« Je veux que la République ait deux noms : qu’elle s’appelle Liberté, et qu’elle s’appelle chose publique. «
Victor Hugo
J’ai représenté Pierre Cohen Président de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains au point presse organisé au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Nous avons pu y exposer les raisons qui nous ont mené à déposer un référé (procédure d’urgence) pour empêcher l’UMP de s’approprier la dénomination « Les républicains » et en faire le nouveau nom de ce parti. Proposition que Nicolas Sarkozy compte soumettre au vote de ses militants les 28 et 29 mai.
Notre assignation vise l’UMP et l’agence de communication (Aubert Storch Associés Partenaires) qui a déposé le nom «Les Républicains » et les propositions de logos à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ! Ce refére est déposé au nom d’un collectif composé de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR), du Mouvement Républicain et Citoyen, de la Convention pour la sixième République, de Cap 21, de l’association Génération République, ainsi que de 156 citoyens et personnes physiques, dont la famille Républicain. Une pétition actuellement en ligne a collecté plus de 22 000 signatures pour soutenir notre initiative.
Le TGI de Paris doit rendre sa décision mardi 26 mai mais une victoire judiciaire de l’UMP ne signerait pas pour autant la fin de la procédure, les juges devant ensuite examiner ce dossier sur le fond, c’est bien sur ce terrain que nous nous situons. Conséquence, l’UMP pourrait bien voir son nouveau nom invalidé plusieurs semaines après l’avoir fait entériner par ses militants ! Nous demandons dans l’attente de cette décision, et à titre conservatoire, que ce parti ne puisse utiliser une appellation que nous jugeons usurpé dans sa communication.
Cette controverse peut apparaitre quelque peu suranné, voir surréaliste à certains, surtout si on la compare à la violence et à la gravité de l’actualité quotidienne. Le nouveau nom de l’UMP ne changera pas la face de la terre et n’aura aucune incidence sur le réchauffement climatique, nous le savons bien ! Notre volonté et seulement de défendre une valeur qui pour beaucoup de français est mémorielle.
Depuis le 5 janvier dernier, les valeurs républicaines résonnent singulièrement dans nos coeurs; c’est aussi pour cela que nous ne pouvons admettre cette initiative, pour le moins malheureuse. La république ne peut se dissoudre dans une démarche purement commerciale ou partisane, elle constitue un patrimoine symbolique qui appartient a tous, quelque soit sa confession, ses opinions politiques ou philosophiques.
Notre conviction est que la République constitue plus que jamais une valeur fondatrice, fédératrice, identitaire, faisant sens, elle a un contenu et posséde un large périmètre : celui de la citoyenneté. Il n’a que faire des différences de confessions ou d’opinions des uns et des autres; sa nature même est de s’imposer à toute une communauté nationale, pour qui la République doit demeurer un patrimoine commun et surtout et plus que tout partagé.
« Un parti essaie de s’approprier ce bien commun. Nous sommes tous républicains de par l’article 1er de la Constitution et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus », a déclaré justement Christophe Léguevaques, un de nos avocats.
Nicolas Sarkozy et ses communicants tentent de s’approprier à usage exclusif un mot, et plus que tout un concept qui appartient à tous, évinçant du champ « républicain » tous ceux qui ne sont pas adhérent de ce parti. C’est réduire la République a bien peu !
Soulignons que l’emploi du mot générique « républicains » avec l’article défini « les » sous entend de fait que l’UMP serait le seul en France à être doté de qualités «républicaines» !!! Une initiative qui constitue un dénigrement de tous les autres partis politiques. « Aucune partie du peuple français ne peut revendiquer son usage exclusif et l’opposer aux autres Français pour les exclure, même de manière sémantique » rappelle l’assignation. La République n’appartient à personne, et encore moins à Nicolas Sarkozy, mais appartient à tous … Le sang versé pour la défendre depuis Valmy, n’a qu’une couleur, celle de la douleur partagée …
Le problème n’est pas que sémantique. « il faudrait ajouter un adjectif, républicains populaires, de droite… » suggère Me Matthieu Boissavy, un de nos avocats qui « ne voudrait pas que dans trente ans, si quelqu’un dit je suis républicain, cela soit synonyme d’être d’une certaine mouvance de droite. »
Cette opération de marketing politique, il ne s’agit que de cela, lancée par une boite de com’, relègue principes, histoire même du parti Gaulliste, qu’aurait pensé ce grand homme d’une telle tentative, et valeurs philosophiques communes au rang de marques commerciales à merchandiser, ce qui pour nous n’est absolument pas acceptable !
