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Eco quartier à la française ou pas ?

fsm.jpgTout l’enjeu, dans la montée en puissance des projets d’EcoQuartiers sur le territoire, est de ne pas perdre le cap initial, « agir contre le réchauffement climatique ».
J’en suis d’autant plus convaincu après ma participation à la journée nationale des éco quartiers qui s’est déroulée à Grenoble, il y a tout juste quelques jours.

Les interventions lumineuses d’Olivier Siedler et d’Alain Maugard, l’ancien président du CSTB, sur lesquelles je reviendrais dans un prochain post, ont dressé constat clair. Notre société est plus que jamais à un moment critique du fait du stress énergétique imminent qui menace et du réchauffement climatique.

Il nous faut anticiper et repenser notre modèle économique, nos modes de consommation et habitudes de vie  au plus vite. Limiter l’efficacité énergétique à la seule consommation du bâti est par trop réducteur, l’élaboration des matériaux, leur transport, recyclage après usage, comme leur localisation sont des déterminants incontournables. Le bilan énergétique doit être global, c’est l’unité de mesure pertinente d’un éco quartier : modes de déplacements, localisation des pôles générateurs de flux urbains, atténuation et adaptation aux changements climatiques …

L’EcoQuartier n’est qu’un des premiers signes précurseurs de la ville durable, responsable et en tant que telle consciente de l’empreinte de son métabolisme sur la planète et de sa capacité à diffuser (« essaimer ») des pratiques environnementales plus vertueuses à ses alentours.
Un futur proche qui ne doit pas nous faire perdre de vue, que le présent nous impose d’agir sur le bâti actuel, tant il est énergivore. Au delà des bonnes intentions, toujours louables, qui jusque là caractéristisait la démarche environnementale de nos sociétés, l’heure est aux réalisations concrètes et à l’efficacité réelle, il y a urgence.
Pour ce faire, il est nécessaire de se fixer un cap et des objectifs ambitieux à atteindre:

  • Se doter d’indicateurs significatifs, suffisamment simples pour être appropriables de tous, et communs à tous les projets (comparaisons, seuils d’excellence ou de qualité, références  …)
  • travailler sur les processus afin de pouvoir piloter les actions, de faire évoluer si besoin les objectifs, et de pérenniser la démarche,
  •  réfléchir sur les outils « facilitateurs » des mises en pratiques et poursuivre la sensibilisation de la population
  •  élargir le regard au-delà? de nos frontières pour s’inscrire dans les démarches communautaires (cadre de référence européen de la ville durable notamment), nous y reviendrons également dans un prochain post
  •  faciliter transferts, partages de connaissance entre les différents acteurs, qu’ils soient chercheurs, concepteurs, décideurs ou professionnels (agriculture, bâtiment, urbanise, architecture, aménagement paysager, énergéticien …)

Force est de constater que la démarche EcoQuartier initiée par le Ministère répond à cette attente et favorise un processus continu d’ auto apprentissage collectif, quasi « cognitif », ouvert à l’innovation quelle soit technique, sociale, citoyenne ou organisationnelle.
Le contexte financier actuel impose de considérer dés son origine le cout global final d’un équipement ou d’un aménagement (investissement, charges de fonctionnement ou de maintenance, qualité d’usage, devenir : déconstruction, recyclage ou réversibilité …), il se traduit encore aujourd’hui par un surcout significatif.
Ce qui n’est pas admissible, tant cela  est discriminatoire. C’est paradoxalement lorsque l’on a peu de moyens, qu’il est important de s’interroger, d’explorer des pistes de travail, d’anticiper afin de dépenser moins et mieux. Plus on est en crise, plus il faut réfléchir afin de ne pas commettre d’erreurs qui coutent cher au final.
Les collectivités pauvres, n’ont pas la capacité de bâtir économe, c’est ce qui a notamment motivé notre candidature à l’appel à projet régional sur les « Nouveaux Quartiers urbains », nous voyons les résultats aujourd’hui.

Le ministère souhaite créer pour 2012 un « label EcoQuartier », dont l’intérêt est d’approcher plus finement ce que doit être un EcoQuartier, ou plutôt ce qu’il ne doit pas être. La difficulté de l’exercice est bien de trouver le juste équilibre entre trop contraindre, ce qui découragerait tout esprit d’innovation et standardiserait une démarche qui n’a pas à l’être et trop permettre, ce qui du coup enlèverait tout intérêt à la démarche

Certains parlent d’« éco quartier à la française », ce qui semble prétentieux compte tenu de notre retard sur ces questions, et constitue également un non sens, tant les enjeux environnementaux d’aujourd’hui dépassent les simples frontières nationales, l’épisode de Fukushima en étant une illustration éclatante. N’oublions pas de plus, qu’une réflexion sur la ville durable européenne est en cours..

Ci joint à la débottée, quelques idées d’ordre général …

 

 

 

Ma participation active à diverses instances, tant nationales que locales sur cette thématique m’a permis d’engager certaines réflexions, non personnelles, « restons humble » dirait Uriah Heep le personnage de Dickens, mais que je partage et que pour certaines, j’ai pu appliquer concrètement sur le projet d’éco quartier de Trilport.

Bâtir un projet en cohérence et en résonnance avec le territoire, en s’appuyant sur les démarches urbaines en cours (PLU, SCoT et documents associés PLH, PDU, etc.) qui doivent faciliter la traduction technique d’une vision stratégique et politique. Le diagnostic de territoire est un levier d’action indispensable, il permet de voir « grand angle » et de prendre le contexte local dans sa globalité et tout son potentiel, qui peut dépasser les limites de l’identifié ou du connu : ressources, savoir faire des acteurs locaux, développement de nouvelles  filières … Etape trop souvent négligée, qui ne nécessite pourtant que de faibles investissements en temps et en argent, juste un peu de curiosité et d’esprit d’initiative.

S’inspirer avant tout et surtout du contexte local. Un tel projet ne peut être un produit de consommation. A l’ère ou le copier, couper, coller devient un structurant de la manière de penser, cette technique est totalement inadaptée à la démarche Eco quartier. Il ne peut y avoir de généralisation des dispositifs d’organisation ou de standardisation à mettre en place, toute reproductibilité est par nature limitée, tant les contextes diffèrent : ressources techniques et budgétaires, nature des projets, dimensionnement, enjeux territoriaux … Chaque collectivité possède ses propres spécificités, et chaque quartier ses contraintes, son histoire, son parcours de vie …
Imaginer un projet adapté à l’espace-temps, il est nécessaire de situer un projet non seulement dans son contexte territorial mais également dans sa temporalité, afin tout en respectant l’existant d’anticiper l’avenir ou du moins de le permettre afin qu’il puisse s’adapter à un contexte futur potentiellement différent. Il faut apprendre à imaginer, ou à prendre conscience d’échelles de temps variables … Le temps long n’est pas toujours compatible avec le temps court … Celui de la planète avec la vie des hommes, la vie des hommes avec la satisfaction immédiate et non réflechie d’un besoin consumériste immédiat, et ce dernier, de la temporalité d’un mandat politique.
Faire de l’EcoQuartier un laboratoire d’expérimentation et de diffusion des bonnes pratiques ou usages (living labs), allant bien au-delà? de ses limites et de son échelle. Sa vocation n’est pas de se contenter de demeurer un territoire d’exception mais d’être  l’initiateur d’un cycle vertueux, vecteur de progrès et levier vers la ville durable.

Ancrer le projet dans une démarche réellement et résolument politique. L’ambition est bien d’agir à terme sur toute la ville, puis de rétro agir sur le territoire, ce qui nécessite un portage politique soutenu tout au long du projet : échanger, dialoguer, proposer, innover, s’adapter, faciliter …. Autant d’actions constituant une garantie du maintien des objectifs sur la durée.

S’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire impliquant un large panel des métiers et des savoir faire qui font la ville et la vie de la ville. L’approche systémique est incontournable, elle nécessite cependant une véritable acculturation des différents acteurs (équipe d’ingénierie administrative et technique, décideurs, collectivités, entreprises, professionnels, utilisateurs, etc.).et leur décloisonnement afin de favoriser une approche transversale du projet d’EcoQuartier, guidée par des outils de pilotage et d’évaluation spécifiques facilitateurs et permettant réactivité, adaptivité, quelquefois même anticipation.
Bousculer les schémas classiques et pratiques habituelles afin de mettre en place un nouveau type d’organisation qui soit participatif, collaboratif, privilégiant une approche quasi cognitive, « auto apprenante ». La réalisation du projet dépendant de la capacité du maître d’ouvrage à savoir s’entourer des talents nécessaires, pour certains nouveau (Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Développement Durable). Pour ce faire,  l’identification des besoins et des limites du projet est incontournable: compétences et expertises attendus ? nature des missions, phasage du projet … Le paradigme change : comment passer d’un urbanisme prescripteur à un urbanisme du mieux vire aprés vente. L’obligation de résultat remplace l’obligation de moyens, l’évaluation est un passage critique obligé, qui doit tenir compte cependant du contexte afin de ne pas se limiter à un calcul ésotérique.

