Auteur/autrice : Jean-Michel

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FN : Ne pas choisir c’est choisir

Cantonales-ouverture-des-bureaux-de-vote-en-metropole-pour-le-2e-tour_reference.jpgOu l’incommensurable légèreté du Ni Ni

 

Permettez moi en premier lieu de saluer la victoire de Vincent Eblé et de la gauche en Seine et Marne. Elle n’était pas aussi simple à obtenir, vu les ambitions affichées par l’UMP locale et deux de ses responsables nationaux de premier plan, son Secrétaire Général Jean François Copé et le Président de son groupe à l’Assemblée Nationale, Christian Jacob. Ce succès électoral récompense le travail de terrain d’une équipe au service de l’intérêt général ayant réveillé depuis 2004, un département laissé pour compte jusque là par l’Etat. C’est une bonne nouvelle pour tous les Seine et Marnais et nos communes.

Au niveau national ces résultats confirment l’échec de l’actuelle majorité, et celui patent du Président de la République. Jamais un de ces prédécesseurs ne s’était jusque là autant impliqué dans une élection locale, à un tel stade c’est inédit dans la 5eme république.
Avec Nicolas Sarkozy le Président de la République n’est plus un Chef d’Etat au dessus des partis, mais bien un chef de clan. Situation qui pose problème et interpelle, tant nous nous retrouvons à des années lumière de l’Etat impartial voulu par la Constitution et ses pères fondateurs. Pour un supposé gaulliste ce positionnement tactique est discutable, conséquence cette défaite électorale est désormais et avant tout, la sienne.

En initiant au soir du premier tour une décision contreversée et politicienne, Nicolas Sarkozy a non seulement dévoilé au grand jour la fragilité de l’UMP, l’ambiguité de son positionnement idéologique actuel mais a fait preuve d’une certaine irresponsabilité.
Que les électeurs soient libres de leur choix, personne ne le conteste, en démocratie l’électeur n’est la propriété de personne, encore moins des partis politiques ; beaucoup d’électeurs votent différemment d’ailleurs selon la nature du scrutin. Mais un leader politique s’honore en se positionnant clairement et sans confusion lorsque les valeurs républicaines sont en jeu, et dans une tel cas de figure, ne pas vouloir choisir, c’est choisir.

Je me retrouve totalement dans la déclaration de Valérie Pécresse, « je considère que le PS, ça n’est pas mes idées, mais le FN ça n’est pas mes valeurs … » qu’il faut saluer. Il y a bien, les idées et les valeurs, un responsable politique se doit de ne pas transiger avec ces dernières, c’est une exigence démocratique et républicaine, mais également un héritage historique et moral.

Il m’est arrivé par deux fois de voter au second tour pour un candidat RPR opposé à un Front National, notamment en 2002. J’avais alors, dans une tribune publiée dans un journal local appelé à voter Chirac, l’actuel Secrétaire Général de l’UMP, également maire de Meaux, il avait salué à l’époque ce geste républicain, comme quoi …

Permettez moi d’ailleurs en évoquant le souvenir de 2002, de regretter le silence de Jacques Chirac face au « Ni Ni » avancé par son successeur, je le trouve pour le moins, assourdissant.

 

Quels sont les enseignements que nous apportent ce scrutin ?


 

Le « Ni Ni » imposé par l ‘Elysée au soir du premier tour, a du faire plaisir à la présidente du FN, tant il conforte ses positions. Constat des plus net, la stratégie de Nicolas Sarkozy, grand siphonneur des voix frontistes en 2007, a non seulement échoué, mais elle a mis le pays dans le mur.

Quatre ans que les français attendent désespérément que les paroles et innombrables effets de manche présidentiels soient suivis d’effets et d’actes concrets. Le décalage entre l’écume et la vague est accablant, que ce soit sur le pouvoir d’achat, la république irréprochable, l’Etat de droit, l’emploi, la sécurité, la qualité des services de l’Etat ou les inégalités, qui n’ont jamais été aussi importantes.
La France des usines, des champs ou des bureaux, celle qui se lève tôt pour reprendre une image connue, comme celle des retraités a été abandonnée au profit de quelques privilégiés, du bouclier fiscal, du CAC 40 et de décisions clientélistes.

Ce bilan discrédite non seulement l’action politique en général, il ne rend pas service à la République, en servant de terreau à un ressentiment social fort, qui pousse certains électeurs aux choix extrêmes et simplificateurs.
Une tendance encouragée par la concurrence effrénée menée par des responsables de l’UMP ces derniers mois, sur les thématiques chères au Front National. Lorsque le Président et les principaux responsables de son parti, au travers de leurs déclarations et initiatives, emploient les mêmes mots (maux) que Marine Le Pen et ses partisans, tentent de concurrencer sur son terrain de prédilection le FN, non seulement ils banalisent et avalisent une rhétorique et un discours discutable, mais ils servent de marche pied à l’extrême droite.
Les français ne peuvent oublier que ce bilan tant décrié et avant tout celui de la droite, aux affaires depuis au moins 2002. Une double posture que beaucoup ressentent comme une véritable imposture et qui booste les résultats électoraux du Front National. Paradoxe, si en 2007 Nicolas Sarkozy est celui qui a étouffé le Front national, aujourd’hui, il est bien celui qui aura replacé Marine Le Pen et ses thématiques au centre d’un jeu duquel ils étaient écartés. Pour Marine Le Pen cette reconnaissance est un succés qui dépasse le seul résultat des urnes.

Avec Christian Jacob nous ne devons pas connaitre la même France. Celle des « bobos » que je rencontre et dans laquelle je vis, pour reprendre l’expression chère au Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, n’a que faire du débat sur l’identité nationale ou l’islam, elle est préoccupée par contre et grandement sur ses fins de mois et par des questions « pratico pratique ». Les problèmes que les « bobos » évoquent lors de mes permanences de simple Maire, sont simples et avant tout sociaux : logement, chômage, scolarité, précarité, inégalités et dégradation des services publics (médecins, police, justice, école …).

Une majorité de nos compatriotes (comme quoi les « bobos » se multiplient) a perçu le positionnement des derniers mois de l’UMP, comme une tentative désespérée de diversion, sentiment amplifiée après le positionnement pour le moins confus de ce parti après le premier tour des dernières élections.

Quelle suite les cantonales vont elles connaitre ?
Sont-elles un marqueur de mue idéologique ou une simple erreur d’aiguillage ? Rien à priori, ne justifiait le « Ni Ni » imposé par l’Elysée pour ces cantonales, sinon la volonté de jouer avec le feu, en prenant le risque de se retrouver dans la situation des régionales de 1998, ou beaucoup avaient perdu leur âme en pactisant avec le FN.
Certains spécialistes pensent que cette stratégie controversée prépare en fait de nouvelles alliances tactiques pour le second tour des Présidentielles de 2012, le processus de « berlusconisation » de la droite française serait donc en marche.

Encore faut il atteindre ce second tour, Lionel Jospin a payé cruellement ce détail et souvent les électeurs préfèrent l’original à la copie.

Je veux saluer dans ce contexte délétère, les déclarations courageuses, dignes et responsables de politiques de la droite : François Fillon, Jean-Louis Borloo, Gérard Larché, Jean Arthuis, Valérie Pécresse, Nathalie Kosciusko-Morizet, Roselyne Bachelot, Alain Juppé et bien d’autres.
Si je ne suis pas d’accord avec leur politique et beaucoup de leurs idées, nous partageons le même esprit républicain et avons une conception commune de la démocratie.

 

L’autre enseignement de ces élections est l’importance considérable de l’abstention. Ce n’est pas pour rien que Martine Aubry appelé à l’humilité dimanche dernier. La percée du Front national et le niveau élevé d’abstentionnistes sont des avertissements sérieux qu’il faut prendre comme tel. Les français souffrent et sont en plein doute.

Les primaires socialistes peuvent être la meilleure des solutions pour lever ces doutes et créer une dynamique unitaire, ou la pire si les candidatures, les attaques se multiplient et les égos s’hypertrophient.
Chaque candidat potentiel à la candidature doit faire preuve non seulement d’humilité mais aussi de lucidité et de retenue. A t’il réellement le niveau, quelle est la valeur ajoutée qu’il peut apporter au pays …  Certaines annonces de candidatures me rendent dubitatifs, je les trouve pour le moins prématurées et individualistes. Pourtant en 2012, nous avons un devoir de victoire, non seulement pour nos idées, mais pour nos compatriotes et notre pays qui est en mauvais état.

