Déviation : l’aprés enquête publique

deviation-5.jpgJe remercie les signataires de la pétition initiée à l’occasion de l’enquête publique sur le Schéma Directeur Régional d’Ile de France (SDRIF) destinée à obtenir la réinscription de la déviation de Trilport. Nous avons réuni prés de 1500 signatures, un nombre significatif compte tenu de nos moyens limités et qui démontre l’importance de ce contournement pour nos concitoyens.
J’ai remis la pétition et la contribution au SDRIF élaborée par la ville de Trilport au Commissaire Enquêteur et au Vice Président de la Région, Alain Amedro, avec le soutien des conseillères régionales Brigitte Eude et Geneviève Wortham que je tiens à remercier.

Ma ligne de conduite n’a jamais varié : faire bouger les lignes et progresser concrètement sur ce dossier vu son enjeu pour notre territoire. Il est essentiel pour ce faire, de rassembler toutes les énergies et bonnes volontés, quelque soit la sensibilité politique des différents acteurs, plutôt que d’opposer les uns aux autres par un calcul politicien contreproductif à terme. L’objectif poursuivi est d’aboutir à la réalisation concrète de la déviation, ce qui nécessite vu le contexte budgétaire trés contraint de réunir un tour de table financier pluriel.

Ce Schéma Directeur est marqué incontestablement de l’empreinte du réseau du Grand Paris. Il délaisse quelque peu, à mes yeux, le volet transport relatif à la grande couronne, qui doit pourtant être abordé en dynamique, et non de manière statique, le statu co n’étant pas envisageable pour 2030. La Seine et Marne, chacun le reconnait, présente beaucoup d’atouts qui devraient lui permettre d’apporter une véritable valeur ajoutée à l’Ile de France. Encore lui faut il combler certaines fractures qui s’aggravent et peuvent perturber son développement, que ces fractures soient territoriale, numérique, sociale ou liées aux mobilités. Nos demandes portent justement sur cette dernière fracture et sont de deux ordres :

  • Electrifier la ligne ferrée Trilport / La Ferté Milon, avant 2024
  • Réintégrer le contournement de Meaux Est, dit « déviation de Trilport », absent de ce Schéma alors qu’il était retenu dans le projet régional de 2008

Pourquoi ?

C’est le fond de la contribution que nous avons remis au Commissaire Enquêteur et au Vice Président de la Région et dont je vous présente une synthèse …

 

 

 

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Distribution de la pétition durant le bouchon quotidien

 

L’Île-de-France est multiple, riche des différents territoires qui la composent : Paris, la zone dense de sa périphérie, les villes moyennes de la grande couronne, le secteur dit « péri urbain », puis au bout du bout, les grands espaces naturels, forestiers ou agricoles des franges franciliennes.
Il n’est pas possible de réduire notre region au seul fait métropolitain, c’est tout l’enjeu d’un document stratégique de portée globale qui se doit de s’adresser à tous ces territoires pour apporter des réponses concrètes aux différents problématiques qu’ils doivent surmonter aujourd’hui, et demain.

Il ressort du schéma directeur proposé que les infrastructures liées au transport inscrites pour la Seine et Marne, sont relatives au réseau du Grand Paris Express. Ma volonté n’est pas d’opposer le bien fondé de tel ou tel projet, mais de rappeler les nuisances quotidiennes et croissantes subies par des milliers de franciliens de la grande couronne, pour lesquels il est important que le SDRIF propose des perspectives d’amélioration d’ici 2030.

D’autant que ce même document fixe un rythme de production de 70 000 logements / an; la Seine et Marne prend toute sa part dans cet effort, rappelons qu’entre 1982 et 2009 elle a connu la plus forte croissance démographique du pays avec une hausse de 10 % de sa population qui a doublé entre 1968 et 2004, pour atteindre 1,25 millions d’habitants !
A contrario, le taux d’emploi (0,66 emploi pour un actif) est un des plus faibles du pays, conséquence, les seine et marnais se déplacent, hors département pour aller travailler, le plus souvent vers la région parisienne.
L’infrastructure de transport, routier et ferré qui maille notre département date des années 1970, elle est totalement sous dimensionnée aujourd’hui, c’est dire son inadaptation aux enjeux de la Seine et Marne de 2030 ! Un constat qui concerne autant les transports ferrés que routiers. C’est le sens de la contribution de la ville de Trilport qui aborde le domaine éminemment stratégique des mobilités et des contraintes de plus en plus fortes, qui fragilisent ce territoire et altèrent gravement le cadre de vie et le quotidien de milliers d’habitants et d’usagers.