S’insérer dans un processus d’amélioration continue : en ce domaine, les retours d’expérience manque. Si les critères d’évaluation doivent être définis dès la phase amont, ils doivent pouvoir être adaptés si nécessaire, tant le processus est évolutif, à l’aune du contexte économique et le prix de l’énergie n’est pas le moindre, mais également à celui des réalisations, des usages … L’évaluation continue n’est pas dans la culture française, elle entraine son lot d’incertitudes, de remise en cause, elle ne doit cependant pas être une fin mais un moyen permettant de répondre à un besoin avéré.

Assurer une veille environnementale et technique, portant tant sur le contexte et l’environnement de l’EcoQuartier (le foncier, le cadrage réglementaire, …), l’avancement du projet que les usages.
Prendre en compte dès l’amont les usages et leurs évolutions. Un EcoQuartier, avant que d’être un projet technique, politique, urbain, est avant tout et surtout un projet humain. Il faut encourager les habitants à s’approprier l’espace et à s’épanouir en usant du (utilisant) le territoire (transports, équipements, services, etc.), cela impose la création d‘espace de respiration, d’attention, l’aménagement d’espaces publics de qualité et diversifié permettant d’accepter une autre ville, un peu plus dense et la nécessité de mieux prendre en considération les priorités environnementales (place de l’automobile). Un EcoQuartier est une opportunité pour favoriser des changements de comportements et sensibiliser les habitants ou usgers du quartier aux enjeux du développement durable.

Co produire la ville durable. Aller au-delà de la simple information afin d’aboutir à une véritable co-construction requiert une impulsion forte de la collectivité, mais également du citoyen, qui doit laisser de coté le modèle du consommateur impulsif et individualiste. Si la participation citoyenne est un enjeu majeur du développement urbain durable et qu’on ne peut réduire à une simple « recherche d’adhésion à un projet », elle est de plus en plus difficile à obtenir. Le succés des réseaux sociaux apportant cependant des éléments de réflexion et d’interrogation, pertinents à prendre en compte.

Un fait est désormais acquis, le changement de nos modes de vie est le principal levier de réduction des émissions de carbone. Il faut faciliter cette quête vers la sobriété énergétique, en facilitant l’adoption de comportements responsables. Sans un bouleversement majeur des usages en cours, rien ne sera possible. Le politique doit contribuer à faire bouger les lignes, d’horizon et de perspectives.
Une volonté qui n’est pas obligatoirement auto flagellante, à nous d’inventer une nouvelle urbanité, de rendre la ville de demain aimable, vivable, désirable et durable. La ville de demain doit donner envie …

Pour ce faire, il est important de surmonter certains obstacles dans cette véritable course de haies : 

  • Financier tout d’abord. Le coût de lancement d’un EcoQuartier (ingénierie de l’évaluation, énergies renouvelables …) représente un budget considérable, dont les élus ne voient pas le retour sur investissement, qui n’interviendra qu’au fil des ans. Ce qui dans le contexte budgétaire actuel des collectivités est un handicap majeur.
  • D’angle de vue et de « focale ». Les projets actuels ne concernent que trop souvent la seule dimension environnementale. Pourtant un quartier est un morceau de ville, avec des dimensions sociale, économique et culturelle et une ville est avant tout un organisme vivant, doté de son propre métabolisme.
  • Culturels. L’omni présence de l’automobile dans la vie quotidienne et son corollaire, le stationnement ; mais également le peu de la dimension évaluation (manque d’outils et de références), qui lorsqu’elle existe est trop souvent déconnectée du projet concret ou du terrain. Le choc provoqué par quelques concepts urbains : densité, compacité, verticalisation … Ce qui nécessite un minimum de pédagogie et de talent pour apporter un « bien vivre ». Avec un corollaire que ceux qui font (architectes, aménageurs, urbanistes …) y vivent ou y travaillent.

Enfin, y compris si certains poètes ou artistes parlent de ville étérnelle ou intemporelle, la ville est avant tout temps et espace … Tout est question de temporalité et d’échelle, dont de relativisme …

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FN : Ne pas choisir c’est choisir

Cantonales-ouverture-des-bureaux-de-vote-en-metropole-pour-le-2e-tour_reference.jpgOu l’incommensurable légèreté du Ni Ni

 

Permettez moi en premier lieu de saluer la victoire de Vincent Eblé et de la gauche en Seine et Marne. Elle n’était pas aussi simple à obtenir, vu les ambitions affichées par l’UMP locale et deux de ses responsables nationaux de premier plan, son Secrétaire Général Jean François Copé et le Président de son groupe à l’Assemblée Nationale, Christian Jacob. Ce succès électoral récompense le travail de terrain d’une équipe au service de l’intérêt général ayant réveillé depuis 2004, un département laissé pour compte jusque là par l’Etat. C’est une bonne nouvelle pour tous les Seine et Marnais et nos communes.

Au niveau national ces résultats confirment l’échec de l’actuelle majorité, et celui patent du Président de la République. Jamais un de ces prédécesseurs ne s’était jusque là autant impliqué dans une élection locale, à un tel stade c’est inédit dans la 5eme république.
Avec Nicolas Sarkozy le Président de la République n’est plus un Chef d’Etat au dessus des partis, mais bien un chef de clan. Situation qui pose problème et interpelle, tant nous nous retrouvons à des années lumière de l’Etat impartial voulu par la Constitution et ses pères fondateurs. Pour un supposé gaulliste ce positionnement tactique est discutable, conséquence cette défaite électorale est désormais et avant tout, la sienne.

En initiant au soir du premier tour une décision contreversée et politicienne, Nicolas Sarkozy a non seulement dévoilé au grand jour la fragilité de l’UMP, l’ambiguité de son positionnement idéologique actuel mais a fait preuve d’une certaine irresponsabilité.
Que les électeurs soient libres de leur choix, personne ne le conteste, en démocratie l’électeur n’est la propriété de personne, encore moins des partis politiques ; beaucoup d’électeurs votent différemment d’ailleurs selon la nature du scrutin. Mais un leader politique s’honore en se positionnant clairement et sans confusion lorsque les valeurs républicaines sont en jeu, et dans une tel cas de figure, ne pas vouloir choisir, c’est choisir.

Je me retrouve totalement dans la déclaration de Valérie Pécresse, « je considère que le PS, ça n’est pas mes idées, mais le FN ça n’est pas mes valeurs … » qu’il faut saluer. Il y a bien, les idées et les valeurs, un responsable politique se doit de ne pas transiger avec ces dernières, c’est une exigence démocratique et républicaine, mais également un héritage historique et moral.

Il m’est arrivé par deux fois de voter au second tour pour un candidat RPR opposé à un Front National, notamment en 2002. J’avais alors, dans une tribune publiée dans un journal local appelé à voter Chirac, l’actuel Secrétaire Général de l’UMP, également maire de Meaux, il avait salué à l’époque ce geste républicain, comme quoi …

Permettez moi d’ailleurs en évoquant le souvenir de 2002, de regretter le silence de Jacques Chirac face au « Ni Ni » avancé par son successeur, je le trouve pour le moins, assourdissant.

 

Quels sont les enseignements que nous apportent ce scrutin ?


 

Le « Ni Ni » imposé par l ‘Elysée au soir du premier tour, a du faire plaisir à la présidente du FN, tant il conforte ses positions. Constat des plus net, la stratégie de Nicolas Sarkozy, grand siphonneur des voix frontistes en 2007, a non seulement échoué, mais elle a mis le pays dans le mur.