Cette lucidité doit être partagé par l’ensemble des protagonistes, l’exemple dramatique de la candidature Jospin a rappelé à tout ceux qui l’avaient oublié, qu’une élection a bien deux tours, et que pour être qualifié au second, il faut terminer dans les deux premiers dés le premier dimanche.

Je suis persuadé pour ma part que les électeurs n’oublieront pas les conséquences dramatiques du 22 avril 2002 qui ont entrainé la réélection de Jacques Chirac, la division, l’éparpillement, es attaques ad hominen des uns contre les autres doivent être évités ou limités, encore faut il que le, ou la candidat(e) suscite une réelle dynamique.

Afin de permettre à l’électeur de gauche avant de se faire plaisir dans l’urne ou de faire nombre, de voter efficace,

Car dans ce cas là également, ne pas choisir, se sera choisir … le pire !

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Schiste : Doue, ton univers impitoyable !

 

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Nous étions certainement plus de  2000, samedi dernier sur la butte de Doue pour protester contre le projet d’extraction du pétrole de schiste.

Malgré la véritable omerta qui entoure ce dossier, le retentissement médiatique qu’a connu la manifestation est une bonne nouvelle ; si pour certains décideurs parisiens ou texans, Doue est au bout du bout, du bout de l’Ile de France, presque le bout du Monde, l’ampleur de la mobilisation permettra peut être à cette magnifique colline verdoyante et à son remarquable panorama de sauver son intégrité, élément fort du patimoine naturel et historique du territoire …

Réunir en pareil endroit, José Bové, Eva Joly, Vincent Eble Président du Conseil général, Alain Amedro Vice Président de la Région, Nicole Bricq Sénatrice de Seine et Marne, et des dizaines élus de toutes tendances, dont votre serviteur, n’est pas si fréquent. Les médias ne s’y étaient d’ailleurs pas trompé en étant nombreux au rendez vous. Cause de ce remue ménage, un permis d’exploration du sous-sol minier accordé en catimini par le gouvernement à deux compagnies américaines Toreador et Hess, associées au pétrolier « écologique »,Total, et au groupe GDF Suez ; détail important cependant, il s’agit de prospecter du pétrole « non conventionnel », par fractutation hydraulique.

Sur le site, chacun a pu s’apercevoir que le stade de la rumeur était depuis longtemps dépassé,  la plate-forme technique déjà bien en place,  (voir photo à la fin de l’article) n’attendant plus que les tours de forage, au grand dam des habitants et des élus, mis devant le fait accompli, sans l’ombre d’une concertation préalable. Devant le tollé et la levée de bouclier déclenchée notamment grâce à Internet, uen vraie vague de fond, les travaux ont été interrompus sur intervention directe de la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, mais qui pourraient reprendre autour du 15 avril.

Les besoins de recettes d’un gouvernement dont l’horizon budgétaire se limite à l’année en cours, et encore, est un élément à prendre en compte et doit nous inciter à la plus grande prudence, lorsque des intérêts économiques sont en jeu, mieux vaut être parano ! D’autant que si ce type d’exploitation n’était pas trés rentable il y a quelques années, le modèle économique s’est considérablement transformé et la donne a changé devant la modernisation des techniques, la baisse des coûts d’exploitation et à contrario l’augmentation du prix du pétrole.

Intéressons nous aux acteurs concernés par cette affaire et le manque de transparence et de concertation intolérable  qui l’accompagne depuis l’origine, car tous les seine-et-marnais pourraient être directement concernés si jamais les permis d’exploration puis d’exploitation pétrolières autorisant la fracturation hydraulique étaient autorisées …

 

 

 

 

 

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C’est le le 10 mai dernier que deux sociétés américaines, Toreador et Hess, ont annoncé officiellement leur partenariat, autour de permis d’exploration accordés par le gouvernement sur un Bassin Parisien “version grand angle”, car regroupant l’Île-de-France, la Bourgogne, le Centre, la Champagne-Ardenne et la Picardie, suite à des demandes remontant à juillet 2007. Selon Julien Balkany, Vice – président de la société pétrolière Toreador, demi – frère de qui vous savez, et ami intime de Nicolas Sarkozy, des permis obtenus en toute légalité, dans le respect des procédures. Soulignons cependant la discrétion totale qui a accompagné depuis le début cette initiative, car détail, l’autorisation gouvernementale porte sur la prospection de gisements de pétrole ou de gaz dits “non-conventionnels”. Logique lorsque l’on sait que notre pays a importé 98 % du gaz qu’il a consommé en 2009. Car le cas n’est pas isolé, en decembre dernier un permis de prospection portant sur prés de 9700 km2 a été octroyé aussi discrètement à Total et à un groupe texan associé à GDF Suez et d’autres exemples notamment en Ardèche pourraient être énoncés.  C’est à une offensive de grande ampleur des lobbies pétroliers que nous assistons.

 

La société Toreador n’est pas une inconnue en terre de Brie. Outre des actifs aux USA et à l’étranger, elle intervient principalement en France et en région parisienne, puique cela fait 15 ans que cette société américaine, trés présente dans l’Hexagone, explore et produit du pétrole “conventionnel” dans notre région. L’Ile de France compte 2000 puits forés depuis 1958, pour une production cumulée de 285 millions de barils, soit 10.000 barils jour de pétrole dont 10% sont produits par Toreador. Cette  société a quitté Dallas pour s’implanter à Paris, avec des objectifs ambitieux sur un terrain à fort potentiel de croissance, l’hexagone.

L’Institut français des pétroles a estimé que c’est de 60 à 100 milliards de barils de pétrole qui dorment sous le Bassin parisien, soit l’équivalent de 70 à 120 années de production du Koweït ! Seul souci, il s’agit de pétrole de schiste, dit “non conventionnel”, et Toreador ne possède ni les compétences, ni le “savoir faire” pour l’extraire.

C’est pour s’entourer des compétences nécessaires, qu’elle s’est associée avec un “expert” de l’activité, l’entreprise Hess, pour 120 millions de dollars, en échange du partage des futures recettes pétrolières Signalons au passage que cette séquence est une bonne affaire pour les actionnaires, le titre boursier de la société Toreador Resources, suscitant la convoitise de grandes majors pétrolières.

Enfer ou paradis ?

La production actuelle de Toreador est de 1 000 barils / jour, pour un coût d’extraction inférieur à 15 dollars par baril, le baril de brut étant vendu en moyenne à 51 dollars, avec une rentabilité de 64%.La société puise 883 barils par jour, vendus à la raffinerie Total de Grandpuits en Seine-et-Marne. Elle estime que produire du pétrole en France est rentable à un baril autour de 80 dollars, la valeur actuelle. Lorsque l’on sait que le pétrole américain a atteint un pic de 150 dollars le baril durant l’été 2008, avant de s’effondrer à 30 dollars du fait de la crise, chacun mesure les perspectives à venir et les intérêts financiers en jeu, encore faut il récupérer l’or noir ou le gaz «non conventionnel» piégé dans des couches de schiste à plus de 2500 mètres de profondeur.

Pour ce faire une seule technique, la fracturation hydraulique. Le principe est simple : effectuer des forages très profond, poser un drain horizontal et fracturer la roche via une injection d’eau sous haute pression, de sable et de produits chimiques. Autant dire que les nuisances sont nombreuses, tant en sous sols, qu’en surface, avec des conséquences inattendues, surs lesquelles nous reviendrons, dans une prochaine note.

 

Fort opportunément, quelques citoyens, militants d’associations  (NE77, les Amis de la Terre) et de partis politiques, se sont rassemblés dans une structure, le  « collectif Stop pétrole de schiste (77) » pour s’opposer à la fracturation hydraulique.

Ils exigent : l’arrêt immédiat et définitif de toutes opérations liées à l’exploration ou l’extraction d’hydrocarbures et/ou de tous produits dérivés ou miniers susceptibles d’utiliser cette technique, une information précise et publique sur les sites ayant déjà fait l’objet de fracturations hydrauliques et les modalités techniques mises en oeuvre pour chacun d’eux (produits utilisés, origine et volumes d’eau prélevés, lieu et conditions du traitement des eaux résiduelles etc…) comme sur les conditions financières, fiscales et de mise en concurrence appliquées pour l’attribution de ces permis.

 

Alors pourquoi tant d’inquiétudes pour une exploitation pétrolière qui finalement pourrait rendre tant de service à notre économie ? Un pays ne dépendant plus pour s’approvisionner de situations géopolitiques pour le moins fragiles, voir tendues et  explosives, acquérant de fait une certaine indépendance énergétique et touchant des revenus substanciels permettant de rétablir quelque peu une balance commerciale pour le moins en difficulté ?

