capter beaucoup des ressources financières disponibles d’un état qui en a de moins en moins !

Tour de table financier : la région peut elle intervenir ?

La participation éventuelle de la Région est techniquement possible, du fait de  l’inscription de la déviation de Trilport au Schéma Directeur de la région Ile de France (SDRIF).
Petite décision peut être mais aux conséquences importantes pour la suite du projet. Cette inscriptionest  due à l’amendement déposé par Brigitte Eude (Conseillère Régionale) après un important travail de conviction déployé auprès des élus régionaux tant par Vincent Eblé que moi même (les projets routiers de ce type inscrits au SDRIF se comptant sur les doigts des deux mains).

Le Président du Conseil général et celui de la Région ont même été plus loin, en intégrant les études de la déviation au Contrat particulier Région et Département voté en 2007 (montant 4,3 millions d’euros : financés à 50% par le Conseil Général et 50% par le Conseil Régional) par les deux assemblées.

Problème de taille, ce dossier n’a pas bougé d’un iota depuis le 25 septembre 2008 (date d’adoption du SDRIF par la Région) du fait d’un blocage gouvernemental, le  gouvernement refusant de transmettre le texte au Conseil d’État (malgré l’enquête publique) comme l’exige la loi.
Conséquence, le SDRIF n’ayant toujours pas de réel fondement juridique, la région ne peut investir le moindre euro sur un dossier concerné par ce document et ce refus pénalise de plus enj plus de collectivités, bloquer dans leur développement

Tour de table financier : un nouvel acteur la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

L’autre partenaire éventuel et naturel est la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. Ce projet fait l’objet désormais d’un vrai consensus auprès de tous les élus (avec quelques aménagements mineurs à intégrer au projet, notamment sur Poincy), que l’adoption prochaine tant du Plan Local de déplacement que du SCOT devrait confirmer. Jean François Copé,,Président de la Communauté d’Agglomération ayant toujours soutenu une déviation qui permettrait de mettre un point final au contournement de Meaux.

Quelle perspective, pour quel calendrier ?

Mais dans sa réponse, Vincent Eblé a souligné un autre sujet d’inquiétude 

Outre les craintes légitimes suscités par le contexte financier de plus en plus dégradé des collectivités territoriales, surtout des départements, il faut avoir les moyens d’investir …
Une des mesures  de la réforme des collectivités territoriale, actuellement discuté par le gouvernement, porte sur  l’interdiction des financements croisés Région et Département.  Pour faire simple, si cet article de  loi était adopté, une collectivité de plus de 3 500 habitants n’aurait plus la possibilité de  cumuler des subventions de la Région et du département. Concrètement, sur ma commune une telle décision aurait rendu quasi impossible la réalisation de notre gymnase, du bâtiment scolaire de la Charmoye et du ré aménagement de ces abords. Une mesure qui serait lourde de conséquence pour nos communes, l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens et l’activité économique du pays.

Concernant la déviation, cette décision aurait pour impact direct, un tour de table se limitant aux seuls Conseil Général et à l’Agglomération du Pays de Meaux … Vu les montants financiers en jeu, cela  changerait considérablement la donne.

Autant la déviation de Trilport, avant la réalisation de la 1ere tranche du contournement de Meaux (en service depuis 2006) n’apparaissait  pas forcement, à part pour les Trilportais, prioritaire, autant désormais sa réalisation est « incontournable » et urgente; non seulement pour notre agglomération, mais pour tout le quart Nord Est francilien et les régions voisines, tant pour le dynamisme économique du pays que pour la qualité de vie d’un secteur en plein développement.

Je ne doute pas une seconde de la volonté des uns et des autres à s’associer afin de réaliser, et de « co produire » ensemble, un  aménagement majeur pour le devenir de notre région  et qui fait honneur à l’action politique.
Un enjeu de cet importance, surtout au regard des précautions prises au niveau environnemental (lors des études préliminaires déjà effectuées) transcende largement tout clivage partisan.

Compte tenu du contexte économique et budgétaire, comme du calendrier politique,  chaque échéance ayant tendance à brouiller les cartes et cliver le positionnement des uns et des autres (j’en parle tranquillement n’ayant jamais joué à ce jeu), chacun se doit d’être transparent et admettre une réalité simple, qui s’impose à tous : plus le tour de table financier sera large, moins cela pèsera pour chaque collectivité et plus cela nous rapprochera de la date de réalisation.

Il serait regrettable que l’Etat soit absent d’une telle entreprise (la suppression du péage du pont de Trilport n’a t’elle pas été céélbré par Napoléon III ?), et plus encore incompréhensible qu’il complique sa réalisation en rendant impossible tout montage entre département et région.

Ce samedi 18 septembre j’ai eu la trés grande joie d’accueillir en gare de Trilport, une des cinq nouvelles rames équipant désormais la ligne autrefois sinistrée « La Ferté Milon / Meaux » avec à son bord de nombreuses personnalités (voir vidéo) de la SNCF et du monde politique, dont Jean Paul Huchon, venus pour inaugurer ces nouvelles rames.