Quatre ans que les français attendent désespérément que les paroles et innombrables effets de manche présidentiels soient suivis d’effets et d’actes concrets. Le décalage entre l’écume et la vague est accablant, que ce soit sur le pouvoir d’achat, la république irréprochable, l’Etat de droit, l’emploi, la sécurité, la qualité des services de l’Etat ou les inégalités, qui n’ont jamais été aussi importantes.
La France des usines, des champs ou des bureaux, celle qui se lève tôt pour reprendre une image connue, comme celle des retraités a été abandonnée au profit de quelques privilégiés, du bouclier fiscal, du CAC 40 et de décisions clientélistes.

Ce bilan discrédite non seulement l’action politique en général, il ne rend pas service à la République, en servant de terreau à un ressentiment social fort, qui pousse certains électeurs aux choix extrêmes et simplificateurs.
Une tendance encouragée par la concurrence effrénée menée par des responsables de l’UMP ces derniers mois, sur les thématiques chères au Front National. Lorsque le Président et les principaux responsables de son parti, au travers de leurs déclarations et initiatives, emploient les mêmes mots (maux) que Marine Le Pen et ses partisans, tentent de concurrencer sur son terrain de prédilection le FN, non seulement ils banalisent et avalisent une rhétorique et un discours discutable, mais ils servent de marche pied à l’extrême droite.
Les français ne peuvent oublier que ce bilan tant décrié et avant tout celui de la droite, aux affaires depuis au moins 2002. Une double posture que beaucoup ressentent comme une véritable imposture et qui booste les résultats électoraux du Front National. Paradoxe, si en 2007 Nicolas Sarkozy est celui qui a étouffé le Front national, aujourd’hui, il est bien celui qui aura replacé Marine Le Pen et ses thématiques au centre d’un jeu duquel ils étaient écartés. Pour Marine Le Pen cette reconnaissance est un succés qui dépasse le seul résultat des urnes.

Avec Christian Jacob nous ne devons pas connaitre la même France. Celle des « bobos » que je rencontre et dans laquelle je vis, pour reprendre l’expression chère au Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, n’a que faire du débat sur l’identité nationale ou l’islam, elle est préoccupée par contre et grandement sur ses fins de mois et par des questions « pratico pratique ». Les problèmes que les « bobos » évoquent lors de mes permanences de simple Maire, sont simples et avant tout sociaux : logement, chômage, scolarité, précarité, inégalités et dégradation des services publics (médecins, police, justice, école …).

Une majorité de nos compatriotes (comme quoi les « bobos » se multiplient) a perçu le positionnement des derniers mois de l’UMP, comme une tentative désespérée de diversion, sentiment amplifiée après le positionnement pour le moins confus de ce parti après le premier tour des dernières élections.

Quelle suite les cantonales vont elles connaitre ?
Sont-elles un marqueur de mue idéologique ou une simple erreur d’aiguillage ? Rien à priori, ne justifiait le « Ni Ni » imposé par l’Elysée pour ces cantonales, sinon la volonté de jouer avec le feu, en prenant le risque de se retrouver dans la situation des régionales de 1998, ou beaucoup avaient perdu leur âme en pactisant avec le FN.
Certains spécialistes pensent que cette stratégie controversée prépare en fait de nouvelles alliances tactiques pour le second tour des Présidentielles de 2012, le processus de « berlusconisation » de la droite française serait donc en marche.

Encore faut il atteindre ce second tour, Lionel Jospin a payé cruellement ce détail et souvent les électeurs préfèrent l’original à la copie.

Je veux saluer dans ce contexte délétère, les déclarations courageuses, dignes et responsables de politiques de la droite : François Fillon, Jean-Louis Borloo, Gérard Larché, Jean Arthuis, Valérie Pécresse, Nathalie Kosciusko-Morizet, Roselyne Bachelot, Alain Juppé et bien d’autres.
Si je ne suis pas d’accord avec leur politique et beaucoup de leurs idées, nous partageons le même esprit républicain et avons une conception commune de la démocratie.

 

L’autre enseignement de ces élections est l’importance considérable de l’abstention. Ce n’est pas pour rien que Martine Aubry appelé à l’humilité dimanche dernier. La percée du Front national et le niveau élevé d’abstentionnistes sont des avertissements sérieux qu’il faut prendre comme tel. Les français souffrent et sont en plein doute.

Les primaires socialistes peuvent être la meilleure des solutions pour lever ces doutes et créer une dynamique unitaire, ou la pire si les candidatures, les attaques se multiplient et les égos s’hypertrophient.
Chaque candidat potentiel à la candidature doit faire preuve non seulement d’humilité mais aussi de lucidité et de retenue. A t’il réellement le niveau, quelle est la valeur ajoutée qu’il peut apporter au pays …  Certaines annonces de candidatures me rendent dubitatifs, je les trouve pour le moins prématurées et individualistes. Pourtant en 2012, nous avons un devoir de victoire, non seulement pour nos idées, mais pour nos compatriotes et notre pays qui est en mauvais état.

Cette lucidité doit être partagé par l’ensemble des protagonistes, l’exemple dramatique de la candidature Jospin a rappelé à tout ceux qui l’avaient oublié, qu’une élection a bien deux tours, et que pour être qualifié au second, il faut terminer dans les deux premiers dés le premier dimanche.

Je suis persuadé pour ma part que les électeurs n’oublieront pas les conséquences dramatiques du 22 avril 2002 qui ont entrainé la réélection de Jacques Chirac, la division, l’éparpillement, es attaques ad hominen des uns contre les autres doivent être évités ou limités, encore faut il que le, ou la candidat(e) suscite une réelle dynamique.

Afin de permettre à l’électeur de gauche avant de se faire plaisir dans l’urne ou de faire nombre, de voter efficace,

Car dans ce cas là également, ne pas choisir, se sera choisir … le pire !

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Schiste : Doue, ton univers impitoyable !

 

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Nous étions certainement plus de  2000, samedi dernier sur la butte de Doue pour protester contre le projet d’extraction du pétrole de schiste.

Malgré la véritable omerta qui entoure ce dossier, le retentissement médiatique qu’a connu la manifestation est une bonne nouvelle ; si pour certains décideurs parisiens ou texans, Doue est au bout du bout, du bout de l’Ile de France, presque le bout du Monde, l’ampleur de la mobilisation permettra peut être à cette magnifique colline verdoyante et à son remarquable panorama de sauver son intégrité, élément fort du patimoine naturel et historique du territoire …

Réunir en pareil endroit, José Bové, Eva Joly, Vincent Eble Président du Conseil général, Alain Amedro Vice Président de la Région, Nicole Bricq Sénatrice de Seine et Marne, et des dizaines élus de toutes tendances, dont votre serviteur, n’est pas si fréquent. Les médias ne s’y étaient d’ailleurs pas trompé en étant nombreux au rendez vous. Cause de ce remue ménage, un permis d’exploration du sous-sol minier accordé en catimini par le gouvernement à deux compagnies américaines Toreador et Hess, associées au pétrolier « écologique »,Total, et au groupe GDF Suez ; détail important cependant, il s’agit de prospecter du pétrole « non conventionnel », par fractutation hydraulique.

Sur le site, chacun a pu s’apercevoir que le stade de la rumeur était depuis longtemps dépassé,  la plate-forme technique déjà bien en place,  (voir photo à la fin de l’article) n’attendant plus que les tours de forage, au grand dam des habitants et des élus, mis devant le fait accompli, sans l’ombre d’une concertation préalable. Devant le tollé et la levée de bouclier déclenchée notamment grâce à Internet, uen vraie vague de fond, les travaux ont été interrompus sur intervention directe de la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, mais qui pourraient reprendre autour du 15 avril.

Les besoins de recettes d’un gouvernement dont l’horizon budgétaire se limite à l’année en cours, et encore, est un élément à prendre en compte et doit nous inciter à la plus grande prudence, lorsque des intérêts économiques sont en jeu, mieux vaut être parano ! D’autant que si ce type d’exploitation n’était pas trés rentable il y a quelques années, le modèle économique s’est considérablement transformé et la donne a changé devant la modernisation des techniques, la baisse des coûts d’exploitation et à contrario l’augmentation du prix du pétrole.

