Catégorie : Territoires

Le Développement Durable devient enfin une préoccupation majeure de la grande majorité des élus, félicitons en nous, c’est une bonne nouvelle, y compris la  conversion subite et récente de certains d’entre eux intégrant avec quelques métros de retard l’importance de cette thématique pour nos concitoyens. Même si cet engagement n’est pas totalement désintéressé, ne faisons pas la fine bouche et ne boudons pas notre plaisir; les postures prises par ces nouveaux évangélisateurs sont sans doute affaire de « comm. », mais les mesures prises vont dans le bon sens et c’est bien là l’essentiel !

Cette onde de choc amène les professionnels du BTP et du Génie civil à revoir leur métier de A à Z. Une adaptation pour beaucoup douloureuse, mais les nouvelles priorités des élus sont sans appel, il faut s’adapter ou disparaitre !
Ce mouvement va s’accélérer et la concurrence est désormais internationale, vu le retard conséquent de notre pays dans ces filières, il va falloir accélerer la cadence, il s’agit ici, non seulement du futur de la planète, mais également de la survie de filières professionelles de premier plan dont le devenir dépendra de plus en plus de leur savoir faire dans le domaine environnemental.

Du coup, les labels, normes, démarches et certifications relatifs au Développement Durable se multiplient, que ce soit en France, en Europe, à un point tel que le décideur est placé face à un trop plein de sigles, dans lequel il a bien du mal à retrouver ses petits, notamment au niveau des résultats tangibles. Alors comment discerner le vrai du faux, l’essentiel de l’accessoire, un choix quelquefois délicat, voir cornélien.

Autre évolution et non des moindres, le Développement Durable s’adresse désormais à l’aménagement des territoires … Un niveau plus que pertinent puisque prospectif, dynamique, transversal , stratégique, une telle réflexion devant intégrer les mouvements de population (transports …), les usages et leurs impacts sur le territoire tant au niveau du réchauffement climatique, du respect de la bio diversité que de la consommation d’espace …

Trilport s’est  lancé dans cette voie depuis 2002, voici un point d’étape. Attention, il porte plus sur le chemin qui nous reste à parcourir que celui parcouru car dans le domaine de l’environnement, surtout pas d’autosatisfaction, vu l’action qu’il reste à mener pour simplement agir avec efficacité contre le réchauffement climatique et sortir de cette spirale infernale …

Avez-vous déjà entendu parler d’AEU ? Non …

L’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) a été développé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) afin de faciliter l’intégration des politiques environnementales dans l’aménagement du territoire.
Une démarche particulièrement adaptée à l’élaboration de documents d’orientation et de planification :  Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour les intercommunalités, Plan Local d’urbanisme (PLU) pour les communes, la mise en œuvre d’opération d’aménagement de lotissements ou tout autre type de réflexion stratégiques concernant les usages d’un territoire Plan de Déplacement Urbains (PDU), Programme Locaux de l’Habitat (PLH), schémas d’Equipement Commercial …

Désormais l’approche environnementales ne s’adresse plus uniquement au bâtiment mais aussi à l’aménagement du territoire ! L’AEU n’est pas une révolution en soi, l’apparition des Plans Locaux d’Urbanisme en lieu et place des anciens Plans d’Occupation des Sols avec l’obligation d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a mis le Développement Durable au cœur de la réflexion sur l’urbanisme (pour exemple le PADD de Trilport).

Malheureusement, pour encore trop d’élus le PADD demeure une figure de style imposée à réaliser au plus vite avant de passer à l’étape suivante. Une vision révélatrice de vieilles habitudes bien ancrées ! Concernant les anciens Plans d’Occupation des Sols (ou POS), deux conceptions se sont longtemps opposées. Pour faire simple, voir simpliste, il y avait d’un coté les POS de géomètre (pour certains liés à des lotisseurs) et les POS d’urbanistes ; j’ai encore en mémoire certaines auditions lors d’appels d’offres très révélatrices.
Les nouveaux textes de loi avec l’obligation d’élaborer un PADD insiste sur l’importance d’élaborer un projet de territoire à partir d’une vision prospective, stratégique et  planificatrice. Il y a nécessité au préalable d’établir un diagnostic exhaustif,  réfléchir sur les dysfonctionnements constatées, définir les priorités d’action, respecter la nature profonde et les caractéristiques du territoire, terre d’histoire, de patrimoine et d’usages et d’analyser les impacts sur l’environnement à court, moyen et long terme..

Force et de constater que nos villes manquent d’accessibilité, sont peu économes en énergie, portent trop souvent atteinte à la bio diversité, ne favorisent pas les mode de déplacement doux … Ces défauts sont les conséquences directes du mode de développement territorial développé ces vingt dernières années qui apparait de plus en plus en décalage voir incompatible avec les enjeux planétaires d’aujourd’hui : consommation d’espace, manque d’accessibilité, étalement urbain, absence de liaisons douces…  La liste est longue …

Nous avons initié ce type de réflexion dans ma commune à partir de 2000, profitant d’une étude menée à l’occasion pour la signature d’un partenariat avec le département de Seine et Marne (projet dit CONTACT). Habituellement une telle étude a une portée limitée et vise à co financer des équipements ou aménagements. Nous avons voulu aller plus loin et saisir l’occasion d’établir un état des lieux permettant d’analyser les dysfonctionnements constatées. Une réflexion collective et partagée basée sur une profonde concertation qui a été le déclencheur d’une série d’initiatives par la suite : Contrat Régional, Agenda 21, révisions simplifiées du POS. Quatre priorités communes au coeur de ces démarches : privilégier la polyvalence et la mutualisation des équipements, favoriser les  liens multi générationnels, agir pour une meilleure accessibilité des équipements publics et promouvoir la  Haute Qualité Environnementale.
Nous nous sommes ensuite lancés dans l’élaboration d’un  Plan Local d’Urbanisme dans l’esprit de la démarche AUE (depuis 2005) et travaillons actuellement à la réalisation d’un éco quartier sur un secteur stratégique du Centre Ville.

