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Habitat Social & Développement Durable

Pour fêter son 80eme anniversaire, l’organisme HLM seine et marnais FSM (anciennement Foyers de Seine et Marne) a eu la bonne idée d’organiser un colloque,  dans le cadre prestigieux de l’INSEAD à Fontainebleau sur une thématique d’actualité : « Habitat Social et Développement Durable ». Trois intervenants principaux sont intervenus lors des débats : Elisabeth Laville (fondatrice du cabinet Utopies), Patrick Kamoun (historien du mouvement HLM) et Alain Maugard( Président du CSTB ou Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Réunion trés instructive, tant sur le thème du logement social (lire note précédente), que sur celui du Développement Durable vu de l’entreprise, aprés la décision de Trilport de lancer un Agenda 21 (lire note précédente).

Intervention d’Elisabeth Laville(*)

Elisabeth Laville a insité sur la nécessité pour l’entreprise d’intégrer désormais la dimension environnementale à son « process » en privilégiant une approche globale. La question centrale apparait être celle de la responsabilité (au sens premier du mot : répondre de ses actes) de l’entreprise , vis à vis de ses salariés, des consommateurs, mais également de la planète; un maître mot : « Anticiper les contraintes pour ne pas les subir et en faire des opportunités ».
Elle estime que le Développement Durable désormais sorti de « l’ornière alternative » est devenu un passage obligé pour l’entreprise et a souligné l’évolution en cours chez les consommateurs sur l’achat éthique et solidaire : s’il ne représente en France en volume que 1% des achats effectués, il est de 5% en Grande Bretagne et de 13% aux USA.

Les données statistiques actuelles prouvent l’importance des enjeux liés à l’empreinte écologique :

  • 30% des richesses naturelles de la planète ont disparu en 25 ans,
  • l’écart entre les riches et les pauvre a doublé,
  • 1 personne sur 5 vit avec moins de 1 dollar par jour.
  • le quintile supérieur de la population mondiale (les 20% les plus riches) consomme aujourd’hui 86% des ressources tandis que le quintile inférieur (les 20% les plus pauvres) n’a à sa disposition que 1% de ces mêmes ressources,

Mme Laville a insisté sur l’importance croissante prise par les agences de notation (telle VIGEO), le « reporting » environnemental (la raison de vivre de son entreprise : Utopies) et sur l’évolution des différents acteurs de l’entreprise devant la problématique du Développement Durable.
Un exemple parmi d’autres : de la même manière que le traditionnel rapport annuel d’une entreprise rend des compte aux actionnaires (« stockholders’ report » ou « shareholders’ report ») sur l’activité financière de l’entreprise, le rapport de développement durable (« Global reporting initiative ») s’adresse à l’ensemble des autres publics concernés (salariés, consommateurs, voisins …) qui sont partie prenante (« stakeholders ») de son activité car concernés directement. C’est ainsi que le « stakeholders report » rend compte sur des différents aspects sociaux et environnementaux de cette activité.

Lire ci joint dans les documents, la synthese sur le Développement Durable réalisé par le cabinet Utopies

Intervention de Patrick Kamoun
Monsieur Kamoun a rappelé les conditions de l’apparition du logement collectif, lors de la révolution industrielle (fin 19eme). Il a permis à la société occidentale de répondre à des défis intérieurs autrement insurmontables : l’hygiène (taudis, épidémie), la famille (mortalité enfantile, prosmicuité), la politique (deux citations pour l’exemple : « il faut désarmer politiquement l’émeute  » pour Napoléon 3 et « Celui qui possède ne veut pas abattre l’ordre existant » Siegfried) et l’ordre moral (alcoolisme …)
Dans l’histoire du mouvement HLM, une opposition est apparue entre les partisans de la maison collective (tendance des « modernes ») et ceux de la maison individuelle (tendance des « anciens »). Avec pour les premiers la tentation de vouloir séparer la fonction de la ville, habitat de la circulation, et priilégier une approche reposant sur la verticalité …
Il s’élève contre le procés intenté à l’architecture des cités comme cause première des dernières violences urbaines (les « raisons de la colère »). Pour lui c’est un faux procés, le mal vivre est ailleurs que dans les murs.