Intéressons nous aux acteurs concernés par cette affaire et le manque de transparence et de concertation intolérable  qui l’accompagne depuis l’origine, car tous les seine-et-marnais pourraient être directement concernés si jamais les permis d’exploration puis d’exploitation pétrolières autorisant la fracturation hydraulique étaient autorisées …

 

 

 

 

 

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C’est le le 10 mai dernier que deux sociétés américaines, Toreador et Hess, ont annoncé officiellement leur partenariat, autour de permis d’exploration accordés par le gouvernement sur un Bassin Parisien “version grand angle”, car regroupant l’Île-de-France, la Bourgogne, le Centre, la Champagne-Ardenne et la Picardie, suite à des demandes remontant à juillet 2007. Selon Julien Balkany, Vice – président de la société pétrolière Toreador, demi – frère de qui vous savez, et ami intime de Nicolas Sarkozy, des permis obtenus en toute légalité, dans le respect des procédures. Soulignons cependant la discrétion totale qui a accompagné depuis le début cette initiative, car détail, l’autorisation gouvernementale porte sur la prospection de gisements de pétrole ou de gaz dits “non-conventionnels”. Logique lorsque l’on sait que notre pays a importé 98 % du gaz qu’il a consommé en 2009. Car le cas n’est pas isolé, en decembre dernier un permis de prospection portant sur prés de 9700 km2 a été octroyé aussi discrètement à Total et à un groupe texan associé à GDF Suez et d’autres exemples notamment en Ardèche pourraient être énoncés.  C’est à une offensive de grande ampleur des lobbies pétroliers que nous assistons.

 

La société Toreador n’est pas une inconnue en terre de Brie. Outre des actifs aux USA et à l’étranger, elle intervient principalement en France et en région parisienne, puique cela fait 15 ans que cette société américaine, trés présente dans l’Hexagone, explore et produit du pétrole “conventionnel” dans notre région. L’Ile de France compte 2000 puits forés depuis 1958, pour une production cumulée de 285 millions de barils, soit 10.000 barils jour de pétrole dont 10% sont produits par Toreador. Cette  société a quitté Dallas pour s’implanter à Paris, avec des objectifs ambitieux sur un terrain à fort potentiel de croissance, l’hexagone.

L’Institut français des pétroles a estimé que c’est de 60 à 100 milliards de barils de pétrole qui dorment sous le Bassin parisien, soit l’équivalent de 70 à 120 années de production du Koweït ! Seul souci, il s’agit de pétrole de schiste, dit “non conventionnel”, et Toreador ne possède ni les compétences, ni le “savoir faire” pour l’extraire.

C’est pour s’entourer des compétences nécessaires, qu’elle s’est associée avec un “expert” de l’activité, l’entreprise Hess, pour 120 millions de dollars, en échange du partage des futures recettes pétrolières Signalons au passage que cette séquence est une bonne affaire pour les actionnaires, le titre boursier de la société Toreador Resources, suscitant la convoitise de grandes majors pétrolières.

Enfer ou paradis ?

La production actuelle de Toreador est de 1 000 barils / jour, pour un coût d’extraction inférieur à 15 dollars par baril, le baril de brut étant vendu en moyenne à 51 dollars, avec une rentabilité de 64%.La société puise 883 barils par jour, vendus à la raffinerie Total de Grandpuits en Seine-et-Marne. Elle estime que produire du pétrole en France est rentable à un baril autour de 80 dollars, la valeur actuelle. Lorsque l’on sait que le pétrole américain a atteint un pic de 150 dollars le baril durant l’été 2008, avant de s’effondrer à 30 dollars du fait de la crise, chacun mesure les perspectives à venir et les intérêts financiers en jeu, encore faut il récupérer l’or noir ou le gaz «non conventionnel» piégé dans des couches de schiste à plus de 2500 mètres de profondeur.

Pour ce faire une seule technique, la fracturation hydraulique. Le principe est simple : effectuer des forages très profond, poser un drain horizontal et fracturer la roche via une injection d’eau sous haute pression, de sable et de produits chimiques. Autant dire que les nuisances sont nombreuses, tant en sous sols, qu’en surface, avec des conséquences inattendues, surs lesquelles nous reviendrons, dans une prochaine note.

 

Fort opportunément, quelques citoyens, militants d’associations  (NE77, les Amis de la Terre) et de partis politiques, se sont rassemblés dans une structure, le  « collectif Stop pétrole de schiste (77) » pour s’opposer à la fracturation hydraulique.

Ils exigent : l’arrêt immédiat et définitif de toutes opérations liées à l’exploration ou l’extraction d’hydrocarbures et/ou de tous produits dérivés ou miniers susceptibles d’utiliser cette technique, une information précise et publique sur les sites ayant déjà fait l’objet de fracturations hydrauliques et les modalités techniques mises en oeuvre pour chacun d’eux (produits utilisés, origine et volumes d’eau prélevés, lieu et conditions du traitement des eaux résiduelles etc…) comme sur les conditions financières, fiscales et de mise en concurrence appliquées pour l’attribution de ces permis.

 

Alors pourquoi tant d’inquiétudes pour une exploitation pétrolière qui finalement pourrait rendre tant de service à notre économie ? Un pays ne dépendant plus pour s’approvisionner de situations géopolitiques pour le moins fragiles, voir tendues et  explosives, acquérant de fait une certaine indépendance énergétique et touchant des revenus substanciels permettant de rétablir quelque peu une balance commerciale pour le moins en difficulté ?

Tout n’est pourtant pas si simple.  Le documentaire, GASLAND, visible sur Internet montre les conséquences de techniques similaires employées aux USA. Les images font froid au dos et ne laisse pas indifférent, normal c’est ce documentaire qui a mis le feu au poudre et permis d’allumer un contre feu pour le moins salutaire.

 

 

 

 

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Contrat de Mixité Sociale, où en est on ?

11476_22_d.jpgIl y a moins de deux ans, j’ai signé pour ma commune avec le Préfet de Seine et Marne, un Contrat de Mixité Sociale, partenariat liant l’Etat aux communes ayant des difficultés à atteindre l’objectif triennal de construction de logements sociaux fixé par la loi SRU, ce qui est le cas de Trilport (voir plus loin), en soutenant leurs opérations, jugées prioritaires pour les services de l’Etat (financement, assistance …).
Suite à l’adoption toute récente du PLU de la commune, il me semble opportun de faire un point d’étape, la donne va pouvoir désormais changer fort heureusement, afin d’évoquer les difficultés rencontrés jusque là sur le terrain, révélatrices de certaines contradictions de notre société.

SI je suis très impliqué sur ce dossier,  c’ est pour plusieurs raisons :

  • détresse des personnes en attente d’un logement que je reçois lors de mes permanences,
  • nécessité de mettre en place un parcours résidentiel complet sur la commune permettant à chacun quelque soit son âge, ses revenus ou son handicap de disposer d’un logement adapté et digne,
  • mais aussi, parce qu’ayant vécu dans une tour HLM de longues années; j’ai la conviction d’agir juste en faisant de la qualité pour le logement social une exigence préalable et en mettant tout en œuvre pour atteindre cet objectif …

Rappelons certains éléments trop souvent oubliés.
Si la pénurie des logements sociaux en France est une vieille histoire, force est de constater que les décrets d’application de la loi SRU ne datent que de 2002. Les élus, notamment des petites villes, pour appréhender les enjeux d’une problématique que chacun s’accorder à reconnaitre complexe et inconnue pour eux jusque là, ont du acquérir un minimum d’expertise et de savoir faire dans des domaines aussi complexes que ceux du foncier et de l’urbanisme (connaissance des règles du jeu, des acteurs, sélection et choix des partenaires, montage et lancement des actions …) en ce en très peu de temps.
Pour l’urbanisme, cette prise de conscience salutaire mais tardive a constitué une véritable révolution culturelle, qui s’est doublée d’une accélération subite du temps … Où comment abolir en quelques mois, des décennies d’indifférence et d’inaction ?
Bouc émissaire tout désigné, l’élu local ! A lui de régler au plus vite les contradictions de notre société, et au meilleur coût s’il vous plait ! Maire depuis 2004, force est de constater qu’en ce domaine, j’ai du tout construire et il m’a bien fallu trois ans, sans aide d’aucune sorte avant d’être en capacité d’intervenir concrètement et ce dans un contexte financier difficile.

Il est vrai qu’une autre démarche était possible : préempter un terrain en périphérie et y bâtir en nombre les locatifs sociaux manquants … Loin des yeux, loin du coeur … Une méthode simple, rapide, moins couteuse, et respectueuse des objectifs quantitatifs de la loi SRU, voie d’ailleurs choisie par beaucoup d’élus, très certainement exemplaires.
La réflexion initiée par la municipalité nous a mené vers une toute autre direction : créer de la mixité sociale sur toute la ville,  en privilégiant des exigences qualitatives : opération à taille humaine, éco construction, accessibilité, mixité multi générationnelle et sociale au niveau du quartier, qualité architecturale, intégration au site. Un objectif, réussir une mixité générationnelle et sociale épanouie qui dure et sans ghettoïsation ou sentiment de déclassement.

