Bénef SNCF : qui se moque de qui ?

En 2007, la SNCF a fait des bénéfices, qui s’en plaindra ? D’autant que pour une première, c’est une réussite, car ce résultat est tout sauf symbolique, il représente tout de même plus d’un milliard d’euros dégagé essentiellement de l’activité TGV.

Pourtant cet évènement heureux a fait couler beaucoup d’encre et suscité pas mal de réaction en provenance des utilisateurs avertis ou des Régions, pourquoi ?

Tout simplement parceque son actionnaire principal, l’Etat, a jugé bon de s’octroyer un dividende de 130 millions d’euros !

Pour les associations d’usagers ce versement « suscite l’inquiétude car, manifestement, l’Etat sous-estime l’ampleur de l’effort financier qui est nécessaire pour mieux répondre aux exigences de service public ». La SNCF peut affecter « une partie de son résultat 40%) à l’infrastructure ferroviaire » (principalement à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France), ces millions auraient pu utilsement servir à améliorer les conditions de transports ou d’accueil des usagers (cf les notes précédentes sur le sujet).

Une décision qui peut également aux yeux des régions apparaitre comme une véritable provocation … D’autant que cette manne risque fort de se tarir au plus vite car résultant des profits réalisées sur la seule branche excédentaire : le TGV ! Un bénéfice tout à fait conjoncturel, qui ne tient pas compte du nécessaire renouvellement du parc et de l’augmentation prévisible des redevances demandées par RFF à la SNCF …

Examinons avec un peu plus de détails, une situation qui est tout, sauf simple, et convenons qu’effectivement l’Etat ne s’honore pas en agissant de la sorte, et que ce n’est pas avec de telles méthodes qu’il comblera le tonneau des Danaïdes (et pourquoi pas dadaï des?) qu’est devenu le Budget national !

SNCF / RFF, frères ennemis ?

En 1997, la SNCF est coupée en deux, avec la création de RFF (Réseau Ferré Français, établissement public à caractère industriel et commercial (Epic)). Une réforme qui lui permet de se conforter aux directives européennes en séparant la gestion de l’infrastructure de celle de l’exploitation et qu’on retrouve dans l’acheminemen de l’électricité notamment et sur d’autres domaines.

Deux objectifs étaient également poursuivis : préparer la SNCF à la concurrence européenne et transférer à RFF la dette liée à l’infrastructure (plus de 26 milliards d’euros). Cette dernière héritant également d’une grande partie du domaine public ferroviaire : plus de 100.000 ha regroupant lignes (29 000 km), bâtiments (quelquefois vétustes) et friches proches des voies ferrées.
Autre mission dévolue, devenir le maitre d’ouvrage des grands projets ferroviaires, telle la Ligne à Grande Vitesse Est européenne …

En tant que gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, RFF perçoit une redevance des utilisateurs qui devrait en théorie lui permettre d’entretenir, améliorer et étendre l’infrastructure. Cette redevance fixée chaque année, comprend quatre paramètres : le droit d’accès au réseau et le droit de circulation (proportionnel au kilométrage parcouru), le droit de réservation des sillons* (prix variant selon la demande), le droit de réservation de l’arrêt en gare.

*Une voie ferrée admet un nombre limité de circulations, sa capacité résultant de la combinaison des performances autorisées par l’infrastructure et par les circulations qui l’empruntent. Toute circulation ferroviaire doit obtenir une réservation, c’est-à-dire un « sillon » déterminé par un numéro et un horaire. L’ensemble des sillons constitue le graphique de circulation, de chaque ligne.

Cette tarification progresse depuis 1997 chaque année et doit à terme égaler les dépenses annuelles de RFF (soit plus de 5 Md€/an, juste pour l’entretien et la maintenance). Les usagers du TGV peuvent d’ores et déjà s’attendre à une hausse significative du prix des billets pour 2008. Certains parlent d’une augmentation de 80% d’ici à 2015, soit un surcout pour la SNCF de 900 millions d’euros (soit l’équivalent du bénéfice 2007). Ce « péage » impactant directement le prix du billet, puisqu’il en représente aujourd’hui 30 % (pour un TGV).

Logique lorsque l’on sait que RFF est toujours déficitaire du fait de la dette léguée par la SNCF (27 milliards d’euros) en 1997, qu’elle a besoin de financer la rénovation du réseau,qui en a grandement besoin, mais aussi de construire les lignes prévues dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Un réseau dont l’état laisse parfois à désirer

L’Union internationale des chemins de fer (UIC), classe le réseau national en neuf catégories, qui vont des lignes à grande vitesse, grandes lignes électrifiées et réseau francilien (soit près de 90 % du trafic) aux petites lignes régionales. Ces dernières, lorsque cela est indispensable du fait de leur état sont affectées de limitations de vitesse plus ou moins étendues.