Le commun dénominateur de toutes ces initiatives est bien le Développement Durable ; c’est dire si je suis persuadé du bien fondé de l’approche Environnementale comme support méthodologique des projets de développement de territoire. Avec quelques précautions cependant : privilégier la transversalité des démarches , avoir une vue globale et l’ambition qualitative d’un territoire (qui est un ensemble ne se limitant pas aux seuls habitants du présent), privilégier l’esprit sur la lettre …
Pour éclairer ce dernier point, il me semble utile d’effectuer un rapide retour sur l’action que nous avons mené en faveur de la Haute Qualité Environnementale.

Rappelons que la HQE n’est ni une norme, ni un label, ni une réglementation, mais une marque déposée basée sur une démarche reposant sur 14 cibles à atteindre parmi les items suivants : maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur (éco construction, éco gestion) et créer un environnement intérieur satisfaisant (confort, santé).
En 2002, afin d’entrer dans le concret et de bâtir les équipements projetés dans le cadre de notre projet de développement, nous avons sélectionné avec l’aide du CAUE 77 un panel d’une dizaine architectes sensibilisés à l’environnement pour nous proposer des projets reposant sur la démarche HQE. Rapide constat, un seul possédait l’habilitation HQE. Plus encore, au moment des appels d’offres qui se sont étalés sur trois ans pour la réalisation d’un centre de loisirs, un réfectoire scolaire et un gymnase, nous avons eu toutes les peines du monde à trouver les professionnels ayant le savoir faire nécessaire !

Après livraison de deux équipements (le 3eme est en construction), force est de constater que celui signé par l’architecte habilité, n’est pas obligatoirement plus respectueux de la démarche HQE que le premier livré réalisé par un architecte n’ayant pas cette «qualité ». L’essentiel dans la problématique de l’éco construction est bien de favoriser la cohérence entre les objectifs du bâtiment et les diverses contraintes du terrain (urbaines, orientation, insertion dans le site …) mais également l’efficacité énergétique du bâtiment. e qui a été fait lors de la réalisation de cet équipement par une collaboration trés étroite entre maitre d’ouvrage et maitre d’oeuvre !
Autre élément de réflexion, aucun des architectes sélectionnés, au jour d’aujourd’hui n’est capable de me donner la consommation (efficacité énergétique) des bâtiments construits au mètre carré. Car bien évidemment il est important d’obtenir des bâtiments harmonieux, au propre comme au figuré, les règles de saine gestion (rapport entre surcout à l’investissement et économie réalisées dans le fonctionnement du bâtiment : énergie maintenance …) comme la lutte contre le réchauffement climatique impose d’avoir des indicateurs d’efficacité énergétique fiables. Force est de constater notre faiblesse dans ce domaine.
Le Développement Durable doit reposer avant tout sur des actions concrètes et efficaces, rappelons tout de même que le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie, il représente plus de 40% des consommations énergétiques nationales, et cause près de 20% des émissions de CO².

D’autres types de démarche venant de l’étranger intègrent la nécessité de ce principe de réalité (BREEAM PASSIVHAUS MINERGIE, Maisons passives …), des démarches qui mérient toute notre attention à plus d’un titre, vu notre retard dans ce domaine. Elles ont notamment porté leur fruit dans la réalisation d ‘éco quartier qui font aujourd’hui référence.

Dans le même temps, le cadre réglementaire évolue, une tendance qui va s’accélérer après les accords de Grenelle. Les pouvoirs publics « réactualisent » les exigences réglementaires tous les 5 ans, l’apparition de la  Règlementation Thermique 2005 (ou RT 2005) marque une nouvelle étape. Elle s’applique désormais à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 et fixe une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser. L’objectif est de parvenir en moyenne à une consommation moyenne d’énergie primaire par an et par m² chauffé ou climatisé de moins de 70 kWh (dont 35 kWh pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire) mais également de tenir compte de l’orientation des ouvrages, des performances d’isolation des bâtiments également en été, et de la situation géographique de l’ouvrage.
La prochaine étape sera la RT 2010, pour laquelle le BTP devra préparer des solutions acceptables architecturalement et économiquement. N’oublions pas que l’objectif est d’atteindre un renforcement de 40% en 2020, c’est dire les efforts à fournir !

Mais au bout du bout, l’indicateur ultime, celui qui permet peut être de visualiser le plus globalement l’impact de la vie de l’homme sur la planète est bien l’empreinte écologique.

Quelle superficie est nécessaire pour subvenir aux besoins d’un habitant, d’un quartier, d’une commune, d’une région ?

Rappelons que notre planète a une taille et des ressources limitées, et nous ne parlons pas que du pétrole ! Cet indicateur sera certainement de plus en plus utilisé et affinné. Rappelons qu’un Européen a besoin de 5 ha pour maintenir son niveau de vie (ce qui signifie que si tout le monde consommait autant que lui, il faudrait l’équivalent de deux planètes supplémentaires), un Américain du Nord de 10 ha, (soit l’équivalent de 5 planètes), si l’asiatique est encore au-dessous de ces niveaux, il est intéressant de se demander jusqu’à quand, vu les taux de croissance enregistrés ces dernières années.

Cet indicateur a comme mérite de globaliser les différents modèles de développement et de démontrer (plus que tout autre) les inégalités régionales, son coté universel, il est facilement compréhensible et transposable où que l’on soit sur la planète car il s’afffranchit des contraintes de langue, âge ou culture.

