Auteur/autrice : Jean-Michel

Trilport, le 5 décembre 2004

Après un débat de prés de trois mois, le OUI au traité constitutionnel européen l’a emporté très nettement. Un débat qui démontre la maturité et la vitalité démocratique des socialistes ; quelle autre formation s’est risquée à un tel exercice de démocratie interne ?

Comme un symbole, dans le même temps, l’UMP dans un « Sarko Show » du plus mauvais goût célébrait l’arrivée de son nouveau Président … Une célébration plus qu’une élection, dans laquelle le culte de la personnalité n’était pas absent. Rendez vous non avec l’histoire, mais avec les sunlights médiatiques pour certains plus que complaisants.
Mais plus que la réponse apportée par les socialistes, c’est la tenue et le déroulement du débat militant qui les honorent. Ce Parti est sorti grandi de ce que certains prévoyaient comme le point de départ de son implosion. Les responsables nationaux qui ont joué la crise par stratégie personnelle plus que par conviction, en sont pour leurs frais et tant mieux !

Ce oui, n’exonère pas les socialistes, tous les socialistes européens, de la prochaine étape … Bien au contraire il doit les inciter à sortir de leurs frontières respectives et définir un réel projet politique socialiste européen … Il nous « oblige » à intégrer cette dimension européenne … Elle doit intégrer un fait incontournable, historique et philosophique. Nous sommes multiples et différents mais nous avons un socle de valeurs communes.
Selon Vaclav Havel, ses valeurs communes européennes sont : « le respect de l’individu de ses libertés, de ses droits et de sa dignité, le principe de solidarité, la primauté du droit et l’égalité devant la loi, la protection des minorités, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le pluralisme politique « 
auquel il rattache également :  » l’inviolabilité de la propriété privée, une économie d’entreprise et de marché et le développement de la société civile … « 
Une contribution à débattre, bien évidemment … Alors allons y et quittons le domaine de l’incantation pour celui de l’action. Il faut faire vite, nous sommes attendus, sinon par l’histoire du moins, par pas mal de pays sous développés et l

Trilport, le 14 novembre 2004

Le débat autour du traité Constitutionnel ne devrait pas susciter autant d’excès, seulement un peu plus d’humilité dans les arguments et de passion sur la portée de l’enjeu, car ce texte constitue un pas important et décisif vers une Europe Politique …

Un oui de raison ?
Le traité Constitutionnel n’est pas une Constitution au sens strict du terme ; l‘Europe n’est pas encore un état et les Européens ne constituent toujours pas un peuple, tout juste une communauté d’intérêt. Il répond à un simple objectif, fixer le cadre constituant d’une Europe pas encore politique mais en devenir …
Deux points font principalement débat :
– la règle de l’unanimité, alors qu’elle a toujours prévalu pour les traités européens et n’a pas empêché le traité de Rome de 1957 d’être modifié à quatre reprises depuis 1985,
– la partie III du traité constitutionnel, qui n’est ni plus ni moins que la reprise pure et simple des traités existants y figurant afin que les nouveaux états se prononcents lors de leur adhésion sur l’ensemble des textes en vigueur et adoptent la logique de la subsidiarité …

Le texte proposé a le mérite de créer l’embryon d’une architecture institutionnelle à ce qui apparaît, encore et à plus d’un titre, comme un OVNI de la chose publique; avec principalement la création d’un Président du Conseil européen élu, la responsabilité de la Commission de Bruxelles devant le Parlement européen placé désormais sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres et l’inscription de l’Europe dans une démarche laïque avec l’abandon de la référence à l’héritage chrétien … L’Europe politique du coup se met réellement en marche …
L’Union n’est plus tout à fait une zone de libre-échange, elle est désormais fondée sur une «économie sociale de marché compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social», permettant la mise en place de politiques communes d’aides régionales, sociale ou environnementale. L’Europe des 25 reconnaît enfin le droit de grève des travailleurs pour la défense de leurs intérêts, certes rien de nouveau chez nous mais ce qui peut paraitre paradoxalement « révolutionnaire » pour les anciens pays de l’Est … Outre la liberté syndicale, le traité reconnaît l’existence des Services d’Intérêts Généraux destinés à promouvoir la cohésion sociale et territoriale (service public européen) et autorisés ainsi à déroger aux règles de la concurrence.
L’acte le plus important et le plus symbolique est l’intégration de la Charte des Droits Fondamentaux au traité qui explique en grande partie la position de la Confédération européenne des syndicats favorable au traité institutionnel à l’unanimité, considérant que ce texte constitue « une base juridique acceptable pour poursuivre le combat pratique en faveur de l’Europe sociale ».
L’appartenance à l’Union va permettre également d’imposer certaines règles aux nouveaux adhérents (intégration progressif de l’acquis communautaire en matière environnementale et sociale par exemple…), les précédents espagnol, portugais ou grec ayant démontré l’utilité d’une telle démarche dans le développement économique et social de ces pays, des mesures ne seront pas sans effet également sur les délocalisations du coup moins attrayantes dans les pays de l’Union.
Si par bien des aspects, le tropisme hexagonal de bien des arguments employés lors du débat apparaît comme réducteur de l’enjeu et de la portée d’un projet politique et social s’adressant aux habitants des 25 pays, trois « particularités hexagonales » se devaient d’être retenues dans le traité constitutionnel. Elles constituent à mon sens une valeur ajoutée au futur édifice européen … Il s’agit de la Laïcité, des Services publics et de l’Exception culturelle, force est de constater que le texte qui nous est proposé intègre ces trois éléments.

Nous sommes ainsi en présence d’un compromis, somme toute, acceptable, très novateur d’ailleurs sur la démocratie participative, la possibilité d’initiatives citoyennes mais également sur la défense de l’environnement, enjeu majeur s’il en est de la décennie et du siècle à venir.