Dans le même temps afin de répondre aux exigences quantitatives de la loi, compliqué d’intervenir sur un tissu urbain déjà constitué et nous permettant à terme de rattraper notre retard, nous avons mis en place un nouveau Plan Local d’Urbanisme et lancé la création d’un éco quartier, deux démarches dans lesquels la mixité sociale et multi générationnelle sont des priorités.

Je vous propose un rapide point d’étape sur les actions concrètes entreprises et les difficultés rencontrées sur le terrain, histoire de faire tomber quelques à priori et idées pré concues. Tout n’est pas aussi simple que certains veulent le croire y compris quand la volonté des élus est au rendez vous. Car un paramètre central est à intégrer, surtout en urbanisme, car très souvent incompressible, le temps de l’action …

Mais revenons à la réalité du terrain …

 

 

 

 

Lors de la signature, les difficultés rencontrées étaient de quatre ordre : financières, foncières, règlementaires et relatives au zonage de la commune …

Qu’en est il aujourd’hui ?

 

Au niveau financier, la situation est toujours délicate, ce qui n’est guère original pour une collectivité locale, surtout actuellement.
L’argent est le nerf de la guerre, surtout pour les questions foncières, les finances influant directement la rapidité, la capacité d’action ou la réactivité de chaque collectivités. Les communes ne sont pas logées à la même enseigne, l’Etat devrait en tenir compte, car Trilport n’est pas Neuilly sur Seine et ne dispose pas tout à fait des mêmes moyens.

Nous devons répondre à quatre défis : gérer le quotidien, préparer la commune à accueillir les nouveaux habitants en la dotant des infrastructures nécessaires, agir pour produire du logement social, et dans le même temps acquitter le prélèvement financier imposé au titre de la loi SRU (prés de 3,5% d’impôts) qui paradoxalement diminue d’autant nos capacités d’action.

Quelques données de cadrage …

En 2010, afin de mener à bien deux opérations et construire 25 logements sociaux en Centre Ville (préemption), le portage foncier qu’a du assurer la commune atteignait plus de 400 000 €, sur un budget de fonctionnement annuel de 3,8 millions d’euros, l’effort est significatif, surtout si l’on comptabilise les frais financiers dus à ces portages et les moins values réalisées lors des vente aux bailleurs, afin de permettre à ces opérations de sortir de terre, au regard du cout du foncier et du classement en zone 2 de la ville (voir plus loin).

Dans le même temps, la commune investit dans des infrastructures indispensables à son  développement d (Centre de loisirs, école, gymnase, Petite Enfance…) et grâce à l’aide financière obtenue de la Région Ile de France au titre de l’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » dans la création d’un éco quartier destiné à produire des logements, notamment sociaux. Ce dernier dossier représente plus de 100 000 € d’études lancées (nous devons choisir l’aménageur avant l’été) et 500 000 € engagés sur les trois ans.

 

 

La commune ne disposant d’aucune emprise foncière, il lui faut pour acquérir le foncier nécessaire préempter, ce qui implique une veille foncière continue et des montages délicats et longs avec les différents organismes de prêt et les bailleurs.

Fort opportunément, une mesure du Contrat de Mixité Sociale que nous avions suggéré aux services de l’Etat était de contracter une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.
Ce qui a été fait en novembre 2009 sur le périmètre de l’éco quartier, tant en veille qu’en impulsion. Une initiative qui a déjà permis l’acquisition de nombreuses parcelles. Une collaboration efficace, utile à la collectivité, d’autant que les représentants de l’opérateur foncier public ont saisi la philosophie de notre politique et prennent le temps de discuter avant d’agir.

Nous envisageons d’aménager le périmètre en l’étendant quelque peu, ce qui implique une réflexion urbaine plus poussée et la mise en place d’une vraie stratégie foncière notamment en direction de l’habitat indigne.
Grâce au partenariat avec l’EPFIF, la commune devrait ne plus avoir à effectuer de portage foncier sur les opérations destinées au logement social.

 

 

Mesure incluse dans le Contrat de mixité Sociale, la mise en place d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme. Il a été voté le 4 février dernier et placé le logement social et l’éco construction comme deux priorités principales : seuil minimal de 30% de logements sociaux sur les nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation, bonifications «récompensant» l’efficience énergétique, la végétalisation et la récupération des eaux pluviales.

Où comment concilier la mise en place rapide d’un projet de développement d’intérêt général, complexe par nature car multi dimensionnel, destiné à apporter des réponses concrètes aux besoins urgents en logements, et dans le même temps, engager une véritable concertation, faire preuve de pédagogie, et éviter les recours juridiques souvent inévitables, l’intérêt général se confrontant quelquefois aux intérêts particuliers …

 

 

Autre difficulté, le classement de la commune en zone 2 de logement social. Il ne correspond en aucune manière aux caractéristiques de notre commune, la logique territoriale comme aux exigences de l’Etat au titre de la loi SRU.
Force est de constater que malgré le soutien effectif des services de la Direction départementale des Territoires, rien n’à malheureusement changer.

Si pour tout un chacun, ce classement ne signifie pas grand chose, sinon un OVNI technocratique, pour un bailleur il a une conséquence financière concrète directe et équivaut à un surcout d’investissement de 20% pour toute opération engagée et à une moins value de 20% sur le montant de chaque loyer perçu.
Trois actions permettent de neutraliser quelque peu ces contraintes : moindre qualité du bâti, densification de la parcelle ou participation financière de la collectivité.

Inutile de dire que cette situation qui n’est pas du fait de la commune pénalise durement son action en faveur d’un logement social de qualité. C’est pourquoi Nicole BRICQ Sénatrice de Seine et Marne est intervenue au Sénat auprès de Monsieur Benoit APPARU pour lui demander d’intervenir sur ce dossier.

Il me faut souligner sur ce point la qualité du partenariat avec les services locaux de l’Etat, dont l’action permet de limiter les conséquences négatives et réelles de cette erreur manifeste de zonage. Sur ce point le Contrat de Mixité Sociale est respecté.

 

Concernant la production de logements, deux objectifs étaient fixés à la commune : le lancement d’un éco quartier et un objectif triennal de 42 logements.

Pour l’éco quartier, les objectifs sont tenus, comme le calendrier prévisionnel. L’aménageur devrait être choisi pour l’été 2011 comme convenu. Signalons que ce projet est un des 160 éco quartiers suivis par le Ministère au titre de l’appel à projet national « Eco cité Eco quartier ».

Pour l’objectif triennal, il faut reconnaître que la dynamique a été longue à mettre en place,  ce qui était prévu, mais qu’elle est enclenchée désormais. Pouvions nous réellement aller beaucoup plus vite eu égard au délai nécessaire pour adopter un  nouveau PLU  ? J’en doute.

Trilport compte en 2010, 5,4% de logements sociaux et accuse un retard de 271 logements pour atteindre les 20% requis par la loi.
Le Contrat de Mixité sociale avait fixé un objectif triennal de 42 logements, soit 14 logements annuels (objectif annuel = nombre de logements manquants / vingt années de la loi) pour être en conformité. Nous pressentions bien qu’il serait difficile d’atteindre cet objectif dans les délais impartis, du fait de la nécessité de mettre en place, au préalable, le PLU, ce que j’avais d’ailleurs, en toute transparence, signalé au Préfet lors de notre signature; nous n’en avons lancé que 38 sur 42, soit plus de 90% de la feuille de route fixée. ce qui au regard des difficultés évoquées en amont constitue une vraie performance.
Désormais, la dynamique est présente, les partenaires et outils enfin en place et la première opération sortie de terre, deux autres dans les starting blocs !

Sans comptabiliser l’éco quartier (objectif de construction de 350 à 400 logements dont à minima 30% de logements sociaux), nous travaillons actuellement sur 4 opérations, dont certaines au stade du permis de Construire. Ce qui représente globalement un programme de création d’environ 60 logements sociaux; sans comptabiliser ceux à construire dans des secteurs ouverts à l’urbanisation ou qui feront l’objet d’une préemption au titre de la veille foncière.

