Jean-Michel – Page 49 – Entre Marne et Forêts

6 avril 2010

Budget : effet de ciseau annoncé

Le budget municipal aura cette année une particularité dont nous nous serions bien passé, des recettes inférieures à celles de l’année précédente !
Deux causes principales à cette situation inédite : la diminution substancielle des dotations de l’état et la poursuite de l’effondrement des droits de mutations (voir plus loin).
Ces droits de mutations constitue des recettes importantes, il est bon de rappeler qu’ils ont rapporté à la commune 240 000 euros en 2008, 140 000 en 2009 et 98 000 en 201O … La crise immobilière est passée par là, mais heureusement on en voit le bout …

Dans le même temps, les prix repartent à la hausse, dernière augmentation annoncée celle du gaz. A ce sujet, il est utile de préciser que le taux d’inflation réellement supportée par les communes est supérieur à celui avancé par l’INSEE. Le «panier du maire» (voir plus loin) s’élevera à prés de 3%, cet indice (créé par l’Association des Maires de France) intégre entre autres critères, les augmentations de charges de personnel, part importante s’il en est des budgets municipaux.

Nous sommes victimes, comme beaucoup de collectivités, d’un « effet de ciseau », qui se caractérise par le croisement de deux tendances contradictoires et simultanées : diminution des recettes et augmentation des dépenses. Si la situation est maitrisée, elle nous impose d’agir sur la structure même du budget, afin d’éviter de nous retrouver dans le rouge d’ici deux à trois ans, dans le cas où cette tendance persisterait.

La suppression de la taxe professionnelle, qui n’est ni plus ni moins qu’un transfert des charges des entreprises aux ménages, risque fort de se transformer en véritable bombe à retardement d’ici 2011, nous aurons l’occasion d’y revenir, cependant peu de nos concitoyens savent que dans le même temps, beaucoup plus insidieusement, les collectivités ont subi une diminution continue des dotations de l’Etat. Ces collectivités sont pourtant un acteur économique majeur,réalisant ¾ de l’investissement public et faisant travailler un nombre considérable de PME et de TPE. La situation actuelle ne sera pas sans conséquence dans le domaine de l’emploi.
Illustration concrète de cette diminution des recettes, ma commune, qui touche pourtant une Dotation Globale de Fonctionnement bien inférieure à la moyenne de la strate, il faudra qu’un jour l’Etat s’explique sur ces inégalités incompréhensibles : sur les bases 2009, nos dotations auraient du être supérieures à 772 000 euros (DGF, DSR et DNP), nous ne toucherons pourtant que 735 000 euros cette année, cherchez l’erreur et nous n’avons appris cette information,qu’il y a tout juste une dizaine de jours, soit fin mars, cela n’est pas admissible !!!

Une autre mesure discutable concerne le Fonds de Compensation de la TVA (ou FCTVA). Il faut savoir que les communes récupèrent la TVA payée sur leurs dépenses d’investissement deux ans après. Or depuis 2009, le gouvernement intégre le FCTVA à l’enveloppe « normée » de ses dotations, le considérant comme tel, ce qui constitue de fait une spoliation caractérisée, avec pour conséquence directe la diminution du montant global des dotations. Je n’ose imaginer le tollé qu’aurait susciter une telle mesure prise à l’encontre des entreprises !

Entre le bouclier fiscal destiné à quelques « happy few » et le bouclier social et territorial concernant l’ensemble des citoyens, le gouvernement a choisit et sans nuance. Sur le même registre, signalons juste pour l’anecdote, qu’il ne compense plus le montant des dégrèvements accordés en matière d’impôts locaux (impact : une diminution du produit fiscal attendu supérieure à 12 0O0 € cette année !). Dans ce contexte la suppression de la taxe carbone constitue finalement une bonne nouvelle, les collectivités n’auraient sans doute pas bénéficié d’aménagements contrairement aux entreprises les plus pollueuses …

Si chacun doit avoir conscience de la situation économique et budgétaire problématique dans lequel est plongé notre pays, soulignons, contrairement aux affirmations du Ministre du budget et trésorier de l’UMP, Eric Woerth, que la part de déficit due aux collectivités est marginale.
Ce dernier s’élève fin 2009, à 144,8 milliards d’euros, ce qui représente 7,5% du PIB. Ce déficit se décompose comme suit : administrations centrales (Etat et organismes divers) 80% du PIB avec 114,2 milliards d’euros, organismes de Sécurité Sociale 17% du PIB avec 25 milliards d’euros, collectivités territoriales 0,3% du PIB (5,6 milliards d’euros).
Les collectivités sont dans une situation nettement plus saine que l’Etat : endettement modéré, elles ont eu la capacité de réduire le montant de leur dette financière sept années de suite à partir de 1996 tout en conservant un niveau élevé d’investissement, leur dette vise à financer exclusivement des biens durables (non des dépenses de fonctionnement) et améliore les services rendus à la population, enfin l’évolution moyenne des dépenses publiques communales est plus faible que celle du PIB (+1,9% pour le fonctionnement et +1,7% pour l’investissement).

Voilà pour le topo, mais comment réagir face à ce phénomène d’« effet de ciseau » qui nous touche en 2010 ?

