Tout citoyen lambda
désirant suivre les étapes d’une procédure d’urbanisme (et c’est bien son droit !), a tout intérêt à se munir d’un bréviaire, outil désormais quasi indispensable, pour se retrouver dans le maquis très fourni des terminologies diverses employées, plus ou moins obscures (vous en trouverez à la fin de cette note un rapide florilège ).
Arretons nous sur l’importance d’un nouveau venu, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (ou SRU, déjà évoqué à de maintes reprises sur ce blog, sous l’angle du logement social, cf dernière note sur le sujet ).
Certains élus cantonne le PADD à un exercice de style imposé, passage obligé avant de passer au zonage du PLU, à mon sens ils ont bien tort car le rôle de ce document est de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme d’une commune pour les années à venir, ni plus ni moins !
A ce titre il fait l’objet d’une réflexion approfondie sur la globalité et les finalités du projet de développement.
Afin que chacun puisse apporter sa modeste pierre à une réflexion théoriquement avant tout collective et partagée, il faut qu’il soit simple à lire, accessible à tous, non réservé aux seuls spécialistes de la question et enfin exposer clairement la philosophie du Plan Local d’Urbanisme.
Il est essentiel que le débat public se déroule et que l’élu ne zappe pas la phase « concertation » avec les habitants. Le développement d’une ville est une chose bien trop précieuse pour le laisser entièrement et exclusivement aux mains d’un nombre limité de personnes élus et spécialistes de l’urbain ou d’ailleurs (géomètre, promoteurs immobiliers, aménageurs …).
Ce sujet concerne au premier chef la vie quotidienne des habitants, qui ont leur mot à dire, sur un futur qui les concerne : logement, transports, liens sociaux, accessibilité, activité économique, environnement, pollution, risques technologiques …
Encore faut il auparavant leur donner tous les éléments du débat, afin qu’ils puissent s’exprimer en toute connaissance de cause.
C’est dire que le PADD constitue une étape privilégiée, dans laquelle la concertation joue un rôle central. L’élu doit essayer de tout mettre en œuvre pour susciter cette réflexion collective …
C’est ce que nous essayons de faire, avec les difficultés logistiques inérentes au débat démocratique dans une commune de moins de 5 000 âmes, à Trilport …
Balisons tout d’abord les limites de l’exercice.
Il faut tenir compte évidemment de la réalité du terrain mais aussi du contexte règlementaire et légal et des autres logiques territoriales qui s’entremêlent : Région, Département, Intercommunalité …. Les lois de décentralisation et l’essor de l’intercommunalité, ont incontestablement influé sur le développement futur de nos communes, remettant en cause certaines orientations notamment sur la place de l’activité économique et de ses contraintes logistiques, dépendant désormais trés souvent d’une structure intercommunale.
Les enjeux écologiques fort heureusement occupent aujourd’hui une place prépondérante dans les politiques de développement des territoires. La situation de la planète nous oblige à revoir nos fondamentaux … Notamment en urbanisme, le HQE commence bien là …
Il est essentiel, avant d’attaquer le plan de zonage et ses conséquences directes et concrètes, quelquefois irréversibles, de bien avoir en tête ces multiples enjeux.
L’étape du PADD peut être cet espace de respiration permettant aux élus de se « poser » et aux citoyens de s’exprimer. Encore faut il leur en laisser le temps et leur en donner les moyens.
Prenons l’exemple de ma commune. Nous avons organisé la concertation autour de plusieurs canaux : réunions publiques, exposition, pages thématiques sur le Développement Durable et le PLU dans les revues municipales (téléchargeables sur le site), espaces dédiés au PLU et à l’Agenda 21 sur le site internet de la commune, et possibilité de télécharger le document du PADD directement à partir de l’espace PLU ainsi que tous les travaux en cours (powerpoint), une adresse mel (PLU@trilport.com) complète le dispositif afin de permettre dune remontée d’informations.