Tout n’est pourtant pas si simple.  Le documentaire, GASLAND, visible sur Internet montre les conséquences de techniques similaires employées aux USA. Les images font froid au dos et ne laisse pas indifférent, normal c’est ce documentaire qui a mis le feu au poudre et permis d’allumer un contre feu pour le moins salutaire.

 

 

 

 

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Contrat de Mixité Sociale, où en est on ?

11476_22_d.jpgIl y a moins de deux ans, j’ai signé pour ma commune avec le Préfet de Seine et Marne, un Contrat de Mixité Sociale, partenariat liant l’Etat aux communes ayant des difficultés à atteindre l’objectif triennal de construction de logements sociaux fixé par la loi SRU, ce qui est le cas de Trilport (voir plus loin), en soutenant leurs opérations, jugées prioritaires pour les services de l’Etat (financement, assistance …).
Suite à l’adoption toute récente du PLU de la commune, il me semble opportun de faire un point d’étape, la donne va pouvoir désormais changer fort heureusement, afin d’évoquer les difficultés rencontrés jusque là sur le terrain, révélatrices de certaines contradictions de notre société.

SI je suis très impliqué sur ce dossier,  c’ est pour plusieurs raisons :

  • détresse des personnes en attente d’un logement que je reçois lors de mes permanences,
  • nécessité de mettre en place un parcours résidentiel complet sur la commune permettant à chacun quelque soit son âge, ses revenus ou son handicap de disposer d’un logement adapté et digne,
  • mais aussi, parce qu’ayant vécu dans une tour HLM de longues années; j’ai la conviction d’agir juste en faisant de la qualité pour le logement social une exigence préalable et en mettant tout en œuvre pour atteindre cet objectif …

Rappelons certains éléments trop souvent oubliés.
Si la pénurie des logements sociaux en France est une vieille histoire, force est de constater que les décrets d’application de la loi SRU ne datent que de 2002. Les élus, notamment des petites villes, pour appréhender les enjeux d’une problématique que chacun s’accorder à reconnaitre complexe et inconnue pour eux jusque là, ont du acquérir un minimum d’expertise et de savoir faire dans des domaines aussi complexes que ceux du foncier et de l’urbanisme (connaissance des règles du jeu, des acteurs, sélection et choix des partenaires, montage et lancement des actions …) en ce en très peu de temps.
Pour l’urbanisme, cette prise de conscience salutaire mais tardive a constitué une véritable révolution culturelle, qui s’est doublée d’une accélération subite du temps … Où comment abolir en quelques mois, des décennies d’indifférence et d’inaction ?
Bouc émissaire tout désigné, l’élu local ! A lui de régler au plus vite les contradictions de notre société, et au meilleur coût s’il vous plait ! Maire depuis 2004, force est de constater qu’en ce domaine, j’ai du tout construire et il m’a bien fallu trois ans, sans aide d’aucune sorte avant d’être en capacité d’intervenir concrètement et ce dans un contexte financier difficile.

Il est vrai qu’une autre démarche était possible : préempter un terrain en périphérie et y bâtir en nombre les locatifs sociaux manquants … Loin des yeux, loin du coeur … Une méthode simple, rapide, moins couteuse, et respectueuse des objectifs quantitatifs de la loi SRU, voie d’ailleurs choisie par beaucoup d’élus, très certainement exemplaires.
La réflexion initiée par la municipalité nous a mené vers une toute autre direction : créer de la mixité sociale sur toute la ville,  en privilégiant des exigences qualitatives : opération à taille humaine, éco construction, accessibilité, mixité multi générationnelle et sociale au niveau du quartier, qualité architecturale, intégration au site. Un objectif, réussir une mixité générationnelle et sociale épanouie qui dure et sans ghettoïsation ou sentiment de déclassement.

Dans le même temps afin de répondre aux exigences quantitatives de la loi, compliqué d’intervenir sur un tissu urbain déjà constitué et nous permettant à terme de rattraper notre retard, nous avons mis en place un nouveau Plan Local d’Urbanisme et lancé la création d’un éco quartier, deux démarches dans lesquels la mixité sociale et multi générationnelle sont des priorités.

Je vous propose un rapide point d’étape sur les actions concrètes entreprises et les difficultés rencontrées sur le terrain, histoire de faire tomber quelques à priori et idées pré concues. Tout n’est pas aussi simple que certains veulent le croire y compris quand la volonté des élus est au rendez vous. Car un paramètre central est à intégrer, surtout en urbanisme, car très souvent incompressible, le temps de l’action …

Mais revenons à la réalité du terrain …

 

 

 

 

Lors de la signature, les difficultés rencontrées étaient de quatre ordre : financières, foncières, règlementaires et relatives au zonage de la commune …

Qu’en est il aujourd’hui ?

 

Au niveau financier, la situation est toujours délicate, ce qui n’est guère original pour une collectivité locale, surtout actuellement.
L’argent est le nerf de la guerre, surtout pour les questions foncières, les finances influant directement la rapidité, la capacité d’action ou la réactivité de chaque collectivités. Les communes ne sont pas logées à la même enseigne, l’Etat devrait en tenir compte, car Trilport n’est pas Neuilly sur Seine et ne dispose pas tout à fait des mêmes moyens.

Nous devons répondre à quatre défis : gérer le quotidien, préparer la commune à accueillir les nouveaux habitants en la dotant des infrastructures nécessaires, agir pour produire du logement social, et dans le même temps acquitter le prélèvement financier imposé au titre de la loi SRU (prés de 3,5% d’impôts) qui paradoxalement diminue d’autant nos capacités d’action.

Quelques données de cadrage …

En 2010, afin de mener à bien deux opérations et construire 25 logements sociaux en Centre Ville (préemption), le portage foncier qu’a du assurer la commune atteignait plus de 400 000 €, sur un budget de fonctionnement annuel de 3,8 millions d’euros, l’effort est significatif, surtout si l’on comptabilise les frais financiers dus à ces portages et les moins values réalisées lors des vente aux bailleurs, afin de permettre à ces opérations de sortir de terre, au regard du cout du foncier et du classement en zone 2 de la ville (voir plus loin).

Dans le même temps, la commune investit dans des infrastructures indispensables à son  développement d (Centre de loisirs, école, gymnase, Petite Enfance…) et grâce à l’aide financière obtenue de la Région Ile de France au titre de l’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » dans la création d’un éco quartier destiné à produire des logements, notamment sociaux. Ce dernier dossier représente plus de 100 000 € d’études lancées (nous devons choisir l’aménageur avant l’été) et 500 000 € engagés sur les trois ans.

 

 

La commune ne disposant d’aucune emprise foncière, il lui faut pour acquérir le foncier nécessaire préempter, ce qui implique une veille foncière continue et des montages délicats et longs avec les différents organismes de prêt et les bailleurs.

Fort opportunément, une mesure du Contrat de Mixité Sociale que nous avions suggéré aux services de l’Etat était de contracter une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.
Ce qui a été fait en novembre 2009 sur le périmètre de l’éco quartier, tant en veille qu’en impulsion. Une initiative qui a déjà permis l’acquisition de nombreuses parcelles. Une collaboration efficace, utile à la collectivité, d’autant que les représentants de l’opérateur foncier public ont saisi la philosophie de notre politique et prennent le temps de discuter avant d’agir.

Nous envisageons d’aménager le périmètre en l’étendant quelque peu, ce qui implique une réflexion urbaine plus poussée et la mise en place d’une vraie stratégie foncière notamment en direction de l’habitat indigne.
Grâce au partenariat avec l’EPFIF, la commune devrait ne plus avoir à effectuer de portage foncier sur les opérations destinées au logement social.

 

 

Mesure incluse dans le Contrat de mixité Sociale, la mise en place d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme. Il a été voté le 4 février dernier et placé le logement social et l’éco construction comme deux priorités principales : seuil minimal de 30% de logements sociaux sur les nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation, bonifications «récompensant» l’efficience énergétique, la végétalisation et la récupération des eaux pluviales.

Où comment concilier la mise en place rapide d’un projet de développement d’intérêt général, complexe par nature car multi dimensionnel, destiné à apporter des réponses concrètes aux besoins urgents en logements, et dans le même temps, engager une véritable concertation, faire preuve de pédagogie, et éviter les recours juridiques souvent inévitables, l’intérêt général se confrontant quelquefois aux intérêts particuliers …

 

 

Autre difficulté, le classement de la commune en zone 2 de logement social. Il ne correspond en aucune manière aux caractéristiques de notre commune, la logique territoriale comme aux exigences de l’Etat au titre de la loi SRU.
Force est de constater que malgré le soutien effectif des services de la Direction départementale des Territoires, rien n’à malheureusement changer.