Précision utile, afin d’éviter tout malentendu et de garder une lecture globale de la situation. L’exécution du budget municipal 2009 m’autorise à préciser que notre situation budgétaire est saine, il n’y a pas eu dérapage. L’excédent de fonctionnement de l’exercice a permis, comme à l’accoutumée, de dégager un excédent supérieur au remboursement de l’annuité de la dette. Les ratios mis en ligne par le ministère des Finances indiquent de plus que les charges de fonctionnement représentent 690 €/habitant pour une moyenne de 810 € pour la même strate, elles sont donc maitrisées.

Cependant cette année, nous sommes malgré tout, confrontés à une situation inédite qui exige de nous une réaction appropriée, et face à deux scénarios éventuels pour les prochaines années :

Soit la situation actuelle est exceptionnelle et conjoncturelle, du fait de la crise (droits de mutations, dotations …), et dés l’année prochaine les perspectives évoluent positivement, notamment et surtout, au niveau des recettes,

Soit nous sommes face à une tendance de fond, ce qui serait beaucoup plus problématique et nous placera devant des choix douloureux.

Dans l’attente, nous devons à la fois agir et faire preuve de pédagogie afin de préparer nos concitoyens déjà durement touchés par la crise à la suppression ou à la diminution éventuelle de certains services, afin d’éviter toute envolée des taux d’imposition. Mais chacun doit comprendre qu’au regard de la situation, il faut arrêter d’exiger des communes l’impossible. C’est pourtant ce qu’ont tendance encore à faire l’Etat et trop de nos concitoyens. N’oublions pas que tout à un prix …

Concernant les recettes, trois pistes de réflexion prospective sur le moyen terme s’imposent :

– Au regard de la qualité de la gestion gouvernementale et de ses priorités, le maintien dogmatique du bouclier fiscal malgré le résultat des régionales en atteste, la baisse des dotations pourrait malheureusement se poursuivre, du moins jusqu’en 2012 (du fait des … élections présidentielles),

– Conséquence directe de la reprise de l’activité immobilière enregistrée ces derniers mois, les droits de mutation devraient à contrario remonter dés l’an prochain, du moins à leur niveau 2009,

– Les ressources fiscales augmenteront selon les communes, par simple application de l’ « effet base » du à l’arrivée de nouveaux habitants : du fait de la mise en place du nouveau Plan Local d’Urbanisme, ou des programmes de construction prévue. Ce qui pour ma commune devrait démarrer dés 2011, avec une conséquence indirecte,notre changement de strate de référence, nous passerions à la catégorie des communes de plus de 5000 habitants.

Beaucoup de paramètres échappent à la volonté des élus

Devant cette situation, il est important de signaler que nombre de paramètres ne dépendent pas des élus. D’autres acteurs, dont un central l’Etat, influe directement sur cette situation. En voici quelques exemples …

Transferts de charge « insidieux » : non liés directement à des compétences transférées officiellement mais transférés dans les faits aux collectivités, au coup par coup : passeports biométriques, sécurité, police du sol, logement, santé … Certaines se traduisent par des missions régaliennes que n’assument plus l’état de droit, nouvelles pour les collectivités, impliquant quelquefois des recrutements et pesant directement sur les budgets locaux

« Subventions » aux collectivités locales, par des aides financières non intégrés aux dotations globales, et donc incertaines … L’objectif est de mener des politiques publiques que l’Etat n’est plus en capacité d’exercer pleinement : jeunesse, petite enfance … L’exemple de la CAF est probant, elle a incité beaucoup de collectivités par des subventions de fonctionnement, à mettre en place des structures enfance ou petite enfance et d’un coup diminue ou supprime ces subventions …

Impact des normes administratives ou techniques, qui se révèlent très couteuses, quelquefois même au dessus des moyens actuels des collectivités. Les mesures du Grenelle de l’environnement représentent selon l’Association des Petites Villes de France, plus de 30 milliards dans les années à venir, l’adaptation des bâtiments publics pour les personnes handicapées nécessite un investissement de 15 milliards d’euros sur 7 ans … Le pire est que les communes n’ont pas les moyens financiers de se mettre en conformité !

Evolution salariale. Les conséquences des évolutions statutaires et salariales relatives à la fonction publique territoriale décidé par l’Etat, sans concertation avec les collectivités. Ce poste est pourtant le principal facteur d’évolution de la dépense locale, notamment avec l’application du fameux « GVT » (voir plus loin).

L’inflation. Les évolutions du coût de l’énergie, du bâtiment et de l’emprunt, paramètres ont un impact considérable sur la dépense locale.

Comment sortir par le haut de cette crise de confiance entre Etat et collectivités ?

Quelques actions permettrait de bâtir de réelles perspectives et de rétablir un climat de confiance, en lieu et place du climat de défiance existant actuellement entre l’Etat et les collectivités :

Clarifier les relations financières avec l’Etat en mettant les problèmes et les ressentis sur la table. Le redressement des finances publiques concerne tout les acteurs publics et privés de notre pays, et sera un travail de longue haleine. Cet effort doit être mené collectivement, en concertation et dans un climat de confiance, en fonction de diagnostics partagés, et avec esprit de responsabilité.