C’est en fait prés de 30% du réseau ferré qui laisse à désirer. Mais le’ambitieux plan de rénovation lancé par Perben en 2006 a déjà du plomb dans l’aile du fait du manque de moyens de l’Etat.
Les lois de décentralisation ayant confié aux régions la compétence des transports en commun et des trains, c’est à contrario à l’état de prendre en charge l’infrastructure, le rail …
Martin Malvy Président du Conseil Régional de Midi Pyrénées devant les problèmes rencontrés et pour en avoir le cœur net a commandé un audit sur l’état du réseau ferré de sa région. Vu les conclusions de cette étude, qui ont fait froid au dos des élus régionaux, la Région a lancé un vrai « plan rail » et investira plus de 500 millions d’euros pour refaire 500 kilomètres !
Charge à l’Etat en contrepartie de lui faire un tarif préférentiel sur la redevance RFF, et s’acquitter non d’un péage au kilomètre mais d’un péage global.

J’espère que les élus régionaux ont apprécié les propos de la Ministre des Finances la semaine dernière sur le, je cite « dérapage des dépenses des collectivités locales« .
En matière de transport public, non seulement l’Etat ne tient pas ses engagements (cf le Plan Etat Région sur l’ile de France notamment) et apparait comme un mauvais payeur, mais il reporte sur les collectivités locales l’essentiel de l’effort, pique dans la caisse des entreprises publiques en pénalisant leur capacité d’investir à moyen et long terme afin de combler des déficits de fontionnement (dépenses de poche) mais ce permet ensuite et en plus de donner des leçons de gestionet de rigueur !

Mais une telle attitude n’est pas saine non plus pour l’entreprise publique …

La SNCF doit pourtant se donner les moyens de progresser

En matière de T.E.R et de transport en commun, la SNCF rend des comptes sur la qualité du service fourni à ces opérateurs les Régions.

Pour l’ile de France c’est le STIF, qui controle le respect du cahier des charges et lfait appliquer des malus en cas de problèmes rencontrés; ce qui est souvent le cas sur Paris Est.
Autant dire que les résultats actuels ne sont pas tous brillants, malgré l’effort sans précédent consenti par la région Ile de France et qui participe également à l’amélioration de la gestion de l’entreprise de transport (rénovation de la biilleterie, plus grande amplituqe et fréquence des liaisons …). En 2008, le transport en commun avec prés de 1,4 milliard d’euros (soit 35% du budget global) est incontestablement la priorité numéro un.

La symbolique de ces 130 millions d’euros de bénéfices ponctionné par l’actionnaire Etat pèse lourd. Cet argent aurait pu et du être employé à améliorer l’outil de travail et les performances d’une entreprise qui non seulement doit optimiser son service, répondre aux obligations liées à l’acceuil des usagers handicapés, tant reste à faire, mais également se préparer à affronter la concurrence .

Car attention, il n’y a pas que la Deutsche Bahn qui peut concurrencer la SNCF, d’autres concurrents potentiels apparaissent …

Ce n’est pas pour rien que la RATP et Transdev (filiale de la Caisse des dépôts) ont créé Eurailco. Cette nouvelle entreprise vient de recevoir le feu vert lui permettant de se mettre sur les rangs pour se positionner face à la SNCF dés le 1 er janvier 2010, date de libéralisation des transports voyageurs. Signalons un autre opérateur de poids qui s’est déjà positionné sur certaines lignes : Air France / KLM …

A bon entendeur, salut …

Notes précédentes

Attention, un train peut en cacher un autre

En attendant le train du futur

Gare de Trilport : aprés les réponses de la SNCF

Le train a deux vitesses

Gare SNCF de Trilport : Trop c’est trop

SNCF, la mise en danger d’autrui peut elle constituer un paramètre de gestion pertinent ?

A quand une gare « humanisée » à Trilport

Le Transilien n’est pas encore arrivé à Trilport

Bras de fer gagnant pour Huchon

Transilien : les résultats ne sont franchement pas au rendez vous

La grande messe transilienne

25 mars 200813 juillet 2018

Où l’on reparle des agrocarburants

Peter Brabeck, futur ex-patron de Nestlé (premier groupe alimentaire mondial) a fait sensation dans un interview donné ce week end portant sur le développement des agro carburants.« Si l’on veut couvrir 20% du besoin croissant en produits pétroliers avec des biocarburants, comme cela est prévu, il n’y aura plus rien à manger »,

Il va même beaucoup plus loin dans son analyse, abordant de manière directe la responsabilité sociale des gouvernements et en remettant en cause les incitations fiscales apportés par certains états (dont le notre) ou la communauté européenne pour développer cette filière : « Accorder d’énormes subventions pour les produire est inacceptable moralement et irresponsable », qualifiant même ce type d’aide de « non sens politique ».

Il rappelle que les millions de tonnes de maïs consacrées aux biocarburants sont autant en moins pour le secteur alimentaire et que cette demande nouvelle et croissante entraine des hausses de prix importantes du maïs, soja et blé, une dénonciation qu’il avait déjà effectué l’an dernier dans un interview donné au Financial Times, finalement assez prédictif. Soulignant que cette filière nécessite de plus en plus de terres cultivables et occasionnant directement une importante déforestation. enfin il enfonce le clou précisant que la ressource eau, elle même est également menacée par ce type de culture (un litre de bioéthanol nécessitant 4.000 litres d’eau).

