« Le monde est un endroit magnifique pour lequel il vaut la peine de se battre. «
Ernest Hemingway
Pour qui sonne le glas
Panorama Reef, mercredi dernier, 10h45
Pour la famille B.
Lundi 23 octobre, j’ai présidé à la Mairie un « Parrainage Républicain » pour une famille Trilportaise (la famille B.) menacée d’expulsion. Initiative, pour le moins inhabituelle, qui mérite certaines explications.
L’action d’un élu, a toujours deux faces :
– le « coté obscur », travail de dossier invisible des citoyens et des médias, mais indispensable, permettant d’obtenir subventions, crédits, de concilier différents points de vue, de mener des concertations, de faire évoluer les positions des uns et des autres,
– l’action publique, plus médiatique et visible (inaugurations, cérémonies, discours …) destinée à faire connaitre, à faire savoir, telle la cérémonie de parrainage républicain célébrée lundi dernier.
Depuis le début de la procédure concernant la famille B, nous avons privilégié le travail de fond, un seul objectif : obtenir la régulatrisation de cette famille Trilportaise, dans le cadre et le respect de la circulaire du 13 juin 2006.
Pour résoudre ce type de dossier, les médias sont un moyen (souvent ultime), mais surtout pas une fin. Il est trop facile pour un élu de surfer sur la détresse humaine et puis aprés les feux de l’actualité de laisser faire ou d’oublier d’agir … Notre volonté n’est pas non plus de stigmatiser des fonctionnaires ayant la délicate responsabilité d’appliquer un texte pour le moins complexe, mais de leur permettre de mieux apprécier la réalité des situations du terrain.
Car la non régularisation de la famille B. effectivement, pose problème !
Le cas singulier de la famille B.
Il était une fois, en 2006, en France, une famille avec 2 enfants scolarisés, sans histoires, louant régulièrement son logement et payant ses charges et impôts. Le chef de famille est détenteur d’une carte vitale, il est adhérent à une mutuelle complémentaire, son employeur lui a proposé un CDI, sa fille de 11 ans est scolarisée depuis son arrivée en France en janvier 2003 et est bien intégrée, fréquentant notamment différentes associations locales, le fils âgé de 2 ans et demi, né en France, est en maternelle. C’est au regard de ces différents points qui montrent, comme l’ensemble du voisinage et des élus communaux l’attestent, une réelle volonté d’insertion dans le tissu social Français, que la famille B s’était rendue à la préfecture afin que comme la circulaire Sarkozy le promettait on puisse « réexaminer la situation en vue d’une admission au séjour à titre exceptionnel et humanitaire ». Cela leur a été refusé
L’action engagée sur ce dossier
Alerté par un de leur voisin, en collaboration avec l’association Réseau Education Sans Frontière (RESF) qui a effectué une demande de recours gracieux, et saisi le médiateur Monsieur Arnaud Klarsfeld, nous sommes intervenu à de maintes reprises auprès des services de la Préfecture de Seine et Marne, instructeurs de ce dossier. J’ai adressé un courrier au Préfet afin de lui demander le réexamen du dossier de cette famille, estimant que le cas de cette famille entrait dans les critères de la circulaire de juin 2006.
Lors d’une communication téléphonique avec les services de la Préfecture, nous avons appris que le cas de cette famille ne serait pas réexaminé et que leur unique alternative était un recours auprès du Tribunal Administratif. La proximité des vacances scolaires de la Toussaint nous a incité à agir au plus vite et à organiser ce parrainge, craignant qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) ne soit prononcé dans les prochains jours avec à la clé soit un placement en centre de rétention, soit une expulsion.
La célébration d’un parrainge républicain est un acte symbolique quii démontre l’implication des élus municipaux auprès de cette famille Trilportaise. Nous avons agi, en notre âme et conscience, sensibles à la détresse de ces parents et de leurs enfants. Qu’il n’y ait pas non plus d’équivoque, nous sommes bien dans le cadre des lois de la République, notamment de l’application de la circulaire du 13 juin 2006, du Ministère de l’Intérieur. Je tiens à rappeler que ma commune s’est toujours montrée attentive au sujet des filières d’immigration clandestines, notre vigilance a permis le démantelement d’un tel réseau, chaque cas suspect de mariage « blanc » fait l’objet d’une saisine auprès du Procureur de la République comme le demande la loi. On ne peut donc sur ce sujet délicat nous traiter d’irresponsable ou de démagogie, encore moins de récupération politicienne.
Nous regrettons que l’autorité préfectorale n’ait pas pris en compte les éléments que nous avons avancé, notamment la volonté d’intégration manifestée par cette famille et l’éducation dispensée à leurs deux enfants. La présence lors de cette cérémonie, de nombreux élus, de voisins, de membres de la communauté éducative, d’une délégation importante du club de judo fréquenté par la fille ainée de la famille démontre sans équivoque qu’il ne s’agit pas ici d’une cérémonie de complaisance ou de circonstance, mais que que l’entretien et l’éducation de ces enfants est bien assuré par leurs parents, qu’il est bien réel ainsi que leur volonté d’intégration.