Obtenir une réelle visibilité financière. L’idée du contrat d’objectifs d’une durée d’au moins trois ans permettrait d’éviter la situation actuelle, où l’on apprend fin mars, une diminution sensible de la participation financière de l’Etat ! Dans quel monde vivons nous ? L’évolution annuelle des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales doit faire l’objet d’une concertation avec les élus, en amont de la discussion du projet de loi de finances et tenir compte, notamment, de l’utilité d’un indicateur comme le « panier du maire » qui a le mérite de mesurer l’inflation réellement supportée par les communes compte tenu de la structure de leurs dépenses,

Arrêter d’imposer des normes trop souvent impossibles à mettre en place, dans les délais impartis et les ressources financières des collectivités. Il serait par exemple indispensable de chiffrer en amont le coût de chacune des mesures envisagées,

Approfondir et améliorer l’évaluation des politiques publiques locales, en disposant d’indicateurs clairs permettant de mettre à plat les disparités et inégalités entre les différentes collectivités. Selon quels critères sont quantifier et décider décider les dotations d’Etat ? Quelquefois les communes déjà les plus riches ont plus de dotations que d’autres, voisines disposant de moins de ressources. Il serait également utile de disposer de référentiels des coûts des principaux services publics locaux …

Quelques définitions, histoire d’y voir plus clair …

Les droits de mutation : appelés également droits d’enregistrement. Ils sont exigés par l’Administration fiscale lors de la transmission du bien d’un patrimoine. Ils s’appliquent à presque toutes les transactions immobilières (certaines ventes restant soumises à la TVA et non aux droits d’enregistrement). Le montant de ces droits est divisé en plusieurs parties : une pour l’Etat, une pour le Département et une pour la Commune du lieu de situation du bien.

Panier du maire : l’Association des maires de France (AMF) et la banque DEXIA, calcule, chaque année, un indice d’augmentation des prix afin d’évaluer l’inflation réelle des collectivités selon la nature de leurs dépenses. Depuis sa création, cet indice a toujours évolué à un rythme plus soutenu que l’inflation, l’écart se creusant ou se resserrant au gré de l’évolution de certaines composantes davantage représentées dans le panier du maire que dans celui de la ménagère. À la fin du premier semestre 2009, l’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point, comme à la fin du premier semestre 2008. La commission des finances de l’AMF, demande régulièrement à l’état «de changer la référence», afin de faire progresser les concours financiers de l’Etat selon cet indicateur et prendre ainsi «en compte l’inflation réellement supportée par les collectivités locales en général et les communes en particulier».

Le glissement vieillesse technicité (GVT) : La masse des rémunérations des personnels évolue non seulement en fonction des mesures catégorielles ou générales d’augmentation du pouvoir d’achat mais également en fonction des mesures d’ancienneté et de promotion appliquées individuellement à chacun des salariés concernés.Ce phénomène est connu sous le nom de glissement-vieillesse-technicité (GVT), il se compose : d’un effet de carrière (ou GVT positif), qui retrace l’incidence positive sur la masse salariale des avancements et promotions dont bénéficient régulièrement les fonctionnaires ; d’un effet de noria (ou GVT négatif) qui traduit l’incidence généralement négative sur la masse salariale du jeu des entrées-sorties.

28 mars 2010

Jeunes talents : Osons !

Ce week end s’est déroulée, à Trilport, la 4eme édition des « Jeunes Talents ». Une manifestation née de la rencontre improbable entre une étudiante en BTS cherchant un cas pratique pour son diplôme, une municipalité désireuse de mettre en avant le potentiel créatif des jeunes de son territoire et une salle chaleureuse, lumineuse, à l’atmosphère particulière, la salle Saint Exupéry, une véritable alchimie qui depuis a porté ses fruits …

Le concept est on ne peut plus simple : donner carte blanche, sous le parrainage amical d’un(e) artiste confirmé(e), souvent local(e), à de jeunes créateurs, afin qu’ils nous dévoilent leur univers artistique … Chacun se met littéralement à nu … par l’art … en révélant ses sentiments, peurs ou joies mais aussi et surtout talents. Les voies artistiques diffèrent (dessin, peinture, graphe, photo, sculpture, vidéo) selon les parcours et l’itinéraire personnel de chacun, mais l’énergie créatrice est bien la même et c’est ce qui importe …

Voilà pourquoi nous accompagnons depuis son origine cette initiative. Ici, le mot cultures s’écrit au pluriel et l’art est surtout une formidable main tendue vers l’autre …
Une porte ouverte qui se révèle une vraie invitation au voyage (qui chacun le sait forme toutes les jeunesses), les pratiques artistiques multiples réunit en ce lieu, convergent vers une confluence commune : aller à l’émotion authentique afin de la partager …

Dés son lancement, cette exposition a rencontré son public et suscité intérêt et curiosité auprès des créateurs locaux et des visiteurs, plongés dans un voyage aux itinéraires et saveurs multiples, emplis d’émotion, de spontanéité et de fraicheur …

Ce voyage suscite bien des envies, non des envies d’ailleurs, mais des envies d’ici … si nous savourons notre chance d’habiter une région riche d’un patrimoine naturel et historique considérable, ce coin de Brie recèle également bien d’autres trésors qui possèdent une particularité inestimable, celle de se conjuguer au présent et au futur …