 
Ne jouons pas les modestes, j’ai particulièrement gouté ce moment,  tant je l’ai attendu et souhaité. Cette inauguration est le fruit d’une mobilisation exemplaire des usagers, je pense surtout à l’association AOUT, de quelques élus, trop peu à l’époque, dont je faisais partie. Nous défendions une position commune, refuser l’extinction de la ligne de chemin de fer de la Ferté Milon, une mesure que certains décideurs nous présentaient comme une fatalité incontournable.

Je me souviens avec précision d’un fait, vieux de six ans. Le jeune Maire que j’étais (tout juste quelques semaines), menait à l’époque un combat que beaucoup m’annonçait perdu d’avance : l’amélioration des transport en commun sur ce secteur particulièrement sinistré de l’Ile de France.
J’avais à ce titre rencontré les représentants de l’association AOUT, un collectif d’usagers de la ligne,  en leur apportant tout mon soutien, vu leurs demandes légitimes:  retards plus que fréquents, suppression de train au dernier moment sans information préalable, pannes nombreuses …

AUjourd’hui, heureusement la ituation change, qu’en est il ?

Cette ligne, n’ayons pas peur des mots, était littéralement à l’abandon, avec pour conséquence directe pour ma commune, outre les problèmes liés à la qualité des transports, une recrudescence des voitures d’usagers  de cette ligne stationnant à Trilport. Leur nombre constituant  d’ailleurs un thermomètre indiscutable de l’état de santé de cette ligne.

 
Un matin, excédés par les semaines de galère et l’absence de perspective, les usagers ont  occupé les voies SNCF en gare de Trilport, bloquant la circulation de cet axe essentiel du réseau Est. Ils n’ont accepté finalement de ne lever ce blocage que contre la promesse d’une entrevue immédiate dans le bureau du Sous Préfet, en ma présence. Demande qui m’avait particulièrement touché à l’époque, car reconnaissant de fait ma mobilisation sur ces questions. Lors de l’entrevue j’avais souligné à l’autorité préfectorale comme aux représentants des transporteurs qu’il était hors de question d’accepter l’abandon de cette ligne et que nous étions mobilisés du coté des usagers.

J’ai rencontré fréquemment ensuite le Président de Région Jean Paul Huchon, qui n’était pas alors encore Président du STIF,  afin de lui faire des points réguliers sur la dégradation continue des conditions de transport en grande couronne, notamment sur ce secteur. Je n’oublierais jamais  que les premières décisions du nouveau Président du STIF qu’il est devenu courant 2006, ont concerné immédiatement et directement la grande couronne et qu’en quatre ans, les mesures prises par son équipe ont littéralement changé la donne pour le quotidien des usagers (rénovation de quais, de gares, nouveau cadencement multipliant le nombre de train, mise en place de nouveaux matériels roulants …), la vitalité de nos territoires et la lutte contre les gaz à effet de serre, soulignée depuis par le Grenelle II.

 
je n’ai entendu personne ce samedi, ma parlait de fatalité, mais d’atout pour nos communes, notre territoire, ses entreprises et ses habitants, l’électrification de cette ligne est meme sur les rails …

Cet exemple revêt aujourd’hui une nouvelle dimension. Il démontre la force du politique et d’une volonté collective, lorsqu’elle répond aux demandes légitimes du terrain. Il souligne à la fois l’importance pour nos habitant de l’action politique de terrain, au sens large et noble du terme, de l’engagement financier et décisionnaire des collectivités publiques, au premier rang, la Région et l’intérêt pour la vitalité de nos territoires et de leurs entreprises d’avoir des infrastructures de qualité.

Ces mesures, ne l’oublions pas, ont un cout mais elles constituent de fait un investissement pour notre pays et un atout pour son économie.

Mais ces nouvelles rames ne sont qu’un élément dans une stratégie de reconquête plus globale qui va peu à peu améliorer enfin le quotidien de milliers d’usagers (lire la suite) …

Ces nouveaux  trains sont des AGC (comme Automotrices à grande capacité), avec la particularité d’être bi modes : diesel et électrique (à partir de la gare de Trilport, direction Paris). Ces nouveaux matériels circuleront en mode électrique jusqu’en limite d’équipement puis en traction diesel au-delà.

Ces rames proviennent de l’usine Bombardier de Crespin (Nord) et marquent le début du renouvellement de l’ensemble du parc des trains Transilien.  Cette dotation constitue une rupture totale avec les pratiques ayant eu cours jusque là envers les usagers de la grande couronne, la SNCF et la Région dotant ces lignes de matériel ancien recyclé.
Cette mise en service est utile également pour l’environnement, les nouvelles rames réduisant considérablement les émissions diesel générées autour de la gare de Paris Est ainsi que sur le tronçon non électrifié de la ligne (- 78% de monoxyde de carbone, – 70% d’hydrocarbures imbrûlés, – 54% d’oxydes d’azote et – 32% de gaz carbonique).