La déviation de Trilport figurait dans le précédent SDRIF de 2008 conduit par Mireille Ferri. Son élaboration avait privilégiée une vision grand angle ne négligeant ni la grande couronne, ni les franges franciliennes, et intégrant les problématiques particulières et spécifiques de certains territoires dont la Seine et Marne. Si un élément caractérise le nouveau Schéma Directeur, c’est l’importance prise par le réseau et l’infrastructure du Grand Paris Express (GPE) dans la réflexion régionale.
Un prisme quelque peu déformateur, tant cette future infrastructure impacte également la grande couronne vu la nécessité de mettre à niveau le réseau actuel sous dimensionné et défaillant, de l’interconnecter avec celui  du GPE dans une logique de maillage et de privilégier une logique inter modale intégrant pour la Seine et Marne le réseau routier dans cette approche : bus, parcs relais …

Développer un territoire ne peut se limiter à « produire » de l’habitat, mais doit intégrer d’autres impératifs dont ceux du dimensionnement de l’offre en transport comme en infrastructures afin d’accompagner la dynamique territoriale. La route constitue en Seine et Marne, et pour de très longues années, un vecteur incontournable pour les habitants, le développement économique mais aussi les circulations de transit, y compris en provenance de la petite couronne ou de Paris.

 Les deux demandes émises par la ville  de Trilport répondent à cette nécessité et constituent des opérations d’intérêt régional du fait de leur portée symbolique, leur importance en terme d’aménagement et d’attractivité d’un territoire dont certains pans sobt considérés à tort ou à raison comme délaissés, de leur incidence directe sur le cadre de vie quotidien de plusieurs milliers d’habitants, mais aussi du cout de leur réalisation, qu’une intercommunalité ou un département ne peuvent supporter seuls.
Chacun peut comprendre vu le contexte budgétaire contraint actuel que le tour de table destiné à financer de telles infrastructures ne soit pas immédiat,mais d’ici 2030, bien des évènements peuvent se produire !
Ne pas inscrire aujourd’hui dans le Schéma Directeur Régional la réalisation de ces opérations  les condamnent de fait jusqu’en 2030, ce que les habitants qui subissent des nuisances de plus en en plus insupportables ne peuvent accepter.

Le présent ne doit pas hypothéquer l’avenir, et la création du réseau du Grand Paris Express interdire aux territoires de la Grande Couronne un développement harmonieux. La Seine et Marne est avant tout une terre d’avenir et de projets, qui porte les ferments d’un développement original respectueux des priorités environnementales et sociales de ce Schéma Directeur Régional

Encore un effort …

 

 

 

Historique du dossier

Ce n’est en réalité qu’en 2004, que le dossier de la déviation de Trilport a été lancé, même si dans l’inconscient collectif local, il est présent depuis les années 1970.

C’est à l’initiative de Vincent Eblé à son arrivée aux responsabilité de Président du Conseil Général de Seine et Marne suite aux nombreuses demandes des élus locaux que concrètement les services départementaux ont été chargé de lancer un dossier qui jusque là n’avait jamais été ouvert.

 

Première étape : l’élaboration du fuseau de passage de la déviation

Il a fait l’objet d’une importante concertation (2004 / 2006) entre les acteurs économiques, institutionnels et associatifs, en intégrant de multiples contraintes : typologiques (zone de forte pente, zone inondable), destination des sols et plus particulièrement les zones agricoles et boisées, présence de la voie ferrée Paris – Strasbourg, du canal de l’Ourcq et  Marne,  mesures de protection (captages, ZNIEFF, boisement ), bruit et insertion paysagère dans la vallée de la Marne.