 

 

Certes les résultats obtenus peuvent apparaître à certains comme insuffisants. Mais compte tenu des multiples contraintes locales évoquées, des aléas  juridiques rencontrés et de délais incompressibles (mise en place du PLU, lancement de l’éco quartier), il était difficile d’aller plus vite.
Ils sont le fruit d’une vraie mobilisation et d’un travail de fond au service d’un logement social de qualité, cela exige un minimum de temps, de méthode, d’obstination, de moyens et de partenaires agissant dans la même direction.
Je suis convaincu que c’est ainsi que l’on mettra en place les conditions qui favoriseront l’émergence d’une mixité sociale et multi générationnelle épanouie dans toute la ville.

La problématique du logement social est révélatrice des paradoxes d’une société confrontée à différentes temporalités, souvent inconciliables :

  • le temps des politiques jouant de l’effet d’annonce, en oubliant quelquefois les contingences matérielles dont les moyens humains et financiers d’un Etat de plus en plus démuni,
  • celui sur le terrain de l’élu porteur d’un projet de développement urbain,
  • le temps des délais juridiques et des moyens logisitiques à réunir
  • sans oublier un temps beaucoup plus long, celui des territoires …

 

Autant d’échelles de temporalités différentes  confrontées pourtant à des situations d’urgence qu’il faut résoudre ! Cette situation est également la facture du manque d’anticipation, de volonté ou de réactivité des décideurs politiques et d ela société en général, il se paie cash, et c’est à l’élu local de règler l’addition pour tous.

Dans tous les cas de figure, il endosse le costume du responsable, soit parce qu’il va trop vite, soit parce qu’il est trop lent …

 

 

 

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Un club SNCF, pour le Pays de Meaux

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Il y a quelques jours, j’ai participé à la première réunion du « Club des partenaires » de la SNCF. Cette initiative expérimentée depuis 2004 avec succès par l’entreprise nationale lors du lancement des lignes de TGV en province (TGV Est ou Rhin Rhône) vise à mettre en place un lieu de rencontre et d’échange régulier avec les acteurs politiques et socio économiques locaux accompagnant la mise en place de nouvelles offres de transport.
Objectif : débattre sur les problématiques liées aux mobilités et au développement des territoires, souvent entre mêlées.

Particularité, si jusque là ces clubs avaient été créés pour les offres TGV, cette fois ci s’est différent, elle concerne la ligne P qui bénéficie d’efforts significatifs engagés à la fois par le STIF et la SNCF, notamment sur le secteur du Pays de Meaux, mais version grand large …

Objectifs affichés : mieux se connaître, échanger sur des projets mutuels, se dire les choses « telles qu’elles sont » afin d’appréhender plus globalement les interactions entre mobilités et territoires.

Pour la SNCF l’intérêt est évident, il tient non seulement à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, mais ce type de structure informelle permet d’avancer et de tester idées ou concepts, de présenter des projets et initiatives directement liées à l’offre ferroviaire, mais également à tous les champs de la mobilité sur lesquels elle agit directement ou indirectement et ils sont nombreux … Concept : « faire se rencontrer attentes du territoire et offres de mobilité dans un cadre prospectif ».

Pour les participants (élus, collectivités, services de l’Etat, entreprises, chambres consulaires, acteurs de la formation professionnelle …) l’intérêt est réel. Chacun peut se tenir informer des projets de la SNCF, comme des autres acteurs, et ce très en amont. Il peut ainsi  y contribuer et élargir le débat qui souvent va  bien au delà du seul domaine du transport ferroviaire.  Un regret pour ma part, l’absence de l’autre grand opérateur du secteur, car il m’apparaît important lorsque l’on aborde la question de la multi modalité d’avoir tous les acteurs autour de la table.

Soulignons aussi l’efficacité du format de la réunion, très adapté aux contraintes agendaires des participants (18h / 20h un jour de semaine, 5 réunions annuelles) et le choix du cadre, détendu, afin de faciliter les échanges.

Lorsque l’on se souvient des premières notes de ce blog, relatif aux relations avec la SNCF, on mesure le chemin parcouru, et c’est tant mieux …

 

Quelques constats après ce premier rendez vous …

 

 

 

La problématique des mobilités devient centrale pour nos territoires, c’est évident … Les attentes se multiplient, les demandes se font de plus en plus pressantes, alors que parallèlement les problématiques se complexifient. Il est donc important sur ces questions de faire preuve de pédagogie avant d’aborder certains concepts.
Nous vivons un changement de paradigme, amplifié par le nouveau rôle des collectivités dans le domaine du transport, notamment en Ile de France, du fait de l’implication de l’exécutif régional dans le STIF, de plus en plus volontariste et moteur, et le développement des intercommunalités.

Cette question rassemble un nombre d’acteurs croissant, surtout lorsque l’on aborde la thématique de la multimodalité.

Chacun mesure désormais que c’est sur l’ensemble de la chaine des déplacements qu’il faut agir : voitures particulières, accessibilité, développement des modes doux de transport, stationnement, desserte en transport en commun, billettique, rupture de charges, cadencement …
Autant dire que devant cette montée en puissance, les structures ou instances support actuelles  (PDU, Pôle gares, relations SNCF et RFF, RFf également … ) ne paraissent plus adaptées au nouveau contexte : manque de simplicité et de lisibilité, souvent de vrais usines à gaz, réactivité plus que relative … Sans aborder le paramètre financier, vu le cout des infrastructures et moyens à déployer pour répondre aux besoins, surtout dans le contexte actuel.

 

Le bassin de vie proposé et défini par les organisateurs, dépasse de fait leurs prévisions. Oubliés et de loin, les simples limites administratives de l’agglomération, il faut en effet sortir le grand angle pour garder une vrai cohérence. Un constat évident qui a été à la base des travaux du Plan Local de Déplacement du Pays de Meaux, car nos destinées communes sont liées.

Le bassin de vie concerné directement par le « club » regroupent de fait trois intercommunalités voisines (le Pays Créçois, le Pays de l’Ourcq et le Pays Fertois), plus quelques communes orphelines (notamment Quincy Voisins).
Succession de territoires rassemblant prés de 150 000 personnes sur un territoire très vaste, traversé par une croissance démographique dynamique, présentant les configurations les plus extrêmes :  du transport de masse (Transport en Commun en Site Propre ou TSCP) au transport quasi individualisé (Transport à la demande ou TAD). Marché potentiel des plus prometteurs pour les opérateurs. Les échanges ont démontré que beaucoup des points abordés concernaient également des localités plus lointaines situées dans des Régions voisines.

 

Autre réalité, l’utilisation des transports par nos concitoyens subit un total bouleversement. La logique pendulaire (le fameux trio : métro / boulot / dodo), sur laquelle est bâtie l’offre actuelle  n’est plus adaptée aux besoins des usagers et territoires comme aux contraintes environnementales … Deux explications à ce cas de figure :

o   l’émergence de nouveaux pôles générateurs de déplacements (Marne la Vallée, Roissy) ne fonctionnant plus dans la même logique pendulaire (Province / paris) mais tangentiellement, le même cadre et format horaire,

o   la nature des transports, qui n’est plus lié à la seule activité professionnelle, ce qui influe sur l’amplitude, la fréquence et les week ends. Le représentant du Conseil général a insisté sur ce point, qui apparaît comme une des conclusions de l’étude mené par le département. Situation amplifiée par les nouveaux cadencements initiés par le STIF. Les attentes des usagers  étant de plus en plus éclatées dans la journée.

La nécessité de mieux relier le bassin de vie du Pays de Meaux avec d’autres grands pôles que Paris (surtout Roissy CDG et Marne la Vallée) devient incontournable pour nos habitants, tant pour le travail que pour d’autres centres d’intérêts plus liés aux loisirs

 

La SNCF a présenté ses nouveaux projets de services pour la ligne P : implantation d’un  tram / train sur la ligne Esbly / Coulommiers, sécurisation des gares avec le développement de la vidéo protection, amélioration du ballast des voies vers Paris, poursuite des études d’électrification sur la ligne Meaux / La Ferté Milon.