Même si chacun doit prendre de telles déclarations avec un certain recul, ce dirigeant défend avant tout les intérêts économiques de son secteur d’activités et de son entreprise, de tels propos donnent un nouveau relief à des critiques de plus en plus nombreuses sur le développement de la filière de l’agro carburant. Critiques et position soutenue dans ce blog et qui jusque là aller à contre courant d’un mode de pensée encore dominant, notamment dans un département céréalier comme celui de la Seine et Marne.

Allons un peu plus loin dans l’analyse pour savoir si Peter Brabeck a raison de parler de « non sens politique » ?

Peter Brabeck, un acteur économique qui est tout sauf objectif

Rappelons tout d’abord que Nestlé consomme énormément de produits céréaliers, que ce soit directement ou indirectement (élevage), toute augmentation des couts de matières premières influe donc sur ses marges; même si au final, c’est le consommateur quui règlera la note (quelquefois d’ailleurs l’augementation du cout des matières premières a bon dos, à l’exemple de celle du gaz en 2007).
Pour Peter Brabeck, la ressource eau représente également un produit marchand, Nestlé étant également un producteur d’eau minérale et de boissons.
Rappelons une citation du personnage qui apportera un autre éclairage que celui donné par sa déclaration du week end : « les ONG … souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci, il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût. ».

Des éléments qui démontrent qu’effectivement Peter Brabeck est tout sauf objectif lorsqu’il aborder ce sujet. Pourtant ces arguments possèdent une réelle portée et tant pis s’il est intéressé par la question. Car au niveau planétaire, le développement de cette filière ne ce fera pas sans grave conséquence et il serait de bon ton que les politiques soient plus mesurés face aux lobbies céréaliers.

Une augmentation des prix alimentaires qui pénalisent surtout les pays pauvres

Les U.S.A où chacun connait l’influence des grands fermiers a consacré cette année 138 millions de tonnes de maïs à la production de biocarburants; ce mais manquant à l’industrie alimentaire, augmente mécaniquement le prix des céréales (soja, blé …) et introduit des procédures de culture intensive et une forte demande en terres cultivables. Une situation rencontrée également en Europe, qui fait face à trois tendances de fond : une augmentation des demandes en provenance de la zone Asie (dont la Chine) ou les habitudes alimentaires, du fait de la croissance économique évoluent (notamment en sucre et céréales), une poussée démographique et enfin le développement des bio carburants.

Une situation qui a des répercussions dramatiques pour les pays pauvres, notamment africains, qui non seulement subissent l’augmentation du prix de l’énergie mais également de la nourriture.

Deux autres conséquences directes et irréversibles sont à signaler : la diminution des terres non cultivées, par la suppression progressive des jachères et des prairies en Europe, une déforestation profonde sur certaines régions du globe, le développement de la mono culture intensive et des menaces de plus en plus précises sur l’approvisionnement en eau.
Un rapport de l’association Environmental Defense souligne que le développement massif des usines de bioéthanol aux Etats-Unis menace directement les réserves en eau souterraine et les écosystèmes des prairies tempérées. Un constat d’autant plus inquiétant lorsque l’on connait les objectifs de production fixés, qui ne tiennent pas du tout compte de la capacité des nappes phréatiques à répondre à cette demande croissante et à se reconstituer !

Une crainte désormais partagée par l’ONU

L’Union Européenne, sous l’influence du lobby des céréaliers français notamment, a fait de la production d’agro carburants un axe important de sa politique énergétique pour la décennie prochaine. Cette orientation est pourtant condamnée par la Directrice du Programme Alimentaire Mondial, vu les besoins actuels et surtout à venir en produits alimentaires : “Le changement d’orientation (de nombreux exploitants) en faveur de la production des biocarburants a détourné des terres de la chaîne alimentaire … les prix alimentaires atteignent un tel niveau que celui de l’huile de palme en Afrique est désormais au niveau des prix du carburant”,

Le choix de nombreux pays industrialisés de développer dans la durée les agro carburants, fabriqués à partir de matières premières agricoles, afin de répondre à l’augmentation ponctuelle du baril de pétrole, si elle se révèle une très bonne affaire immédiate pour les agriculteurs à court terme risque dans le même temps, d’entrainer des fammines et des milliers de morts, car se sont les pays les plus pauvres de la planète qui sont concernés par ces dommages collatéraux.

Dans le cadre de leur stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (moins 20% d’ici 2020), les pays de l’Union européenne projettent que les biocarburants représentent au moins 10% de la consommation totale d’essence et de gazole dans les transports européens …

Quelques questions, méritent pourtant attention …

– A combien s’élève la dette en carbone due à la déforestation ? Elle serait selon les études et les pays beaucoup plus importante (dans des proportions incroyable) que la diminution annuelle des émissions de gaz à effet de serre due à l’utilisation des agrocarburants. Ce phénomène concerne également les USA et l’Europe avec la transformation des prairies et forêts en champs destinés à la production de bioéthanol qui produit lui même des gaz à effet de serre .