Si pour tout un chacun, ce classement ne signifie pas grand chose, sinon un OVNI technocratique, pour un bailleur il a une conséquence financière concrète directe et équivaut à un surcout d’investissement de 20% pour toute opération engagée et à une moins value de 20% sur le montant de chaque loyer perçu.
Trois actions permettent de neutraliser quelque peu ces contraintes : moindre qualité du bâti, densification de la parcelle ou participation financière de la collectivité.

Inutile de dire que cette situation qui n’est pas du fait de la commune pénalise durement son action en faveur d’un logement social de qualité. C’est pourquoi Nicole BRICQ Sénatrice de Seine et Marne est intervenue au Sénat auprès de Monsieur Benoit APPARU pour lui demander d’intervenir sur ce dossier.

Il me faut souligner sur ce point la qualité du partenariat avec les services locaux de l’Etat, dont l’action permet de limiter les conséquences négatives et réelles de cette erreur manifeste de zonage. Sur ce point le Contrat de Mixité Sociale est respecté.

 

Concernant la production de logements, deux objectifs étaient fixés à la commune : le lancement d’un éco quartier et un objectif triennal de 42 logements.

Pour l’éco quartier, les objectifs sont tenus, comme le calendrier prévisionnel. L’aménageur devrait être choisi pour l’été 2011 comme convenu. Signalons que ce projet est un des 160 éco quartiers suivis par le Ministère au titre de l’appel à projet national « Eco cité Eco quartier ».

Pour l’objectif triennal, il faut reconnaître que la dynamique a été longue à mettre en place,  ce qui était prévu, mais qu’elle est enclenchée désormais. Pouvions nous réellement aller beaucoup plus vite eu égard au délai nécessaire pour adopter un  nouveau PLU  ? J’en doute.

Trilport compte en 2010, 5,4% de logements sociaux et accuse un retard de 271 logements pour atteindre les 20% requis par la loi.
Le Contrat de Mixité sociale avait fixé un objectif triennal de 42 logements, soit 14 logements annuels (objectif annuel = nombre de logements manquants / vingt années de la loi) pour être en conformité. Nous pressentions bien qu’il serait difficile d’atteindre cet objectif dans les délais impartis, du fait de la nécessité de mettre en place, au préalable, le PLU, ce que j’avais d’ailleurs, en toute transparence, signalé au Préfet lors de notre signature; nous n’en avons lancé que 38 sur 42, soit plus de 90% de la feuille de route fixée. ce qui au regard des difficultés évoquées en amont constitue une vraie performance.
Désormais, la dynamique est présente, les partenaires et outils enfin en place et la première opération sortie de terre, deux autres dans les starting blocs !

Sans comptabiliser l’éco quartier (objectif de construction de 350 à 400 logements dont à minima 30% de logements sociaux), nous travaillons actuellement sur 4 opérations, dont certaines au stade du permis de Construire. Ce qui représente globalement un programme de création d’environ 60 logements sociaux; sans comptabiliser ceux à construire dans des secteurs ouverts à l’urbanisation ou qui feront l’objet d’une préemption au titre de la veille foncière.

 

 

Certes les résultats obtenus peuvent apparaître à certains comme insuffisants. Mais compte tenu des multiples contraintes locales évoquées, des aléas  juridiques rencontrés et de délais incompressibles (mise en place du PLU, lancement de l’éco quartier), il était difficile d’aller plus vite.
Ils sont le fruit d’une vraie mobilisation et d’un travail de fond au service d’un logement social de qualité, cela exige un minimum de temps, de méthode, d’obstination, de moyens et de partenaires agissant dans la même direction.
Je suis convaincu que c’est ainsi que l’on mettra en place les conditions qui favoriseront l’émergence d’une mixité sociale et multi générationnelle épanouie dans toute la ville.

La problématique du logement social est révélatrice des paradoxes d’une société confrontée à différentes temporalités, souvent inconciliables :

  • le temps des politiques jouant de l’effet d’annonce, en oubliant quelquefois les contingences matérielles dont les moyens humains et financiers d’un Etat de plus en plus démuni,
  • celui sur le terrain de l’élu porteur d’un projet de développement urbain,
  • le temps des délais juridiques et des moyens logisitiques à réunir
  • sans oublier un temps beaucoup plus long, celui des territoires …

 

Autant d’échelles de temporalités différentes  confrontées pourtant à des situations d’urgence qu’il faut résoudre ! Cette situation est également la facture du manque d’anticipation, de volonté ou de réactivité des décideurs politiques et d ela société en général, il se paie cash, et c’est à l’élu local de règler l’addition pour tous.

Dans tous les cas de figure, il endosse le costume du responsable, soit parce qu’il va trop vite, soit parce qu’il est trop lent …

 

 

 

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Un club SNCF, pour le Pays de Meaux

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Il y a quelques jours, j’ai participé à la première réunion du « Club des partenaires » de la SNCF. Cette initiative expérimentée depuis 2004 avec succès par l’entreprise nationale lors du lancement des lignes de TGV en province (TGV Est ou Rhin Rhône) vise à mettre en place un lieu de rencontre et d’échange régulier avec les acteurs politiques et socio économiques locaux accompagnant la mise en place de nouvelles offres de transport.
Objectif : débattre sur les problématiques liées aux mobilités et au développement des territoires, souvent entre mêlées.

Particularité, si jusque là ces clubs avaient été créés pour les offres TGV, cette fois ci s’est différent, elle concerne la ligne P qui bénéficie d’efforts significatifs engagés à la fois par le STIF et la SNCF, notamment sur le secteur du Pays de Meaux, mais version grand large …

Objectifs affichés : mieux se connaître, échanger sur des projets mutuels, se dire les choses « telles qu’elles sont » afin d’appréhender plus globalement les interactions entre mobilités et territoires.

Pour la SNCF l’intérêt est évident, il tient non seulement à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, mais ce type de structure informelle permet d’avancer et de tester idées ou concepts, de présenter des projets et initiatives directement liées à l’offre ferroviaire, mais également à tous les champs de la mobilité sur lesquels elle agit directement ou indirectement et ils sont nombreux … Concept : « faire se rencontrer attentes du territoire et offres de mobilité dans un cadre prospectif ».

Pour les participants (élus, collectivités, services de l’Etat, entreprises, chambres consulaires, acteurs de la formation professionnelle …) l’intérêt est réel. Chacun peut se tenir informer des projets de la SNCF, comme des autres acteurs, et ce très en amont. Il peut ainsi  y contribuer et élargir le débat qui souvent va  bien au delà du seul domaine du transport ferroviaire.  Un regret pour ma part, l’absence de l’autre grand opérateur du secteur, car il m’apparaît important lorsque l’on aborde la question de la multi modalité d’avoir tous les acteurs autour de la table.

Soulignons aussi l’efficacité du format de la réunion, très adapté aux contraintes agendaires des participants (18h / 20h un jour de semaine, 5 réunions annuelles) et le choix du cadre, détendu, afin de faciliter les échanges.

Lorsque l’on se souvient des premières notes de ce blog, relatif aux relations avec la SNCF, on mesure le chemin parcouru, et c’est tant mieux …

 

Quelques constats après ce premier rendez vous …

 

 

 

La problématique des mobilités devient centrale pour nos territoires, c’est évident … Les attentes se multiplient, les demandes se font de plus en plus pressantes, alors que parallèlement les problématiques se complexifient. Il est donc important sur ces questions de faire preuve de pédagogie avant d’aborder certains concepts.
Nous vivons un changement de paradigme, amplifié par le nouveau rôle des collectivités dans le domaine du transport, notamment en Ile de France, du fait de l’implication de l’exécutif régional dans le STIF, de plus en plus volontariste et moteur, et le développement des intercommunalités.

Cette question rassemble un nombre d’acteurs croissant, surtout lorsque l’on aborde la thématique de la multimodalité.

Chacun mesure désormais que c’est sur l’ensemble de la chaine des déplacements qu’il faut agir : voitures particulières, accessibilité, développement des modes doux de transport, stationnement, desserte en transport en commun, billettique, rupture de charges, cadencement …
Autant dire que devant cette montée en puissance, les structures ou instances support actuelles  (PDU, Pôle gares, relations SNCF et RFF, RFf également … ) ne paraissent plus adaptées au nouveau contexte : manque de simplicité et de lisibilité, souvent de vrais usines à gaz, réactivité plus que relative … Sans aborder le paramètre financier, vu le cout des infrastructures et moyens à déployer pour répondre aux besoins, surtout dans le contexte actuel.