Intervention d’Alain Maugard(*)

Propos pour le moins décapant que ceux tenus par le Président du CSTB (*) lors de son intervention. Il est revenu sur l’évolution du statut de citoyen. Nous sommes passé au fil des siècles de citoyen d’une cité (ville) à celui d’une région, puis d’un pays, avant de devenir, aujourd’hui, citoyen de la planète.

Notre génération connait une vraie malédiction, puisqu’elle est la première à transmettre à ses enfants une planète moins riche, moins belle … Une planète dégradée … Au niveau de l’Empreinte écologique, la situation de la relation Nord Sud est sans équivoque; nous pouvons réellement parler de « peuple élu » et de peuples à l’abandon. Pour l’exemple, si la population mondiale consommait ce que consomme un français, il faudrait 2 planètes comme la terre pour satisfaire les besoins mondiaux et si elle consommait comme un américain 5 planètes …

Selon Alain Maugard, le Développement Durable est un combat politique sur lequel l’homme d’aujourd’hui, quoiqu’il s’en dise, peut, et doit peser car il possède de réelles marges de manœuvre qui lui permettraient de trouver un compromis acceptable pour la planète. Il est aujourd’hui techniquement possible de réduire de 2/3 la production de gaz à effet de serre (GES) produit par la civilisation urbaine (habitat plus mobilité). La solution des accords de Kyoto avec le système des « bons à polluer », même si elle ne peut être présentée comme une panacée est selon lui une piste intéressante. Il regrette sur ce sujet la position des verts, leur proposant au passage un recyclage !

En conclusion, Alain Maugard ouvre « grand champ » la perspective vers de nouveaux débats, revenant non sur une question « technique » mais sociale, celle des identités dans la Cité. Nous devrions, selon lui, permettre l’émergence d’une société pluraliste épanouie afin d’aboutir à une « laïcité identitaire ». Il a cloturé son propos par une citation latine clin d’oeil appropriée à la situation actuelle « MUTATIS MUTANTIS » (ou ‘Les choses qui devaient changer ayant été changées… »).

Notes :

Elisabeth Laville : Elle a créé en 1993 Utopies, cabinet de conseil environnemental reconnu comme « l’agence pionnière dans le conseil en développement durable » (Enjeux-Les-Echos, octobre 2001). Professeur à HEC, où elle a créé un cours sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, elle a publié en Avril 2002 « L’entreprise verte  » (Editions Village Mondial) elle est reconnue désormais comme l’une des expertes européennes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.

Alain Maugard : Polytechnicien, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, directeur adjoint de cabinet des ministres de l’Urbanisme et du Logement Roger Quilliot et Paul Quilès . Il devient ensuite directeur de la Construction au Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, puis directeur général de l’EPAD (Etablissement Public d’Aménagement de la Défense) en 1990, Président du CSTB

Le CSTB : Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère du Logement, Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction. Le CSTB réunit des experts des matériaux et techniques de construction, des équipements et de la sécurité, de la thermique, de l’acoustique, de l’aérodynamique, de l’éclairage, de l’environnement, de la santé, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’économie et de la sociologie.

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La « petite » histoire à l’honneur …