– Quelles conséquences pour l’approvisionnement en eau de la planète

– Lien entre développement de la mono agrioculture intensive, les OGM et la diversité alimentaire

Notes précédentes sur cette thématique

Agro carburant plutôt que bio carburant

Les bio carburants sont ils écolos

29 février 2008

Retour sur le futur

En cette période d’élections municipales et bien que ce blog ne soit pas un outil de campagne (cf site), il m’a semblé difficile de ne pas aborder ce sujet, du moins partiellement ou indirectement. C’est ce qui m’a amené à mettre à la disposition des lecteurs du blog non Trilportais, des documents significatifs de cette campagne afin d’aborder quelque peu l’envers du décor. Nous commençons la série par le Bilan de mandature (cf la partie documents du blog, fichier pdf).

Alors pourquoi distribuer un bilan de mandat à un mois et demi d’une élection ?

Parce que nous avions refusé il y a six mois, bien que la loi l’autorise, de financer par le Budget municipal ce compte rendu de mandat, comme tant d’autres l’avaient pourtant fait. Nous estimons, à tort ou à raison, que ce type de publication est par essence politique, et qu’à ce titre elle n’a pas à être payé avec l’argent des contribuables. C’est pourquoi nous l’avons publié il y a quelques semaines dans le cadre de la campagne des municipales et financé grâce aux dons obtenus et à l’argent des colistiers.

Le document au départ devait faire 24 pages, mais au regard du travail accompli sur la période, nous sommes arrivés à 46 pages, et en limitant les actions sélectionnés. Il y a dans ce document beaucoup de nous même, il représente tout de même six années de nos vies communes consacrées à Trilport.

Derrière chaque point évoqué (il y en a 41 !), combien d’heures passées en concertation, visites sur le terrain ou rencontres avec nos concitoyens…

Evidemment, les spécialistes de la bouteille à moitié vide (ils ne manquent pas en cette période « agitée ») n’y retrouveront pas leurs petits ! Mais sont ils réellement de bonne foi ?

Certains de mes concurrents n’arrêtent pas de donner des leçons sur la gouvernance d’une ville. Je regrette toutefois, qu’ils parlent le plus souvent sans avoir pris la peine au préalable de se renseigner un minimum sur les sujets abordés, ce qui est dommageable pour le débat citoyen.
Car gérer une commune est un peu plus compliqué que prononcer deux, trois généralités ou un slogan creux un soir de réunion. Rappelons qu’une élection ne se limite pas à afficher sa tête sur tous les panneaux d’une ville, il y a l’aprés élection, les cotés obscurs de la force … les contingences matérielles qu’elles se situent au niveau budgétaires, humains, ou tout simplement en force de travail pour boucler les dossiers … Derrière chaque « y’à qu’à … Faut qu’on » se profile toute une chaîne de conséquences et d’engagements multiples …

C’est la volonté de mettre en avant ces éléments qui nous a guidé dans l’élaboration du document.
Nous ne voulions pas d’une liste type « Guiness des records » (nombre maximum d’actions réalisées), d’un inventaire à la Prévert ou de longs développements techniques destinés à démontrer notre savoir faire. Notre volonté était d’aller à l’essentiel afin de rendre compte de la globalité de l’action entreprise, des liens existants entre les différentes thématiques et de la réalité concrète des réalisations ou actions engagées.
Son élaboration a constitué un travail collectif de plusieurs semaines, mais une tâche a pris beaucoup de temps, aussi invraisemblable que cela puisse paraitre : ecrire sans trahir le fond dans une langue compréhensble du plus grand nombre et pas seulement des élus … Je sais cela à l’air évident mais …

La signature graphique choisie pour animer (donner la vie) au document est l’illustration de nos volontés, mais poursuit également deux autres finalités : faciliter la lecture et encourager le lecteur à effectuer une série d’aller retour sur les différents points abordés … Nous avons voulu élaborer un document de référence que chacun puisse garder et consulter demain …

Car un bilan est tout sauf un objet du passé, il porte en lui déjà les prémisces de l’action présente et les bourgeons de l’action future …

C’est donc un document résolument prospectif …

14 février 200813 juillet 2018

Lettre ouverte à Monsieur Borloo

Monsieur le Ministre, je vous écris une lettre que vous lirez peut être si vous avez le temps …

Nous inaugurerons la semaine prochaine à Trilport (Seine et Marne), un bâtiment scolaire (cantine scolaire, réfectoire et accueil périscolaire) représentatif de ce qui se fait de mieux aujourd’hui en matière de Haute Qualité Environnementale dans notre pays : isolation, production d’eau chaude et d’électricité par voie solaire notamment …

Vous êtes d’ailleurs convier à cette inauguration Monsieur le Ministre ainsi que Madame Nathalie Kosciusko – Morizet, votre Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Ma ville est très mobilisée en matière de Développement Durable (nous sommes la 1ere commune francilienne de moins de 5 000 habitants à avoir lancé un Agenda 21 en 2005), nous avons réalisé l’an dernier un Centre de loisirs qui présentait entre autres qualités environnementales (isolation bois, terrasse végétalisée …) un dispositif de récupération des eaux de pluie destiné à alimenter les chasses d’eau des sanitaires. Nous avions reçu à l’époque le feu vert de la DDASS, décision saluée comme une vraie avancée environnementale par de nombreux élus.