Du sens de l’égalité républicaine devant la loi
Un des problèmes de l’application de la circulaire Sarkozy est qu’elle remet en cause, un des éléments fondamentaux de notre Constitution, l’égalité républicaine de tpous devant la Loi et les décisions de l’Etat. En fonction de la sensibilité de chaque Préfet, il apparait qu’il est beaucoup plus difficile d’être régularisé dans certains départements (exemple la Seine et Marne, que d’autres …). Arrivés en France en même temps et dans la même situation, deux familles ayant des liens de parenté évidents (les épouses sont sœurs) avec deux enfants scolarisés en France sont, pour l’une régularisée dans un département voisin, l’autre la famille B. menacée d’expulsion en Seine et Marne. Comment expliquer cette différence de traitement à partir d’une même circulaire ? Ou alors à quoi sert cette circulaire ?
Le médiateur Maître Arno Klarsfeld doit pouvoir rétablir l’équité dans le traitement de ce dossier, s’il consent à donner sa réponse, avant l’expulsion de la famille B. !
Je n’oublie pas d’où je viens …
Il y a 70 ans deux familles parmi tant d’autres, sont arrivés en terre de France, après avoir traversé les Pyrénées afin de fuir une dictature sanglante soutenue par l’Allemagne nazie. Ils ont été accueillis les bras ouverts par ce magnifique pays qui est le nôtre et par ses habitants.
L’école républicaine a appris une nouvelle langue à ces petits espagnols qu’étaient mon père et ma mère, la République Française leur a donné de nouvelles racines. Ils ont su me transmettre, entre autres …
– le respect des valeurs fondamentales et essentielles de notre république depuis 1789 : Liberté, Egalite et Fraternité,
– la confiance en la vie et dans le débat démocratique,
– l’amour de cette magnifique terre d’accueil et d’histoire qu’est la France.
Mes grands parents auraient pu venir d’Italie, du Portugal, de Pologne, de Hongrie, du Chili, du maghreb, ou de l’Afrique Noire, en agissant comme je l’ai fait lundi dernier, j’ai suivi la trace des français d’antan qui ont permis à mes grands parents, à mon père, à ma mère de s’épanouir dans ce si beau pays et cette si belle nation qu’est la France, et de devenir des Français à part entière,
C’est tout le mal que je souhaite aux enfants de la famille B. !
Notes
Journal d’un avocat,
sa note sur cette circulaire
ou comment télécharger le texte de la circulaire du 13/06/06 dite « Circulaire Sarkozy » (format PDF)
Réseau Education Sans Frontière (RESF)
La Halotte : le verdict, en attendant l’appel
Mardi 24 octobre, le Président du Tribunal Correctionnel de Meaux énonce les attendus et le verdict du jugement relatif à la catastrophe de la Halotte.
Outre les indemnisations à verser aux victimes, entreprises ou les particuliers qui se sont constitués « Partie Civile », le gérant de l’entreprise des radiateurs de Meaux est condamné à 12 mois de prison avec sursis, son plombier lui à 8 mois, c’est à peu de choses prés ce qu’avait demandé le Procureur.
Il n’est pas question pour moi de revenir sur l’audience qui a précédé, ou de commenter dans ce blog une décision du Tribunal sur une affaire que j’ai suivi du premier au dernier jour et qui m’a profondément marqué …
Je pense tout d’abord aux deux victimes du drame qui ont eu la malchance d’être devant cette usine,,au mauvais moment, et paradoxalement, dans le même temps, je ne peux m’empêcher de penser, que le bilan aurait pu être beaucoup plus grave.
Pour l’élu que je suis, ce dramatique évènement amène certaines interrogations ou réflexions d’ordre général …
Premier constat, la commune devrait être indemnisé du montant des heures supplémentaires versées au personnel (si solvabilité des prévenus ou de leurs assurances), ce qui me semble normal. Le montant demandé était plus que raisonnable, nous n’avions pas chargé la barque loin s’en faut, mais il était bon de se constituer partie civile, d’aller jusqu’au bout de la procédure et de rappeler, que tout a un cout, ou presque (le temps des élus étant inestimable, il ne peut être comptabilisé ) !
Enfin, nous ne toucherons cette somme (un peu moins de 2 500 euros) qu’au bout du bout, c’est à dire aprés l’arrêt de la cour d’appel, s’il y a appel.
De la responsabilité au dommage fait à autrui et de son coût.
L’importance et la gravité de cette explosion démontre la nécessité absolue pour tout entrepreneur de prendre conscience des dommages que son activité peut causer à autrui (salarié, utilisateur ou collectivité). Qu’il le veuille ou non, il doit des comptes à la collectivité dés que cette activité la menace directement ou indirectement.
La sécurité n’est pas une option, mais une obligation et doit être intégrée au cout d’exploitation. A l’heure de Kyoto et des atteintes faites à l’Environnement, les atteintes faites à l’humain sont encore plus intolérables. En 2006, la gestion du risque est un paramètre incontournable tant au niveau du respect des normes, des procédures, de la « culture d’entreprise » et de la formation du personnel. Les instances de régulation en charge des risques (commission ad hoc, syndicats, contrôles sanitaires et autres …) et de la prévention sont plus qu’utiles, elles sont indispensables, n’en déplaise au patronat.