Le moindre de ses paradoxes est que pour l’instant, plus un pays  est « développé » plus il détruit de ressources et a d’impact négatif sur les éco systèmes. Ce modèle de développement ne doit pas être une fatalité ; nous devons créer les conditions d’une croissance vertueuse.

C’est le pari de ces prochaine années et il commence par le Développement Durable

L’enquête publique sur le SDRIF s’est achevée le 8 décembre (cf note précédente). Rappelons que les remarques remises au Commissaire Enquêteur seront examinées par une commission d´enquête indépendante qui rendra au printemps prochain ses conclusions au Président du Conseil Régional, des remarques qui peuvent donc influer le texte d’origine !

Vu l’importance du document, il m’a semblé indispensable d’aborder ce sujet au Conseil Municipal; tant pour des considérations locales, notre secteur était à plus d’un titre concerné (déviation, transport en commun), que pour débattre du fond et des grandes orientations du SDRIF  :

– Combattre le déséquilibre territorial entre les zones d’habitat situées globalement à l’Est et les zones d’activités situés à Paris ou à l’Ouest, ce qui a d’importantes conséquences pour les franciliens de l’Est (temps et conditions de transport), pour leurs communes au niveau financier (taxe professionnelle) et plus globalement au niveau environnemental (pollution…).

– Donner la priorité à l’amélioration de l’offre de transport en commun en grande couronne et de banlieue à banlieue, du fait des carences actuelles dues au manque d’investissement des vingt dernières années tant dans l’infrastructure que dans le parc roulant,

– Agir contre la crise du logement due au manque d’offre, notamment en logement aidé à la flambée du prix de l’immobilier (ce qui est rare est cher !). Une situation qui incite beaucoup de franciliens à vivre dans des secteurs éloignés, moins bien desservis en transport en commun, en infrastructures, ce qui a pour autre conséquence une consommation d’espace naturel ou agricole excessive,

– Et plus globalement, lutter contre le réchauffement climatique, ce qui nous impose de remettre en cause un certain mode de développement et des choix antérieurs,

Considérant que le rôle d’une assemblée d’élus au moment de l’enquête publique, ne se limitait pas à être une simple chambre d’enregistrement, nous en avons profité pour émettre certaines demandes, mais qui ne s’adresse pas qu’à la Région, loin s’en faut …

Rappelons que le document initial avait beaucoup évolué après certaines modifications apportées par l’exécutif suite à la concertation engagée, suivie d’une vague d’amendements votés par l’assemblée régionale en février 2007 déposés en séance par les Conseillers Régionaux. Ils tenaient compte ainsi des remarques de nombreux élus locaux (Conseils Généraux, Maires). J’étais intervenu moi même sur ce dossier comme beaucoup auprès de l’exécutif régional et d’élus régionaux amis.

Ces amendements ont permis d’enrichir considérablement le texte en lui donnant une dimension plus locale. Si certains élus de droite considèrent aujourd’hui la bouteille comme à moitié vide, il est bon  de se souvenir que jusqu’à l’intervention de Sarkozy en juin dernier, l’ensemble des élus, toute étiquette politique comprise mettaient en avant le sens du dialogue de Jean Paul Huchon et s’estimaient globalement satisfaits du texte amendé.

Notre secteur n’a pas échappé à ces modifications substantielles. Citons les principaux amendements retenus : prise en compte du contournement Nord Est de Meaux (dit déviation de Trilport grâce à un amndement déposé par Brigitte Eude Conseillère Régionale), électrification de la ligne Meaux / la Ferté Milon, prolongement du RER E jusqu’à Meaux, doublement de la RN 36 entre Meaux et Melun … Excusez du peu !

Plus localement, les possibilités « d’extension d’urbanisation préférentielle » allouées à la commune (les fameuses « pastilles oranges ») se sont révélés compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme.

Des grandes orientations validées

Nous soutenons sans équivoque les principales orientations du SDRIF qui favorisent en effet un réel rééquilibrage spatial. Ce dernier permettra à notre région de passer progressivement d’une région parisienne autocentrée à une véritable métropole francilienne multipolaire. Des orientations qui dans le même temps répondent aux problématiques actuels régionales  :

– Offrir un logement à chaque francilien quelque soit ses revenus. Le manque d’offre actuel, comme  la flambée du prix de l’immobilier causent de graves inégalités sur l’ensemble du territoire régional, et plonge de nombreux habitants sinon dans la précarité du moins dans la difficulté. L’objectif d’un rythme annuel de création de 60.000 nouveaux logements pour la Région correspond à celui des études émises sur cette thématique comme assez significatif pour changer la donne.

– Stimuler l’emploi et l’activité économique sur l’Est de l’Ile de France afin de rapprocher l’habitat de l’emploi, et de rééquilibrer l’égalité emploi / habitat /offre en formation supérieure. On peut comparer quand on veut entre l’Est, Paris et l’Ouest !

– Promouvoir une politique ambitieuse de transport, soucieuse des impératifs environnementaux, donnant  une réelle priorité donnée au transport en commun notamment en grande couronne, grâce à un meilleur maillage territorial de l’offre de transport.

Les demandes des élus de Trilport

C’est justement sur ce dernier point que porte nos demandes, sujet sur lequel, je suis il est vrai très impliqué.

Le Grenelle de l’Environnement a clairement démontré l’importance et l’urgence de développer l’offre sur le territoire national, notamment en Ile de France. Tous les participants à cette table ronde ont admis que pour permettre aux collectivités de relever ce défi majeur pour notre société, il était  indispensable de les doter des moyens financiers nécessaires !

Au regard de ce nouveau contexte, il nous semble légitime de demander la création des infrastructures permettant d’améliorer de manière significative la situation actuelle, en prenant en compte les tendances démographiques régionales afin d’obtenir un service de transport régulier, performant et cohérent sur l’ensemble de la région, et notamment à Trilport. Nous pensons que chaque francilien qu’il réside à Paris ou en grande couronne doit bénéficier d’une mobilité réelle et de l’égalité d’accès au travail, à la formation, aux loisirs et à la culture.