Le bâtiment qui sera inauguré la semaine prochaine possède le même dispositif, pourtant paradoxalement, nous n’avons pas reçu l’autorisation de l’utiliser. Une situation incompréhensible due à la même Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales annonçant son refus le jour même du Grenelle de l’Environnement, ce qui avait fait alors pas mal de bruit (un reportage télévisé lui ayant même été consacré).

Avant de m’élever contre une décision qui va à l’opposé des conclusions du Grenelle de l’Environnement, je tiens à revenir et souligner la course d’obstacles que tout élu local doit aujourd’hui surmonter lorsqu’il veut construire durablement. Ce constat devrait inspirer plus d’humilité à nos dirigeants (dont le premier d’entre eux) dans un domaine, où incontestablement nous avons plus de leçons à recevoir de la planète qu’à lui donner, vu notre retard !

Produire de l’électricité par exemple afin de la revendre à EDF, comme l’autorise pourtant la loi est tout … sauf simple : rien que pour utiliser des panneaux photo voltaïques entre permis de construire, déclaration préalable, autorisations diverses etvariées à demander à la DRIRE et à EDF (et je fais simple !), les formalités sont multiples (j’en parle tranquillement, le bâtiment que nous inaugurerons a fait l’objet d’une première technique nationale d’EDF simplement pour permettre au réseau traditionnel de recevoir l’électrécité produite !), et si l’on aborde la question de l’implantation d’une éolienne, ne serait ce que de type urbain (une solution en plein dévleoppement à l’étranger) tout ce complique encore ! Il est vrai que le réseau national d’électricité est conçu pour distribuer l’énergie et non pour en recevoir, mais n’est il pas temps de changer de paradigme !

Concernant la préservation de la ressource « eau », le retard de notre pays devient franchement inquiétant et certainement pas à la hauteur des enjeux planétaires ! Et c’est un élu d’une commune Seine et Marnaise qui vous interpelle, département où la qualité de l’eau est encore à conquérir !

De nos jours, plus d’un tiers de l’humanité survit avec moins de 5 litres d’eau par jour, 4 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées au manque d’eau et prés de 34 000 personnes disparaissent chaque jour de la planète, faute d’accès à une eau saine !

Pourtant dans nos pays « civilisés », nous utilisons cette précieuse ressource sans retenue ! Pour mémoire, la consommation journalière moyenne d’un américain est de 600 litres/jour, et celle d’un français de l’ordre de 210 litres par jour et par personne !

Sur une planète qui va bientôt compter 9 milliards d’habitants, la question de l’approvisionnement en eau est cruciale. Une tendance qui s’amplifiera, chaque année la consommation d’eau mondiale augmente de 2.5 à 3% en moyenne alors que le taux de croissance démographique ne progresse lui que de 1.5 à 2% ! Le problème de la préservation de l’eau est aujourd’hui posé, y compris en France où nous constatons une diminution préoccupante des nappes d’eau souterraines, à tel point que chaque année de nombreux départements font l’objet de mesures de restriction importantes.

Pourtant des pistes existent : 56% de l’eau utilisée ne nécessite pas de qualité d’eau potable et peut être avantageusement remplacée par de l’eau de pluie (stockée et filtrée). Une analyse plus fine des usages domestiques (non alimentaires et non corporels), nous apprend que la quantité d’eau utilisée se répartit comme suit : WC : 35%, Lessive : 15%, Jardin : 5%, Nettoyage : 3%

Un constat qui a amené depuis une trentaine d’année, de nombreux pays, sous certaines conditions (présence d’un double réseau d’eau intérieur : un pour l’eau potable, l’autre pour l’eau de pluie, absence de toute interconnexion entre ces réseaux (norme européenne NF EN 1717)) a y recourir ! La directive 98/83/CE du Conseil Européen relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a défini, dans son article 2, les « eaux destinées à la consommation humaine ». Une difficulté cependant, la définition concrète du terme « domestique », traduit différemment selon les États membres, notamment en France où l’utilisation de l’eau de pluie récupérée est soumise à une réglementation sanitaire (article 641 du code civil).

Cette dernière interdit l’utilisation d’eau de pluie (a l’intérieur de la maison) pour les toilettes ou le lavage du linge, même si certaines DDASS (Direction départementales de l’action sanitaire et sociale), accordent des dérogations permettant d’installer des dispositifs analogues à ceux utilisés dans tant de pays voisins, pourtant soucieux de santé publique et qui utilisent avantageusement cette pratique ancestrale (machine à laver le linge, chasse d’eau, arrosage …).

L’argument sanitaire avancée par la DDASS est plus que discutable, imaginons pour nous en convaincre le sort d’un enfant qbuvant l’eau pourtant potable d’une cuvette de WC, en pleine épidémie de gastro !

Un autre aspect, moins évoquée certes, peut expliquer in fine, notre frilosité. Il est d’ordre financier et concerne le financement du traitement des eaux usées. La diminution de la consommation d’eau potable (base au calcul des taxes), du fait des économies réalisées par la récupération d’eau de pluie a une réelle incidence sur le mode de calcul !