Samedi dernier, en présence de nombreux élus et personnalités des sociétés culturelles et historiques locales j’ai eu le plaisir de nommer, au nom du Conseil Municipal,  Michele Bardon Citoyenne d’Honneur de la commune de Trilport. J’avais proposé sa nomination au Conseil Municipal, vu l’apport inestimable de ses travaux  à l’histoire régionale et locale. Elle a consacré de nombreux ouvrages au passé de notre région, dont dernièrement un livre sur Bossuet qui fait référence, mais également à Trilport, poursuivant ainsi, sa vie durant, le travail entamé par son père.
Auteur d’un ouvrage sur notre commune, « Trilport, témoin de l’histoire », aujourd’hui épuisé, son talent et sa plume ont permis aux Trilportais d’aujourd’hui de connaître le passé de leur ville, ses grands comme ses petits évènements, l’origine des lieux dits, des noms de rues souvent pittoresques qu’ils parcourent tous les jours ou dans lesquels ils vivent.
Il n’y a pas de petite histoire ou de grande histoire, il y a l’histoire … il n’y a pas non plus de petites gens sans importance, mais des hommes et des femmes qui vivent, s’épanouissent et marquent parfois leur passage ici bas . L’empreinte qu’il laisse pouvant surgit au détour d’un quartier, dans la dénomination d’une rue …
Soulignons l’importance du travail de ces « drôles de rêveurs » (les historiens locaux), qui à partir d’une exploration méthodique et laborieuse des différentes sources du passé : archives (privés, évéché, département, bibliothèque nationale …) ou vestiges, nous aident à mieux comprendre la réalité d’aujourd’hui … Sartre ne disait il pas que l’identité est une trajectoire ?
Pour un élu qui aime sa ville, il est important de s’imprégner effectivement de cette « trajectoire », avant de prendre des décisions influant sur le futur; surtout dans nos communes franciliennes ou l’évolution démographique des dernières années bouleverse l’ordre « naturel » des choses à un rythme effrené.
Pour un élu s’intéresser à l’histoire, ce n’est pas perdre son temps, c’est réflechir à partir de l’action passée, à l’action à venir et à ses éventuelles conséquences, ce qui ne veut surtout pas dire ne rien faire …
Plus que jamais, notre génération doit, avant de prendre des décisions rapides, voir immédiates, aux conséquences quelquefois définitives, saisir tout le poids du passé et savoir prendre le temps de la réflexion. La science actuelle nous apprend tous les jours que si l’homme est seulement de passage, sa trace sur Terre étant tout sauf éphémère, jusqu’à remettre en cause le devenir de la planète.

Honorer Michèle Bardon comme nous avons eu le plaisir de le faire, n’est que justice … Il nous faut désormais tout mettre en oeuvre pour que ces travaux soient connus du plus grand nombre et ne reste pas lettre morte, ce qui pour des livres seraient plus que dommageable.

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Le seigneur de la matrice

 

Peu avant la naissance du point « .eu », le 7 /12/2005 (l’adresse « européenne »), un évènement de première importance s’était déroulé à Tunis à la mi novembre : le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Outre les réactions liées à cette manifestation dont beaucoup relatives à la liberté d’expression en Tunisie (cf rsf et FIDH) ce rassemblement  a été le cadre d’un affrontement sans précédent entre les Etats Unis et le reste du monde.
Les représentants des 176 pays présents ont en effet exigé un fonctionnement plus collectif d’Internet avec une proposition clé, en transférer la gouvernance aux Nations unies. Proposition rejetée par les américains. Au cœur de la « controverse de Tunis », le poids des USA dans la gestion de l’I.C.A.N.N (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) l’organisme qui depuis la naissance du réseau des réseaux dispose du droit de vie ou de mort sur l’adressage du net, le régulateur de la Matrice. Un monopole que n’accepte plus les autres états aujourd’hui, d’autant que le contrat liant l’Icann à Washington arrive à échéance en septembre 2006.

 

Un rappel utile : au cœur du réseau, l’adressage
Chaque ordinateur voulant se connecter à un réseau doit posséder un identifiant unique qui permet aux autres ordinateurs de le retrouver sur la toile mondiale afin de pouvoir communiquer avec lui. Sur Internet cet identifiant est une adresse IP (comme Internet Protocol), une sorte de numéro de téléphone). Chaque ordinateur émettant une requête est identifié par son adresse IP, sa demande est transmise à un serveur (le routeur) qui achemine le message à un autre ordinateur disposant d’une adresse d’arrivée du même type (un message avant d’atteindre son objectif final, est acheminé par plusiseurs autres ordinateurs éparpillés sur la planète). Pour qu’une transaction entre deux ordinateurs soit possible (envoi ou réception de mel, surf sur un site …), il faut obligatoirement disposer d’une adresse de départ et d’une adresse d’arrivée.
Le bon fonctionnement ou non de la toile mondiale dépend de l’activité inlassable des 13 ordinateurs supervisés par l’ICANN qui possèdent le registre (la matrice) autorisant une requête (adresse) à utiliser le réseau qui leur permet de transformer une adresse IP (inutilisable par un simple internaute) en une adresse beaucoup plus facile à mémoriser (telle www.trilport.Fr par exemple) et l’acheminant dans les méandres du réseau des réseaux. Ces serveurs racines (ou « root serveur »)  écrivent en permanence la carte de l’internet. Un seul  maître à bord, l’ICANN qui gère l’ensemble du système au niveau de la planète.

