Entre Marne et Forêts

L’enquête publique sur le SDRIF s’est achevée le 8 décembre (cf note précédente). Rappelons que les remarques remises au Commissaire Enquêteur seront examinées par une commission d´enquête indépendante qui rendra au printemps prochain ses conclusions au Président du Conseil Régional, des remarques qui peuvent donc influer le texte d’origine !

Vu l’importance du document, il m’a semblé indispensable d’aborder ce sujet au Conseil Municipal; tant pour des considérations locales, notre secteur était à plus d’un titre concerné (déviation, transport en commun), que pour débattre du fond et des grandes orientations du SDRIF  :

– Combattre le déséquilibre territorial entre les zones d’habitat situées globalement à l’Est et les zones d’activités situés à Paris ou à l’Ouest, ce qui a d’importantes conséquences pour les franciliens de l’Est (temps et conditions de transport), pour leurs communes au niveau financier (taxe professionnelle) et plus globalement au niveau environnemental (pollution…).

– Donner la priorité à l’amélioration de l’offre de transport en commun en grande couronne et de banlieue à banlieue, du fait des carences actuelles dues au manque d’investissement des vingt dernières années tant dans l’infrastructure que dans le parc roulant,

– Agir contre la crise du logement due au manque d’offre, notamment en logement aidé à la flambée du prix de l’immobilier (ce qui est rare est cher !). Une situation qui incite beaucoup de franciliens à vivre dans des secteurs éloignés, moins bien desservis en transport en commun, en infrastructures, ce qui a pour autre conséquence une consommation d’espace naturel ou agricole excessive,

– Et plus globalement, lutter contre le réchauffement climatique, ce qui nous impose de remettre en cause un certain mode de développement et des choix antérieurs,

Considérant que le rôle d’une assemblée d’élus au moment de l’enquête publique, ne se limitait pas à être une simple chambre d’enregistrement, nous en avons profité pour émettre certaines demandes, mais qui ne s’adresse pas qu’à la Région, loin s’en faut …

Rappelons que le document initial avait beaucoup évolué après certaines modifications apportées par l’exécutif suite à la concertation engagée, suivie d’une vague d’amendements votés par l’assemblée régionale en février 2007 déposés en séance par les Conseillers Régionaux. Ils tenaient compte ainsi des remarques de nombreux élus locaux (Conseils Généraux, Maires). J’étais intervenu moi même sur ce dossier comme beaucoup auprès de l’exécutif régional et d’élus régionaux amis.

Ces amendements ont permis d’enrichir considérablement le texte en lui donnant une dimension plus locale. Si certains élus de droite considèrent aujourd’hui la bouteille comme à moitié vide, il est bon  de se souvenir que jusqu’à l’intervention de Sarkozy en juin dernier, l’ensemble des élus, toute étiquette politique comprise mettaient en avant le sens du dialogue de Jean Paul Huchon et s’estimaient globalement satisfaits du texte amendé.

Notre secteur n’a pas échappé à ces modifications substantielles. Citons les principaux amendements retenus : prise en compte du contournement Nord Est de Meaux (dit déviation de Trilport grâce à un amndement déposé par Brigitte Eude Conseillère Régionale), électrification de la ligne Meaux / la Ferté Milon, prolongement du RER E jusqu’à Meaux, doublement de la RN 36 entre Meaux et Melun … Excusez du peu !

Plus localement, les possibilités « d’extension d’urbanisation préférentielle » allouées à la commune (les fameuses « pastilles oranges ») se sont révélés compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme.

Des grandes orientations validées

Nous soutenons sans équivoque les principales orientations du SDRIF qui favorisent en effet un réel rééquilibrage spatial. Ce dernier permettra à notre région de passer progressivement d’une région parisienne autocentrée à une véritable métropole francilienne multipolaire. Des orientations qui dans le même temps répondent aux problématiques actuels régionales  :

– Offrir un logement à chaque francilien quelque soit ses revenus. Le manque d’offre actuel, comme  la flambée du prix de l’immobilier causent de graves inégalités sur l’ensemble du territoire régional, et plonge de nombreux habitants sinon dans la précarité du moins dans la difficulté. L’objectif d’un rythme annuel de création de 60.000 nouveaux logements pour la Région correspond à celui des études émises sur cette thématique comme assez significatif pour changer la donne.