Situation que nos voisins allemands ont surmonté avec succès utilisant des solutions qui peuvent être importables chez nous : présence de compteurs sur les citernes, mode de calcul des taxes liées aux eaux usées (établies non sur la consommation d’eau potable mais sur le degré de perméabilité des sols …)

Comme quoi, en matière de production électrique ou de récupération des eaux de pluie, il est plus que temps que notre pays entreprenne enfin sa révolution écologique, simplement pour se mettre à niveau et à la hauteur des enjeux planétaires.
Pour nous en convaincre, voyageons chez nos voisins ! Accords de Grenelle ou pas, en matière d’environnement, il est grand temps que nous passons du mythe à la réalité du et que l’Etat aide les élus locaux à agir et à s’engager dans la voie du Développement Durable (financièrement mais également en leur simpifiant la tâche) !

Monsieur le Ministre ou Madame la Secrétaire d’Etat, intervenez pour nous permettre de récupérer l’eau de pluie pour alimenter les chasses d’eau de l’école de la Charmoye !

Notes précédentes sur cette thématique

Histoire d’eau

Des ronds dans l’eau de pluie

De la nécessité et de l’avantage de récupérer l’eau de pluie

9 février 200823 juillet 2018

De la Zone 2 à la Zone 1

Certains courriers quelquefois font plaisir, tel celui, une fois n’est pas coutume reçu ces derniers jours signé du Préfet de Seine et Marne, comme quoi tout arrive !

Vous ne l’ignorez peut être pas (cf notes précédentes) Trilport est une commune soumise à l’article 55 de la loi SRU. Ce qui veut dire en décodé et en plus simple, que nous n’avons pas 20% de logements sociaux !
A ce titre nous avons du acquitter de 2004 à 2006, une « amende » dont nous avons été exonérée en 2007 et 2008 compte tenu des efforts effectuées par la municipalité dans ce domaine.

Une des difficultés que j’avais du surmonter pour trouver des bailleurs sociaux motivés voulant investir sur la commune, sans sacrifier au qualitatif ( j’y reviendrais) est que Trilport est classé en Zone 2, contrairement à la majorité des villes et villages voisins de l’agglomération, classés en Zone 1 et pour la plupart non concernée par la loi SRU !

Si pour le citoyen ou l’élu de base, ce classement ne signifie pas grand chose, pour un bailleur il a un sens, ou plutôt une conséquence financière directe. Il signifie un surcout direct pour toute opération engagée de 20% à l’investissement et d’une perte assurée de 20% par mois sur le montant des loyers …
Dur non ?

Pour faire écoluer la situation, j’ai rencontré les décideurs dans le domaine du logement social, afin de les convaincre du bien fondé de notre demande. J’ai pris également la plume, pour m’adresser aux élus nationaux, régionaux, départementaux …Dans une commune de notre taille, si l’on veut que les dossiers avancent, guère le choix, il faut retrousser les manches !

Enfin, j’ai adressé un argumentaire et une requête au Préfet de Seine et Marne … Ne voyant pas arriver de réponse, j’ai interpellé le tout nouveau Préfet le jour du Congrés des Maires de Seine et Marne avant de lui adresser de nouveau un courrier en novembre dernier avec cette fois plus de succés et je tiens à l’en remercier, lui et ses services !

Pourquoi mettre tant d’acharnement sur un dossier finalement trés « techno » et peu spectaculaire électoralement, à des années lumières, des »Y’a qu’à » et des « Faut qu’on » qui se multiplient allègrement ces dernières semaines ?

Tout simplement parce que ce classement a plusieurs conséquences qui influent directement sur la qualité des opérations lancées à Trilport. Un bailleur qui investi aujourd’hui dans la commune pour bâtir du logement social afin d’équilibrer son opération peut jouer sur trois paramètres, lui permettant de neutraliser le surcout de 20% : la qualité du bâti, la densification de la parcelle de terrain achetée ou l’obtention d’une participation financière de la commune.

Ne soyons pas langue de bois, chacun de ces points a un impact sur la commune. Il a fallut doc négocier point par point avec les bailleurs présents :

– Sur la qualité du bâti : nous leur demandons de construire de la Haute Qualité Environnementale

– Sur la densification de chaque opération (le nombre de logements) : notre volotné est d’avoir des opérations qui restent à taille humaine, les deux lancées actuellement le sont (une de 5 et une de 12 logements), nous avons pu ainsi éviter toute sur densification

– Sur la participation financière de la commune (en règle générale le foncier), elle a été jusqu’à présent réduite à sa plus simple expression (0 euros), nous étudions simplement la possibilité d’intervenir sur une opération en cours, dans les limites du montant du prélèvement SRU.

Pourtant, attention, ce qui a été possible pour ces opérations, ne l’auraient peut être pas été pour d’autres. La lettre du Préfet arrive donc à pic.

Ce dernier spécifie qu’aprés consultation de la Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction, Trilport remplit bien les conditions lui permettant d’être classée en Zone 1, la D.G.U.H.C a donc engagé la procédure de classement et de changement de zone (modification de l’arrêté gouvernemental) dans le cadre de discussions interministérielles (notamment avec Bercy) .