La République ne peut devenir une marque cessible ou donner lieu a une OPA de quiconque, elle appartient à tous les Français, ceux qui sont morts pour elles, ceux qui ont en tant besoin aujourd’hui et ceux de demain. Situation qui a fait dire à un des plaignants, ancien héros de la France Libre, qu’il assistait à un cambriolage de la démocratie.
Mais revenons sur le fond de cette affaire.
Rappel des faits
Sur proposition de Nicolas Sarkozy, son Président, le bureau politique de l’UMP a validé le changement de nom de son parti, choisissant comme nouvelle appellation « Les républicains » et optant pour un logo reprenant les symboliques tricolores.
Le bureau politique de ce parti a décidé de consulter ses militants les jeudi 28 et vendredi 29 mai.
Plusieurs évènements peuvent expliquer la nécessité d’un « relooking » ou d’un « ravalement de façade » : retour de Nicolas Sarkozy, qui veut faire du neuf avec du vieux, crise interne entre Jean-François Copé et François Fillon ayant créé de vraies fractures, affaire Bygmalion et scandales liées aux financements des campagnes présidentielles successives de Nicolas Sarkozy, autre possibilité également, peut être la volonté de sortir du piège du Ni Ni face au FN, dans lequel Sarkozy est tombé, en faisant une OPA du coup sur la valeur « république », pour ne pas répondre au Front Républicain, tout en s’affranchissant de certaines de ses valeurs.
C’est pourtant le même qui déclarait en 2007, il y a une éternité
“La république, ce n’est pas la droite, ce n’est pas la gauche,
ce sont tous les Français.”Nicolas Sarkozy,/ Meeting de Caen – 9 Mars 2007
Arguments des plaignants
L’UMP revendique la propriété intellectuelle, par un logo, la forme et les couleurs du drapeau tricolore national (plaidoirie d’un des avocats) de l’appelation « Les Républicains ».
– Appellation contraire à la Constitution
. sur la base de l’article 1 : « La France est une République indivisible ». Les avocats jugent que « les Républicains, ce sont tous les Français » et non les membres d’un seul parti politique.
. sur celle de l’article 3 précisant que « la souveraineté nationale appartient au Peuple » et qu’ « aucune section ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Nos avocats argumentent que l’expression « Les Républicains » peut « heurter de plein fouet les principes fondateurs de notre Constitution ».
– Un dénigrement indirect et déloyal
Partant de l’article 1382 du Code civil, les plaignants estiment que l’expression « Les Républicains » permet à l’UMP de s’arroger une qualité essentielle de manière déloyale », notamment vis à vis de tous les autres partis politiques.
L’emploi du mot générique « républicains » renforcé par l’article « les », laissent clairement entendre « que ce parti serait le seul en France à être doté des qualités républicaines, ce qui est manifestement inexact ». Les plaignants contestent le droit à un parti politique de s’arroger « l’usage exclusif » d’un terme générique comme « Les Républicains » ou « les Français ». Le référé prend soin de préciser que le MRC emploie le mot républicain comme un adjectif complétant le mot « mouvement ».
– Une confusion entretenue entre un parti et la République
Citant l’article 444 du Code pénal qui punit d’une peine d’emprisonnement la « contrefaçon ou la falsification » du sceau de l’Etat et de ses emblêmes, les plaignants estiment que les logos déposés par l’UMP associés aux termes « Les Républicains » sont de nature à « causer une méprise dans l’esprit du public et à laisser penser que les produits et services de l’UMP proviennent de la République Française » (d’ici à ce que ce soit le but de la manoeuvre ?).