 
Des mesures qui ont un cout et démontre l’importance pour nos collectivités d’avoir de smoyens financiers pour investir, le coût total des vingt-quatre AGC Transilien (déployé sur l’ensemble des lignes en étant dotée) est de 136 millions d’euros, (le tiers d’un airbus), investissement financé à 65% par la SNCF et à 35% par le STIF.

Cette arrivée met fin à une vraie hémorragie, jusque là encouragée, celle des usagers fuyant la galère de ces conditions de transport indignes.
Cette ligne perdait depuis 2005, du fait de sa mauvaise qualité  50 % des usagers entre Trilport / La Ferté Milon, et était classé au dernier rang des lignes Transilien de toute l’Ile de France (enquête SOFRES). Comme quoi, cette arrivée n’est pas du luxe, n’est pas une dépense inconsidérée mais répond à un impératif absolu.

Elle n’est que le reflet d’un effort sans précédent mené sur la ligne P, grâce à l’action conjuguée du STIF (sur ce sujet la priorité assumée par Jean Paul Huchon vis à vis de la grande couronne est sans équivoque) et de la SNCF dont les services et les dirigeants, il faut le souligner, ont effectué depuis 6 ans une véritable révolution culturelle …

Quelques indicateurs illustrent cette tendance :  6 % de trains supplémentaires depuis juin 2007, une régularité qui devient presque un point fort de la ligne ( 89 % de trains à l’heure en pointe et plus de 90 % des trains à l’heure sur l’ensemble de la journée), deux fois moins de trains supprimés qu’en 2007, notamment sur l’axe Meaux La Ferté Milon où les voyageurs reviennent, des rames dont la capacité totale en voyageurs est plus souvent respectée (1,4% des trains en composition non – conforme contre 2,2% en 2007) et qui tombent moins souvent en panne, 1/4 de pannes en moins sur les rames à deux étages et sur les « petits gris » …

Une tendance qui devrait se confirmer et s‘amplifier dans les prochains mois puisque le plan stratégique d’actions 2012-2015 de la SNCF, grâce à l’arrivée notamment sur la ligne P de la nouvelle automotrice francilienne, vise l’objectif de 93% de régularité des trains pour l’ensemble de la ligne.

L’objectif est ambitieux, mais qui vivra verra … En tout cas la donne a bien changé et ce sont les usagers qui s’en félicitent chaque jour de la semaine … Nous ne manquerons pas de revenir sur la problématique des transports, car il y a tant et tant à faire dans un contexte de raréfaction de l’argent public, que forcement des arbitrages seront à effectuer, notamment avec les projets autour du Grand Paris …

La suite donc, au prochain numéro …

Le détail des 130 M€ d’engagements financiers 2008-2012 :

– Amélioration de l’infrastructure:

• 90 M€ (RFF) pour rénover les lignes de Tournan à Coulommiers et de Gretz à Provins, 2 M€ sur du remplacement de traverses entre Trilport et la Ferté Milon
• 2,1 M€ (SNCF) pour fiabiliser la signalisation et les alimentations électriques sur l’ensemble des axes de la ligne P
• 7,75 M€ (convention SNCF-STIF-RFF) pour accélérer le programme de modernisation de l’infrastructure notamment le système d’espacement des trains entre Villiers sur Marne et Tournan,

– Amélioration de la maintenance du matériel :

• 10M€,financés par la SNCF dans le cadre du plan de relance de l’économie pour moderniser le site de Noisy en créant un bâtiment d’intervention rapide

– Amélioration de l’information et du confort des voyageurs :

• 4,8 M€ sur la sonorisation des gares
• 5,8 M€ pour moderniser la signalétique et le mobilier (normes transiliennes) des gares situées au-delà de Meaux et Gretz

– renforcement de la sécurité

• 9 M€ pour étendre la vidéosurveillance à toutes les gares

Le fil a été renoué cet été avec les responsables départementaux de La Poste qui ont enfin retrouvé l’adresse de la Mairie.

Rendez vous avait été pris, courant juillet, le jour même ou un journaliste d’un quotidien local, interrogeait les responsables de l’entreprise pour la Seine et Marne, suite à la motion que j’avais proposé au vote du Conseil Municipal (voir note précédente), il y a des coïncidences heureuses …

C’est ainsi que j’ai rencontré le Directeur Départemental, en charge des Projets et du Développement, accompagné du responsable local de l’agglomération. J’ai abordé lors de notre entretien, les points évoqués (voir note précédente), soulignant le manque d’accessibilité, l’absence de confidentialité, et la sécurité autour du Distributeur Automatique de Billets … en indiquant notre disponibilité afin de travailler en collaboration sur d’éventuels scénarios d’amélioration ou aménagements avec les élus et les services municipaux.

Mes interlocuteurs m’ont écouté avec beaucoup d’attention, s’excusant de leur longue absence de réponse (plus de dix huit mois). Ils ont souligné l’intérêt du  bureau de Poste de Trilport pour leur enseigne, indiquant qu’il diligenterait un audit dans les prochains mois aboutissant à des propositions substantielles et concrète d’améliorations, qui devraient nous être présentées en 2011 afin de répondre aux problèmes soulignés. 