– Stimuler l’emploi et l’activité économique sur l’Est de l’Ile de France afin de rapprocher l’habitat de l’emploi, et de rééquilibrer l’égalité emploi / habitat /offre en formation supérieure. On peut comparer quand on veut entre l’Est, Paris et l’Ouest !

– Promouvoir une politique ambitieuse de transport, soucieuse des impératifs environnementaux, donnant  une réelle priorité donnée au transport en commun notamment en grande couronne, grâce à un meilleur maillage territorial de l’offre de transport.

Les demandes des élus de Trilport

C’est justement sur ce dernier point que porte nos demandes, sujet sur lequel, je suis il est vrai très impliqué.

Le Grenelle de l’Environnement a clairement démontré l’importance et l’urgence de développer l’offre sur le territoire national, notamment en Ile de France. Tous les participants à cette table ronde ont admis que pour permettre aux collectivités de relever ce défi majeur pour notre société, il était  indispensable de les doter des moyens financiers nécessaires !

Au regard de ce nouveau contexte, il nous semble légitime de demander la création des infrastructures permettant d’améliorer de manière significative la situation actuelle, en prenant en compte les tendances démographiques régionales afin d’obtenir un service de transport régulier, performant et cohérent sur l’ensemble de la région, et notamment à Trilport. Nous pensons que chaque francilien qu’il réside à Paris ou en grande couronne doit bénéficier d’une mobilité réelle et de l’égalité d’accès au travail, à la formation, aux loisirs et à la culture.

Si le projet de SDRIF a retenu localement, l’électrification de la ligne Meaux / La Ferté Milon et le prolongement du RER E vers Meaux, il est regrettable que la programmation de ces infrastructures soient repoussés à 2013, surtout après les conclusions du Grenelle de l’Environnement admises de tous, notamment du Gouvernement qui devra en tirer toutes les conclusions financières qui s’imposent s’il veut concrètement agir et ne pas limiter son action à une opération de Communication de grande envergure.

Dans le même cadre, nous soulignons l’intérêt d’obtenir le prolongement du RER A, non retenu dans le SDRIFl, afin de faciliter l’accès au bassin de vie, d’emploi et de formation (notamment supérieure) de Marne la Vallée, confortée dans le SDRIF comme secteur porteur de pôles de compétitivités (« Ville et Mobilité durable » et « Image, multimédia et Vie numérique ») …

Jusqu’au 8 décembre, le Schéma Directeur Régional de l’Ile de France (ou SDRIF) est soumis à l’enquête publique. Celle ci se déroule dans un climat pour le moins passionné,  depuis l’intervention de Nicolas Sarkozy le 26 juin dernier à Roissy …

Rarement texte d’urbanisme aura fait couler autant d’encre … Rappelons que le SDRIF est un document d’urbanisme qui organise le territoire régional d’ici 2030 de façon harmonieuse, durable et solidaire (« s’il te plait dessine moi une belle région « …). Il donne les grandes orientations d’aménagement pour les prochaines années …
Depuis 50 ans, les Schémas Directeurs qui se sont succédés ont incontestablement structuré l’Ile de France d’aujourd’hui : villes nouvelles, RER, autoroutes, La Défense …

Jusqu’en 1994, si c’est l’Etat qui officiait, désormais les lois de décentralisation ont confié cette compétence et lourde responsabilité à la Région. Cette dernière a lancé la procédure, en privilégiant une concertation poussée avec les divers acteurs du territoire.