 

Le bassin de vie proposé et défini par les organisateurs, dépasse de fait leurs prévisions. Oubliés et de loin, les simples limites administratives de l’agglomération, il faut en effet sortir le grand angle pour garder une vrai cohérence. Un constat évident qui a été à la base des travaux du Plan Local de Déplacement du Pays de Meaux, car nos destinées communes sont liées.

Le bassin de vie concerné directement par le « club » regroupent de fait trois intercommunalités voisines (le Pays Créçois, le Pays de l’Ourcq et le Pays Fertois), plus quelques communes orphelines (notamment Quincy Voisins).
Succession de territoires rassemblant prés de 150 000 personnes sur un territoire très vaste, traversé par une croissance démographique dynamique, présentant les configurations les plus extrêmes :  du transport de masse (Transport en Commun en Site Propre ou TSCP) au transport quasi individualisé (Transport à la demande ou TAD). Marché potentiel des plus prometteurs pour les opérateurs. Les échanges ont démontré que beaucoup des points abordés concernaient également des localités plus lointaines situées dans des Régions voisines.

 

Autre réalité, l’utilisation des transports par nos concitoyens subit un total bouleversement. La logique pendulaire (le fameux trio : métro / boulot / dodo), sur laquelle est bâtie l’offre actuelle  n’est plus adaptée aux besoins des usagers et territoires comme aux contraintes environnementales … Deux explications à ce cas de figure :

o   l’émergence de nouveaux pôles générateurs de déplacements (Marne la Vallée, Roissy) ne fonctionnant plus dans la même logique pendulaire (Province / paris) mais tangentiellement, le même cadre et format horaire,

o   la nature des transports, qui n’est plus lié à la seule activité professionnelle, ce qui influe sur l’amplitude, la fréquence et les week ends. Le représentant du Conseil général a insisté sur ce point, qui apparaît comme une des conclusions de l’étude mené par le département. Situation amplifiée par les nouveaux cadencements initiés par le STIF. Les attentes des usagers  étant de plus en plus éclatées dans la journée.

La nécessité de mieux relier le bassin de vie du Pays de Meaux avec d’autres grands pôles que Paris (surtout Roissy CDG et Marne la Vallée) devient incontournable pour nos habitants, tant pour le travail que pour d’autres centres d’intérêts plus liés aux loisirs

 

La SNCF a présenté ses nouveaux projets de services pour la ligne P : implantation d’un  tram / train sur la ligne Esbly / Coulommiers, sécurisation des gares avec le développement de la vidéo protection, amélioration du ballast des voies vers Paris, poursuite des études d’électrification sur la ligne Meaux / La Ferté Milon.

 

Après l’annonce de l’accord entre région et gouvernement (pour suivre les prochains épisodes, consulter ce blog certainement un des mieux informés de la blogosphère ) la question du Grand Paris a été abordé.
J’ai rappelé la position de ma commune, une des rares à s’être prononcée lors du débat public, en insistant sur l’urgence de rénover le réseau actuel mais également d’intégrer dans l’estimation financière globale, les infrastructures intéressant directement la grande couronne, notamment celles liées au rabattement : parkings relais, création de pôle multi modaux, interconnections  … Un accord qui à priori comprend certaines mesures intéressantes : doublement du tunnel du RER à Chatelet, création de deux gares en Seine et Marne (Chelles, Le Mesnil Amelot), création de la gare d’interconnection TGV sur Melun Senart à l’étude …

 

Le «Village Nature » s’est également invité au débat. Ce projet de création soulève beaucoup d’interrogations et de craintes de la part des divers participants frappés de son ampleur. Une certitude, il ne sera pas sans conséquence sur les infrastructures de transport et devrait à terme  le paysage local encore faudrait il que citoyens et élus puissent disposer d’un minimum d’informations avant d’être mis devant le fait accompli.

 

 

 

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Justice : La France 37 eme sur 43 !

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Les déclarations incendiaires de Nicolas Sarkozy suite à l’affaire Laeticia ont déclenché dans la justice et dans la Police un mouvement de révolte sans précédent. Cette véritable vague de fond, fait notable, est soutenue par une grande majorité de la population.
L’actuel Président fidèle à ses habitudes a tenté de surfer sur l’émotion légitime des français, en oubliant un détail, qui commence à avoir son importance aux yeux des français; depuis 2002 c’est bien lui le premier responsable de notre sécurité, comme Ministre de l’Intérieur puis ensuite Président de la république.
Le candidat qu’il était en 2007 ne déclarait il pas « Si je suis élu président de la République, je résoudrai le problème des multirécidivistes dès l’été 2007 »… Déclaration une nouvelle fois à l’emporte pièce, qui ne résiste pas au simple examen objectif des faits. 

La séquence est désormais connue de tous et parfaitement identifiée : dés qu’un fait divers suscite une vague d’indignation légitime, le Président compatit, puis s’agite en désignant un bouc émissaire à la vindicte populaire et en promettant une loi … Technique efficace jusque là, mais qui ne trompe plus personne désormais, tant la ficelle parait grosse !

Au niveau du nombre de lois, nous avons été servi ! C’est une véritable avalanche législative qui s’est abattue chez les parlementaires puis ensuite dans les tribunaux, avec des textes trop souvent écrits dans l’urgence et aux forceps, techniquement mal conçus car non adaptées (pour cause) et surtout mal préparées, notamment au niveau de leur conséquences et des contraintes liées à leur application au quotidien.

Cependant pour l’exécutif, peu importe semble t’il. L’important n’est pas de régler le problème  mais de coller plutôt à une actualité quotidienne des plus mouvantes. L’action apparente plutôt que l’action efficace !
Constat, ce véritable arsenal judiciaire et pénal ne constitue en aucune manière un rempart efficace du fait notamment de la trés grande misère des tribunaux français.

Une réalité brutale qui devrait rabattre quelque peu la superbe de ce  Président, « Maitre du G20 et du G8 » et grand donneur de leçons devant l’éternel. La France occupe en effet un peu glorieux 37e rang européen sur 43 pays (part du budget consacrée à la justice : rapport 2010 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, CEPEJ), elle se situe désormais derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie, c’est dire …

Une situation que chaque justiciable peut constater tous les jours, trop souvent à ses dépens, notamment au niveau des délais de traitement des dossiers.
Lorsque je me rends au Tribunal, il m’arrive de longer des colonnes de dossiers en attente, entreposés dans les couloirs et représentant un nombre incroyable en  mètres linéaires comme en temps de travail, tant les besoins sont criants en personnel et ce dans toutes les juridictions …  Mais pourtant derrière chaque dossier, combien de victimes dans l’attente d’une réponse adaptée et rapide au regard de leur détresse !

Selon le Ministère, 100.000 peines prononcées ne sont pas exécutées du fait du manque de places en prison, ou de travailleurs sociaux pour en assurer le suivi ! Depuis 3 ans, le concours externe de recrutement de la magistrature est bloqué à 80 places, un seuil qui ne permet plus d’assurer le simple remplacement des magistrats partant en retraite, alors que la France est déjà un des pays européens ayant le plus faible nombre de magistrat par habitant  …

Un contexte qui conduit les magistrats, avec l’accord de leur hiérarchie, et bien malgré eux, à ne traiter en priorité que les faits les plus graves et reconnus comme prioritaires (notamment la délinquance sexuelle), et à mettre de côté ceux considérés comme moins urgents (quelquefois à tort, a posteriori) … C’est ce qui s’est passé à Nantes, soulignons que le service d’insertion et de probation local (SPIP) avait pourtant alerté à de maintes reprises sa hiérarchie devant  le manque cruel de moyens ne lui permettant pas de conduire ses missions efficacement.

Un malaise et un mal être que l’on retrouve dans tous les tribunaux de France et de Navarre, j’en veux pour preuve le Tribunal de Meaux, exemple parmi tant d’autres. Les 3 juges d’application des peines se partagent : 2 762 mesures (Travail d’interêt général, liberté conditionnelle, sursis avec mise à l’épreuve …) auquel il faut ajouter le suivi d’une cinquantaine de délinquants sexuels et les 800 pensionnaires de la prison de Chauconin et dans le même registre, chaque agent du SPIP gère entre 130 et 150 délinquants, arrêtons là ce descriptif …

Mais le mal est encore bien plus profond. A la pénurie actuelle, s’ajoute des atteintes graves à la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu,  pourtant fondement essentiel de notre démocratie, mais également à l’égalité de chaque citoyen devant le droit … 

 

 

 

Dans son action concrète, comme dans ses commentaires, Nicolas Sarkozy ne cesse de remettre en cause, deux principes essentiels à toute démocratie moderne : l’indépendance de la justice et la personnalisation des peines. Ce qui est un comble lorsque l’on sait qu’il est par nature le garant du fonctionnement des Institutions et de l’indépendance de l’autorité judiciaire. 