Trois acteurs essentiellement américains
A la base du succès d’Internet des standards de communication simples, solides et éprouvés (né lors de la Guerre Froide, peu après l’affaire de Cuba, le système devait résister à une guerre nucléaire et ne pas reposer sur un seul serveur) reposant sur trois acteurs principaux, avec chacun un rôle bien distinct :

– La standardisation du support, (du média ) basée sur des normes mondiales strictes établies au sein de deux instances par des spécialistes des télécommunications :  l’Internet Architecture Board (IAB) et l’Internet Engineering Task Force (IETF), dont le travail est sous la responsabilité directe et le financement de l’Internet Society (ISOC), association de droit américain créée en 1992 par les pionniers de l’Internet dont la mission est de coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde en édictant des standards à suivre impérativement

Le World Wide Web Consortium (ou W3C), fondé en octobre 1994 est le consortium qui travaille à la compatibilité des technologies du contenu telles que HTML, XML, CSS, PNG, SVG … Le W3C, lui, ne délivre que des recommandations. Il est géré par le Massachusetts Institute of Technology (MIT) aux États-Unis, le European Research Consortium for Informatics and Mathematics (ERCIM) en Europe (anciennement Institut national de recherche en informatique et en automatique français ou INRIA) et l’Université Keio au Japon. 

Enfin, last but don’t least, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN),principale autorité de régulation de l’Internet. Crée en 1998, l’ICANN est une organisation internationale sans but lucratif. Ses principales missions : allouer l’espace des adresses (IP),  gérer le système de nom de domaine et assurer le bon fonctionnement des 13 « serveurs racines  (root servers) sur lesquels repose l’architecture de l’Internet à l’échelle mondiale. L’ICANN délègue son droit sur la vente des noms de domaines à différentes sociétés ou organisations, comme VeriSign pour les domaines .com et .net ou l’AFNIC pour le domaine .fr. en France
Situation pour le moins anachronique, cette organisation dont les décisions s’imposent à l’ensemble des utilisateurs utilisant Internet qu’il soit simple citoyen de la planète, Etat ou multinationale est une association de droit californien, soumise au droit de veto du Gouvernement américain. L’ICANN constitue en effet un véritable OVNI juridique, qui n’est ni une O.N.G, ni une entreprise privée, ni un service gouvernemental, mais une forme d’association sans but lucratif agissant sous le contrôle du département américain du commerce.

Comme chacun peut s’en rendre compte au niveau du casting, nous sommes dans une super production américaine, ces trois acteurs principaux étant historiquement, juridiquement, géographiquement et financièrement américains.

La fracture numérique s’élargit
Autre sujet abordé lors de ce congrés et ce n’est malheureusement  pas un scoop,  l’inégalité Nord Sud dans les technologies de l’information s’agrandit.
Trois exemples pour tout commentaire : 5 milliards d’hommes n’ont pas accés à un ordinateur, 80% des utilisateurs d’internet représentent 20% de la population mondiale et si plus d’un américain sur deux a accés à Internet, pour l’Afrique, cette proportion passe à 3% !

 

Ce congrés s’il n’a pour l’instant encore rien changé démontre une incontestable évolution des mentalités. Face à l’importance d’Internet sur la planète, média incontournable s’il en est, au cœur de toute relation sociale, économique, politique ou commerciale, les pays ne peuvent plus admettre la domination sans partage des seuls USA qui du jour au lendemain sans préavis peut les effacer de la planète.
D’autant que la grande majorité des sociétés actuellement leader dans les technologies de l’information sont américaines; certaines et non des moindres ont même renforcé leurs équipes dirigeantes d’authentiques pionners du net, citons Google avec Vinton Cerf, notamment (lire note), qui est à la fois salarié de cette société et président du conseil d’administration de l’Icann, le mélange des genres est ici atteint. Signalons qu’en décembre 2003 à Genève, ce sujet n’avait pas provoqué de tels débats.
La politique menée par l’équipe Bush n’est pas étrangère à ce nouveau climat intervenant aprés les multiples rebondissements de la question Irakienne, les négociations autour de l’OMC, ainsi que des péripéties relatives au refus de signer les accords de Kyoto, relatifs au réchauffement de la planète et à la lutte contre l’effet de serre.