J’ai tenu à aborder également lors de cet entretien un autre sujet d’inquiétude pour les usagers et les habitants : la dégradation de la qualité  des tournées de distribution de courrier, qui concerne toutes les communes dépendant du bureau de Trilport;  la situation devient en effet de plus en plus problématique. J’ai d’ailleurs  reçu à de maintes reprises des facteurs lors de mes permanences et une délégation inter syndicale venu m’alerter sur cette situation. Mes interlocuteurs, ne pouvant intervenir sur ce dossier, m’ont promis d’intervenir afin qu’un des responsables départemental de ce secteur prenne contact avec moi au plus vite.

Un entretien finalement, assez constructif, mais qui en appelle bien d’autres, car comme le signale fort justement une des nombreuses campagnes de pub de La Poste :

« Jusqu’où irez vous grâce à La Poste ?

A bientôt pour le savoir … »

Une maxime qui résume assez bien la situation !

La réflexion sur le devenir de la Seine et Marne (cf note précédente), arrive peu à peu à son terme. Pour Daniel Behar et sa coopérative Acadie, mandatés par le Conseil général, pour conduire et piloter ces travaux, l’heure de la synthèse et des propositions finales approche (28 mai à Savigny le Temple). Les dernières propositions nous ont été présenté pour calage, fruits concrets de la concertation initiée depuis novembre.

Rappelons que l’objet de cette réflexion collective est d’élaborer le projet de développement du département, pas celui du Conseil général. Cette volonté affirmée de l’exécutif départemental explique le processus de concertation choisie, qui vise à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, seine et marnais compris.
Idée générale, aboutir à un projet co produit et le décliner en objectifs transversaux incontournables, car légitimes et consensuels. Une réflexion identitaire basée sur une démarche « collaborative », se situant  à des années lumière de celle initiée par le gouvernement pour le Grand Paris, par exemple …

Le processus de concertation a fait ressortir deux idées forces : affirmer une vision nouvelle de la Seine-et-Marne en Ile-de-France (afin de faire tomber le schéma traditionnel de territoire rural, pour ne pas dire retardé, revendiquant en permanence un rééquilibrage à l’est), et faire de l’innovation sinon un passage obligé, du moins un levier de développement …

Il nous faut abandonner tout  esprit  de mimétisme vis-à-vis de l’ouest francilien, mais au contraire affirmer nos propres forces, en élaborant  un modèle de développement choisi et non importé (le « copier coller » en terme d’urbanisme étant par essence réducteur et dangereux) et mettre en exergue les potentialités de ce territoire. Car si paradoxalement, le « 77 » à l’image en Ile de France d’un territoire à la marge, il a la capacité de  « jouer sa propre carte », du fait de sa population, ses ressources naturelle, sa position charnière, entre métropole, bassin parisien  et provinces …

L’intérêt de cette réflexion est de dépasser le cadre institutionnel, qui bougera certainement dans les années à venir. Deux réserves cependant, il faut souligner l’intérêt de sauvegarder pour les seine et marnais ces deux espaces de solidarité, que constituent le département et la Région, et l’importance stratégique des « liens » entre les territoires, qu’ils soient humains, logistiques, liés à la mobilité ou culturels. L’enjeu est d’assumer un positionnement nouveau, dépassant la posture passive du simple « rééquilibrage par rapport à l’ouest », il s’agit désormais de « Faire l’Est à l’est ».

Certains pré requis s’imposent cependant, et des interrogations demeurent … Comment innover ? Quel modèle de développement privilégier ? Quels axes d’action poursuivre ?
Y répondre nécessite de bien poser les jalons et de réfléchir sur les modes de faire, les méthodes à initier, l’importance de travailler « collaborativement » à partir des synergies, des réseaux d’acteurs en place … ils sont pluriels et de toute sorte …
La stratégie proposée par le cabinet ACADIE est de nous faire sortir des figures imposées habituelles,avec trois types de démarches : élaborer un manifeste politique affirmant une vision nouvelle pour le 7.7 et prospective, proposer des éléments concrets de mise en œuvre plus fédérateurs et ciblés qu’exhaustifs et surtout respecter la méthode poursuivie, reposant sur le partenariat et le travail collaboratif entre acteurs locaux.

Une volonté, transcender les clivages politiques, générationnels et catégoriels afin d’aboutir à un consensus sur un projet de territoire qui fait sens, et de parler d’une même voix …

Alors, comment faire concrètement ?

Vincent Eblé

« Il s’agit d’anticiper l’avenir, de comprendre ce qui est en jeu et de faire en sorte que nous soyons le mieux préparé possible pour tirer le meilleur profit des évolutions des prochaines années. Il importe pour cela d’anticiper, d’innover et d’être en veille. »

Sommes nous en capacité de co produire une nouvelle identité territoriale, non seulement en terme d’image, mais reposant sur des dynamiques environnementales, économiques, culturelles, sociales ?

Le cabinet ACADIE nous propose de concentrer la visibilité du projet sur cinq  grands chantiers transversaux fédérateurs, avec deux pré requis cependant  : innover et rechercher les synergies ; nos territoires devant travailler leur complémentarité plutôt que leur concurrence, afin réellement de « faire l’est à l’est ».