Une réflexion qui doit être planétaire, car les délocalisations cachent souvent en fait des exportations de dangers industriels vers des pays disposant de normes sanitaires inférieures (Clémenceau, Bophal); les multinationales gagnent ainsi sur trois tableaux : le cout du travail, le cout des normes santaires et des conditions de travail et le cout fiscal.
Ou l’on reparle de l’Etat, du législateur et des normes en général …
La négligence peut dans certains cas avoir des conséquences dramatiques. Dans le cas de la Halotte, les juges ont estimé manifestement que le lien de causalité entre la ou les fautes reprochées et l’explosion était constitué. Ce qui lorsque l’on se rémore des faits énoncés à l’audience n’est pas forcement une vue de l’esprit.
Une remarque cependant, cela est vrai également pour la puissance publique. Conséquence immédiate, le respect des normes a un coût, le Maire que je suis peut en attester. L’Etat dans ses dotations, les citoyens dans leurs contributions ne doivent pas l’ignorer. A une époque ou le « moins cher » ou le moins d’impôts est considéré par certains comme l’Alpha et l’Omega de la bonne gouvernance, il faut également en admettre les conséquences !
Le risque lié à l’utilisation de certains matériaux, équipements ou sources d’énergie (ici le propane) est de nouveau posé. Des usines reconnues comme « sans risques », le sont pourtant ! Trop souvent, elle n’ont aucun savoir faire en la matière : absence de contrôles, de procédures, d’information simplement … Elles sont dans certains cas, l’explosion de la Halotte en est l’illustration, de véritables bombes à retardement. Sont elles plus sures que les usines classées qui ont intégré le risque en professionnel comme un paramètre à maitriser, j’en doute ?
Autre facteur important, le rôle de la puissance publique et des services de l’Etat (DRIRE, Inspection du travail …) chargés de contrôler les risques industriels ou sanitaires. Il faut des moyens et de la logistique pour exercer plus de contrôles, notamment lorsque les zones d’activités sont situées à proximité des zones d’habitat. Je ne suis pas cetain que le Ministère du Travail, qui fête ses 100 ans (créé en 1906 par Clémenceau) est vu ses moyens ces dernières années augmenter ?
Certaines pistes existent, les pompiers du SDIS 77 par exemple, ont pour projet d’élaborer un inventaire des risques qui concernerait l’ensemble des entreprises du Département : nature de l’activité, des fluides et des équipements utilisées notamment … Un travail de fourmi, qui permettra de disposer à terme d’une cartographie des risques potentiels et qui serait utilisée en cas d’intervention.
Une réflexion peut être à étendre afin de disposer de bases de données mises régulièrement à jour par les différents services chargés de la sécurité publique et du contrôle des conditions sanitaires.
Enfin, il serait opportun que le législateur se penche sur le suivi du type d’entreprises concerné dans l’explosion de la Halotte afin d’imposer un minimum de contrôle de la part des services de l’Etat (notamment autour de l’utilisation du propane ou d’autre fluides), de formaliser certaines procédures, contrôles ou normes et de définir de manière plus explicite le champ des responsabilités. L’objectif final étant de garantir la sécurité de nos concitoyens, car les entreprises dites à risques ne sont peut pes seulement celles auquelles on pense !
Notes précédentes sur le sujet :
Planète, la preuve par quatre
La venue en France, de l’ex futur Président américain, Al Gore, n’est pas passée inaperçue, loin s’en faut et ce dernier n’y est pas allé par quatre chemins pour faire passer son message, radical : « Aux politiques de se mêler du réchauffement de la terre ! ». Affiche insolite, que celle d’un évangélisateur venu d’outre atlantique, en tournée mondiale pour la promotion d’un film « Une vérité qui dérange » , faire un cours aux parlementaires français. Le plus savoureux est que les USA n’ont toujours pas ratifier le protocole de Kyoto.
Problème … Gros problème, car pour les scientifiques, appliquer ce protocole est déjà insuffisant pour diminuer efficacement à long terme les émissions de gaz carbonique et le réchauffement d’une planète qui n’a jamais été aussi chaude depuis douze mille ans !
Il faudrait diviser par 4, les émissions de CO2 d’ici à 2050, pour simplement limiter à 2 °C la hausse moyenne de la température . C’est ce qu’indique entre autres éléments le rapport remis par le groupe d’experts présidé par l’économiste Christian de Boissieu, président du Conseil d’Analyse Economique au gouvernement, lundi 9 octobre, rapport baptisé « Facteur 4 », chacun voit pourquoi …
A la clé, 29 propositions destinées à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050. Un objectif ambitieux mêlant un ensemble de considérations et des enjeux majeurs pour les politiques publiques.