Si le projet de SDRIF a retenu localement, l’électrification de la ligne Meaux / La Ferté Milon et le prolongement du RER E vers Meaux, il est regrettable que la programmation de ces infrastructures soient repoussés à 2013, surtout après les conclusions du Grenelle de l’Environnement admises de tous, notamment du Gouvernement qui devra en tirer toutes les conclusions financières qui s’imposent s’il veut concrètement agir et ne pas limiter son action à une opération de Communication de grande envergure.

Dans le même cadre, nous soulignons l’intérêt d’obtenir le prolongement du RER A, non retenu dans le SDRIFl, afin de faciliter l’accès au bassin de vie, d’emploi et de formation (notamment supérieure) de Marne la Vallée, confortée dans le SDRIF comme secteur porteur de pôles de compétitivités (« Ville et Mobilité durable » et « Image, multimédia et Vie numérique ») …

Jusqu’au 8 décembre, le Schéma Directeur Régional de l’Ile de France (ou SDRIF) est soumis à l’enquête publique. Celle ci se déroule dans un climat pour le moins passionné,  depuis l’intervention de Nicolas Sarkozy le 26 juin dernier à Roissy …

Rarement texte d’urbanisme aura fait couler autant d’encre … Rappelons que le SDRIF est un document d’urbanisme qui organise le territoire régional d’ici 2030 de façon harmonieuse, durable et solidaire (« s’il te plait dessine moi une belle région « …). Il donne les grandes orientations d’aménagement pour les prochaines années …
Depuis 50 ans, les Schémas Directeurs qui se sont succédés ont incontestablement structuré l’Ile de France d’aujourd’hui : villes nouvelles, RER, autoroutes, La Défense …

Jusqu’en 1994, si c’est l’Etat qui officiait, désormais les lois de décentralisation ont confié cette compétence et lourde responsabilité à la Région. Cette dernière a lancé la procédure, en privilégiant une concertation poussée avec les divers acteurs du territoire.

Mais l’intervention de Nicolas Sarkozy a donné le départ d’une offensive généralisée contre le projet régional … Précisons que l’actuel Président de la République, ancien Maire de Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine, possède un point de vue très particulier sur l’Ile de France. Une situation similaire à celle du temps ou Charles Pasqua, à l’époque Président du Conseil général des Hauts de Seine s’était opposé avec succés aux propositions de Michel Rocard sur l’aménagement de notre région (« Touche pas au grisbi ! »).
Une position suivie à l’époque sans l’ombre d’une hésitation par l’ancienne majorité départementale votant comme un seul homme dans la nuit pour l’ordre venue de l’Ouest. Moralité, les déséquilibres entre l’Ouest (emploi, recettes, richesse) et l’Est (habitants, dépenses, charges) se sont accentuées  …

Il est instructif de revenir, sur les critiques des élus de Droite, surtout départementaux afin de les analyser à l’aune de la réalité du contexte régional actuel et des orientations prises lors du « Grenelle de l’Environnement », défendues désormais par Jean Louis Borloo (équilibre transport en commun / routes).

Bien évidemment si certains points du SDRIF sont à améliorer (et pourquoi pas ?), il est important de se positionner en fonction, non de sa couleur politique mais des enjeux et des faiblesses d’un territoire que nous connaissons bien et qui est avant tout une terre de contrastes. Eventuellement, rien n’empêche ces opposants de souligner également les points forts du texte (oui il en a !) et bien évidemment leurs propositions  …

Lorsque je lis certaines critiques émises, notamment par des élus départementaux UMP de Seine et Marne, je suis surpris, à croire que nous ne vivons pas dans le même endroit !

Décidemment certains ne sont plus à une contradiction prés !

Rappelons pour mémoire, qu’il y a tout juste un an, le président du groupe UMP à la Région était favorable au projet de SDRIF, comme l’essentiel des maires de droite, surtout aprés la vague d’amendements de février 2007 (cf note précédente). Mais l’intervention du Président de la République, défendant notamment la « grandeur du pôle de La  Défense », a radicalement changé la donne …

Nicolas Sarkozy désirant jouer tous les rôles veut s’affranchir également du vote des élus régionaux et renoué avec un interventionnisme étatique d’ancien régime. Pour les élus locaux UMP,  le règne du « copier coller » a sonné, ou comment critiquer aujourd’hui ce qu’ils avaient accepté hier. Ils utilisent un argumentaire commun en provenance des Hauts de Seine (que de similitudes entre ces deux départements !)

Afin de rester sérieux nous ne reviendrons pas sur les remarques portant sur la forme : mode de concertation (« en trompe l’œil » selon eux « l’idéologie l’emporte sur le pragmatisme «  (sic) ) … L’argument ici sonne pour le moins creux, c’est bon pour le son parait il …

Qu’importe si l’ensemble des acteurs a souligné la concertation sans précédent qui a accompagné cette démarche  entre  octobre 2004 et 2006 … Doit on rappeler la non concertation qui avait marqué le précédent Schéma Directeur, son manque total de dialogue … Aucune réaction, alors …

En contrepoint,soulignons le nombre de réunions et d’acteurs participant depuis juin 2004 à ce schéma. Ils ont permis d’en faire, y compris avec certaines imperfections, un outil stratégique de développement de territoire !
Quelle serait son utilité sinon ? Ce type de doucment ne doit il pas permettre de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de notre région ? Contre le réchauffement climatique, enjeu crucial des prochaines années s’il en est ? et ne doit on pas favoriser un rééquilibrage spatial ?