Et c’est bien pour cela que nous devons oser à l’image du choix de la « marraine » 2010, Caroline Pinet, qui elle aussi ose …

Caroline PINET, présente en effet, quelques particularités : être à la fois une artiste locale renommée pour la qualité de ses œuvres, une citoyenne engagée au service du terrtioire mais également l’initiatrice d’un beau projet collectif, véritable aventure humaine, économique et artistique …

L’ambition de son projet rejoint à merveille l’initiative de cette exposition, faire vivre sur ce territoire, dans son village, un lieu ouvert aux créateurs, un relais ou une maison d’artiste …

Une volonté commune nous anime …
Accompagner ici, sur ce petit coin de terre, afin de la faire émerger puis épanouir, l’énergie créatrice des habitants de ce territoire, ils et il le méritent … Pour ce faire un passage obligé, créer les conditions d’une convergence qui permettent d’ouvrir collectivement de nouvelles perspectives …

Comme les jeunes talents réunis dans cette exposition, chacun à notre place nous devons oser et ensemble ! Aujourd’hui plus qu’hier notre territoire a besoin d’engagement, d’énergie positive, de passion, et de créativité …

C’est ainsi que nous créerons nous mêmes les perspectives d’aujourd’hui et de demain. Le potentiel et l’énergie sont bien là, à nous de nous en persuader afin d’allumer et d’entretenir la flamme créatrice d’une magnifique aventure humaine et culturelle …

Page facebook : Jeunes Talents

23 mars 2010

Lendemain de Régionales

Que penser de ces élections régionales ? Tout d’abord acter le résultat des urnes, en se félicitant de ce beau succès, national et local. Deux réalités sont cependant à prendre en compte : le niveau de l’abstention, considérable, et la victoire probante de la gauche.

Dans ma commune, Trilport, la victoire de Jean Paul Huchon est sans appel : 37,1 % au premier tour, ce qui représente un des plus beaux scores de Seine et Marne (il avait réuni 32% de suffrages en 2004 en faisant liste commune avec les verts) et plus de 60% au second. Le travail de terrain accompli ici ces dernières années a été reconnu et j’en suis satisfait.
L’action menée grâce à l’aide de la Région est utile aux Trilportais de toutes les générations chaque jour, que ce soit dans le cadre des équipements utilisés (gymnase, école grâce au Contrat régional), l’amélioration des transports publics (bus et train) ou par l’aide apportée à nos efforts dans le domaine de l’environnement et du logement, comme quoi et c’est rassurant pour un élu local, le travail paye quelquefois …

Ces élections revêtaient une importance toute particulière pour le devenir de nos collectivités et de l’action menée au service de leurs habitants et de leurs territoires, surtout dans le contexte actuel. Nous y reviendrons prochainement en évoquant les difficultés autour des budgets 2010. Il était essentiel que non seulement la région ne change pas de main, mais que le message des électeurs soit sans équivoque (ce qui a été incontestablement le cas !), afin que l’expression du mécontentement général monte jusqu’à l’Elysée !
Devant la brutalité des chiffres, les commentaires des responsables politiques, dimanche soir, en attestait, enfin aurais je tendance à dire : plus de déni mais le constat d’une lourde défaite pour l’UMP, et absence de triomphalisme du coté de la gauche, ce qui au regard du niveau de l’abstention s’imposait …

Car le message laissé par les électeurs est complexe, voir douloureux. Notre pays va mal, très mal, nos concitoyens manquent aujourd’hui cruellement de perspective, une conséquence directe de la politique menée par ce gouvernement, certes, mais pas seulement. Durant cette campagne, j’ai beaucoup discuté, argumenté, débattu, avec quelques futurs abstentionnistes d’ailleurs, dont pas mal de jeunes … Quelque chose est cassé dans leur perception du politique, la défiance s’est installée.

La responsabilité de Sarkozy, dans ce désamour est écrasante (cf note), mais la gauche a également sa part de responsabilité, du fait des querelles d’égos qui ont empoisonné ces derniers mois, et pollué le dernier congrés de Reims pour le PS. Face aux difficultés de la vie quotidienne que rencontrent trop de français, elles sont apparus indécentes. Je pense, contrairement à l’analyse de nombre de spécialistes de la « chose politique » que les abstentionnistes avant que d’être des déçus du Sarkozisme, sont surtout des déçus du politique tout court, constat difficile à avaler pour un élu local comme moi …

Je crois viscéralement en l’utilité de l’action politique menée sur le terrain au quotidien. C’est aussi pour cela que j’ai défendu la candidature de Jean Paul Huchon, et non seulement par conviction. Depuis son arrivée, les choses ont réellement changé : Lycées, transport (alors qu’il ne préside le STIF que depuis 2006), environnement …

Une action qui dans le temps, prend tout son sens, bouleversant les lignes et inversant des tendances lourdes. Elle apporte un peu d’air aux collectivités locales, qu’elles soient de gauche ou de droite il faut le souligner, contrairement à l’action gouvernementale initiée depuis le début de ce quinquennat qui a pour objectif de les asphyxier …