Un combat légitime qui démontre qu’en matière de télécommunications la mondialisation nécessite également une régulation politique et du multilatéralisme.

La Matrice aussi en a bien besoin …

 

Pour en savoir plus sur les seigneurs du réseau :

ICANN : http://www.icann.org/ ou http://www.icann.org/tr/french.html (en français)
ISOC :  http://www.isoc.org/  ou http://www.isoc.fr/ (en français)
W3C : http://www.w3.org/ ou http://www.w3.org/Consortium/Translation/French (en français)

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L’aprés Kyoto commence à Montréal

Une réunion d’une extrême importance se déroule actuellement à Montréal du 27 novembre au 9 décembre 2005: la 11e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (dite COP 11), première conférence internationale sur ce sujet depuis l’entrée en vigueur, du Protocole de Kyoto en février dernier (lire note précédente), accord qui sera certainement au cœur des débats.

Un premier bilan pourra être fait sur les cibles de réduction assignées aux différents pays afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La déclaration de pays d’Amérique du Sud qui a connu la pire sécheresse du bassin amazonien et le début du dégel des glaciers andins démontre que la prise de conscience des pays en « voie de développement » est en cours. Trop souvent en première ligne lors des catastrophes naturelles et trop peu organisé pour pouvoir protéger leurs habitants au mieux, ils ne peuvent se désinteresser d’une telle question, même au prix de difficultés supplémentaires pour se développer.

Le Monde fait état de deux études publiées par le journal Science, cette semaine, qui confirment le rôle joué par l’homme dans le réchauffement climatique  et la gravité de la situation actuelle :

  • Une équipe américaine révèle que le niveau des océans a augmenté deux fois plus rapidement au cours des 150 dernières années que lors des cinq millénaires précédents (deux millimètres par an contre un auparavant). La moitié de cette hausse est imputable aux activités humaines résultant du rejet de dioxyde de carbone (effet de serre).
  • Une équipe européenne a étudié l’évolution de l’atmosphère terrestre depuis 650 000 ans, et a constaté que si la quantité de dioxyde de carbone avait été relativement stable jusqu’au début de la révolution industrielle, depuis la hausse constatée est environ 200 fois plus rapide !

 Depuis 2001, le protocole a été ratifié par l’Union européenne, le Japon, le Canada et la Russie mais rejeté par les Etats-Unis, qui reste le premier pollueur de la planète avec 25 % des émissions de gaz carbonique en 2003; un accord critiqué par les américains car il propose deux vitesses : une exigeante en direction des pays développés, une beaucoup plus modérée en direction des pays en transition (pour certains carrément « Lost in translation »).

Quatre points cruciaux devraient être abordés, lors de cette conférence :

  • Celui, après 2012, de la deuxième phase prolongeant le protocole de Kyoto exigeant des pays développés la réduction de leurs émissions d’ici à 2012 d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990,
  • L’élargissement de ces mesures, sous réserves d’aménagements à l’ensemble des pays (y compris sous développés),
  • Les mesures d’adaptation permettant d’accompagner les changements climatiques désormais inévitables, concernant en priorité les régions situées en premier lieu prés de l’Arctique et les terres australes,
  • L’amélioration du « Mécanisme de développement propre», outil économique permettant de soutenir des projets de développement durable afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement (grâce aux « crédits à carbone »).

Un des enjeu x majeurs de cette conférence est l’évolution sur la question du changement climatique de pays comme : les  USA (1er pollueur de la planète), la Chine et l’Inde, qui d’après les projections de l’Agence internationale de l’énergie, émettront en 2030 plus de CO2 que les pays actuellement développés

   

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Les Maires de France ont la saudade …

La saudade est né au Portugal il y a une éternité (avant l’an 1200), elle est désormais associée à la lusitanité, du Portugal au Brésil en passant par le Cap-Vert. Cette expression signifie tout à la fois mélancolie, peine de l’âme (ennui, langueur, tristesse, mal de vivre …) mais aussi paradoxalement le plaisir de l’anticipation de la joie des retrouvailles, du retour et l’aspiration à un mieux être …

Ce mot-concept résume bien me semble t’il le « vague à l’âme » des Maires, souligné lors du 88eme Congrès des Maires de France qui s’est déroulé du 22 au 25 novembre. Ce ne sont pas les visites médiatiques de messieurs Villepin, Hortefeux, Coppé et Sarkozy qui ont dissipé cette impression, en fait beaucoup de Maires aujourd’hui ont la saudade !