Un panel assez étendu pour une commune de notre taille et qui démontre qu’Internet peut être un outil de vie démocratique d’un excellent rapport Intêret & Qualité / Prix.
Encore faut il que les citoyens se saisissent de toutes ces occasions !
Si un paramètre est loin d’être neutre démographiquement, est bien celui des objectifs de réalisation fixés pour respecter la loi SRU (nombre de logements sociaux à bâtir sur la commune) par le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Enfin et surtout, nous devons, plus localement, intégrer toutes les conséquences des priorités te des ambitions environnementales que nous avons pour notre commune, exprimé comme tel dans notre démarche « Agenda 21 ».
Voilà pour les grandes lignes …
Ensuite c’est du classique …
Il faut en partant des données démographiques de base : à ce jour, selon les données actuelles, (dans l’attente du recensement de 2008) Trilport comprend 1 921 logements (2005) et une population estimée à un peu moins de 5 000 habitants et à partir de ces divers paramètres, dégager les différents scénarios possibles et effectuer le choix politique.
Pour Trilport, trois scénarios de croissance peuvent être retenus; avec pour chacun, une projection de l’évolution de la population jusqu’à 2015, des infrastructures et équipements publics nécessaires et des conséquences à tirer en terme de zonage et de règlement d’urbanisme …
* Un premier scénario, dite croissance « au fil de l’eau », qui se limite à la construction de logements sociaux prévus par le PLH intercommunal, et aux logements construits dans le diffus estimés sur la base de l’observation des années 1999 à 2005. Le parc de logements nouveaux pourrait être estimé à 203 logements en 2015, soit une population des ménages à 5 163 habitants en 2015, soit une augmentation de moins de 200 personnes. Il semble peu crédible au regard de la tendance enregistrée ces dernières années et des opérations de restructurations s’effectuant sur la commune (d’ordre privé surtout).
* Le second scénario, croissance « maximale », se base sur le scénario inverse, où tous les espaces prévus au Schéma directeur Local seraient ouverts à l’urbanisation. Le parc de logements total pourrait être estimé à 3 174 logements en 2015, soit une augmentation de plus de 2 700 personnes (7 715 habitants), un développement qui s’il satisfait les aménageurs et les promoteurs transformerait en profondeur la commune,
* Enfin, last but don’t least, une croissance qualifiée de raisonnée, suivant les orientations d’aménagements communales et limitant les espaces pourtant prévus au Schéma directeur Local ouverts à l’urbanisation. On compterait à Trilport 2 306 résidences principales en 2015, avec une population qui passerait à 5 921 habitants en 2015, soit une augmentation d’environ 900 personnes. Ce qui n’est déjà pas si mal …
Autant dire que c’est ce dernier scénario, que nous avons privilégié …
Bien évidemment les avis peuvent diverger. Encore faut il sur cette question délicate , même si le calendrier ne s’y prète pas (les élections avancent à grands pas) parler vrai, sans démagogie ni mensonge et pendre la peine de s’informer en profondeur sur ces questions …
Je vous invite à visiter l’espace thématique PLU du site de la commune, vous y trouverez, en téléchargement libre, le document du PADD et bien d’autres ressources destinées à éclairer et à nourrir le débat citoyen qui doit se tenir sur cette phase essentielle du PLU qu’est le PADD qui doit nous permettre de répondre à une question trés DD (comme Développement Durable) …
« Quel développement pour notre territoire » dans les années à venir … (vaste débat, non ?)
Et même si vous n’êtes pas Trilportais, cet espace thématique et le document du PADD peuvent vous intéresser ! Bon surf …
Petit florilège à l’usage du citoyen lambda
PLU (Plan local d’urbanisme), SCOT (schéma de cohérence territoriale), SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) … PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain) …
une liste loin d’être exhaustive …
Notes relatives à cette thématique
S’il te plait, dessine moi une ville !