Je veux témoigner de l’efficacité de l’action menée par l’exécutif régional depuis 2004. Jean Paul Huchon mérite sa victoire, contrairement à ce qu’en dit la candidate de droite. Je me suis pincé d’ailleurs en écoutant Valérie Pécresse, Conseillère régionale jusque là pas du tout impliquée dans la vie de la région et dans l’exécution de son mandat se « féliciter d’un score en progression » !
Remarque que le candidat malheureux de 2004, Jean François Copé, a du apprécier à sa juste valeur. Mme Pécresse oublie au passage qu’elle n’a pas eu à affronter de triangulaire, sinon son résultat aurait été tout autre, certainement plus proche de celui de Xavier Darcos que de 40%, ce qui pour l’Ile de France est lourd de signification ! N’oublions pas les projets strastosphériques du gouvernement autour du Grand Paris, contre l’avis de la majorité des élus locaux, toutes tendances confondues. Je souligne dans le même temps, un évènement politique quasi historique qui a du faire mal jusqu’à l’Elysée, pour la première fois la gauche est majoritaire dans les Hauts de Seine !
Rappelons à Mme Pécresse qu’en 2004, Jean-Paul Huchon était élu sans majorité absolue, 49,16% des voix au second tour. Son adversaire UMP, Jean-François Copé, récoltait 40,72% des suffrages et le Front national de Marine Le Pen 10,11%. Chacun comprend désormais pourquoi les militants UMP locaux ont beaucoup et surtout collé pour la liste présentée par le candidat « souverainiste ».
Le visage de Nicolas Dupont d’Aignan a fleuri les murs de nos villes ces dernières semaines, le score de sa liste permettant de cantonner le FN a moins de 10% et l’empêchant ainsi d’accéder au second tour …

Paradoxalement et malgré ce que pensent les abstentionnistes, notre pays a surtout besoin de politique, de politique publique, durable et solidaire, sinon notre société, du fait de l’action menée par la majorité gouvernementale risque de devenir de plus en plus fragmentée et individualiste et sans perspective collective.
La crise que nous traversons, n’est pas seulement économique, elle est également morale. Aujourd’hui nombre de nos concitoyens ont du mal à se projeter dans l’avenir et vers autrui, notre cohésion sociale est ébranlée du fait du développement du chômage mais plus encore, du démantèlement des services publics de proximité, particulièrement sensible dans l’Education Nationale, de la Justice, des Hôpitaux, qui fragilisent surtout les plus faibles ou les plus démunis qui ont grand besoin de ce bouclier social.

Les français sont désorientés par les paradoxes d’une société à plusieurs vitesses, telle que la promeut notre Président. Le contraste devient brutal entre la majorité de nos concitoyens touchés par la faiblesse des minimas sociaux (à l’exemple du minimum vieillesse), le non remboursement croissant des médicaments, l’augmentation du forfait hospitalier, la multiplication du nombre de demandeurs d’emplois en fin de droit et les « happy few » (privilégiés) avec pour épiphénomène, le scandale de l’EPAD, le double salaire indécent de Monsieur Proglio, le maintien des niches et du bouclier fiscal pour faire simple voir simpliste et basiste, mais quand même …

Incontestablement, ces deux mondes n’ont pas les mêmes fins de mois et le gouffre se creuse entre les amis du pouvoir et la majorité de nos concitoyens. Plus le temps passe, plus les mots, les promesses et les slogans de 2007 se dissipent, laissant place à une réalité de plus en plus difficile à avaler. Le scrutin des régionales en a été l’écho, avec trois échecs « politiques » majeurs pour Nicolas Sarkozy :

Il promettait de rétablir la confiance entre citoyens et action politique : l’abstention atteint un sommet.
Il devait éliminer le Front national, grâce notamment au débat lancé par Eric Besson. L’extrême droite s’est relevée, talonnant même l’UMP dans certaines régions,
L’UMP allait devenir le premier parti de France et creuser un écart décisif au premier tour avec le PS en annexant toutes les composantes de la Droite et du Centre Droit dans une coalition allant de De Villiers à Bockel. C’est la base théorique de la nouvelle loi en préparation sur le mode d’élection du Conseiller Territorial. La droite réalise historiquement un de ses plus mauvais scores, sinon le plus mauvais …

La balle est désormais dans le camp de la gauche .. A elle de relever le défi sur le fond et la forme …

Vaste programme, non ?

8 mars 2010

Marianne, ton école va mal (1)

Le malaise dans l’Education Nationale s’étend et touche désormais de plein fouet les Lycées, illustration supplémentaire de la grave crise traversée par le système scolaire dans son ensemble, dont ce blog s’est déjà fait l’écho avec les mesures gouvernementales concernant l’enseignement primaire.

Avant de décrire la situation dans une prochaine note d’un Lycée parmi d’autres, symptomatique des problèmes affrontés actuellement qui amènent les équipes de nombreux établissement de l’académie de Créteil à se mettre en grève, quelques remarques de portée générale.