Car comme l’écrit Christian de Boissieur, « Le Facteur 4 » oblige à penser et à agir à long terme, dans un monde où tout mène au court terme …
S’il est techniquement possible d’atteindre un tel objectif, cela ne sera pas trés simple et ce pour plusieurs raisons …
De l’importance du facteur 4
Le concept de « Facteur 4 » est apparu dans un rapport au Club de Rome, publié en 1997, qui préconisait de multiplier par deux le bien être en divisant par deux l’utilisation des ressources naturelles. L’expression a été ensuite reprise dans le cas des émissions de GES, en se limitant au CO2, notamment pour le rapport du groupe « Facteur 4 »
L’objectif est de ne pas atteindre ce seuil de +2 degré, car le changement climatique provoqué par cette hausse serait irréversible. Le facteur 4 en découle. Dépasser un tel seuil provoquerait une accélération du phénomène, et mieux vaut réagir et agir au plus tôt, car l’accroissement de l’effet de serre est cumulatif.
Une fourchette de réchauffement située entre 4 °C et 7 °C entrainerait de véritables bouleversements climatiques et une multiplication des catastrophes naturelles …
Au-delà de l’horizon du Protocole de Kyoto, il faut donc imaginer l’horizon 2050, au plus vite …
Comment limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (ou GES) ?
Les émissions de GES dépendent d’un ensemble de facteurs s’influençant les uns et les autres, même si l’énergie en représente prés de 70%, c’est dire l’importance des scénarios énergétiques dans le facteur 4. Deux directions principales : les changements technologiques et l’évolution des comportements.
Comme l’a souligné l’économiste du progrés qu’était Schumpeter, le changement technologique ne suit pas un processus linéaire, les innovations interviennent par grappes, il est donc impossible d’anticiper les inventions du futur : transports, habitat, industrie …
Nous sommes entrés dans l’époque des ressources rares, comme en témoignent les tensions dans le secteur de l’énergie, les défis sur l’accès à l’eau. Une ère trés inquiétante, au niveau géopolitique. Il faut donc trouver de nouvelles sources d’énergie, et vite !
Les comportements, individuels ou collectifs, jouent un rôle déterminant. Pourtant cette question est la plus délicate à traiter car non linéaire et soumis à des varaitions diverses. Les citoyens ou les entreprises n’étant pas toujours aussi disciplinées qu’on pourrait l’espérer.
L’autre défi de la problématique « Facteur 4 » consiste également à articuler deux approches complémentaires : une analyse verticale (ou sectorielle : industrie, transports, bâtiment, agriculture…) et une démarche transversale, dans laquelle les pouvoirs publics ont leur mot à dire.
Rappelons que les accords de Kyoto différencient les engagements pris par les différents pays à partir de deux considérations principales : leur niveau de développement et leur « mix » énergétique. Il est vital pour les gouvernements de reprendre le contrôle de leur futur énergétique, car ils ne peuvent se reposer sur les seules forces du marché. Encore faut il qu’ils puissent avoir leur mot à dire.
La réponse aux défis posés ne peut être nationale mais mondiale, car concernant le climat et l’environnement. La construction Européenne est donc une étape essentielle pour remplir cet objectif, malgré les difficultés multiples. Dans le domaine de l’énergie, la convergence n’existe pas, les pays européens n’ont pas le même mix énergétique. « L’énergie nucléaire en Europe représente 6 % de l’énergie finale, 2 % dans le monde, 17 % en France. Au vu de ces pourcentages, il n’apparaît pas justifié, pour bâtir une stratégie climat, de centrer le débat sur l’énergie nucléaire. »
De l’analyse des scénarios, il apparaît que toute politique publique en faveur du Facteur 4 devrait comporter trois volets inséparables : maîtrise de l’énergie, Recherche et Développement, mise en place de tous les instruments économiques permettant uen régulation efficace. Sans perdre de vue que les Pouvoirs publics doivent également être exemplaire dans ce domaine, ils sont consommateurs d’énergie, de biens et de services, prescripteurs de marchés publics et peuvent promouvoir dès le plus jeune âge l’émergence d’une sensibilité « éco citoyenne ».
Trois types de moyens peuvent être mis en place par les pouvoirs publics pour agir sur la demande d’énergie : la réglementation, les incitations (subventions, information,…) et les instruments économiques (fiscalité, certificats,…). Les scénarios démontrent, en prolongement d’une tendance historique, que le pouvoir d’achat augmente plus vite que le prix des énergies sur le long terme. Excepté en cas de création d’une fiscalité écologique qui peut permettre de compenser ou dépasser l’écart entre deux sources d’énergie différentes et influer ainsi sur les choix de consommation des citoyens.
Enfin …
Les entreprises françaises doivent se positionner au plus tôt afin de développer une offre de produits et services « environnementaux » qui seront de plus en plus demandés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique. Trop de retard a été pris dans ce domaine d’activité, le groupe « Facteur 4 » reconnaît les effets positifs pour les entreprises pionnières,qui s’adaptent en premier (« first mover advantage »).
Mais la question n’est plus seulement scientifique, ou économique, elle est désormais politique. La problématique est d’entamer au plus tôt, un chantier de longue haleine, basé sur le long terme, dont l’enjeu est essentiel, malgré la proximité entre chaque élection et les aléas qu’elle induit. Car l’urgence de la situation exige des des mesures difficiles à prendre, voir impopulaires demandant beaucoup de pédagogie auprés des cutoyens. Deux interrogations pour se convaincre de la difficulté de la tache :
Quel sera la place de la question environnementale dans les scrutins nationaux de 2007 ?