Pour Jean Paul Huchon « Le but est de passer d’une région parisienne à une véritable métropole francilienne » en développant notamment un « véritable polycentrisme » et non pas une région tournée uniquement vers Paris.

Arrêtons nous plutôt aux critiques portant sur le fond du projet  …

Sur l’économique

Fallait il accepter le projet du Conseil Général du 92, voulant créer des milliers de nouveaux m2 de bureaux à la Défense, sans logements, et aller à l’encontre de l’objectif du SDRIF de rééquilibrage des territoires par la consolidation des bassins de vie. Ce projet défendu par l’ancien Maire e Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine aura pour conséquence de renforcer les inégalités territoriales existant déjà et amputera le budget de la Région (défiscalisation des bureaux créés à La Défense …) par une décision budgétaire gouvernementale pour le moins discutable (c’est la zone franche à l’envers …). Le SDRIF crée de nouveaux pôles de développement à l’est, dont certains sur notre département.

Sur le transport

Le SDRIF doit avoir une vision et une ambition dans ce domaine afin de corriger les faiblesses considérables du maillage actuel des transports publics, et de tenir compte également des conclusions du « Grenelle de l’Environnement ».

Même si l’on conçoit que la Seine et Marne dans le contexte francilien possède une position particulière aux autres départements sur  la question de la route, l’objectif prioritaire est bien de mettre en exergue la priorité d’un maillage plus dense et efficace des transports en commun, afin d’en encourager l’utilisation ! La multi modalité étant une interface de choix entre voie ferrée et route.

Mais le pire reste à venir …
L’Etat accuse la région de prévoir des infrastructures qu’il ne sera pas possible de financer.  Il doit penser surtout et notamment à sa participation, non ?
Mais à quel transport en commun veut-il  arriver ? L’objectif n’est il pas d’obtenir un service régulier, performant, cohérent , offrant une mobilité réelle à tous les franciliens qu’ils résident à Paris ou en grande couronne ? Et que cette mobilité puisse se décliner de banlieue à banlieue …

N’oublions pas que le retard du réseau actuel est considérable. Si l’on veut concrètement respecter les orientations définies lors du Grenelle de l’Environnement il va nous falloir mettre les bouchées doubles et sans doute, dans l’état actuel des choses, pallier aux carences d’un Etat qui ne cesse de se désengager et refuse d’en assumer politiquement le prix.

Le projet de SDRIF a retenu localement, l’électrification de la ligne Meaux / La Ferté Milon,  le prolongement du RER E vers Meaux (nous sommes quelques uns à suggérer aussi le RER A), l’élargissement de la A4 et de la 104, le doublement de la RN 36, Meaux / Melun, la fin du contournement de Meaux …

Excusez du peu …

Sur le logement et l’urbanisation

L’Etat récuse la limitation à 15%  sur 30 ans de l’extension des bourgs et des villages. Même si 30 ans, c’est long, supprimer cette règle, risque fort de provoquer un étalement urbain et une multiplication des zones pavillonaires.

Deux objectifs sont poursuivis par le SDRIF :
– promouvoir la construction de logements, 1,5 million de logements en 25 ans, soit un rythme annuel de 60.000 nouveaux logements, avec une proportion de 30% de logements sociaux à l’horizon 2030 (simple application de la loi SRU)
– ëtre économe en consommation de terres afin d’éviter le « mitage » du territoire, notamment de la Seine et Marne et de préserver notre patrimoine agricole et naturel.

Alors que penser de tout ce remue ménage ?

Tout d’abord regretter qu’un document qui est avant tout un outil de développement de territoire, ne devienne en fait une arme politicienne destinée à polémiquer afin d’arriver à un statu co regrettable.
Où sont les propositions alternatives ? Où est l’autre vision générale d’aménagement de l’Ile de France ?

Il y a un vrai problème de responsabilité politique sur ce sujet, un élu local, doit il changer d’opinion au gré des pressions politiques venus généralement d’en haut ou de l’Ouest ?
A contrario, je rappelle que bien évidemment ce projet n´est ni parfait, ni définitif et que chaque Francilien qui le souhaite peut le faire évoluer, grâce à ses remarques, le tout est de les remettre au Commissaire Enquêteur.

Mais attention, il faut faire vite car l’enquête publique s’achèvera le 8 décembre prochain !

Les observations écrites seront analysées alors par une commission d´enquête indépendante qui rendra  au printemps 2008 un rapport et un avis au président du Conseil régional.

Selon ses conclusions, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l’adopter, en vue d´une approbation définitive par l´Etat.

 Mais ceci est une autre histoire !

Tout citoyen lambda

désirant suivre les étapes d’une procédure d’urbanisme (et c’est bien son droit !),  a tout intérêt à se munir d’un bréviaire, outil désormais quasi indispensable, pour se retrouver dans le maquis très fourni des terminologies diverses employées, plus ou moins obscures (vous en trouverez à la fin de cette note un rapide florilège ). 

Arretons nous sur l’importance d’un nouveau venu, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (ou SRU, déjà évoqué à de maintes reprises sur ce blog, sous l’angle du logement social, cf dernière note sur le sujet ).
Certains élus cantonne le PADD à un exercice de style imposé, passage obligé avant  de passer au zonage du PLU, à mon sens ils ont bien tort car le rôle de ce document est de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme d’une commune pour les années à venir, ni plus ni moins !
A ce titre il fait l’objet d’une réflexion approfondie sur la globalité et les finalités du projet de développement.

Afin que chacun puisse apporter sa modeste pierre à une réflexion théoriquement avant tout collective et partagée, il faut qu’il soit simple à lire, accessible à tous, non réservé aux seuls spécialistes de la question et enfin exposer clairement la philosophie du Plan Local d’Urbanisme.