La violence croissante, désormais publique, qui fait depuis quelques semaines la une des médias, n’est que la conséquence logique et malheureusement prévisible de décisions à courte vue, prises pour des raisons comptables, sans aucune vision et visée stratégique.
Selon Alternatives Economiques, en 2004 : 50 000 personnes étaient chargées d’encadrer lycéens et collégiens (sous différents statuts), en 2008 ils n’étaient plus que 28 000, quasiment moitié moins, cherchez l’erreur, la situation relationnelle entre élèves, parents d’élèves et institution ne s’étant pas amélioré …
Vu la proximité des élections, certains ministres, candidats eux mêmes aux régionales, certainement effrayés par l’impact médiatique de tels évènements (ils font désordre …), ont tenté d’allumer un contre feu en relançant la question de la vidéo surveillance. Objectif simple : mettre dans l’embarras les exécutifs régionaux actuels, mais force est de constater qu’ils ont fait choux blanc, les citoyens n’étant pas dupes. Sans entrer dans un débat qui n’en est plus un depuis longtemps, encore faudrait il que ces Lycées, dont de nombreux sont équipés déjà de tels équipements, disposent dans le même temps du personnel nécessaire afin de visionner les images et intervenir de manière adaptée si besoin s’en fait sentir ! Nous en sommes effectivement à ce point, c’est dire …

Quoiqu’en dise nos ministres, la question des moyens est centrale, en terme quantitatif, mais également qualitatif, que ce soit au niveau de la médiation avec des élèves de moins en moins réceptifs et en révolte croissante, ou de l’enseignement en lui même : dédoublements, individualisation des parcours, étérogénéité des parcours … Nous sommes à des années lumière du « coaching individualisé » prôné et défendu par les élus les plus éminents de la majorité présidentielle lorsqu’ils abordent les questions de « l’employabilité » (expression barbare s’il en est) des publics fragilisés. A chacun sa vérité du moment !

Ce ne sont pas les mesures supprimant les périodes de formation des futurs professeurs devant les élèves qui arrangeront la donne ( erreur évidente condamnée de tous les spécialistes), loin s’en faut. Il existe de fausses économies, lourdes de conséquences pour l’avenir, et à contrario d’autres à réaliser … Afin d’être constructif et d’apporter ma pierre à la recherche nationale en matière d’économies, grande cause nationale 2010, je pense qu’il serait bon d’explorer la piste des sondages d’opinion du Palais Présidentiel (voir note précédente).

La part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses d’éducation ne cesse de diminuer. Elle était de 6,6% en 2008, contre 7,6% en 1996. Il manque aujourd’hui environ « 20 milliards d’euros pour que l’effort de la nation soit équivalent à ce qu’il était il y a quinze ans, soit 15% du budget actuel » (Alternatives Economiques).
Pourtant 16 000 suppressions nouvelles de postes sont encore annoncées cette année pour l’Education nationale (sur les 30 000 annoncés de la fonction publique) la situation promet d’être explosive sous peu !

Ce qui serait grandement dommageable, car …

Au regard de la mondialisation, le choix gouvernemental est discutable et ne sera pas sans incidence sur notre devenir économique, culturel et social. Si certains pensent que les deux variables d’ajustement principales sur lesquelles il faut agir pour être compétitif est le prix du travail et celui de l’Education, ils risquent fort de déchanter très vite et nous avec !

Rappelons un principe simple : pour produire de la valeur ajoutée, notre pays et nos entreprises doivent disposer d’infrastructures qui fonctionnent (énergie, mobilité, communication), de populations en bonne santé et bien formées. Paradoxalement les politiques publiques donnent à nos économies un avantage concurrentiel déterminant, et sont également synonyme de puissance économique !

Certes l’Education doit se réformer, continuellement, afin de pouvoir répondre aux défis et aux évolutions d’une société en mouvement et de permettre à chaque citoyen d’évoluer et progresser dans son parcours professionnel. J’observe sur ce sujet que la formation continue elle même des enseignants, point central s’il en est pour une institution dont c’est la vocation, est toujours aussi problématique et mal planifiée. Faut il souligner que pour un pays évolué telle que le notre, l’éducation est avant tout un investissement pour le futur avant que d’être une charge, une sorte de « grand emprunt immatériel ».

Le vrai moteur d’une réforme ambitieuse de l’éducation, son objectif majeur doit être l’amélioration de la formation de nos citoyens et son adaptation aux besoins émergents et actuels de notre société, quitte bien évidemment,chacun en conviendra, à en diminuer la charge financière pour la collectivité ! Mais le moteur d’une pseudo réforme ne peut être en aucun cas, la réalisation à court terme pour des raisons idéologiques et dogmatiques, de petites économies, de toute façon insuffisantes, qui auront sur le terrain des conséquences catastrophiques à contrario de toute idée de vraie réforme. L’addition pour la collectivité n’en sera que plus lourde et les conséquences gravissimes, tant pour l’économie nationale que pour notre cohésion sociale, c’est bien de cela qu’il s’agit …

12 février 2010

Total respect

Etre libre,ce n’est pas seulement
se débarrasser de ses chaînes ;

c’est vivre d’une façon qui respecte
et renforce la liberté des autres. »

Nelson Mandela

le 11 février 1990, Nelson Mandela sortait de prison

7 février 2010

Bienvenue au Club !