Les standards européens d’une justice indépendante ne sont pas respectés en France, du fait de la « soumission » des Procureurs à l’exécutif; situation préjudiciable et contraire à la notion d’autorité judiciaire indépendante prônée par la Convention européenne des droits de l’homme. Notre pays se fait d’ailleurs régulièrement critiqué par les plus hautes juridictions européennes de ce fait.
D’ailleurs les procureurs l’ont clairement signifié aux politiques et au Garde des Sceaux, il y a quelques semaine (conférence nationale des procureurs de la République) ce qui est une première historique et témoigne du malaise actuel de l’institution. Ce ne sont pas des Préfets révocables du jour au lendemain, par simple volonté du Prince et en ont assez de passer pour de simples agents du pouvoir exécutif, notamment dans le cadre d’affaires « sensibles » ! En décembre 2010, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire du pays, a reconnu pour la première fois, qu’effectivement le procureur n’était pas en France, une « autorité judiciaire indépendante » au sens européen du terme.

Autre problème de fond, l’égalité de chaque citoyen devant la loi qu’il soit riche ou pauvre. Une chose est certaine, cette préoccupation pourtant centrale n’est pas la priorité de l’actuel Président loin s’en faut.  N’a t’il pas déclaré  « La pénalisation à outrance du droit des affaires est une grave erreur » ?
Sa conception est celle d’une justice forte et dure avec les faibles, et plutôt « cool » avec les puissants ou ses amis. Fort opportunément, des affaires sensibles récentes (Clearstream, Bettencourt-Woerth, attentat de Karachi) ont démontré  à la Nation l’utilité des juges d’instruction indépendants que le Président voulait supprimer, mais ont dans le même temps cruellement souligné en contre point, les conséquences d’une justice « aux ordres » de l’exécutif, et l’affaire Woerth Bettencourt a agit comme un révélateur.

Situation rendue d’autant plus problématique du fait des mulitples attaques d’un Président, pourtant garant constitutionnellement de l’indépendance de la justice et dans le même temps  principal responsable de cette situation et de cette fragilité : moyens humains et financiers insuffisants, contexte juridique incertain devant la prolifération des lois, déclarations intempestives …

Peut on imaginer une telle situation dans une démocratie apaisée, comme en Allemagne, au Royaume Uni, en Europe du Nord ou simplement aux USA ?

J’en doute …

 

 

Il m’a semblé instructif de vous faire part d’une note publiée sur le blog de Maitre Eolas : « Journal d’un avocat », (une véritable référence pour les questions relatives à la justice). ce juriste a réussit à se procurer les éléments de langage distribués par l’Elysée au parlementaires UMP aprés l’affaire « Laeticia » afin qu’ils puissent les décliner sous tous les tons et tous les modes devant les sunligths des médias …

Un élément à charge à la fois très instructif et inquiétant pour ce qu’il signifie.

 

 

 

Les éléments de langage de l’Elysée distribués à l’UMP

 

Avertissement : les mises en page (gras, italiques et soulignés) sont d’origine.

 

 

Premier argumentaire, sur les dysfonctionnement de la justice. Il date du 4 février.

 

 

4 février 2011

ARGUMENTAIRE

 

Affaire Laëtitia et dysfonctionnement dans la chaîne pénale

 

Contexte : 

Le 3 février, à l’occasion d’un déplacement à Orléans consacré à la sécurité, le Chef de l’Etat a réaffirmé son intention que toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à la remise en liberté de Tony MEILHON, principal suspect du meurtre ignoble de la jeune Laëtitia à Pornic. « Le risque zéro n’existe pas, mais tout expliquer par la fatalité, c’est se condamner à l’impuissance » a-t-il ajouté. En diligentant des enquêtes d’inspection, Michel MERCIER et Brice HORTEFEUX ont précisé que « s’il y a eu des dysfonctionnements, ils ne peuvent pas rester sans réponse ». Pour protester contre ces déclarations, les magistrats du TGI de Nantes ont décidé une grève des audiences jusqu’au 10 février et exigé qu’aucune procédure disciplinaire ne soit mise en œuvre.

Éclairage :

1) Devant un tel drame, nous devons aux Français de rechercher ce qui n’a pas fonctionné

– En rappelant cette exigence avec fermeté, le Président de la République est dans son rôle de garant du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (article 5 de la Constitution). Il est de son devoir d’exiger que soient précisées les responsabilités des uns et des autres. En l’espèce, le devoir de nos institutions, c’est « de protéger la société de ces monstres » et de tout comprendre, tout entreprendre pour qu’un tel drame ne se reproduise pas ;

– Il est tout à fait normal que des rapports d’inspection aient été demandés dès lors qu’il est d’ores et déjà avéré que le suivi des obligations de Tony MEILHON n’avait pas été correctement mis en œuvre. Il n’y a alors rien d’exceptionnel à ce que le gouvernement mobilise, selon les procédures habituelles, les différents services d’inspection compétents (pénitentiaires, judiciaires, police nationale). C’est bien le contraire qui serait choquant ! Ces rapports d’inspection, qui devraient être rendus dans quelques jours, permettront d’analyser objectivement le fonctionnement de la chaîne pénale dans cette horrible affaire. S’ils font apparaître des dysfonctionnements manifestes, des procédures disciplinaires seront alors engagées.

– Sans attendre, le gouvernement veut apporter de nouvelles réponses au fléau de la délinquance sexuelle et violente : création imminente d’un Office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ; mise en place dans chaque département d’une Cellule de synthèse et de recoupement concentrant ses efforts sur le suivi des multirécidivistes ; renforcement des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ces réponses passent certes par un renforcement des moyens mais ne s’y résument pas. Ainsi, dans le cadre de la LOPPSI, le recours au bracelet électronique sera facilité de même que les rapprochements judiciaires entre des affaires traitées par différents services.

2) Dans un État de droit, indépendance de la justice ne veut pas dire irresponsabilité

– Dans cette affaire comme dans d’autres, le principe de responsabilité de l’autorité judiciaire peut être légitimement posé. Qui pourrait accepter que ce grand service public régalien se dédouane de toute responsabilité au prétexte de l’indépendance que la constitution lui confère (article 64) ? Comme dans l’affaire Outreau, certains magistrats ont l’audace d’exiger qu’aucune procédure disciplinaire ne soit engagée et qu’aucune responsabilité ne leur soit imputée ! Ce n’est pas notre conception de la république et de la démocratie. Car la justice repose sur la confiance et il n’y a pas de confiance sans responsabilité.

– En refusant « d’exercer les fonctions de magistrat en Sarkozie » (Matthieu BONDUELLE, SG du syndicat de la magistrature), les magistrats grévistes manquent à leur devoir. Et au final ce sont les victimes et les justiciables qui font les frais de cette réaction, illégitime et disproportionnée.

 

Quelques commentaires :

Penser que cet argumentaire émane de l’Élysée est accablant. Le Président de la République est le garant du fonctionnement des Institutions et de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Et là, il se retourne contre l’autorité judiciaire, via une présentation des faits tronqués.

Ce n’est bien sûr pas la phrase citée qui a mis le feu aux poudres. C’est cette phrase là, non citée, et pourtant reprise en boucle dans les médias :

« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle ».

L’argumentaire laisse entendre que c’est la saisine de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) qui a provoqué l’ire des magistrats, qui exigeraient avant de connaître les résultats qu’aucune sanction ne soit prise.

L’Élysée ment. Purement et simplement. Car la vérité est que c’est tout le contraire : depuis le début, les magistrats fustigent le fait que par cette phrase ci-dessus rappelée, le Président, sans attendre les résultats de l’enquête de l’IGSJ, affirme qu’il y a eu faute et qu’elle sera sanctionnée, alors même que les magistrats nantais, sachant comment fonctionne leur service en sous effectif criant, savaient bien qu’aucune faute ne pourra être retenue à leur encontre pour avoir considéré comme non prioritaire un dossier de mise à l’épreuve pour outrage à magistrat.

Les lecteurs apprécieront en outre la rétrogradation de la justice, déjà non reconnue comme pouvoir au même titre que l’exécutif et le législatif par la Constitution, qui parle de simple “autorité”, au rang de simple “service public régalien”. On retrouve ici la vision du président de la République, exposée dans son discours d’Épinal de juillet 2007.