Il est essentiel  que le débat public se déroule et que l’élu ne zappe pas la phase « concertation » avec les habitants. Le développement d’une ville est une chose bien trop précieuse pour le laisser entièrement et exclusivement aux mains d’un nombre limité de personnes élus et spécialistes de l’urbain ou d’ailleurs (géomètre, promoteurs immobiliers, aménageurs …).
Ce sujet concerne au premier chef la vie quotidienne des habitants, qui ont leur mot à dire, sur un futur qui les concerne  : logement,  transports, liens sociaux, accessibilité, activité économique, environnement, pollution, risques technologiques …
Encore faut il auparavant leur donner tous les éléments du débat, afin qu’ils puissent s’exprimer en toute connaissance de cause.

C’est dire que le PADD  constitue une étape privilégiée, dans laquelle la concertation joue un rôle central. L’élu doit essayer de tout mettre en œuvre pour susciter cette réflexion collective …

C’est ce que nous essayons de faire, avec les difficultés logistiques inérentes au débat démocratique dans une commune de moins de 5 000 âmes, à Trilport …

Balisons tout d’abord les limites de l’exercice.

Il faut tenir compte évidemment de la réalité du terrain mais aussi du contexte règlementaire et légal et des autres logiques territoriales qui s’entremêlent : Région, Département, Intercommunalité …. Les lois de décentralisation et l’essor de l’intercommunalité,  ont incontestablement influé sur le développement futur de nos communes, remettant en cause certaines orientations notamment sur la place de l’activité économique et de ses contraintes logistiques,  dépendant désormais trés souvent d’une structure intercommunale.
Les enjeux écologiques fort heureusement occupent aujourd’hui une place prépondérante dans les politiques de développement des territoires. La situation de la planète nous oblige à revoir nos fondamentaux … Notamment en urbanisme, le HQE commence bien là …

Il est essentiel, avant d’attaquer le plan de zonage et ses conséquences directes et concrètes, quelquefois irréversibles, de bien avoir en tête ces multiples enjeux.

L’étape du PADD peut être cet espace de respiration permettant aux élus de se « poser » et aux citoyens de s’exprimer. Encore faut il leur en laisser le temps et leur en donner les moyens.
Prenons l’exemple de ma commune. Nous avons organisé la concertation autour de plusieurs canaux : réunions publiques, exposition, pages thématiques sur le Développement Durable et le PLU dans les revues municipales (téléchargeables sur le site), espaces dédiés au PLU et à l’Agenda 21 sur le site internet de la commune, et possibilité de télécharger le document du PADD directement à partir de l’espace PLU ainsi que tous les travaux en cours (powerpoint), une adresse mel ([email protected]) complète le dispositif afin de permettre dune remontée d’informations.
Un panel assez étendu pour une commune de notre taille et qui démontre qu’Internet peut être un outil de vie démocratique d’un excellent rapport Intêret & Qualité / Prix.
Encore faut il que les citoyens se saisissent de toutes ces occasions !

Si un paramètre est loin d’être neutre démographiquement, est bien celui des objectifs de réalisation fixés pour respecter la loi SRU (nombre de logements sociaux à bâtir sur la commune) par le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Enfin et surtout, nous devons, plus localement, intégrer toutes les conséquences des priorités te des ambitions environnementales que nous avons pour notre commune, exprimé comme tel dans notre démarche « Agenda 21 ».

Voilà pour les grandes lignes …

Ensuite c’est du classique …
Il faut en partant des données démographiques de base : à ce jour, selon les  données actuelles, (dans l’attente du recensement de 2008) Trilport comprend  1 921 logements (2005) et une population estimée à un peu moins de 5 000 habitants et à partir de ces divers paramètres, dégager les différents scénarios possibles et effectuer le choix politique.

Pour Trilport, trois scénarios de croissance peuvent être retenus; avec pour chacun, une projection de l’évolution de la population jusqu’à 2015, des infrastructures et équipements publics nécessaires et des conséquences à tirer en terme de zonage et de règlement d’urbanisme  …

  * Un premier scénario, dite croissance « au fil de l’eau »,  qui se limite à la construction de logements sociaux prévus par le PLH intercommunal, et aux logements construits dans le diffus estimés sur la base de l’observation des années 1999 à 2005. Le parc de logements nouveaux pourrait être estimé à 203 logements en 2015, soit une population des ménages à 5 163 habitants en 2015, soit une augmentation de moins de 200 personnes. Il semble peu crédible au regard de la tendance enregistrée ces dernières années et des opérations de restructurations s’effectuant sur la commune (d’ordre privé surtout).

    * Le second scénario, croissance « maximale », se base sur le scénario inverse, où tous les espaces prévus au Schéma directeur Local seraient ouverts à l’urbanisation. Le parc de logements total pourrait être estimé à 3 174 logements en 2015, soit une augmentation de plus de 2 700 personnes (7 715 habitants), un développement qui s’il satisfait les aménageurs et les promoteurs transformerait en profondeur la commune,

    * Enfin, last but don’t least, une croissance qualifiée de raisonnée, suivant les orientations d’aménagements communales et limitant les espaces pourtant prévus au Schéma directeur Local ouverts à l’urbanisation. On compterait à Trilport 2 306 résidences principales en 2015, avec une population qui passerait à 5 921 habitants en 2015, soit une augmentation d’environ 900 personnes. Ce qui n’est déjà pas si mal …

Autant dire que c’est ce dernier scénario, que nous avons privilégié …
Bien évidemment les avis peuvent diverger. Encore faut il sur cette question délicate , même si le calendrier ne s’y prète pas (les élections avancent à grands pas) parler vrai, sans démagogie ni mensonge et pendre la peine de s’informer en profondeur sur ces questions …

Je vous invite à visiter l’espace thématique PLU du site de la commune, vous y trouverez, en téléchargement libre, le document du PADD et bien d’autres ressources destinées à éclairer et à nourrir le débat citoyen qui doit se tenir sur cette phase essentielle du PLU qu’est le PADD qui doit nous permettre de répondre à une question trés DD (comme Développement Durable) …

« Quel développement pour notre territoire » dans les années à venir … (vaste débat, non ?)