Un logo qui usurpe le drapeau tricolore : article 6 ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l’assignation rappelle l’interdiction qui est faite d’utiliser « des armoiries, drapeaux et autres emblêmes de l’Etat » en tant que marque.
Les plaignants pointent du doigt les logos déposés à l’INPI par l’UMP qui reprennent tous les attributs du drapeau tricolore et l’emblême de la République (RF).
« Aucune partie du peuple français ne peut revendiquer l’usage exclusif (du terme les Républicains…) et l’opposer ainsi aux autres Français pour les exclure, même de manière sémantique, du champ politique républicain », argue l’assignation.
Argument des défenseurs
« Ce dépôt ne privatise en rien le concept « Les Républicains », chacun reste libre d’utiliser le mot », selon Pierre Deprez, avocat de l’agence de communication Aubert-Storch associés, qui a élaboré et déposé ces logos à l’INPI
« Une agence de publicité qui répond à la commande de son client ne commet pas une fraude. », en l’occurrence, le client n’est pas directement l’UMP mais Pierre Giacometti, trés proche conseiller de Nicolas Sarkozy.
« Soit les plaignants sont de très mauvaise foi, soit ils ignorent le droit des marques », renchérit Didier Aubert, de l’agence de communication. « Ce qui est protégé c’est le logo, uniquement le logo, ça n’interdit absolument pas d’utiliser le terme (sic).
Les défenseurs de l’UMP et de l’agence de communication récusent la recevabilité même de la plainte, et ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l’article 4 de la Loi fondamentale indiquant que les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ».
Ils ont estimé que les particuliers agissaient au nom d’un intérêt général et n’avaient pas de préjudice personnel, même les cinq Républicain, dont le patronyme n’a pas de S.
« Laissez-nous choisir notre nom », indique Me Jean Castelain, avocat de l’UMP niant toute volonté de « privatisation ». « Nous n’allons pas nous approprier le terme républicain. En revanche, nous sommes Les Républicains. » (sic) ou encore dans le même style : « Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains. »
La nature de ces arguments soulignent les difficultés des avocats de la société de communication à dissiper les zones de floues et à dissimuler tous les calculs se cachant derrière l’appellation « Les Républicains ». Ils n’honorent ni la politique, ni la République.
La position de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR)
La FNESR qui fête ses quarante années d’existence accueille des élus n’étant pas forcément membres du Parti socialiste mais croyant au progrès social et désireux de participer à la défense des idéaux républicains.
Beaucoup de ses membres ne souhaitent pas forcément être assimilés à un parti ou à un autre. Contrairement à l’UMP, la FNESR ne prétend pas représenter tous les républicains et ne désire aucunement exclure les représentants d’autres partis. Le terme « Républicains » inclus dans le nom de la FNESR permet d’ouvrir cette association aux élus qui s’y reconnaissent, adhèrent à ses valeurs mais ne désirent pas pour autant adhérer au PS.
COMMUNIQUE DE PRESSE, : Paris, le 12 mai 2015,
« La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR) s’associe à l’action en justice, collective, visant à défendre la neutralité politique du terme « Républicains » revendiquée par l’UMP.
L’UMP a annoncé sa volonté de rebaptiser sa formation politique « Les Républicains », appellation qui sera soumise à un vote des adhérents.
La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR), par la voix de son Président, Pierre Cohen, s’oppose fermement à cette appropriation par un parti politique d’une valeur partagée et commune à l’ensemble des citoyens français. Ce changement sémantique ( « Union pour un Mouvement Populaire » qui deviendrait « Les Républicains ») n’a pour vocation que de tenter de faire oublier que, sur le fond, les positions de l’UMP se rapprochent toujours plus dangereusement de celles défendues par le Front National.
L’usage du terme « Républicain » comme substantif, et non comme un adjectif, n’est pas acceptable. La République est une construction commune. Elle appartient à tous les Français. Aucun parti, aucune formation politique ne peut s’en prévaloir de manière exclusive, de façon hégémonique. La République n’est pas une marque dont on peut revendiquer le monopole. »