Et bien sûr le couplet démagogique sur les magistrats qui refusent de voir leur responsabilité mise en cause. L’Élysée rédige ses argumentaire au zinc, maintenant.

Deuxième argumentaire, sur les moyens et l’organisation de la justice (la célèbre antienne, « C’est pas une question de moyens, c’est une question de méthode », popularisée par Coluche sous la forme « Dites-vous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer ». Il est daté d’aujourd’hui 8 février.

 

 

 

8 février 2011

 

ARGUMENTAIRE

 

Grève des tribunaux et moyens de la justice 

Contexte :

La polémique autour des dysfonctionnements survenus dans l’affaire Laëtitia a servi de prétexte à une « fronde » des magistrats, largement orchestrée par certains syndicats qui se réclament ouvertement de gauche. A leur initiative, le report d’audiences a déjà été voté par une cinquantaine de juridictions. Réfutant toute éventualité de mise en cause de leur responsabilité, les magistrats grévistes concentrent leurs attaques sur le manque de moyens de la Justice en France.

Éclairage :

1) Jamais aucun gouvernement n’a consenti un si grand effort pour le budget de la

Justice 

– La Justice n’est pas un budget sacrifié, bien au contraire ! Depuis 2007 (6,27 Mds€), le budget de la justice a augmenté de près de 900 millions d’euros pour dépasser en 2011 le seuil jamais atteint des 7 Mds (7,1Mds exactement). Rien que pour 2011, ce sont 550 emplois nouveaux dont 399 de greffiers. Cette progression continue traduit la détermination du gouvernement à replacer la Justice au cœur de la société ;

– Cet effort est d’autant plus symbolique au regard du mouvement de maîtrise des dépenses publiques engagé par ailleurs. Il convient en effet de rappeler que, dans le même temps que le budget de la Justice progressait significativement, l’Etat réduisait son déficit de 40% entre 2010 et 2011 ;

– On ne peut pas dire que les gouvernements précédents en avaient fait autant. Les grévistes qui pointent le mauvais classement du budget français en Europe (0,19% du PIB, 37ème rang européen) oublient de rappeler que cette situation à laquelle nous tentons de remédier est le fruit d’un long héritage…Elisabeth GUIGOU, qui fort opportunément joint son éternelle « indignation » à la « colère des magistrats » devrait avoir l’honnêteté de rappeler l’état dans lequel elle a laissé le budget de la Justice en 2002. Il est vrai qu’avec les 35 heures et les emplois aidés, le Gouvernement auquel elle appartenait avait fait d’autres choix pour partager les fruits de la croissance de l’époque…Depuis que la droite est au pouvoir, nous avons redressé la situation : le budget de la Justice a augmenté de 40%.

2) L’efficacité de notre système judiciaire ne saurait se réduire à la sempiternelle question des moyens

– N’en déplaise aux grévistes et aux polémistes, c’est bien à la modernisation de la Justice française que nous nous som

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PLU : la longue marche en avant

note-plu-couelurZAC4.jpgLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est voté, enfin devrais je dire, tant cela m’a semblé long ; cerise sur le gâteau, aucun des deux groupes d’opposition n’a vote contre, il se sont abstenus, il ne pouvait sans doute guère faire plus, ce que personnellement je regrette.
Ce résultat satisfaisant est le fruit d’une concertation à laquelle je tenais, tant à mes yeux cette réflexion doit être celle d’une ville et des obligations liées à son développement (sociales et environnementales) et non celle de quelques élus isolés ou d’un simple bureau d’études.

Si dans une commune une réflexion est stratégique, c’est bien celle liée au PLU. Il doit non seulement favoriser un urbanisme compatible avec le projet politique de la ville, mais être un levier de développement tenant compte de problématiques urbaines et sociales de plus en plus complexes, notamment au niveau local, Trilport étant une ville à la fois rurale, à la fois urbaine…
Enfin, il se doit d’être un facilitateur afin de contribuer à  dénouer tout un écheveau de contraintes et de nuisances (industrie, infrastructure de transport …). En tenant compte de deux nécessités absolue : limiter le réchauffement climatique et l’émission des gaz à effet de serre, et protéger la bio diversité.

Pourtant paradoxalement, plus les réponses à apporter sont urgentes et difficiles à élaborer, plus l’élu doit se prémunir avant d’agir.
Cette note est née d’une discussion informelle avec un collègue Maire se lançant justement dans l’élaboration d’un PLU et ayant quelques interrogations sur le sujet.
Si la délibération du Conseil Municipal du 4 février cloture un marathon de 5 années, (en comptabilisant l’intermède des élections municipales qui a duré quasiment un an), il est utile me semble t’il de revenir sur certains enseignements tirés  de cette expérience …

Avant de faire un point dans une prochaine note, sur notre éco quartier, le travail avance et nous avons lancé la concertation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi sites qui lui servira se support principal, il m’a semblé important de revenir sur le PLU …

 

Revue de détail de ce qui pour beaucoup d’élus s’apparente à une vraie course à obstacles …

 

 

 

 

Comme indiqué dans une précédente note, le PLU résulte de la conjonction de divers paramètres : le diagnostic du territoire (enjeux / faiblesses /défis), l’évolution du contexte global et le projet politique de la commune. Pour Trilport, deux phases ont marqué cette réflexion (réfection ?) de fond :

  • 2006 / 2009 : lancement de la démarche,  réalisation du diagnostic, définition des objectifs permettant d’élaborer le  Plan de Développement Durable, clé de voute de cette  réflexion stratégique sur le développement du territoire pour la prochaine décennie, que nous avons tenu à mener simultanément avec la conduite de l’ Agenda 21 de la ville (cf note précédente). Une dynamique stoppée par le long intermède des élections municipales et le renouvellement des élus … Il m’apparaissant important d’attendre le verdict des urnes avant d’aller plus en avant …
  • 2009 / 2011 : Afin de favoriser, la création d’un éco quartier, une des « propositions phares » du  programme municipal, et la construction de logements sociaux, et de répondre aux obligations de la loi SRU, nous avons revu notre copie et infléchit les objectifs indiqués dans le PADD initial, par diverses mesures : seuil minimal de 30% de logements sociaux sur les nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation, mise en place de mesures favorisant l’éco construction, ce PLU étant un des premiers au niveau national à intégrer des bonifications « récompensant » l’efficience énergétique, la végétalisation et la récupération des eaux pluviales … Tout un panel de décisions qui ont retardé la procédure d’une année, mais permettent au texte final d’intégrer ces nouvelles priorités pour la ville.

La conduite d’une telle entreprise est révélatrice des paradoxes de notre société. Comment  concilier la mise en route rapide d’un projet de développement d’intérêt général, « multi dimensionnel » tant il porte sur toutes les dimensions d’un territoire (environnementales, urbanistiques, architecturales, sociales …) permettant d’apporter des réponses concrètes  aux enjeux de cohésion sociale que nous partageons (la nécessité de « produire » du logement social) et dans le même temps  engager une véritable concertation, faire preuve de pédagogie, tenir compte des chausses trappes juridiques afin d’éviter les recours inutiles et souvent inévitables (l’intérêt général ne pouvant être la somme des intérêts particuliers) ?
Sans omettre bien évidemment la nécessité absolue de tenir compte à la fois des paramètres environnementaux comme de l’évolution considérable du contexte juridique et territorial de ces dernières années ?

 

Quelques remarques synthétiques sur quelques précautions utiles, qu’à mon sens, un élu devrait prendre avant de se lancer dans ce qui est de fait une vraie relecture de son territoire et quelquefois de ses contradictions  :

 

Ne pas faire l’économie d’une réflexion urbaine, elle ne se limite plus désormais aux seules grandes villes.

Si le PLU continue de définir le droit du sol (base de l’instruction des permis de construire), il n’est plus un document uniquement réglementaire comme l’était son prédécesseur, le Plan d’Occupation des Sols. Les lois l’ont transformé en un véritable outil de développement territorial au service de la politique communale mais également de l’évolution du contexte règlementaire et législatif, du fait notamment de la loi SRU. Il est à la fois :

  • prospectif, grâce au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD) il permet de définir et d’esquisser le futur de la commune, à moyen et long terme, à partir d’un état des lieux initial de l’existant, de prévisions démographiques et économiques, de l’évaluation des besoins futurs des habitants, et compte tenu des  tendances en tension sur le territoire  : démographiques, liées à l’habitat, aux mobilités, à l’économie …
  • Global et multidimensionnel, il permet de définir la politique d’ensemble de la municipalité, à partir d’une approche transversale de la ville (habitat, activités économiques, équipements publics, infrastructures, circulations, environnement …). Ce qui explique que le processus de son élaboration, soit une vraie maturation.