Les français ont ils aujourd’hui changé leurs comportements individuels du fait de la ratification des accords de Kyoto, et quels sont les politiques qui leurs demandent ?
Notes précédentes sur cette thématique
L’aprés Kyoto commence à Montréal
Halotte : Chronique d’une catastrophe annoncée
Mardi 26 septembre, Tribunal de Meaux, l’audience relative à l’explosion des radiateurs de Meaux débute …
Rappelons que cette catastrophe avait en octobre 2002 tué deux personnes et détruit la zone d’activités de la Halotte (cf notes précédentes) avec une violence telle, qu’on avait comparé l’explosion à celle d’AZF ! Aprés plus de quatre ans d’enquêtes, « l’heure de la vérité » est enfin venue. Deux personnes sont poursuivies, pour homicide involontaire par imprudence et destruction, le gérant de la société et son plombier.
Se retrouver au Tribunal, quatre ans aprés, a quelque chose d’étrange … Le filtre du temps, trés certainement … quatre années pour rendre justice, c’est long, trop long … Des gens sont morts, depuis, ont déménagé, la plupart des entreprises sinistrées ont repris leurs activités sur un autre site, à regret souvent, les situations des uns et des autres ont évolué entrainant aussi une autre perception des évènements.
La boucle n’est pourtant pas bouclée, loin s’en faut, jusqu’à ce jour. Une question n’a toujours pas de réponse, pourquoi cette catastrophe a t’elle eu lieu ?
Excepté les avocats des entreprises, peu de victimes sont présentes à l’audience. La majorité des sinistrés (plus de 140 !) ne s’est pas déplacé, le montant du préjudice (la franchise de l’assurance souvent) ne justifiant pas à leurs yeux les « tracasseries » (pourtant simples en fait) nécessaire pour obtenir réparation.
Pour la commune, la question de l’indemnisation est également posée, mais comment calculer le montant d’un préjudice dont l’essentiel est moral et économique ?
Car si le préjudice subi est réel, il est inestimable. Comment évaluer l’incidence financière de l’arrêt durant plus de trois ans de la commercialisation de cette zone d’activités, le départ des nombreuses entreprises sinistrées, l’abandon par les pompiers du SDIS de la construction de leur caserne (projet repris depuis fort heureusement), le décor pitoyable des bâtiments calcinés de cette zone depuis le jour de l’explosion, ou encore le temps et l’énergie passé sur ce dossier.
Etait il utile de saisir un cabinet d’avocats afin d’obtenir une indemnisation plus qu’hypothétique vu les doutes sur l’indemnisation (du fait d’un plafond largement dépassé) ? Nous avons estimé que non et simplement décompté, en interne, le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les agents municipaux et la location du bureau occupé par la cellule de crise afin d’aider les sinistrés.
Pour nous, l’essentiel est ailleurs : connaitre la vérité afin de cerner le champ des responsabilités. Une exigence nous anime : appliquer le droit, afin d’éviter que demain, à Trilport ou ailleurs, une catastrophe du même type ne survienne encore.
Le contexte
Lors de l’audience, les débats ont permis de mieux cerner le contexte particulier de ce dossier. Le Président du Tribunal rappelant fréquemment les deux victimes de l’explosion, un homme de 42 ans et son neveu de 15 ans.
Les débats ont permis de disposer des éléments indispensables à la compréhension de ce drame. L’entreprise « Les Radiateurs de Meaux » (réparations de radiateurs de poids lourds) est dirigée par un gérant, M Romano, possèdant également une myriade de PME, : Culasses 77 (réparation de culasses et moteurs) et 32 sociétés constituée en holding, reprise à Valéo, dont une basée à Trilport (Nord Radia). Une organisation morcelée, qui lui permet de s’affranchir, en toute légalité, des différents seuils légaux définis par le Code du Travail et de limiter la représentation du personnel.
Son « groupe » connait de trés graves difficultés puisqu’il est en cessation de paiement et a entamé une procédure de liquidation et de redressement judiciaire, juste quelques semaines avant l’explosion. Il est également en délicatesse avec la DRIRE (atteintes à l’Environnement) et l’Inspection du travail (sanitaires, douche, captation de fumée) alertée par les nombreuses doléances des employés.
L’audience met rapidement en évidence, que :
– ce « décideur » a mis en place pour gérer le site de Trilport une organisation et une chaîne de décision et de responsabilité pour le moins confuse, surtout en matière de sécurité et de prévention; le personnel n’ayant reçu aucune formation ou information sur les procédures ou mesures de sécurité à prendre.
– de nombreuses tensions existent dans la société vu la situation de l’entreprise et les conditions de travail.
Pourtant l’activité industrielle de l’usine n’est pas anodine, les salariés utilisant du matériel sensible : bouteilles d’acétylène, acide chlorhydrique pour le lavage des radiateurs et 3 circuits de canalisation : eau, air comprimé, gaz propane (gaz plus lourd que l’air). Particularité : les canalisations au lieu d’être à l’extérieur traversent le local; celle de propane, notamment, en cuivre, surplombant (à 2,5 m du sol) le bac d’acide chlorhydrique. Un extracteur évacue les émanations lors de la journée de travail.