Une actualité récente les a de nouveau placé sur le devant de la scène, tentant avec patience et passion d’éteindre un incendie se propageant sur l’hexagone après la mort des deux jeunes de Clichy sous Bois, les paroles incendiaires du Président de l’UMP (également Ministre de l’Intérieur il est vrai ), le sentiment de mal être et de ras de bol de trop de jeunes de banlieues, l’intérêt médiatique suscité … (faites votre choix, vous avez droit à plusieurs réponses …).

Peu de jour après, d’autres élus ont été mis au ban; en qualité de Maire de communes égoïstes et hors la loi refusant de construire du logement social … Je ne reviendrais pas sur deux sujets sur lesquels je me suis largement exprimé (cf le notes précédentes De l’art de manier le « karcher » avec discernement & SRU, comment suis je devenu un Maire hors la loi ?)

Le Maire est tout simplement au cœur des contradictions d’une société schizophrène qui veut à la fois moins d’impôt et plus d’état, plus de liberté et plus de sécurité et de leaders nationaux qui « jouent » aux élus de terrain comme Marie Antoinette jouait à la bergère, confondant Com’ et écoute et vitesse et précipitation. Pourtant le Maire occupe encore (mais jusqu’à quand ?), une place particulière dans notre pays, constituant le dernier maillon politique à qui les citoyens fassent encore confiance. Placé entre le marteau et l’enclume, sa mission (s’il accepte) est trés souvent de résoudre l’insoluble … De fait c’est la société française qui actuellement a la saudade …

Revenons très rapidement, sur les résultats du 8ème baromètre financier des communes, réalisé début septembre 2005 auprès d’un échantillon national de Maires représentatif (CSA), voici en quelques élements en vrac, une photo de l’humeur des Maires d’avant les violences urbaines :

  • Le pessimisme sur l’évolution des finances locales est de rigueur : 39 % des maires envisagent une dégradation de la situation financière de leur ville et manifestement ce ne sont pas les dernières nouvelles concernant le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle qui risque de les rassurer … 91% des maires ne considèrent pas légitime que les collectivités locales supportent les conséquences financières liées au plafonnement des impôts. Il n’y adonc pas de parti pris « politique » dans ce sentiment largement partagé,
  • La majorité des maires (51%) est prêt à consentir à un effort supplémentaire en matière de construction de logements sociaux. Mais 97 % subordonnent cet effort à une augmentation de leurs moyens financiers, cela ne vous rappelle rien (cf ma note sur la loi SRU) ?
  • Embellie, à contrario, concernant l’endettement, du fait du désendettement progressif des communes (fin des emprunts historiques avec taux d’intérêt à deux chiffres), 44 % estiment prioritaire la maîtrise de l’intérêt de la dette (ils étaient 60 % en 2003). Les emprunts conclus récemment se substituent à une dette plus coûteuse, désormais, seuls 11 % des maires jugent leur commune trop endettée, ce qui promet pas mal de perspective d’investissement,
  • Devant la hausse des dépenses de fonctionnement, 65 % des élus jugent prioritaire la maîtrise des dépenses de personnel.
  • Face aux projets de restructuration des services publics et de services au public dans leurs communes, 59% des maires estiment la consultation des élus comme « réduite / inexistante ». La grande majorité des personnes interrogées se déclarent par ailleurs satisfaites de la façon dont les services publics sont remplis (79%)
  • Enfin, face à l’inflation des normes (effet parapluie) et à la judiciarisation croissante de notre société (vive l’amérique) 56% des maires déclarent que le risque juridique entrave leur action, le contraire m’aurait étonné!