Bonne nouvelle, l’éco quartier de Trilport est un des 160 éco quartiers sélectionnés par le Ministère de l’Environnement, voilà qui non seulement récompense le travail effectué sur ce dossier mais démontre l’intérêt du projet.
A ce titre, j’ai eu l’occasion d’assister à l’annonce du palmares national par Jean Louis Boorloo, himself, style « grand visionnaire et sauveur de la planète », mais également de participer à la première réunion de travail du Club opérationnel National, que nous avons intégré. Avant de revenir sur une réunion enrichissante et prometteuse, quelques réflexions d’ordre général, suite à la séquence qui vient de s’achever et aux différents appels à projets aux quels nous avons participé.

Qu’est ce qu’un éco quartier aujourd’hui en France ?

Une telle question peut amener aujourd’hui, soit aucune, soit au contraire pléthore de réponses, ce qui au final revient au même. L’absence d’un vrai label autorise toutes les appellations dont beaucoup abusives, nombre d’élus communiquant sur un éco quartier porté par un aménageur se limitant bien souvent à un « lotissement plus » avec quelques objectifs énergétiques, et encore …

Soulignons, nous y reviendrons dans une prochaine note, l’intérêt des démarches portées par le CERTU, le CSTB, l’ADEME et le travail de fond effectué par des collectivités territoriales dont Lille Métropole, par exemple. Je veux témoigner également de la qualité de l’approche de la région Ile de France au travers du concours des Nouveaux Quartiers Urbains, dont nous avons été lauréat. Le mode opératoire choisit et l’aide financière accordée permettent d’accompagner et de répondre concrètement aux problématiques de fond soulevées. Une candidature qui a renforcé deux certitudes: le besoin impératif d’expertise et de compétences plurielles à développer en amont et l’intérêt de travailler sur les 3 piliers du développement durable, dont notamment le pilier social.

Force est de souligner la complexité qui attend les élus désirant créer un éco quartier. Une vraie course d’orientation dans laquelle le coureur ne disposerait ni de GPS, ni de carte, ni de boussole, ce qui complique sérieusement la donne. Car cet objectif nécessite plusieurs types d’expertises.

La plus visible est liée à l’opération d’aménagement elle même : acquisition foncière, construction, architecture, montage juridique (concessions d’aménagement, cahier de prescription, procédures d’urbanisme : ZAC, lotissement …), dans le même ordre d’idée, le maintien ou le renforcement de la bio diversité, la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, exigent des compétences spécifiques, chacun en est convaincu. Mais il ne faudrait pas obérer un pré requis déterminant, la réflexion de fond sur l’urbanisme et le ou les territoires (communal et supra communal). Un eco quartier est bien un « morceau de ville », qui a vocation à se développer, à rétro agir sur les quartiers environnants et inversement.

Il me semble essentiel de développer comme clé de voute, le projet social, qui apporte au territoire un supplément d’âme … A mon sens, pour réussir dans ce type de projet, un politique ne peut faire l’économie d’une analyse de fond de son territoire, qui lui permettra de réconcilier l’urbain à l’homme, mais également aux usages de la vie sociale mais et à la planète, il y a urgence …

Enjeu majeur des prochaines années, développer les liens entre les territoires, car tout est lié, surtout lorsque l’on parle environnement, le nuage de Tchernobyl ne s’est pas arrêté aux seules frontières hexagonales, et ce qui est vrai pour la géographie, l’est également pour les fonctions de la vie urbaine, il faut refuser le découpage par champ fonctionnel et traiter du tout …

Autre constat, peut être cynique mais avéré, le Développement Durable constitue désormais pour un politique, un passage obligé, un élément ostentatoire d’affichage, indispensable à sa com’. Il est et sera de plus en plus, soyons en convaincu au cœur du projet politique, car traitant du présent, du futur et des conséquences sur le moyen et le long terme … Une approche totalement en phase avec celle d’un éco quartier, qui induit quelques obligations : la gestion des compétences mutualisés, une gouvernance collective asé sur une auto évaluation et la gestion du temps, ou des temps …

Force est de constater que l’aide régionale acquise, nous aide concrètement aujourd’hui dans cet objectif, sans elle, rien n’aurait été possible, nous n’aurions pu réunir les compétences techniques plurielles qui permettront à ce dossier d’avancer, du moins je l’espère. A contrario le fait d’être un des 160 éco quartiers nationaux, ce qui n’est pas rien, demeure une vraie satisfaction, mais pour l’instant n’apporte rien de concret. Un constat certes matérialiste mais avéré; ce qui est dommageable à mon sens, notamment pour les petites collectivités, car c’est bien là aussi que se joue le devenir des éco quartiers.

C’est un des messages que je ferais passer dans le club opérationnel, car le soutien logistique est fondamental au regard de la complexité des enjeux et des thématiques portées par ce nouveau concept de l’organisation urbaine …

Mais comment définir ce fameux club opérationnel ?

Rappelons que ce club est une des actions du plan Ville Durable du MEEDDM et du programme « éco cités-eco quartiers » élaboré suite au Grenelle de l’Environnement, qui vise notamment à définir un référentiel « écoquartiers » d’ici 2012.