L’usine n’a pas non plus de contrat de maintenance pour sa plomberie et n’a recours à un plombier depuis sa création (en 1996) que pour des interventions ponctuelles. Ce dernier, n’intervenant officiellement entre 1996 et 2002 qu’une à deux fois par an (six à sept factures sur la période).
Les conclusions des experts
Trois expertises se sont succédées, toutes formelles sur un point : les deux victimes n’ont absolument aucun rapport avec l »explosion, « Elles étaient au mauvais endroit au mauvais moment ».
Les deux hommes récupéraient des pièces de vieux radiateurs au rebut, jetés par l’usine dans des bennes situées à l’extérieur de l’usine et accessible par la route, dans le but de de ferrailler et de revendre leur matériaux (cuivre notamment).
L’explosion est due à une fuite de propane et à une étincelle, minime. Les experts ont situé son épicentre, au centre de l’usine. Deux questions sont au coeur de leur travail : l’origine de la fuite de gaz et la cause de l’étincelle.
Plusieurs causes peuvent expliquer la fuite de gaz : la corrosion brutale d’une canalisation, un acte de malveillance, une soudure defectueuse. Seule certitude, l’explosion provient du centre du bâtiment et non de l’extérieur.
Au regard de sa violence, un acte de malveillance semble difficilement envisageable pour l’expert, car à priori suicidaire, le seuil d’explosivité ayant été atteint en moins de deux heures (délai entre la fermeture des locaux et la catastrophe). Ce constat atteste l’importance de la fuite. Dans l’aire de lavage, une canalisation de propane située à 2m50 de hauteur passe au dessus du bac d’acide chlorhydrique or dans les débris de l’explosion gardés sous scéllés, des segments de la canalisation de propane (section de 22 mm) ont été retrouvé totalement corrodée, avec des traces de corrosion visibles à l’oeil nu (60% du cuivre entamé). L’expert privilégie deux pistes : une soudure de mauvaise qualité qui aurait laché ou une nouvelle fuite.
Car le pire est à venir. Il y a eu une alerte peu de temps avant l’explosion. Le vendredi 22 septembre (soit moins d’un mois avant la catastrophe !), une fuite de propane avait conduit les ouvriers, vers les 15H, perturbés par l’odeur, à stopper la production. Le plombier (M Corbet) alerté est intervenu ssur le coup de 17h. Au regard du trou visible à l’oeil nu, ce dernier a hésité avant d’effectuer la réparation. Pressé par le Chef d’Atelier, il a colmaté la fuite en urgence, avec une soudure au lieu de remplacer la canalisation, ce qu’il aurait du faire.
A la fin de son intervention, ps tranquille, il a demandé à rencontrer M Romano pour lui faire part de ses réserves, lui donner quelques consignes de « bon sens » (comme fermer les vannes de propane chaque soir) et lui proposer d’établir un devis. Ce dernier pourtant présent dans les murs ne l’a pas rencontré. Puis plus rien … Jusqu’au jour de l’explosion …
L’expert a été ensuite interrogé par les différents avocats de la Défense (gérant de l’entreprise ou plombier), sur l’origine de la fuite ou celle de l’étincelle. Ces questions ayant pour but de déplacer le champ de responsabilité, soit vers le plombier (la qualité de la soudure), soit vers le gérant (la qualité de la canalisation).
Mais le plus regrettable est que l’expert n’a donné aucune certitude sur l’origine de l’explosion de La Halotte, le doute subsiste et subsistera vraisemblablement toujours.
Les requisitions .
Les plaidoiries des différents avocats des parties civiles ont visé à justifier les différentes demandes d’indemnisation des préjudices subis, qu’ils soient matériels ou immatériels par les entreprises : dégats, arrêts d’activités …
Intervenant à la barre au nom de la commune, j’ai insisté sur l’impact considérable de cette catastrophe pour Trilport, et souligné, un fait : si l’explosion s’était déroulé en plein jour, elle aurait viré au carnage, plus d’une centaine de personnes travaillant à proximité immédiate dont une quinzaine dans les locaux mêmes. La responsabilité de l’entrepreneur s’étend au delà de ses murs lorsque du fait de ses négligences, un incident industriel survient et atteint l’intégrité d’autrui. Il doit des comptes à la collectivité, le respect des normes de sécurité est non seulement un devoir, mais une ardente obligation. Sinon, il n’y a pas de place pour une cohabitation harmonieuse entre habitat et zone d’activité.
Trop de responsables d’entreprises se plaignent de la lourdeur des procédures « administratives », des difficultés à suivre les différentes normes de sécurité, et contournent dans le même temps par divers stratagèmes les seuils de représentativité du personnel y compris pour les structures abordant les questions d’hygiène et de sécurité. Lorsqu’un beau jour une catastrophe survient, il s’étonne, le regrette amèrement avec les larmes aux yeux, invoquant la malchance ! Trop simple …
Lors de son réquisitoire, le(a) substitut(e) du Procureur est revenu(e) sur la « coloration » de l’affaire, notamment les zones d’ombre dévoilés par l’instruction (la situation financière singulière de l’entreprise au moment de l’explosion, le nombre limité de factures entre le plombier et l’entreprise …). Insistant sur la responsabilité de l’entrepreneur dans la catastrophe, elle a rappelé un principe de Droit : un responsable doit se conduire en « Homme normalement prudent et diligent ».