A partir d’un état des lieux initial, d’un diagnostic et de l’évaluation des besoins futurs des habitants comme du territoire, mais aussi de l’évolution réglementaire ou législative, les élus définissent un projet communal, support et base d’un règlement définissant les règles de construction sur le territoire communal.

Mais si l’urbanisme est l’art de dépasser sa simple parcelle, le PLU ne doit pas être le fruit d’une réflexion isolée, déconnectée de l’environnement territorial immédiat. Les élus doivent tenir compte des documents « supra communaux » avec lesquels le PLU doit être compatible, tant au niveau de l’organisation territoriale (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France,  Schéma Directeur du Pays de Meaux (et bientôt SCOT, voir note précédente) que des mobilités (Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la Région Ile-de-France, et bientôt Plan Local de Déplacement de l’Agglomération).

Pour ce faire il ne peut plus se contenter d’être un simple document de géomètre, mais de constituer un véritable document d’urbaniste, apportant une « valeur ajoutée » incontestable aux élus en leur permettant « d’élever » leur point de vue comme leurs perspectives et de disposer d’un autre regard sur leur territoire. Il est donc important de bien choisir son bureau d’études.

 

Se prémunir en appliquant un principe de précaution :  la veille juridique …

Rappelons ce que réprésente une telle réflexion pour la collectivité, tant en cout financier, considérable, qu’en temps passé par les services et les élus. Sans oublier ses conséquences directes sur le développement de la ville et les projets personnels des habitants.
Soulignons également la complexité croissante d’un contexte juridique ou règlementaire en évolution constante. Elle nécessite une expertise que les élus n’ont pas, ce qui peut apparaître normal mais qui est meême quelquefois trop pointue pour des urbanistes même bien renseignés, ce domaine ne constituant pas le coeur de leur métier.

Au regard de ce contexte, il est de bénéficier sur l’ensemble de la démarche d’une assistance juridique, notamment sur les phases clés, et ce trés en amont … Ce n’est pas de la « parano », c’est simplement appliquer un principe de précaution.
Cela permet de limiter le risque de recours qu’un intérêt particulier contrarié peut susciter pour des raisons plus ou moins sympathiques ou avouables …

 

Avoir pour idée fixe, la sauvegarde de notre environnement

Si le PLU doit répondre aux besoins des générations présentes, il ne doit pas pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, comme l’écrivait Antoine de Saint Exupéry

« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible ».

La loi demande au PLU de respecter trois grands principes :

  • limiter l’étalement urbain en réduisant la consommation d’espaces non bâtis, et de reconstruire « la ville sur la ville », ce qui obligatoirement va à l’encontre de la tradition urbanistique des aménageurs, dite « à l’américaine » basée sur le tout lotissement,
  • favoriser la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale et multi générationnelle de l’habitat en favorisant le parcours résidentiel, la mutabilité du bâti,
  •  préserver la qualité de l’environnement en protégeant la bio diversité et en limitant la consommation de gaz à effets de serre (GES) et des ressources naturelles

 

Tenir compte de la temporalité

L’urbanisme ne se limite pas à la seule dimension spatiale, environnementale  ou sociale, il doit tenir compte également de temporalité.

Telles certaines loi physiques, le développement d’une ville répond à des logiques particulières liées à l’habitat et à la mobilité ou simplement à l’application de la loi de l’offre et la demande sur le foncier comme au financement des infrastructures indispensables à la ville et à la vie quotidienne de ses habitants.

Un PLU est tout, sauf un document définitif. Il témoigne de l’évolution d’un contexte, peut et doit influer le développement d’un territoire, favoriser ou non l’émergence de certaines mutations et en freiner d’autres …
Il est indispensable que les élus fassent  preuve de relativisme et d’humilité sur la portée de leur action dans le temps. En ce domaine, la perfection n’existe pas, il existe différentes temporalités qui se chevauchent : le temps du mandat, le temps d’une génération d’hommes et de femmes, le temps d’une ville ou encore celui de la planète. En matière d’aménagement du territoire, l’échelle des temps est particulièrement bien fournie …

La notion de patrimoine est aussi importante, que ce dernier soit naturel (les arbres ou espaces verts) historique (monuments) ou architectural …
Le patrimoine n’est pas seulement un témoignage, il possède des vertus identitaires qui accompagnent et infléchissent le développement d’un territoire et fait partie de ses repères, balises riches de sens et de signification.

 

Bien choisir ses modalités de concertation et faire œuvre de  pédagogie

La concertation est non seulement une obligation, elle est utile et indispensable pour qu’un PLU soit le projet d’une ville et non celui de quelques élus ou d’un bureau d’études.
Certes, toute concertation a un conséquence financière immédiate (panneaux d’exposition, brochures, affiches, réalisation de documents …), mais ce cout est le prix de la démocratie. Je veux souligner trois initiatives que nous avons mené en ce domaine et qui ont permis de conforter et favoriser la réflexion citoyenne, tout en ayant in fine un excellent rapport « qualité / prix » :

o   Mise en place d’une exposition à chaque étape clé de la procédure (diagnostic, définition des objectifs, PADD …). Basée sur des visuels, élaborés à partir d’un « powerpoint », cette exposition évolutive, également téléchargeable par internet a favorisé l’organisation d’espace forum, informels ou formels …

o   Utiliser internet tout au long de la procédure … Soit comme espace de téléchargement  ou espace de concertation (forum, messagerie, blog …). Le rapport qualité / prix est sans équivalent et limite d’autant la diffusion de supports imprimés. Une simple plate forme de blogs suffit, et constitue une vraie valeur ajoutée au débat démocratique. Nous avons mis ainsi à disposition, par exemple, le rapport du Commissaire Enquêteur

o   Organiser des ateliers citoyens, plutôt que des réunions publiques « ex catédra ». ils favorisent le dialogue direct, la pédagogie … Se sont de vrais relations de gré à gré, et cela neutralise l’effet tribune.

 

Il convient également d’être extrêmement vigilant sur le degré de connaissance supposé, tant des élus que des habitants. Quelques notions ou concepts sont riches en idées reçues. Il est pertinent d’agir set de changer certaines perceptions, à la faveur de nouvelles représentations plus représentatives de l’objectif recherché.
Il faut que nos concitoyens les « apprivoisent » avant d eles adopter : mixité sociale, densification, logements aidés, rénovation urbaine, déclaration d’utilité publique, Zone d’aménagement concerté …

En ce domaine, la pédagogie est plus que nécessaire, elle est essentielle et doit se poursuivre non seulement tout au long de la procédure, mais surtout bien après et encore aprés …

 

 

 

Annexe

COMPOSITION DU PLU

L’élaboration du PLU est une démarche très encadrée par la loi, du point de vue de la forme comme du fond (articles R123-1, R123-2, R123-3 et R123-4 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU se compose de trois parties :

1- Le rapport de présentation, qui :

– expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services,

– analyse l’état initial de l’environnement,

– explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des différentes zones,

– évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de préservation de l’environnement et de sa mise en valeur.

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui présente le projet communal et définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Le PADD est une innovation de la loi SRU : son introduction correspond à une volonté du législateur d’inciter les élus à réfléchir ensemble au devenir de leur commune, d’une manière globale et cohérente, et donc à prévoir les évolutions souhaitables du territoire communal.

Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du territoire communal, à moyen et long termes, souhaités par la municipalité. Il constitue le cadre de référence et de cohérence dans lequel s’inscrivent les différentes actions d’aménagement que la municipalité compte engager. En ce sens, il a une valeur politique, puisqu’il doit permettre de comprendre la politique municipale.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (dite loi UH) a supprimé l’opposabilité aux tiers du PADD. Parallèlement, le législateur a voulu en faire un document plus simple, court (quelques pages seulement) et non technique, accessible à tous les citoyens et passer ainsi d’une approche technique à une approche plus politique de l’urbanisme.

Cependant, tous travaux ou opérations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD et leurs documents graphiques. Les orientations d’aménagement sont facultatives. Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître une restructuration particulière. Elles s’imposent aux opérations de construction ou d’aménagement en termes de compatibilité, c’est-à-dire que ces opérations devront en respecter l’esprit, sans les suivre au pied de la lettre.

3- Le Règlement et ses documents graphiques, qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

Les prescriptions du règlement ainsi que les documents graphiques sont opposables au tiers.