Afin d’éviter que ce document se limite à une approche uniquement technique et énergétique du développement durable et prenne en compte des problématiques plurielles (gouvernance, complexité des montages (procédures, financier, mixité sociale et fonctionnelle …) il a été décidé de lancer une « recherche action » permettant de faire remonter des informations utiles. Un des écueils, évidents à la lecture du palmarès 2009 est effectivement d’apporter une réponse qui ne se limite pas uniquement aux nouveaux projets urbains de grandes collectivités, mais de développer également des solutions adaptées à la réhabilitation, au renouvellement urbain, aux zones périphériques, et aux petites collectivités ne pouvant disposer d’ingénierie propre, contexte que je connais particulièrement.

Au menu de cette première journée : bilan de l’appel à projets, débat de portée générale (voir ci après), tables rondes sur les différentes approches actuellement utilisées, focus sur l’éco quartier « référence » (le lauréat, celui de Grenoble) et présentation de la feuille de route 2010.

Ce club opérationnel, répond à plusieurs objectifs : créer un réseau sur le territoire national, identifier et valoriser les pratiques vertueuses, repérer les progrès réalisés dans les 7 thématiques dégagées par le Ministère (Eau, déchets, biodiversité et nature en ville, mobilité, sobriété énergétique et énergie renouvelable, densité et formes urbaines, écoconstruction), élaborer un ou des référentiels communs, soutenir les collectivités en amont et faciliter l’émergence de nouveaux projets. Ce travail de fond sera porté par les 4 ateliers nationaux du club

1 – L’organisation de la maîtrise d’ouvrage, le pilotage et le montage d’un EcoQuartier

2 – Le citoyen et l’entrepreneur, moteurs de l’EcoQuartier (gouvernance et participation)

3 – L’EcoQuartier, levier vers la ville durable

4 – Les EcoQuartiers en milieu rural

Plusieurs cycles de conférences thématiques alimenteront également cette réflexion collective ainsi que la création d’un extranet. Une Conférence nationale de bilan, courant décembre 2010 marquera le point d ‘orgue de cette initiative.

L’analyse des dossiers de candidature traduit l’émergence de réelles tendances de fond allant dans le bon sens : le « penser global », la gouvernance et la participation des parties prenantes, les notions de densité et de formes urbaines, la mobilité intermodale et les mixités qu’elles soient sociale, générationnelle ou fonctionnelle, et la gestion du temps dans le pilotage des opérations.

A contrario, les réponses sur les déchets, la biodiversité et la mobilité sont encore très timides, et de vraies inquiétudes sur la faisabilité des projets apparaissent : prise en charge financière des équipements présentés comme éléments constitutifs du progrès en matière de développement durable (chaudière collective, récupérateur des eaux de pluie…), et gestion ultérieure … Trop peu de réponses ont été apportées semble t’il sur la participation citoyenne, et l’intérêt de rendre ces quartiers attractifs pour les habitants mais aussi pour l’activité.

Cette journée de travail a commencé par des débats soulignant quelques lignes force …

Développer une architecture du plaisir à vivre, afin de réhabiliter la ville et intégrer davantage les usages et les pratiques fonctionnelles dans l’organisation urbaine

Travailler sur la délimitation des villes et des territoires, insister sur le rôle essentiel des lisières et de l’agriculture péri urbaine … L’importance de retrouver le bonheur en ville et non seulement dans les prés, d’y protéger la bio diversité de la rendre « aimable et joyeuse » et ne pas abandonner un précepte simple : la ville doit retrouver une autoprotection et se reproduire sur elle même …

Changer d’échelle dans le dessin du territoire … Il n’y a plus de bastions médiévaux mais des territoires interconnectés relier par toutes sortes de liens et d’espaces de solidarité … « Pas de bâtiment durable sans quartier durable, pas de quartier durable sans ville durable et pas de ville durable sans territoire durable» …

Revenir sur la notion vitale de cout global: le bon marché coute plus cher au final mais un préalable cependant, faire durable demande de l’expertise, de l’ingénierie, des compétences et coute plus cher au présent, mais permet d’économiser pour le futur, nécessité de valoriser aujourd’hui les économies du futur, véritable révolution culturelle à initier …

Favoriser le reconversion et les mixités, déterminer des nouvelles centralités, développer la notion d’art urbain et de structuration des paysages

Vaste programme non ?

D’ores et déjà, le Club opérationnel devra répondre à de nombreuses interrogations liées :

A l’économie de projet : Qu’est-ce que (sur-)coûte un quartier durable ? Comment envisager la question d’une « économie de quartier » ? Quelle économie de la diversité, fonctionnelle, formelle et programmatique ?

A L’innovation urbaine : Quelles innovations technologiques sont acceptables ? Comment passer du prototype à la logique de reproductibilité ? Comment s’approprier collectivement le développement durable ?

Au droit et aux outils du développement durable : Comment passer du règlement à la règle du jeu ? Le développement durable, un outil politique moteur du projet urbain ? Quel(s) espaces communs sont réellement partagés et partageables ?

Aux services à la population : Quels nouveau rapports à la mobilités peuvent et doivent s’instaurer ? Quels réseaux et services collectifs sont transformés ou créés ?

Et à une question centrale portant sur les usages et sur les comportements : les français vont-il accepter de changer leur habitudes ?

Je reviendrais dans une prochaine note, sur les différentes approches présentées lors de cette journée car beaucoup d’enseignements sont à en retirer …