Comment qualifier la conduite du gérant des radiateurs de Meaux ?
Elle a rappellé l’absence de toute mesure de prévention, de formation ou d’information à la sécurité (« chaque salarié pourvoyant à à sa propre sécurité »), les nombreuses entorses aux normes et lois signalées tant par la DRIRE, que l’Inspection de Travail, l’absence de contrat de maintenance, l’entretien au coup par coup (vu le peu de factures émises) « à l’économie », les nombreuses « négligences » constatées ( bac d’acide pas couvert, flexibles périmées, fuites nombreuses, absence de douche, sanitaires insuffisants …) et insisté sur l’absence de réaction suite à la découverte de la fuite de gaz du 22 septembre. Pour elle, le gérant aurait pu, du s’émouvoir aprés cet avertissement, à minima, et rien alors ne se serait passé, or il n’a absolument rien fait. Esitmant que du fait de son attitude il a sciemment exposer autrui à un risque d’explosion de gaz imminent dans un site où travaillent plus d’une dizaine de personnes chaque jour, le Procureur a demandé pour le gérant 12 mois de prison avec sursis et pour son plombier 10 mois de prison du fait de son intervention sur la fuite du 22 septembre.
Les avocats de la défense ont rejeté en bloc le lien de causalité entre faute reprochée et explosion; arguant qu’il n’y avait pas, au sens pénal, de faute caractérisée. Autant, ils admettent les poursuites au civil, autant ils rejettent l’audience au pénal et les réquisitions du Procureur, estimant qu’aucune faute caractérisée ne peut être reprochée à leur client.
Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 24 octobre à 13H30 …
Question au législateur
A Trilport, nous avons la particularité de compter sur le territoire de la commune, une usine classée Sevezo seuil bas (Recticel), et à proximité immédiate une usine classée Sevezo seuil haut (Cognis); c’est dire que nous vivons quotidiennement avec le risque industriel. Or force est de constater que si certains de nos concitoyens craignent ce type d’entreprise, ces dernières sont gérées profesionnellement et surtout soumis à des contrôles réguliers de la part des services de l’Etat. Des procédures noramlisées qui rendent compatibles une cohabitation avec une zone d’habitat.
L’explosion de La Halotte démontre que certaines entreprises, à priori sans risque, utilisent du matériel, ou des matières dangereuses, dans le cas de négligences graves et ne sont soumis à absolument aucun contrôle. Dans l’attente de la décision du Tribunal, il serait opportun que le législateur se penche sur le suivi de ce type d’entreprises, à la lumière de l’explosion de la Halotte, afin d’imposer un minimum de contrôle de la part des services de l’Etat (notamment autour de l’utilisation du propane), et d’ainsi mieux garantir la sécurité de nos concitoyens !
Notes précédentes :
Pannonhalma, monastère du 21eme siècle
Lors de notre passage à l’abbaye de Pannonhalma, nous avons eu le plaisir d’être reçu par l’Archévêque Asztrik Várszegi, en personne, qui nous a permis de découvrir son monastère dans les meilleures conditions.
Il nous a confié au Père Titus, Directeur des études, pour une visite passionnante effectuée avec brio dans un français parfait.
L’abbaye de Pannonhalma est classée au patrimoine mondial de l’humanité, car pour l’Unesco elle illustre « de manière exceptionnelle la structure et l’organisation d’un monastère chrétien en constante évolution depuis mille ans » (sic).
Le monastère abrite également dans ses murs une école et un lycée de garçons de 350 élèves(internat), les logements des moines, un foyer de personnes âgées, une bibliothèque et une école supérieure de théologie (séminaire).
Depuis 996, Pannonhalma tient une place particulière dans l’histoire de la Hongrie; de nombreux visiteurs prestigieux s’y sont rendus, du Premier roi de Hongrie, Etienne Ier, à Jean Paul II ou au Dalaî Lama plus récemment qui y a effectué une retraire spirirtuelle.
Elle joue aujourd’hui, un rôle moteur dans le développement de la région de Pannon, tant culturel qu’économique.
Mais comment cela peut il être compatible avec les règles édictés par Saint Benoît ?
Un monastère vieux de de mille ans et plus …
En 996, des moines bénédictins s’implantent sur la colline de Pannonhalma, lieu de naissance de Saint Martin (l’évêque de Tours) et fondent un monastère qu’ils lui dédient.
Vivant selon les règles édictées par Saint Benoît, ils évangélisent les hongrois, créent la première école magyare et rédigent en 1055, le premier texte écrit en hongrois.
Cette communauté monastique prend une place considérable dans la diffusion de la culture chrétienne en Europe centrale. Véritable forteresse, elle connait une histoire mouvementée avec trois occupations turques qui amènent les moines à fuir pour sauver les biens et manuscrits de l’abbaye, haut lieu de la connaissance de l’époque.