Mais l’intervention de Nicolas Sarkozy a donné le départ d’une offensive généralisée contre le projet régional … Précisons que l’actuel Président de la République, ancien Maire de Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine, possède un point de vue très particulier sur l’Ile de France. Une situation similaire à celle du temps ou Charles Pasqua, à l’époque Président du Conseil général des Hauts de Seine s’était opposé avec succés aux propositions de Michel Rocard sur l’aménagement de notre région (« Touche pas au grisbi ! »).
Une position suivie à l’époque sans l’ombre d’une hésitation par l’ancienne majorité départementale votant comme un seul homme dans la nuit pour l’ordre venue de l’Ouest. Moralité, les déséquilibres entre l’Ouest (emploi, recettes, richesse) et l’Est (habitants, dépenses, charges) se sont accentuées  …

Il est instructif de revenir, sur les critiques des élus de Droite, surtout départementaux afin de les analyser à l’aune de la réalité du contexte régional actuel et des orientations prises lors du « Grenelle de l’Environnement », défendues désormais par Jean Louis Borloo (équilibre transport en commun / routes).

Bien évidemment si certains points du SDRIF sont à améliorer (et pourquoi pas ?), il est important de se positionner en fonction, non de sa couleur politique mais des enjeux et des faiblesses d’un territoire que nous connaissons bien et qui est avant tout une terre de contrastes. Eventuellement, rien n’empêche ces opposants de souligner également les points forts du texte (oui il en a !) et bien évidemment leurs propositions  …

Lorsque je lis certaines critiques émises, notamment par des élus départementaux UMP de Seine et Marne, je suis surpris, à croire que nous ne vivons pas dans le même endroit !

Décidemment certains ne sont plus à une contradiction prés !

Rappelons pour mémoire, qu’il y a tout juste un an, le président du groupe UMP à la Région était favorable au projet de SDRIF, comme l’essentiel des maires de droite, surtout aprés la vague d’amendements de février 2007 (cf note précédente). Mais l’intervention du Président de la République, défendant notamment la « grandeur du pôle de La  Défense », a radicalement changé la donne …

Nicolas Sarkozy désirant jouer tous les rôles veut s’affranchir également du vote des élus régionaux et renoué avec un interventionnisme étatique d’ancien régime. Pour les élus locaux UMP,  le règne du « copier coller » a sonné, ou comment critiquer aujourd’hui ce qu’ils avaient accepté hier. Ils utilisent un argumentaire commun en provenance des Hauts de Seine (que de similitudes entre ces deux départements !)

Afin de rester sérieux nous ne reviendrons pas sur les remarques portant sur la forme : mode de concertation (« en trompe l’œil » selon eux « l’idéologie l’emporte sur le pragmatisme «  (sic) ) … L’argument ici sonne pour le moins creux, c’est bon pour le son parait il …

Qu’importe si l’ensemble des acteurs a souligné la concertation sans précédent qui a accompagné cette démarche  entre  octobre 2004 et 2006 … Doit on rappeler la non concertation qui avait marqué le précédent Schéma Directeur, son manque total de dialogue … Aucune réaction, alors …

En contrepoint,soulignons le nombre de réunions et d’acteurs participant depuis juin 2004 à ce schéma. Ils ont permis d’en faire, y compris avec certaines imperfections, un outil stratégique de développement de territoire !
Quelle serait son utilité sinon ? Ce type de doucment ne doit il pas permettre de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de notre région ? Contre le réchauffement climatique, enjeu crucial des prochaines années s’il en est ? et ne doit on pas favoriser un rééquilibrage spatial ?

Pour Jean Paul Huchon « Le but est de passer d’une région parisienne à une véritable métropole francilienne » en développant notamment un « véritable polycentrisme » et non pas une région tournée uniquement vers Paris.

Arrêtons nous plutôt aux critiques portant sur le fond du projet  …

Sur l’économique

Fallait il accepter le projet du Conseil Général du 92, voulant créer des milliers de nouveaux m2 de bureaux à la Défense, sans logements, et aller à l’encontre de l’objectif du SDRIF de rééquilibrage des territoires par la consolidation des bassins de vie. Ce projet défendu par l’ancien Maire e Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine aura pour conséquence de renforcer les inégalités territoriales existant déjà et amputera le budget de la Région (défiscalisation des bureaux créés à La Défense …) par une décision budgétaire gouvernementale pour le moins discutable (c’est la zone franche à l’envers …). Le SDRIF crée de nouveaux pôles de développement à l’est, dont certains sur notre département.