Revue synthétique des cinq « grands chantiers » proposés …

Accessibilité des services pour tous

La population seine-et-marnaise évolue, se diversifie : générations, composition sociologique … L’action publique doit non seulement s’adapter à cette mutation et aux tendances démographiques lourdes des prochaines années, (le nombre de seine et marnais de plus de 65 ans doublera en vingt ans) mais également se renouveler …

Les dynamiques sociales et territoriales font de l’accessibilité aux services, la principale clé de l’attractivité résidentielle et un levier de développement incontournable. Il faut non seulement rattraper et résoudre le déséquilibre structurel entre offre et demande en services, et en Seine et Marne il est criant, mais aller bien plus loin.

Garantir l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue un passage obligé. La révolution de l’internet mobile (via les smartphones notamment) en cours va bouleverser totalement les usages et les besoins du fait, entre autres, de la géo localisation.Attention cependant, si l’internet mobile constitue un formidable moteur de développement pour les « e services », et un facilitateur d’usages pour les « mobinautes », il est exigeant en infrastructures, et le retard de ce département malgré les efforts du Conseil Général est considérable.

Rendre les services performants et accessibles, sur un département qui représente la moitié de l’Ile de France nécessite une nouvelle approche d’autant qu’il est impératif aujourd’hui plus qu’hier, de tenir compte de l’optimisation du service rendu. Obligation : I.N.N.O.V.E.R … Les pistes existent : mutualisation autour de pôles, itinérance des services, polyvalence …

La Seine-et-Marne, territoire de l’éco construction

Les contraintes liées à l’émission des gaz à effets de serre et au réchauffement climatique, imposent une nouvelle approche environnementale notamment dans les secteurs fortement émetteurs, tel celui du bâtiment et de l’habitat. La Seine et Marne, toutes les études le confirment, demeurera le premier département francilien en termes de « production de logements » dans les vingt prochaines années, la filière de la construction est donc en tension pour une longue période. Elle nécessite savoir faire, technicité, expertise et innovation : économie des ressources naturelles, recyclage,  nouveaux modes de construction et d’aménagement …

L’objectif d’efficacité énergétique du bâti induit une technologie poussée, tant en amont (sous sol, agro matériaux …) qu’en aval (aménagement, bâti …) de la filière. Ce département possède un atout considérable, la capacité d’être présent sur l’ensemble de cette filière. Le pôle de compétitivité de Marne la Vallée centré autour de « la ville durable », offre la possibilité de mettre en place un  véritable cluster sur cette problématique qui permettra de faire de ce territoire un des principaux vecteurs de l’éco construction régionale, d’exporter les savoir faire en intégrant toute la chaine des métiers ou activités liés à une filière d’excellence et surtout d’avenir .

Faire du 77, une destination choisie et désirée

La Seine-et-Marne propose la diversité des formes du tourisme : affaires, international, culturel, sports loisirs … C’est une chance, qui peut lui permettre d’effectuer un saut qualitatif important. Encore faut il créer des synergies entre toutes ces « formes de présence » aujourd’hui cloisonnées.
Développer l’attractivité de notre département est important pour les visiteurs comme pour résidents … Il faut donner « envie de Seine et Marne », et le tourisme est un vecteur de développement économique important car créateur d’emplois et de mieux vivre.

Encore faut il tout à la fois moderniser, qualifier, augmenter les capacités d’accueil, mutualiser les différentes offres, concilier compétitivité francilienne et mettre en place une véritable offre sport / nature, tant les ressources naturelles et forestières sont présentes et font de ce département le poumon vert de l’ile de France.

Car on ne le souligne pas assez, en dehors de Mickey et du patrimoine historique réel d’une terre qui a marqué l’histoire de France, le patrimoine naturel des forêts, des rivières, et des plaines est inestimable.

Mobilités: l’invention de la diversité

Ce blog s’est souvent fait l’écho du retard structurel et pour tout dire anachronique de ce département, face aux exigences environnementales et sociales liées à la mobilité et à la société d’aujourd’hui. Il faut sortir par le haut de l’opposition binaire : offre publique (infrastructures lourdes) contre pratiques individuelles (le tout automobile).
Nous devons accomplir une véritable révolution copernicienne (ou un saut vers le futur) en combinant toutes les alternatives à l‘usage individuel de la voiture. Simple à dire, beaucoup plus complexe à mettre en place, surtout dans le contexte financier actuel et de la véritable usine à gaz que constitue a l’heure actuelle les instances de gouvernance en place.

Passage obligé, élaborer les principes d’un réseau maillé, hiérarchisé et évolutif permettant de faire évoluer les usages, de promouvoir de nouvelles formes de mobilité (création de hubs multi modaux …) et d’expérimenter des  modes d’exploitation du réseau novateurs. L’objectif recherché étant de faire de la Seine-et-Marne un véritable territoire d’expérimentation pour toutes les formes de mobilité, reconnaissons le ce département vu la diversité des situations rencontrées possède toutes les caractéristiques pour devenir un véritable laboratoire social de cette thématique.