En 1786, Joseph II d’Autriche ferme les monastères mais rétablit en 1802 celui de Pannonhalma, sous condition que les moines bénédictins enseignent. Depuis lors, l’abbaye est devenu un important Centre Universitaire, et a collecté pour sa magnifique bibliothèque de style néoclassique un fonds documentaire de plus de 350 000 volumes.
Protégée par la Croix-Rouge durant la deuxième guerre mondiale, elle ne subit ni dommage ni pillage et lors du régime communiste (1950-1990), elle conserve ses biens et ses missions d’enseignement privé malgré certaines contraintes. En décembre 1996, à l’occasion de son millénaire, elle est inscrite au Patrimoine mondial de l’Unesco lors d’une grande commémoration officielle en présence du pape Jean Paul II.
L’activité monastique
Les cérémonies religieuses s’y déroulent au rythme des chants grégoriens et de l’orgue, selon un cérémonial qui semble immuable depuis des siècles comme si le temps s’était arrêté aux portes du monastère.
Les moines suivent les règles de vie écrites édictées par Saint Benoît en 528 et résumées dans la devise de l’ordre bénédictin : Pax (Paix). Leur vie est divisée en de régulières périodes de sommeil, prière, lectures sacrées, repos et travail physique. Le travail intellectuel et l’enseignement ont remplacé peu à peu l’agriculture fermière et les autres formes de travail manuel. La règle bénédictine qui considère le travail manuel comme une action noble eut une grande influence sur la civilisation de l’Europe au Moyen-Âge, en imposant notamment aux religieux un travail extérieur, manuel ou littéraire.
Le « levain de l’évangile »
Depuis la chute du mur de Berlin, l’abbaye de Pannonhalma est une destination touristique recherchée des visiteurs séjournant en Hongrie (plus de 200 000 par an). Ils peuvent y acquérir de multiples produits dérivés comme souvenirs : reproductions, carterie, produits du terroir (herbes et plantes médicinales cultivées par l’abbaye), livres, Cd de musique (chants sacrés et orgue); nous ne sommes pas à Lourdes pour autant, les produits provenant principalement de l’activité des moines.
Pour l’abbaye les sources de financement sont multiples, puisqu’il faut y ajouter l’argent des visites, les dons, les activités d’enseignement … Des revenus qui permettent de faire vivre les 45 moines et les personnes qui travaillent pour l’abbaye (cuisine, entretien, enseignement, maintenance et sécurité du site).
A cette activité somme toute classique, s’ajoute désormais l’industrie vinicole et oenologique. Les moines ont renoué d’une certaine manière avec le travail de la terre; l’abbaye en 1900 possédait plus de 100 hectares de vignobles dans les environs immédiats de Pannonhalma (comme sur d’autres vignobles, dont Tokaj), aprés la deuxième guerre mondiale, les caves et les domaines deviennent propriétés gouvernementales.
En 2000, les moines de l’abbaye, associés à une importante banque hongroise décident de relancer l’activité vinicole sur 52 hectares afin de produire un vin blanc de qualité, selon les méthodes de production les plus modernes, projet financé sur fonds européens. Leur business plan planifié sur plusieurs années a pour objectif d’implanter dans la région une activité vinicole moderne, de qualité, diversifié (Chardonnay, Pinot Noir, Merlot, cabernet Franc) bénéficiant de la renommée mondiale de l’abbaye.
Lors des rencontres des épiscopats d’Europe centrale, en mai 2004, le CARDINAL ANGELO SODANO ne disait il pas : « C’est un travail lent et patient, tout comme est lent et patient le travail de l’Eglise en général, pour placer le levain de l’Evangile dans la nouvelle réalité du continent, comme elle l’a toujours fait au cours des deux mille ans de son histoire … »
Justifiant ainsi à sa manière, l’activité déployée par les moines sur le terrain économique (le levain de l’Evangile) accompagnant le développement de la renommée du monastère bénédictin en appliquant les règles du marché et de la libre entreprise dans un ancien pays communiste.
Assiterait on à une évangélisation déguisée par l’économie ?
Signalons toutefois, que lors du même discours, ce Cardinal abordait un terrain nettement plus polémique et politique : » Aujourd’hui, il y a le défi du laïcisme, qui tente d’occulter la présence des valeurs religieuses, et en particulier des valeurs chrétiennes, dans la vie publique. On le voit également dans le débat en cours sur le Traité constitutionnel de l’Union européenne. ».
Une position trés populaire dans certains pays d’Europe Centrale (Hongrie, Roumanie, pologne …) ainsi que dans les rangs de partis politiques comme la Démocratie Chrétienne, le CDU en Allemagne mais qui résonnent bizarrement dans les oreilles d’un français épris des vertus de la République et convaincu de ses valeurs laïques.
Propos qui démontrent une fois de plus que le Traité Constitutionnel Européen tant décrié chez nous par certains, représentait dans beaucoup de domaines une sacrée avancée.
Comme quoi … au fait où en et le plan B ?