Et même si vous n’êtes pas Trilportais, cet espace thématique et le document du PADD peuvent vous intéresser !  Bon surf …

 Petit florilège à l’usage du citoyen lambda

PLU (Plan local d’urbanisme), SCOT (schéma de cohérence territoriale), SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) … PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain) … 

une liste loin d’être exhaustive …

Notes relatives à cette thématique

S’il te plait, dessine moi une ville !

Il est vital qu’une ville s’adapte aux évolutions des besoins de ses habitants  comme aux transformations du contexte économique, démographiques, social ou  politique dans lequel elle respire et vit …
Les incidences de l’apparition de l’intercommunalité par exemple ont totalement bouleversé la donne concernant l’activité économique. Elle est désormais du ressort exclusif de la Communauté d’Agglomération et il n’est plus utile pour chaque commune de posséder sa zone d’activités ! D’autant que la taxe professionnelle est touchée désormais par la seule structure intercommunale … Mieux vaut créer des zones d’activités intercommunale, définir un plan d’action global, cohérent et complémentaire sur l’ensemble de l’agglomération afin de dynamiser l’activité économique en la dotant des infrastructures nécessaires !

Le PLU se concentre sur la seule commune, établissant les conditions qui lui permettront d’assurer les différents équilibres :  fonctions urbaines, mixité sociale dans la ville (loi SRU),  besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’infrastructures ou d’équipements publics, volonté de rapprocher l’emploi du domicile ou de faciliter l’utilisation des transports en commun …
Situation rendue plus complexe du fait de notre volonté de conduire un Agenda 21 qui place le Développement Durable au premier rang de nos priorités : utilisation économe et équilibrée du sol, maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation, préservation des ressources naturelles (qualité de l’air, eau …), bio diversité  (espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains), énergies alternatives, éco construction, réduction des nuisances sonores prévention des risques et nuisances technologiques de toute nature dues à l’activité économique …

D’autant qu’une commune n’est pas seule et se doit d’intégrer dans la réflexion sur son développement, d’autres logiques territoriales ayant des calendriers quelquefois non synchrones, tant pour le Schéma Directeur d’Ile de France (ou SDRIF) piloté par la Région ou le Schéma de Cohérence Territoirale (SCOT) de l’agglomération, Plan Local de l’Habitat et Plan Local de Transport pilotés par l’agglomération …
L’essentiel est d’arriver, à mon sens, au bout du bout, à un document de type consensuel qui défende l’intérêt collectif de nos habitants et permette à notre commune de se développer tout en préservant son identité … A des années lumières des villes champignons de Dysney World …

Plusieurs facteurs alimentent également notre réflexion : la volonté de « construire la ville sur la ville », rendu possible du fait de la présence de nombreuses friches en cœur de ville, et qui n’est pas forcément synonyme de densification à outrance, nécessité d’accroitre le nombre de « logements aidés » ( j’ose à peine parler de logement social au regard du nombre de personnes n’y ayant pas droit), qualité de notre cadre de vie et situation de la planète. Elle nous impose plus que jamais d’agir collectivement et rapidement …

Ces paramètres mêlés aux conclusions du diagnostic de la commune nous ont amené à privilégier cinq axes d’actions prioritaires pour notre PLU  :

– Créer une organisation urbaine respectueuse des hommes et de la nature,
– Inscrire la démarche « agenda 21 » dans la réalité de Trilport,
– Améliorer le fonctionnement urbain,
– Favoriser les circulations douces,
– Valoriser la qualité paysagère ainsi que le patrimoine naturel et architectural paysager de la commune

C’est sur ces bases que c’est bâti peu à peu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, sur lequel je reviendrais dans une toute prochaine note …

La question des gens du voyage, déjà évoquée en de maintes occasions sur ce blog, est récurrente et revient dés les premiers rayons du soleil annonçant l’été. Un problème complexe au regard de la diversité des réponses concrètes à apporter selon la nature des personnes concernées (sédentaires, occasionnels, grands passages) et constitue un des serpents de mer pour  lequel notre société n’a toujours pas trouvé de réponse acceptable,et ce depuis des siècles, en voici le dernier épisode …
Début mars, nous reçevons de la Préfecture un document d’une cinquantaine de pages intitulé  « Propositions pour un ré-examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage » accompagné d’un courrier demandant au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de deux mois … Surprise !!!

A la lecture de ce document quelle ne fut pas ma surprise de voir figurer en page 10 la proposition de créer deux nouvelles aires d’accueil sur l’agglomération situées à Trilport (ma commune) et Crégy les Meaux. Je n’ose imaginer, ce qui se serait passé, si par mégarde nous n’avions pu lire l’intégralité de ce rapport dans les délais impartis, ce qui au regard du volume de travail traité durant la période était du domaine du possible.

Une méthode plus que contestable !
La méthode employée par les services de l’Etat sur ce dossier démontre que le tropisme du CPE se limite pas aux seuls hautes sphères de l’Etat. La théorie du CPE, privilégiant  « l’unique vérité venant d’en haut malgré tout et malgré tous  »  se décline en effet également plus localement :

– Comment admettre l’absence totale de concertation avec les élus de terrain, inadmissible sur un dossier nous concernant au premier chef. Présents sur le terrain (24 h / 24, week end compris) les Maires sont en première ligne pour remplir un rôle de médiateur entre gens du voyage et riverains, je suis bien placé pour insister sur ce point.