Moralité : les élus de petites communes que nous sommes, ont tout intérêt à travailler le fond des dossiers et à les porter au plus haut niveau. Un épisode révélateur du travail quotidien de l’élu de proximité et des méandres d’une loi pour le moins complexe, où même des énarques ou des ingénieurs des Pont perdent leur latin …

C’est dire …

21 janvier 2008

L’état du Net …

Phénomène majeur de la fin du XXème siècle, la révolution internet bouleverse nos économies et nos sociétés, cumulant les bouleversements entrainés par l’apparition de l’imprimerie et de la machine à vapeur.
Trois repères chronologiques pour s’en convaincre : 1985 : un millier d’utilisateurs, 1994 (date symbolique s’il en est) 2 millions, 2007 près de 1,250 milliard d’utilisateurs ; et le plus incroyable, reste à venir …

Le réseau informatique imaginé par les militaires américains en pleine guerre froide capable de résister à une attaque nucléaire irrigue désormais toute la planète. Particularité : il repose sur le principe d’un maillage dépourvu de centre … La force est bien dans la matrice …

Trois problèmes majeurs cependant :

Cette croissance exponentielle ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, les inégalités de connectivité et d’accès à internet augmentent et la fracture numérique devient à l’échelle de la planète un problème majeur.

La multiplication des usages qui s’affranchissent allègrement des frontières territoriales et des repères sociétaux rendent nécessaire l’évolution du droit, au plan national, mais surtout international,

Enfin la gouvernance d’internet, qui pour des raisons historiques est sigulière, pose problème, ne reposant pas sur des instances multilatérales solides.

Le dossier réalisé par la Documentation Française (téléchargeable sur ce blog dans la partie des documents : « L’état du Monde numérique ») fait un point utile sur ces questions, et plus encore rappelant l’histoire de l’Internet, les débats et enjeux en suspens et dressant une photographie de la situation planétaire actuelle de ce média …

Rappel des épisodes précédents

A la base les principes de fonctionnement d’Internet sont simples :

Le moteur d’Internet est un protocole de communication très simple (le fameux TCP/IP comme« Transmission Control Protocol/Internet Protocol », élaboré en 1974 par Vinton Cerf) qui a la capacité de relier ordinateurs et réseaux quelque soit le système d’exploitation utilisé , permettant à la tour de Babel que constitue la toile mondiale de fonctionner sans anicroche.

L’autre grande force d’Internet est sa facilité d’usage. Les internautes surfent de page en page en cliquant sur des liens, s’affranchissant ainsi de toute limite physique. C’est le World Wide Web, créé par Tim Berners-Lee, qui reposant sur la logique révolutionnaire de l’hypertexte.

Depuis … c’est la déferlante … Une expansion planétaire sans précédent amplifiée par la convergence de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications utilisant tous et simultanément les tuyaux du système.

Les services de toute nature se multiplient : messagerie, forums, blogs, télé travail, commerce électronique, médias, diffusion d’images fixes, de fichiers audio et vidéo et apparaissent tous les jours. C’est un véritable mouvement perpétuel alimentée par une évolution technologique permanente : développement du haut débit, filaire ou non, de l’internet mobile, l’ère de l’internaute nomade est arrivée ! Le Web 2.00 renouvelle les modes d’usages et d’appropriation. Les utilisateurs font vivre désormais la toile et la rende réactive et active dans les deux sens (RSS, blogs, wikis, outils de partage de photos, de videos…).

Pourtant la Matrice est un géant aux talons d’argiles, et ce depuis sa création. Sa gouvernance est pour le moins particulière, une originalité qui s’explique par ses origines universitaires.

1992 création de l’Internet Society (ISOC), cette organisation américaine à but non lucratif coordonne le développement des réseaux informatiques dans le monde.

1994, Le World Wide Web Consortium ou W3C est placé sous la responsabilité du Massachussets Institute of Technology (MIT) aux Etats-Unis et de l’Institut national de recherche d’informatique et d’automatique (INRIA) en France.

1998, la gestion du DNS (Domain Name System) est confiée à une organisation californienne de droit privé, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Le DNS permet de convertir l’adresse IP (adresse numérique attribuée à chaque ordinateur) en noms compréhensibles, le nom de domaine. l’ICANN qui organise leur attribution reste sous contrôle du département américain du Commerce.

Cette concentration de pouvoir est à l’origine de tensions internationales multiples car le contrôle de cette infrastructure est déterminant : en choisissant ou non d’attribuer un nom de domaine, il détermine l’accès à internet, c’est le sésame indispensable.

Qui est le maître de la matrice ?

Aucune autorité centrale, ne régule le système, sinon les USA ; situation inacceptable pour nombre de pays. Si à l’origine Internet était surtout utilisé par les américains, ce n’est plus le cas aujourd’hui, loin s’en faut ! La communauté internationale s’interroge sur la régulation et la gouvernance d’internet (sommet de Genève en décembre 2003, sommet de Tunis en novembre 2005).

La création du Forum sur la gouvernance d’Internet (IGF), devrait permettre de jeter les bases d’une nouvelle architecture : « multilatérale, transparente et démocratique » afin de mettre les différents états sur un pied d’égalité ; mais cette instance n’a toujours aucun pouvoir décisionnaire.