Sur ce dernier thème, le numéro d’octobre de la revue « Courrier des Maires » a souligné l’importance de cette crainte pour les élus, qui malgré la loi Fauchon du 15/07/2000 (réduisant le champ de la responsabilité pénale des élus) ne l’a pas fait disparaitre pour autant.De quoi dormir tranquille …

Les causes potentielles de problèmes juridiques sont légions : nouvelles normes , règles de sécurité, gestion du personnel (harcèlement moral, prise illégale d’intérêt si embauche d’un proche), organisation de manifestation (bruit, dégâts violence, accidents …), concussion (exonération ou franchise au-delà des prévisions réglementaires), «rattachement» des délibérations (insertion ou modification au registre de délibération après approbation du conseil municipal, marchés publics, l’urbanisme en général, bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive !

Est il utile de rappeler qu’on ne pardonne pas plus à un Maire de petite ville qu’à un Maire de grande ville, qui lui dispose de spécialistes et de juristes …

Mais la saudade c’est aussi et surtout de la poésie; laissons nous donc bercer par ce quatrain, chacun y mettra la ligne mélodique qu’il désire.Comme quoi, malgré tout, il est bon quelquefois d’avoir le vague à l’âme …

A saudade da amada criatura

Nutre-nos na alma dolorido gozo,

Uma inefàvel, íntima tortura,

Um sentimento acerbo e voluptuoso.

Teófilo Dias, Brésil (1854-1889)

(La saudade de la créature aimée, Nourrit dans notre âme un douloureux plaisir, Une ineffable, intime torture

Un sentiment acerbe et voluptueux).

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SRU… Comment suis je devenu un Maire hors la loi ?

Trilport est une des 742 communes désignées comme « hors la loi » par certains médias du fait du non respect de l’article de  la loi SRU relatice à la proportion de logement social. Comment justifier l’injustifiable ? Une réponse peut être politiquement non correcte et qui va à l’encontre des idées reçues, mais que j’assume pleinement.

Certains rappels s’imposent afin d’aborder le fond des choses et de ne pas s’arrêter aux seuls aspects médiatiques  d’une question essentielle aujourd’hui, celle de disposer du droit d’avoir un logement décent et d’y vivre.

Premier rappel, l’attachement de ma ville au logement social ne date pas des trois dernières semaines.  Nous n’avons en effet pas attendu la loi SRU ou le discours de Jacques Chirac pour créer du locatif social puisque nous possédons à l’heure actuelle un parc de 88 logements et sommes une des six villes de l’agglomération du Pays de Meaux (sur 18) à avoir mené une politique de ce type. Paradoxalement, les 12 villes de l’agglomération qui ne possèdent aucun logement social ne sont pas concernées par cette vague de répprobation, car n’atteignant pas le seuil des 3500 habitants, elles ne sont pas dans l’obligation de disposer de 20% de logements sociaux.

Second rappel, le territoire pertinent définit par le texte de loi est celui de l’agglomération. Membre de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (possédant plus de 50% de locatifs sociaux), il nous est apparu urgent , vu le nouveau contexte proposé par la loi SRU et la situation particulière du locatif dans l’agglomération (présence de deux zones sensibles, Beauval et Pierre Collinet) de mener une réflexion intercommunale partagée sur l’habitat social dans le cadre d’un Plan Local d’Habitat d’Agglomération, étude aujourd’hui en voie de validation.

Dans le même temps, plus localement, nous travaillons sur un Plan Local d’Urbanisme mené en parallèle avec un Agenda 21 dont la mixité urbaine et générationnelle sont des axes prioritaires. Il est essentiel de mener une réflexion de fond sur la problématique du locatif social (mixité urbaine, situation dans la ville, qualité du bâti …) afin que l’objectif quantitatif fixé par le texte de loi, s’accompagne dans le même temps d’objectifs qualitatifs. En effet, nous ne parlons pas de boites de sardines que l’on entasse, mais de logements dans lesquels des hommes et des femmes vivent, des quartiers dans lesquels le lien social doit subsister et se nouer; les HLM ont aussi le droit à la Haute Qualité Environnementale !

Il est de notre responsabilité d’élu de tout mettre en œuvre afin d’aboutir à une intégration et une mixité sociale épanouie et non à une concentration excessive de logements qui mènerait de nouveau à la constitution de « ghettos» donnant les résultats que l’on sait.