Un nouveau modèle d’aménagement, propre au 77

Ce dernier chantier est au cœur du dualisme seine et marnais, rendre compatible deux volontés à priori antinomique : préserver et promouvoir la bio diversité à toutes les échelles, poursuivre l’urbanisation en cours.
Le magnifique patrimoine naturel présent impose une responsabilité toute particulière aux acteurs publics : penser les grandes continuité et solidarités écologiques à grande échelle pour aujourd’hui et demain. Dans le même temps, ils doivent accompagner le développement croissant d’un territoire en plein essor démographique et économique.

Afin de rendre « soutenable » l’urbanisation existante, plusieurs pistes existent : organiser le « métabolisme urbain », penser la rareté afin de préserver les ressources naturelles, faire évoluer les usages, développer la bio diversité de proximité (agriculture péri urbaine …). Ce que l’on pourrait résumer en une formule, inventer un modèle de développement urbain spécifique permettant de répondre aux besoins du territoire et de ses habitants.

Les réflexions issues de la consultation des architectes sur le Grand Paris, les éco quartiers, la préservation des espaces naturels et d ela bio diversité, le développement d’une agriculture raisonnée et bio sont autant d’éléments concrets … Il est vital d’entremêler ces approches, ces points de vue afin de mettre en place une véritable grille de lecture partagée du territoire.

Expérimentons  ici  les formes urbaines novatrices de demain (lisière, développement en rhyzomes) afin d’aboutir à une  … Permettant cohabitation harmonieuse entre urbain et nature …

Car le 7.7 est avant tout le poumon vert et bleu de l’Ile de France

Le budget municipal aura cette année une particularité dont nous nous serions bien passé, des recettes inférieures à celles de l’année précédente !
Deux causes principales à cette situation inédite  :  la diminution substancielle des dotations de l’état et la poursuite de l’effondrement des droits de mutations (voir plus loin).
Ces droits de mutations constitue des recettes importantes, il est bon de rappeler qu’ils ont rapporté à la commune  240 000 euros en 2008, 140 000 en 2009 et 98 000 en 201O … La crise immobilière est passée par là, mais heureusement on en voit le bout  …

Dans le même temps, les prix repartent à la hausse, dernière augmentation annoncée celle du gaz. A ce sujet, il est utile de préciser que le taux d’inflation réellement supportée par les communes est supérieur à celui avancé par l’INSEE. Le  «panier du maire» (voir plus loin) s’élevera à prés de 3%, cet indice (créé par l’Association des Maires de France) intégre entre autres critères, les augmentations de charges de personnel, part importante s’il en est des budgets municipaux.

Nous sommes victimes, comme beaucoup de collectivités, d’un « effet de ciseau », qui se caractérise par le croisement de  deux tendances contradictoires et simultanées : diminution des recettes et augmentation des dépenses. Si la situation est maitrisée, elle nous impose d’agir sur la structure même du budget, afin d’éviter de nous retrouver dans le rouge d’ici deux à trois ans, dans le cas où cette tendance persisterait.

La suppression de la taxe professionnelle, qui n’est ni plus ni moins qu’un transfert des charges des entreprises aux ménages, risque fort de se transformer en véritable bombe à retardement d’ici 2011, nous aurons l’occasion d’y revenir, cependant peu de nos concitoyens savent que dans le même temps, beaucoup plus insidieusement, les collectivités ont subi une diminution continue des dotations de l’Etat. Ces collectivités sont pourtant un acteur économique majeur,réalisant  ¾ de l’investissement public et faisant travailler un nombre considérable de PME et de TPE. La situation actuelle ne sera pas sans conséquence dans le domaine de l’emploi.
Illustration concrète  de cette diminution des recettes, ma commune, qui touche pourtant une Dotation Globale de Fonctionnement bien inférieure à la moyenne de la strate, il faudra qu’un jour l’Etat s’explique sur ces inégalités incompréhensibles : sur les bases 2009, nos dotations auraient  du être supérieures à 772 000 euros (DGF, DSR et DNP),  nous ne toucherons pourtant que 735 000 euros  cette année, cherchez l’erreur et nous n’avons appris cette information,qu’il y a tout juste une dizaine de jours, soit fin mars, cela  n’est pas admissible  !!!

Une autre mesure discutable concerne le Fonds de Compensation de la TVA (ou FCTVA). Il faut savoir que les  communes récupèrent la TVA payée sur leurs dépenses d’investissement deux ans après. Or depuis 2009, le gouvernement intégre le FCTVA à l’enveloppe « normée » de ses dotations, le considérant comme tel, ce qui constitue de fait une spoliation caractérisée, avec pour conséquence directe la diminution du montant  global des dotations. Je n’ose imaginer le tollé qu’aurait susciter une telle mesure prise à l’encontre des entreprises !