– Comment accepter qu’un document de cette importance n’ait donné lieu à aucune étude de terrain : nombre de places à créer, nature des gens du voyage concernés, dimension, nombre et localisation des aires d’accueil suggérées et ne se soit simplement limité qu’à une étude statistique reposant sur les fiches police.

Cette question concerne également la Communauté d’Agglomération, à son corps défendant dirais je … Si aujourd’hui, l’intérêt Communautaire (pour notre Communauté d’Agglomération) est strictement limité à la gestion de l’unique aire d’accueil existante, la problématique des gens du voyage ne se limite plus à cette seule aire; pour preuve, les propositions émises par les services de l’Etat.
Il est dommageable que ce dossier n’ait toujours pas donné lieu à une réflexion globale de fond entre les élus des 18 communes, malgré mes interventions (cf annexes) et celle du Maire de Nanteuil. Les élus locaux ne doivent plus ignorer ce problème, ou regarder ailleurs lorsque les caravanes passent … Cet épisode démontre l’urgence d’aborder concrètement la question des Gens du Voyage au niveau  intercommunal et de manière globale afin de trouver des solutions adaptées à notre contexte et correspondant effectivement à la réalité.

Des propositions sur le fond

Voici quelques propositions sur les différents point abordées dans le projet de ré-examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage de Seine et Marne, dont beaucoup issues du courrier envoyé en juin dernier.

Concernant la réalisation des aires d’accueil
Le rapport estime le besoin actuel de l’agglomération à 50 places supplémentaires. Estimation uniquement basée sur l’examen des fiches police. Soulignons que vu du terrain la majorité des personnes concernée est constituée de sédentaires ou semi sédentaires, la proposition de créer deux aires d’accueil de 25 places chacune, n’apparaît donc pas adaptée à cette catégorie de gens du voyage.
La localisation et le dimensionnement des aires d’accueil doit faire l’objet, en amont, d’une étude sérieuse, et d’une approche multicritères abordant notamment les paramètres relatifs à l’accessibilité de ces aires, à leur dimensionnement, aux configuration des terrains possibles, à la proximité avec les habitants, à la nécessité d’avoir une répartition sur l’ensemble du territoire de l’agglomération …
Signalons que pour l’heure la Communauté d’Agglomération ne comptabilise que 2 villes de plus de 5 000 habitants  Meaux et Nanteuil les Meaux et d’une seule aire d’accueil de 37 places située à Meaux et que Trilport comme Crégy les Meaux ont moins de 5000 habitants.

Concernant les terrains de grands passages
Force est de constater que l’agglomération du Pays de Meaux ne dispose actuellement que d’un terrain de Grand Passage recensé situé à Nanteuil, il faut en savoir gré au Maire de cette ville. Ce terrain présente cependant deux particularités : il est placé dans une zone inondable, ce qui n’est pas sans poser de problème et occasionne quelquefois des déplacements de caravanes sur d’autres sites (Mareuil, Fublaines, Meaux, Trilport), et possède une capacité limitée à 60 caravanes, ce qui lors de grands déplacements ne peut suffire, constat partagée par les conclusions du Préfet.

Les solutions proposées dans mon courrier de juin 2005 sont toujours d’actualité :

« – une rotation réelle et planifiée entre toutes les communes (du département si gestion au niveau de l’Etat, ou des EPCI si gestion au niveau intercommunal),
– une indemnisation de la commune d’accueil,
– des aires de grand passage sélectionnées en concertation avec les élus en fonction de critères précis,
– un soutien immédiat des pouvoirs publics dans le cas ou des « gens du voyage » ne respecteraient pas ce schéma et s’installeraient ailleurs. »

Je propose qu’au niveau de l’agglomération du Pays de Meaux et sur la base de ces principes nous élaborions un cahier des charges précis (permettant notamment de limiter certaines contraintes de proximité avec des riverains) et recensions une liste de plusieurs sites potentiellement intéressant sur différents secteurs de l’agglomération (quatre ?)afin de pouvoir organiser une rotation annuelle pour la séquence 2006 / 2010.
Il serait bon également que les frais occasionnées par les terrains de grands passages soient mutualisés et reconnus d’intérêt communautaire. Il est scandaleux que le Maire de Nanteuil (où est située l’actuel aire de grand passage ) soit obligé de faire la quête auprés de ses collègues pour obtenir une mutualisation sur les frais occasionnés !

Concernant la question de l’habitat des gens du voyage en voie de résidentialisation
Là encore, les pistes de réflexion proposées en juin dernier sont toujours d’actualité … 
 » Sur l’agglomération du Pays de Meaux, quelques familles présentes depuis des générations séjournent selon ce mode de vie. Certains sont mêmes propriétaires de parcelles dans nos communes. Elles ne répondent pas à la logique des « grands passages ». Force est de constater pourtant que la structure actuelle de Poincy, ne répond pas à leurs besoins. Faut il imaginer d’autres structures plus adaptées ? Je pense qu’il serait normal d’intégrer dans le Plan Local de l’Habitat à l’étude sur l’agglomération, les besoins de cette catégorie de population, solidement implantée dans notre agglomération depuis des décennies « 

Pour finir (dans l’attente de nouveaux rebondissements), lors du Conseil Municipal du 7 avril, les élus de Trilport ont rejetté à l’unanimité les propositions du ré examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage en Seine et Marne , tant pour des raisons de forme que de fond. Les délégués de la commune ont également posé une question écrite au Conseil Communautaire afin d’avoir une position collective sur ce sujet sensible.

La suite au prochain épisode …

Précédentes notes sur le sujet :

Gens du voyage, quelques propositions d’actions …
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/mes_propositions_pour_les_gens_du_voyage.html

Trouble à l’ordre public ou non ?
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/trouble_a_l_ordre_public.html

Pour la côte rotie
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/pour_la_cote_rotie.html