Notre devoir est également de réfléchir, dans ce cadre, au lancement de programmes en direction de publics cibles précis (personnes du troisième âge, personnes handicapées) ne disposant pas actuellement de logements adaptés. Cette démarche faciliterait et prolongerait l’autonomie de personnes ne possèdant actuellement que deux alternatives au lit médicalisé : garder un logement qui n’est plus adapté, ou loger dans leur famille. Dans le même temps cette démarche aurait le mérite de libérer de nouveaux logements.

Le contexte éconimique et social difficile que nous connaissons, la demande croissante en logements de nombreux de mes concitoyens, la volonté d’être partie prenante dans ce juste combat m’a amené à restructurer les services municipaux,  à créer un service Jeunesse , de lancer des dispositifs (Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local, Dispositif Ville Vie Vacances), d’initier avec la Région et le Département un important programme d’investissements afin de construite les équipements publics qui nous font défaut . J’ai rencontré également divers acteurs du monde du locatif aidé (PACT ARIM, opérateurs …) .

Ces initiatives ont considérablement retardé l’objectif de réalisation fixé unilatéralement par les services de l’Etat en 2002 (devant l’absence d’un PLH) , ce que je regrette. D’autant qu’une opération menée par l’OPAC local, prévue depuis de nombreux mois connaît un retard qui n’a rien arrangé à la situation et aurait porté notre taux de réalisation, de 5,1% à 48,7% pour la période 2002/2004.

La question doit également être posée sur la capacité des grands opérateurs traditionnels à être réellement présent dans nos petites villes, alors qu’ils gèrent par ailleurs au quotidien dans les quartiers sensibles un parc de logement considérable dans des conditions souvent trés difficiles. Nos problématiques sont différentes.  Lorsque l’on constate jour aprés jour, le manque de suivi sur le terrain,  le manque d’engagement pour ne pas dire quelquefois le désengagement de l’opérateur social on devient prudent avant de lancer de nouvelles opérations. Surtout qu’aprés, cerise sur le gateau, les Maires  que nous sommes ont toutes les difficultés pour faire passer lors des commissions d’attribution les cas douloureux de beaucoup de nos concitoyens. L’expérience démontre que finalement pour une Mairie l’intérêt est parfois de devenir , même si cela est plus difficile, opérateur …

Ayant exprimé notre volonté collective d’agir dans ce domaine et de participer ainsi à l’effort national de cohésion sociale, je dois également faire part des multiples difficultés rencontrées par une commune de moins de 5000 habitants afin de remplir les obligations fixées par la loi SRU dans le calendrier imparti. Obligations fixées, il est bon de le rappeller sans aucune dotation de nouveaux moyens pour nos communes. Nous avons pourtant grandement besoin d’aide pour monter les opérations, choisir les bons opérateurs, maîtriser et acquérir le foncier.

Pour conclure, je dois faire part de l’émotion du Maire que je suis devant des attaques dque j’estime injustifiées et le manque d’aide concret dans ce domaine des services de l’Etat. Il est facile de lancer des injonctions, des anathèmes démagogiques, de jeter le discrédit sur notre action, de demander notre inéligébilité, de faire des effets de tribune ou de manche, alors que sur le terrain, les Maires qui essaient de faire avancer les choses au concret, sont trop souvent isolés.

L’ambition collective de notre équipe municipale est de réussir à Trilport une mixité sociale et urbaine épanouie. Cela demande du temps, de la réflexion, de la méthode, de la sérénité, mais également une logistique, du foncier, une batterie de moyens que l’on ne peut mettre en place dans une commune de moins de 5000 habitants de manière instantanée, si l’on veut être efficace . L’objectif doit bien être de ne pas reproduire les erreurs du passé, sinon le pire serait à venir …

Je suis extrêmement attaché à réussir ce défi qu’est la mixité sociale et je connais bien ce sujet, ayant vécu à une certaine période de ma vie de nombreuses années dans une tour HLM de Beauval, aujourd’hui disparue …

Paradoxe des paradoxes, le logement social, peut être aussi le combat d’un Maire hors la loi  …