Les Nations unies travaillent à la mise en place d’une structure internationale chargée de l’administration globale du réseau qui pourrait permettre d’éviter une fragmentation de la toile mondiale en myriades de réseaux centralisés. Le risque : maîtriser le tuyau et son contenu et remettre ainsi en cause le principe de neutralité sur lequel repose les fondements d’internet.

Une volonté exprimée par certains États pour des raisons de contrôle politique évidents, mais également par des opérateurs privés de télécommunication (surtout américains) désirant remettre en cause le principe de séparation entre transport et traitement des informations.

Le réseau est par essence neutre, il se limite à transporter les informations sans les modifier. L’instauration d’une tarification spécifique selon le type de données, leur volume ou vitesse de transfert (utilisé par la téléphonie) auraient indirectement une incidence sur la diffusion des contenus et des applications

Une fracture numérique croissante

La fracture numérique s’aggrave et devient de plus en plus globale (accès, usage, contenu…). Paradoxe incroyable : Internet est d’autant plus cher qu’il est lent. Si le prix moyen d’un accès haut débit sur la planète est de 27,59 dollars mensuels, ce prix varie selon les latitudes et les pays.

Le continent le plus pénalisé est l’Afrique. Moins de 4% des Africains ont accès à l’internet, D’après la Banque mondiale, les coûts de connexion y sont les plus chers du monde : entre 250 et 300 dollars par mois. ». L’ONU estime que le lancement d’un véritable « Plan Marshall » est nécessaire pour ce continent si l’on veut fournir un accès universel d’ici à 2012.

Au niveau européen, des disparités existent … l’écart s’élargit entre « connectés » et « exclus » de la société de l’information.Des écarts liés à l’âge (seulement 10% des personnes au-delà de 65 ans utilisent internet contre 68% des 16-24 ans), l’éducation (seulement 24% des personnes ayant un bas niveau d’éducation utilisent internet, contre 73% des personnes ayant un niveau d’éducation supérieur) ou la profession (seulement 32% des sans-emplois utilisent internet contre 54% des personnes employées) (Demunter, 2005). […]

Mais la fracture s’aggrandit également entre les pays. Selon les chiffres de la Commission, « l’écart entre le pays où la pénétration du haut débit est la plus élevée (le Danemark, avec 37,2%) et celui où elle est la plus faible (la Bulgarie, avec 5,7%) s’est légèrement accru et dépasse désormais 30 points de pourcentage.

Le droit d’internet

Le Tsunami Internet submerge les règles de droit et se révèle devenir une vraie opportunité pour l’apparition de nouvelles formes de délinquance « immatérielles », un maelström se révélant problématique pour les juridictions nationales.

La « cybercriminalité » selon la Commission européenne regroupe trois catégories d’activités criminelles : traditionnelles (fraude informatiques, fausses cartes de paiement bancaires …), diffusion de contenus illicites (violence sexuelle exercée contre des enfants, incitation à la haine raciale …), infractions technologiques ( attaques virales, piratage …)

Cette situation s’explique par les origines d’internet, qui au début ne reliait que les membres d’une même communauté (universitaire). Depuis la toile mondiale est devenu un marché économique en expansion continue, sur lequel circule beaucoup d’argent. La sécurité des communications et la protection des données personnelles sont devenue essentielle, ces dernières constituent un marché très rémunérateur.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, créée en 1978) n’y suffit plus. L’Union européenne a bien adopté en octobre 1995 la directive 95/46/CE, le texte de référence, au niveau européen, en matière de protection des données à caractère personnel qui établit un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.

La multiplication des possibilités de reproduire et diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause du droit d’auteur, perçu d’ailleurs différemment selon les continents. Le développement des réseaux d’échange de fichiers de pair-à-pair (P2P) a considérablement aggravé cette situation. La mise en commun de contenus numérisés de toute nature (textes, audio, vidéo et logiciels) entre plusieurs individus sans transiter par un serveur central rend possible la diffusion légale d’œuvres non protégées

Au-delà des dispositions répressives, d’autres solutions sont à l’étude :

Les systèmes numériques de gestion des droits (les Digital Right Management Systems, DRMS) permettent de contrôler la distribution d’œuvres en ligne (achat, limitation du nombre de copies …) et permettent d’envisager la mise en place d’offres légales en ligne. Mais ce système est critiqué car générateur de contraintes techniques

La possibilité de donner accès librement aux œuvres moyennant une compensation financière versée aux ayants droit (licence légale) mais de nombreux inconnues se présentent : taux à appliquer, clé de répartition …

La mise à disposition gratuite d’œuvres avec le consentement de leurs auteurs est une autre tendance.

Le cas de la France, la loi DADVSI

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), adoptée le 1er août 2006 est la transposition française de la directive européenne sur le droit d’auteur. Elle est positionnée clairement comme favorable aux DRMS malgré l’opposition de nombreux internautes, associations de consommateurs et interprètes favorables à la licence globale.

Ce texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc…) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit. La loi prévoit la création d’une Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) chargée de veiller à la garantie de la copie privée et à l’interopérabilité des mesures techniques de protection, c’est-à-dire de s’assurer qu’elles n’empêchent pas de lire les œuvres légalement acquises sur différents types de support.