Entre le bouclier fiscal destiné à quelques « happy few » et le bouclier social et territorial concernant l’ensemble des citoyens, le gouvernement a choisit et sans nuance. Sur le même registre, signalons juste pour l’anecdote, qu’il ne compense plus le montant des dégrèvements accordés en matière d’impôts locaux (impact : une diminution du produit fiscal attendu supérieure à 12 0O0 €  cette année !). Dans ce contexte  la suppression de la taxe carbone constitue finalement une bonne nouvelle, les collectivités n’auraient sans doute pas bénéficié d’aménagements contrairement aux entreprises les plus pollueuses …

Si chacun doit avoir conscience de la situation économique et budgétaire problématique dans lequel est plongé notre pays, soulignons, contrairement aux affirmations du Ministre du budget et trésorier de l’UMP, Eric Woerth, que la part de déficit due aux collectivités est marginale.
Ce dernier s’élève fin 2009, à 144,8 milliards d’euros, ce qui représente 7,5% du PIB. Ce déficit se décompose comme suit : administrations centrales (Etat et organismes divers) 80% du PIB avec 114,2 milliards d’euros, organismes de Sécurité Sociale 17% du PIB avec  25 milliards d’euros,  collectivités territoriales 0,3% du PIB (5,6 milliards d’euros).
Les collectivités sont dans une situation nettement plus saine que l’Etat :  endettement modéré, elles ont eu la capacité de réduire le montant de leur dette financière sept années de suite à partir de 1996 tout en conservant un niveau élevé d’investissement, leur dette vise à financer exclusivement des biens durables (non des dépenses de fonctionnement) et améliore les services rendus à la population, enfin l’évolution moyenne des dépenses publiques communales est plus faible que celle du PIB (+1,9% pour le fonctionnement et +1,7% pour l’investissement).

Voilà pour le topo, mais comment réagir face à ce phénomène d’« effet de ciseau » qui nous touche en 2010 ?

Précision utile, afin d’éviter tout malentendu et de garder une lecture globale de la situation. L’exécution du budget municipal 2009 m’autorise à préciser que notre situation budgétaire est saine, il n’y a pas eu dérapage. L’excédent de fonctionnement de l’exercice a  permis, comme à l’accoutumée, de dégager un excédent supérieur au remboursement de  l’annuité de la dette. Les ratios mis en ligne par le ministère des Finances indiquent de plus que les charges de fonctionnement représentent 690 €/habitant pour une moyenne de 810 € pour la même strate, elles sont donc maitrisées.

Cependant cette année, nous sommes malgré tout, confrontés à une situation inédite qui exige de nous une réaction appropriée, et face à deux scénarios éventuels pour les prochaines années  :

• Soit la situation actuelle est exceptionnelle et conjoncturelle, du fait de la crise (droits de mutations, dotations …), et dés l’année prochaine les perspectives évoluent positivement, notamment et surtout, au niveau des recettes,

• Soit nous sommes face à une tendance de fond, ce qui serait beaucoup plus problématique et nous placera devant des choix douloureux.

Dans l’attente, nous devons à la fois agir et faire preuve de pédagogie afin de préparer nos concitoyens déjà durement touchés par la crise à la suppression ou à la diminution éventuelle de certains services, afin d’éviter toute envolée des taux d’imposition. Mais chacun doit comprendre qu’au regard de la situation, il faut arrêter d’exiger des communes l’impossible. C’est pourtant ce qu’ont tendance encore à faire l’Etat et trop de nos concitoyens. N’oublions pas que tout à un prix …

Concernant les recettes, trois pistes de réflexion prospective sur le moyen terme s’imposent :

– Au regard de la qualité de la gestion gouvernementale et de ses priorités, le maintien dogmatique du bouclier fiscal malgré le résultat des régionales en atteste, la baisse des dotations pourrait malheureusement se poursuivre, du moins jusqu’en 2012 (du fait des … élections présidentielles),

– Conséquence directe de la reprise de l’activité immobilière enregistrée ces derniers mois, les droits de mutation devraient à contrario remonter dés l’an prochain, du moins à leur niveau 2009,

– Les ressources fiscales augmenteront selon les communes, par simple application de l’ « effet base » du à l’arrivée de nouveaux habitants : du fait de la mise en place du nouveau  Plan Local d’Urbanisme, ou des programmes de construction prévue. Ce qui pour ma commune devrait démarrer dés  2011, avec une conséquence indirecte,notre  changement de strate de référence, nous passerions à la catégorie des communes de plus de 5000 habitants.

Beaucoup de paramètres échappent à la volonté des élus

Devant cette situation, il est important de signaler que nombre de paramètres ne dépendent pas des élus. D’autres acteurs, dont un central l’Etat, influe directement sur cette situation. En voici quelques exemples …

Transferts de charge « insidieux » : non liés directement à des compétences transférées officiellement mais transférés dans les faits aux collectivités, au coup par coup : passeports biométriques, sécurité, police du sol, logement, santé … Certaines se traduisent par des missions régaliennes que n’assument plus l’état de droit, nouvelles pour les collectivités, impliquant quelquefois des recrutements et pesant directement sur les budgets locaux

« Subventions » aux collectivités locales, par des aides financières non intégrés aux dotations globales, et donc incertaines … L’objectif est de mener des politiques publiques que l’Etat n’est plus en capacité d’exercer pleinement : jeunesse, petite enfance … L’exemple de la CAF est probant, elle a incité beaucoup de collectivités par des subventions de fonctionnement, à mettre en place des structures enfance ou petite enfance et d’un coup diminue ou supprime ces subventions …

Impact des normes administratives ou techniques,  qui se révèlent très couteuses, quelquefois même au dessus des moyens actuels des collectivités. Les mesures du Grenelle de l’environnement représentent selon l’Association des Petites Villes de France, plus de 30 milliards dans les années à venir, l’adaptation des bâtiments publics pour les personnes handicapées nécessite un investissement de 15 milliards d’euros sur 7 ans … Le pire est que les communes n’ont pas les moyens financiers de se mettre en conformité !