 

Après l’annonce de l’accord entre région et gouvernement (pour suivre les prochains épisodes, consulter ce blog certainement un des mieux informés de la blogosphère ) la question du Grand Paris a été abordé.
J’ai rappelé la position de ma commune, une des rares à s’être prononcée lors du débat public, en insistant sur l’urgence de rénover le réseau actuel mais également d’intégrer dans l’estimation financière globale, les infrastructures intéressant directement la grande couronne, notamment celles liées au rabattement : parkings relais, création de pôle multi modaux, interconnections  … Un accord qui à priori comprend certaines mesures intéressantes : doublement du tunnel du RER à Chatelet, création de deux gares en Seine et Marne (Chelles, Le Mesnil Amelot), création de la gare d’interconnection TGV sur Melun Senart à l’étude …

 

Le «Village Nature » s’est également invité au débat. Ce projet de création soulève beaucoup d’interrogations et de craintes de la part des divers participants frappés de son ampleur. Une certitude, il ne sera pas sans conséquence sur les infrastructures de transport et devrait à terme  le paysage local encore faudrait il que citoyens et élus puissent disposer d’un minimum d’informations avant d’être mis devant le fait accompli.

 

 

 

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Justice : La France 37 eme sur 43 !

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Les déclarations incendiaires de Nicolas Sarkozy suite à l’affaire Laeticia ont déclenché dans la justice et dans la Police un mouvement de révolte sans précédent. Cette véritable vague de fond, fait notable, est soutenue par une grande majorité de la population.
L’actuel Président fidèle à ses habitudes a tenté de surfer sur l’émotion légitime des français, en oubliant un détail, qui commence à avoir son importance aux yeux des français; depuis 2002 c’est bien lui le premier responsable de notre sécurité, comme Ministre de l’Intérieur puis ensuite Président de la république.
Le candidat qu’il était en 2007 ne déclarait il pas « Si je suis élu président de la République, je résoudrai le problème des multirécidivistes dès l’été 2007 »… Déclaration une nouvelle fois à l’emporte pièce, qui ne résiste pas au simple examen objectif des faits. 

La séquence est désormais connue de tous et parfaitement identifiée : dés qu’un fait divers suscite une vague d’indignation légitime, le Président compatit, puis s’agite en désignant un bouc émissaire à la vindicte populaire et en promettant une loi … Technique efficace jusque là, mais qui ne trompe plus personne désormais, tant la ficelle parait grosse !

Au niveau du nombre de lois, nous avons été servi ! C’est une véritable avalanche législative qui s’est abattue chez les parlementaires puis ensuite dans les tribunaux, avec des textes trop souvent écrits dans l’urgence et aux forceps, techniquement mal conçus car non adaptées (pour cause) et surtout mal préparées, notamment au niveau de leur conséquences et des contraintes liées à leur application au quotidien.

Cependant pour l’exécutif, peu importe semble t’il. L’important n’est pas de régler le problème  mais de coller plutôt à une actualité quotidienne des plus mouvantes. L’action apparente plutôt que l’action efficace !
Constat, ce véritable arsenal judiciaire et pénal ne constitue en aucune manière un rempart efficace du fait notamment de la trés grande misère des tribunaux français.

Une réalité brutale qui devrait rabattre quelque peu la superbe de ce  Président, « Maitre du G20 et du G8 » et grand donneur de leçons devant l’éternel. La France occupe en effet un peu glorieux 37e rang européen sur 43 pays (part du budget consacrée à la justice : rapport 2010 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, CEPEJ), elle se situe désormais derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie, c’est dire …

Une situation que chaque justiciable peut constater tous les jours, trop souvent à ses dépens, notamment au niveau des délais de traitement des dossiers.
Lorsque je me rends au Tribunal, il m’arrive de longer des colonnes de dossiers en attente, entreposés dans les couloirs et représentant un nombre incroyable en  mètres linéaires comme en temps de travail, tant les besoins sont criants en personnel et ce dans toutes les juridictions …  Mais pourtant derrière chaque dossier, combien de victimes dans l’attente d’une réponse adaptée et rapide au regard de leur détresse !

Selon le Ministère, 100.000 peines prononcées ne sont pas exécutées du fait du manque de places en prison, ou de travailleurs sociaux pour en assurer le suivi ! Depuis 3 ans, le concours externe de recrutement de la magistrature est bloqué à 80 places, un seuil qui ne permet plus d’assurer le simple remplacement des magistrats partant en retraite, alors que la France est déjà un des pays européens ayant le plus faible nombre de magistrat par habitant  …

Un contexte qui conduit les magistrats, avec l’accord de leur hiérarchie, et bien malgré eux, à ne traiter en priorité que les faits les plus graves et reconnus comme prioritaires (notamment la délinquance sexuelle), et à mettre de côté ceux considérés comme moins urgents (quelquefois à tort, a posteriori) … C’est ce qui s’est passé à Nantes, soulignons que le service d’insertion et de probation local (SPIP) avait pourtant alerté à de maintes reprises sa hiérarchie devant  le manque cruel de moyens ne lui permettant pas de conduire ses missions efficacement.

Un malaise et un mal être que l’on retrouve dans tous les tribunaux de France et de Navarre, j’en veux pour preuve le Tribunal de Meaux, exemple parmi tant d’autres. Les 3 juges d’application des peines se partagent : 2 762 mesures (Travail d’interêt général, liberté conditionnelle, sursis avec mise à l’épreuve …) auquel il faut ajouter le suivi d’une cinquantaine de délinquants sexuels et les 800 pensionnaires de la prison de Chauconin et dans le même registre, chaque agent du SPIP gère entre 130 et 150 délinquants, arrêtons là ce descriptif …

Mais le mal est encore bien plus profond. A la pénurie actuelle, s’ajoute des atteintes graves à la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu,  pourtant fondement essentiel de notre démocratie, mais également à l’égalité de chaque citoyen devant le droit … 

 

 

 

Dans son action concrète, comme dans ses commentaires, Nicolas Sarkozy ne cesse de remettre en cause, deux principes essentiels à toute démocratie moderne : l’indépendance de la justice et la personnalisation des peines. Ce qui est un comble lorsque l’on sait qu’il est par nature le garant du fonctionnement des Institutions et de l’indépendance de l’autorité judiciaire. 

Les standards européens d’une justice indépendante ne sont pas respectés en France, du fait de la « soumission » des Procureurs à l’exécutif; situation préjudiciable et contraire à la notion d’autorité judiciaire indépendante prônée par la Convention européenne des droits de l’homme. Notre pays se fait d’ailleurs régulièrement critiqué par les plus hautes juridictions européennes de ce fait.
D’ailleurs les procureurs l’ont clairement signifié aux politiques et au Garde des Sceaux, il y a quelques semaine (conférence nationale des procureurs de la République) ce qui est une première historique et témoigne du malaise actuel de l’institution. Ce ne sont pas des Préfets révocables du jour au lendemain, par simple volonté du Prince et en ont assez de passer pour de simples agents du pouvoir exécutif, notamment dans le cadre d’affaires « sensibles » ! En décembre 2010, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire du pays, a reconnu pour la première fois, qu’effectivement le procureur n’était pas en France, une « autorité judiciaire indépendante » au sens européen du terme.

Autre problème de fond, l’égalité de chaque citoyen devant la loi qu’il soit riche ou pauvre. Une chose est certaine, cette préoccupation pourtant centrale n’est pas la priorité de l’actuel Président loin s’en faut.  N’a t’il pas déclaré  « La pénalisation à outrance du droit des affaires est une grave erreur » ?
Sa conception est celle d’une justice forte et dure avec les faibles, et plutôt « cool » avec les puissants ou ses amis. Fort opportunément, des affaires sensibles récentes (Clearstream, Bettencourt-Woerth, attentat de Karachi) ont démontré  à la Nation l’utilité des juges d’instruction indépendants que le Président voulait supprimer, mais ont dans le même temps cruellement souligné en contre point, les conséquences d’une justice « aux ordres » de l’exécutif, et l’affaire Woerth Bettencourt a agit comme un révélateur.

Situation rendue d’autant plus problématique du fait des mulitples attaques d’un Président, pourtant garant constitutionnellement de l’indépendance de la justice et dans le même temps  principal responsable de cette situation et de cette fragilité : moyens humains et financiers insuffisants, contexte juridique incertain devant la prolifération des lois, déclarations intempestives …

Peut on imaginer une telle situation dans une démocratie apaisée, comme en Allemagne, au Royaume Uni, en Europe du Nord ou simplement aux USA ?

J’en doute …

 

 

Il m’a semblé instructif de vous faire part d’une note publiée sur le blog de Maitre Eolas : « Journal d’un avocat », (une véritable référence pour les questions relatives à la justice). ce juriste a réussit à se procurer les éléments de langage distribués par l’Elysée au parlementaires UMP aprés l’affaire « Laeticia » afin qu’ils puissent les décliner sous tous les tons et tous les modes devant les sunligths des médias …

Un élément à charge à la fois très instructif et inquiétant pour ce qu’il signifie.