Sur le transport

Le SDRIF doit avoir une vision et une ambition dans ce domaine afin de corriger les faiblesses considérables du maillage actuel des transports publics, et de tenir compte également des conclusions du « Grenelle de l’Environnement ».

Même si l’on conçoit que la Seine et Marne dans le contexte francilien possède une position particulière aux autres départements sur  la question de la route, l’objectif prioritaire est bien de mettre en exergue la priorité d’un maillage plus dense et efficace des transports en commun, afin d’en encourager l’utilisation ! La multi modalité étant une interface de choix entre voie ferrée et route.

Mais le pire reste à venir …
L’Etat accuse la région de prévoir des infrastructures qu’il ne sera pas possible de financer.  Il doit penser surtout et notamment à sa participation, non ?
Mais à quel transport en commun veut-il  arriver ? L’objectif n’est il pas d’obtenir un service régulier, performant, cohérent , offrant une mobilité réelle à tous les franciliens qu’ils résident à Paris ou en grande couronne ? Et que cette mobilité puisse se décliner de banlieue à banlieue …

N’oublions pas que le retard du réseau actuel est considérable. Si l’on veut concrètement respecter les orientations définies lors du Grenelle de l’Environnement il va nous falloir mettre les bouchées doubles et sans doute, dans l’état actuel des choses, pallier aux carences d’un Etat qui ne cesse de se désengager et refuse d’en assumer politiquement le prix.

Le projet de SDRIF a retenu localement, l’électrification de la ligne Meaux / La Ferté Milon,  le prolongement du RER E vers Meaux (nous sommes quelques uns à suggérer aussi le RER A), l’élargissement de la A4 et de la 104, le doublement de la RN 36, Meaux / Melun, la fin du contournement de Meaux …

Excusez du peu …

Sur le logement et l’urbanisation

L’Etat récuse la limitation à 15%  sur 30 ans de l’extension des bourgs et des villages. Même si 30 ans, c’est long, supprimer cette règle, risque fort de provoquer un étalement urbain et une multiplication des zones pavillonaires.

Deux objectifs sont poursuivis par le SDRIF :
– promouvoir la construction de logements, 1,5 million de logements en 25 ans, soit un rythme annuel de 60.000 nouveaux logements, avec une proportion de 30% de logements sociaux à l’horizon 2030 (simple application de la loi SRU)
– ëtre économe en consommation de terres afin d’éviter le « mitage » du territoire, notamment de la Seine et Marne et de préserver notre patrimoine agricole et naturel.

Alors que penser de tout ce remue ménage ?

Tout d’abord regretter qu’un document qui est avant tout un outil de développement de territoire, ne devienne en fait une arme politicienne destinée à polémiquer afin d’arriver à un statu co regrettable.
Où sont les propositions alternatives ? Où est l’autre vision générale d’aménagement de l’Ile de France ?

Il y a un vrai problème de responsabilité politique sur ce sujet, un élu local, doit il changer d’opinion au gré des pressions politiques venus généralement d’en haut ou de l’Ouest ?
A contrario, je rappelle que bien évidemment ce projet n´est ni parfait, ni définitif et que chaque Francilien qui le souhaite peut le faire évoluer, grâce à ses remarques, le tout est de les remettre au Commissaire Enquêteur.

Mais attention, il faut faire vite car l’enquête publique s’achèvera le 8 décembre prochain !

Les observations écrites seront analysées alors par une commission d´enquête indépendante qui rendra  au printemps 2008 un rapport et un avis au président du Conseil régional.

Selon ses conclusions, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l’adopter, en vue d´une approbation définitive par l´Etat.

 Mais ceci est une autre histoire !