Evolution salariale. Les conséquences des évolutions statutaires et salariales relatives à la fonction publique territoriale décidé par l’Etat, sans concertation avec les collectivités. Ce poste est pourtant le principal facteur d’évolution de la dépense locale, notamment avec l’application du fameux « GVT » (voir plus loin).

L’inflation. Les évolutions du coût de l’énergie, du bâtiment et de l’emprunt, paramètres ont un impact considérable sur la dépense locale.

Comment sortir par le haut de cette crise de confiance entre Etat et collectivités ?

Quelques actions permettrait de bâtir de réelles perspectives et de rétablir un climat de confiance, en lieu et place du climat de défiance existant actuellement entre l’Etat et les collectivités  :

Clarifier les relations financières avec l’Etat en mettant les problèmes et les ressentis sur la table. Le redressement des finances publiques concerne tout les acteurs publics et privés de notre pays, et sera un travail de longue haleine. Cet effort  doit être mené collectivement, en concertation et dans un climat de confiance, en fonction de diagnostics partagés, et avec esprit de responsabilité.

Obtenir une réelle visibilité financière. L’idée du contrat d’objectifs d’une durée d’au moins trois ans permettrait d’éviter la situation actuelle, où l’on apprend fin mars, une diminution sensible de la participation financière de l’Etat ! Dans quel monde vivons nous ? L’évolution annuelle des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales doit faire l’objet d’une concertation avec les élus, en amont de la discussion du projet de loi de finances et tenir compte, notamment, de l’utilité d’un indicateur comme le « panier du maire » qui a le mérite de mesurer l’inflation réellement supportée par les communes compte tenu de la structure de leurs dépenses,

Arrêter d’imposer des normes trop souvent impossibles à mettre en place, dans les délais impartis et les ressources financières des collectivités. Il serait par exemple indispensable de chiffrer en amont le coût de chacune des mesures envisagées,

Approfondir et améliorer l’évaluation des politiques publiques locales, en disposant d’indicateurs clairs permettant de mettre à plat les disparités et inégalités  entre les différentes collectivités. Selon quels critères sont quantifier et décider décider les dotations d’Etat ? Quelquefois les communes déjà les plus riches ont plus de dotations que d’autres, voisines disposant de moins de ressources. Il serait également  utile de disposer de référentiels des coûts des principaux services publics locaux …

Quelques définitions, histoire d’y voir plus clair …

Les droits de mutation : appelés également droits d’enregistrement. Ils sont exigés par l’Administration fiscale lors de la transmission du bien d’un patrimoine. Ils s’appliquent à presque toutes les transactions immobilières (certaines ventes restant soumises à la TVA et non aux droits d’enregistrement). Le montant de ces droits est divisé en plusieurs parties : une pour l’Etat, une  pour le Département et une pour la Commune du lieu de situation du bien.

Panier du maire : l’Association des maires de France (AMF) et la banque DEXIA, calcule, chaque année, un indice d’augmentation des prix afin d’évaluer  l’inflation réelle des collectivités selon la nature de leurs dépenses. Depuis sa création, cet indice a toujours évolué à un rythme plus soutenu que l’inflation, l’écart se creusant ou se resserrant au gré de l’évolution de certaines composantes davantage représentées dans le panier du maire que dans celui de la ménagère. À la fin du premier semestre 2009, l’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point, comme à la fin du premier semestre 2008. La commission des finances de l’AMF, demande régulièrement à l’état  «de changer la référence», afin de  faire progresser les concours financiers de l’Etat selon cet indicateur et prendre ainsi «en compte l’inflation réellement supportée par les collectivités locales en général et les communes en particulier».

Le glissement vieillesse technicité (GVT) : La masse des rémunérations des personnels évolue non seulement en fonction des mesures catégorielles ou générales d’augmentation du pouvoir d’achat mais également en fonction des mesures d’ancienneté et de promotion appliquées individuellement à chacun des salariés concernés.Ce phénomène est connu sous le nom de glissement-vieillesse-technicité (GVT), il  se compose : d’un effet de carrière (ou GVT positif), qui retrace l’incidence positive sur la masse salariale des avancements et promotions dont bénéficient régulièrement les fonctionnaires ; d’un effet de noria (ou GVT négatif) qui traduit l’incidence généralement négative sur la masse salariale du jeu des entrées-sorties.