 

 

 

Les éléments de langage de l’Elysée distribués à l’UMP

 

Avertissement : les mises en page (gras, italiques et soulignés) sont d’origine.

 

 

Premier argumentaire, sur les dysfonctionnement de la justice. Il date du 4 février.

 

 

4 février 2011

ARGUMENTAIRE

 

Affaire Laëtitia et dysfonctionnement dans la chaîne pénale

 

Contexte : 

Le 3 février, à l’occasion d’un déplacement à Orléans consacré à la sécurité, le Chef de l’Etat a réaffirmé son intention que toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à la remise en liberté de Tony MEILHON, principal suspect du meurtre ignoble de la jeune Laëtitia à Pornic. « Le risque zéro n’existe pas, mais tout expliquer par la fatalité, c’est se condamner à l’impuissance » a-t-il ajouté. En diligentant des enquêtes d’inspection, Michel MERCIER et Brice HORTEFEUX ont précisé que « s’il y a eu des dysfonctionnements, ils ne peuvent pas rester sans réponse ». Pour protester contre ces déclarations, les magistrats du TGI de Nantes ont décidé une grève des audiences jusqu’au 10 février et exigé qu’aucune procédure disciplinaire ne soit mise en œuvre.

Éclairage :

1) Devant un tel drame, nous devons aux Français de rechercher ce qui n’a pas fonctionné

– En rappelant cette exigence avec fermeté, le Président de la République est dans son rôle de garant du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (article 5 de la Constitution). Il est de son devoir d’exiger que soient précisées les responsabilités des uns et des autres. En l’espèce, le devoir de nos institutions, c’est « de protéger la société de ces monstres » et de tout comprendre, tout entreprendre pour qu’un tel drame ne se reproduise pas ;

– Il est tout à fait normal que des rapports d’inspection aient été demandés dès lors qu’il est d’ores et déjà avéré que le suivi des obligations de Tony MEILHON n’avait pas été correctement mis en œuvre. Il n’y a alors rien d’exceptionnel à ce que le gouvernement mobilise, selon les procédures habituelles, les différents services d’inspection compétents (pénitentiaires, judiciaires, police nationale). C’est bien le contraire qui serait choquant ! Ces rapports d’inspection, qui devraient être rendus dans quelques jours, permettront d’analyser objectivement le fonctionnement de la chaîne pénale dans cette horrible affaire. S’ils font apparaître des dysfonctionnements manifestes, des procédures disciplinaires seront alors engagées.

– Sans attendre, le gouvernement veut apporter de nouvelles réponses au fléau de la délinquance sexuelle et violente : création imminente d’un Office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ; mise en place dans chaque département d’une Cellule de synthèse et de recoupement concentrant ses efforts sur le suivi des multirécidivistes ; renforcement des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ces réponses passent certes par un renforcement des moyens mais ne s’y résument pas. Ainsi, dans le cadre de la LOPPSI, le recours au bracelet électronique sera facilité de même que les rapprochements judiciaires entre des affaires traitées par différents services.

2) Dans un État de droit, indépendance de la justice ne veut pas dire irresponsabilité

– Dans cette affaire comme dans d’autres, le principe de responsabilité de l’autorité judiciaire peut être légitimement posé. Qui pourrait accepter que ce grand service public régalien se dédouane de toute responsabilité au prétexte de l’indépendance que la constitution lui confère (article 64) ? Comme dans l’affaire Outreau, certains magistrats ont l’audace d’exiger qu’aucune procédure disciplinaire ne soit engagée et qu’aucune responsabilité ne leur soit imputée ! Ce n’est pas notre conception de la république et de la démocratie. Car la justice repose sur la confiance et il n’y a pas de confiance sans responsabilité.

– En refusant « d’exercer les fonctions de magistrat en Sarkozie » (Matthieu BONDUELLE, SG du syndicat de la magistrature), les magistrats grévistes manquent à leur devoir. Et au final ce sont les victimes et les justiciables qui font les frais de cette réaction, illégitime et disproportionnée.

 

Quelques commentaires :

Penser que cet argumentaire émane de l’Élysée est accablant. Le Président de la République est le garant du fonctionnement des Institutions et de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Et là, il se retourne contre l’autorité judiciaire, via une présentation des faits tronqués.

Ce n’est bien sûr pas la phrase citée qui a mis le feu aux poudres. C’est cette phrase là, non citée, et pourtant reprise en boucle dans les médias :

« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle ».

L’argumentaire laisse entendre que c’est la saisine de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) qui a provoqué l’ire des magistrats, qui exigeraient avant de connaître les résultats qu’aucune sanction ne soit prise.

L’Élysée ment. Purement et simplement. Car la vérité est que c’est tout le contraire : depuis le début, les magistrats fustigent le fait que par cette phrase ci-dessus rappelée, le Président, sans attendre les résultats de l’enquête de l’IGSJ, affirme qu’il y a eu faute et qu’elle sera sanctionnée, alors même que les magistrats nantais, sachant comment fonctionne leur service en sous effectif criant, savaient bien qu’aucune faute ne pourra être retenue à leur encontre pour avoir considéré comme non prioritaire un dossier de mise à l’épreuve pour outrage à magistrat.

Les lecteurs apprécieront en outre la rétrogradation de la justice, déjà non reconnue comme pouvoir au même titre que l’exécutif et le législatif par la Constitution, qui parle de simple “autorité”, au rang de simple “service public régalien”. On retrouve ici la vision du président de la République, exposée dans son discours d’Épinal de juillet 2007.

Et bien sûr le couplet démagogique sur les magistrats qui refusent de voir leur responsabilité mise en cause. L’Élysée rédige ses argumentaire au zinc, maintenant.

Deuxième argumentaire, sur les moyens et l’organisation de la justice (la célèbre antienne, « C’est pas une question de moyens, c’est une question de méthode », popularisée par Coluche sous la forme « Dites-vous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer ». Il est daté d’aujourd’hui 8 février.

 

 

 

8 février 2011

 

ARGUMENTAIRE

 

Grève des tribunaux et moyens de la justice 

Contexte :

La polémique autour des dysfonctionnements survenus dans l’affaire Laëtitia a servi de prétexte à une « fronde » des magistrats, largement orchestrée par certains syndicats qui se réclament ouvertement de gauche. A leur initiative, le report d’audiences a déjà été voté par une cinquantaine de juridictions. Réfutant toute éventualité de mise en cause de leur responsabilité, les magistrats grévistes concentrent leurs attaques sur le manque de moyens de la Justice en France.

Éclairage :

1) Jamais aucun gouvernement n’a consenti un si grand effort pour le budget de la

Justice 

– La Justice n’est pas un budget sacrifié, bien au contraire ! Depuis 2007 (6,27 Mds€), le budget de la justice a augmenté de près de 900 millions d’euros pour dépasser en 2011 le seuil jamais atteint des 7 Mds (7,1Mds exactement). Rien que pour 2011, ce sont 550 emplois nouveaux dont 399 de greffiers. Cette progression continue traduit la détermination du gouvernement à replacer la Justice au cœur de la société ;

– Cet effort est d’autant plus symbolique au regard du mouvement de maîtrise des dépenses publiques engagé par ailleurs. Il convient en effet de rappeler que, dans le même temps que le budget de la Justice progressait significativement, l’Etat réduisait son déficit de 40% entre 2010 et 2011 ;

– On ne peut pas dire que les gouvernements précédents en avaient fait autant. Les grévistes qui pointent le mauvais classement du budget français en Europe (0,19% du PIB, 37ème rang européen) oublient de rappeler que cette situation à laquelle nous tentons de remédier est le fruit d’un long héritage…Elisabeth GUIGOU, qui fort opportunément joint son éternelle « indignation » à la « colère des magistrats » devrait avoir l’honnêteté de rappeler l’état dans lequel elle a laissé le budget de la Justice en 2002. Il est vrai qu’avec les 35 heures et les emplois aidés, le Gouvernement auquel elle appartenait avait fait d’autres choix pour partager les fruits de la croissance de l’époque…Depuis que la droite est au pouvoir, nous avons redressé la situation : le budget de la Justice a augmenté de 40%.

2) L’efficacité de notre système judiciaire ne saurait se réduire à la sempiternelle question des moyens

– N’en déplaise aux grévistes et aux polémistes, c’est bien à la modernisation de la Justice française que nous nous som