 

Deuxième étape : prise en considération par l’assemblée départementale.

L’assemblée départementale a voté la prise en considération de la déviation (2007) avec une estimation de l’aménagement à 45 000 000 € (valeur janvier 2007), dont 1 000 000 € en acquisitions foncières. Au regard du montant de cette réalisation, le Département de Seine-et-Marne, maître d’ouvrage, dans l’incapacité de réaliser seul cette infrastructure doit rechercher un cofinancement auprès de différents acteurs : Région Ile de France, intercommunalités …

 

Troisième étape : le vote du financement des études

La région ayant retenu la déviation dans son projet de Schéma Directeur (2008) a voté avec le Conseil Général dans le cadre du contrat particulier : « Région / Département 2007 / 2013 », le vote des études fines du contournement (4,3 millions d’euros).

Mais le gouvernement Fillon a refusé de valider le Schéma Directeur de 2008 voté par l’Assemblée Régionale et faisant l’objet d’un réel consensus du fait des lois sur le Grand Paris a depuis bloqué l’avancée du dossier, jusqu’à cette enquête publique. 

 

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Remise de la pétition et de la Contribution au Vice Président
avec les Conseillères Régionales Genevieve Wortham et Brigitte Eude 

 

Energie: passer de la culture « pastèque » à celle « des groseilles »

pierre-radanne.jpgJ’ai participé à la conférence « Quelles énergies pour demain ? » organisée par le Cercle Condorcet à Trilport, avec Pierre Radanne pour invité. Cette association issue de la Ligue Française de l’Enseignement cherche à développer l’esprit critique et le débat citoyen, autant dire que ce débat a répondu à cette double exigence. Acteur incontournable des problématiques climatique et énergétique, Pierre Radanne en connaît tous les rouages, qu’ils soient institutionnels, économiques, scientifiques ou encore politiques : ancien Président de l’ADEME, consultant indépendant auprès de nombreux pays et de collectivités, expert international, créateur de l’association 4D, membre de Terra Nova, il est non seulement un homme influent et d’influence, mais également un défricheur et un agitateur d’idées qui fait avancer incontestablement les lignes. Particularité et non des moindres, il se situe tant dans le champ du concret que dans celui des possibles, considérant que lorsque le global ne s’incarne pas dans le local et la proximité avec le citoyen, il reste lettre morte.

L’époque est cruciale, notre génération est placée face à des choix qui engagent non seulement le présent mais hypothéquerons également l’avenir et le destin de nos enfants. Il nous faut surmonter nombre de défis qui peuvent devenir de véritables bombes à retardement : réchauffement climatique, crises énergétique, croissance démographique, fracture alimentaire et développement des pays émergents… Les réponses à apporter seront à la fois : globales, le réchauffement climatique ignore les frontières des nations, locales, car elles doivent être concrètes et rapides, mais également individuelles, la moitié des émissions de gaz à effet de serre provient directement des habitants.

La question du changement climatique ne pourra être résolue sans l’adhésion de chacun, encore faut il qu’il soit en capacité d’accepter ces contraintes et la crise économique et financière qui secoue actuellement nos pays constitue en fait une véritable mutation, nous sommes dans le structurel dur et non le conjoncturel et devons prendre les décisions qui s’imposent, d’autant que le volet énergétique est une composante de cette mutation, et que la part de l’énergie dans nos déficits actuels (budget, balance commerciale) est significative.

Pierre Radanne résume simplement l’enjeu énergétique pour le 21e siècle : «Comment passer de la culture du pastèque, à celle des groseilles …

C’est le sens de son intervention et de pas mal d’idées communes en matière que je vais tenter de restituer … 

 

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Pour la première fois depuis son apparition sur terre, l’homme arrive à un point de non retour, le « toujours plus » grignote désormais les limites physiques de la planète, aucune civilisation n’était jusque là arrivé à un tel stade. La croissance depuis la révolution industrielle est la quête des pays développés, elle a permis de multiplié des richesses dont la répartition qui a été à l’origine d’une confrontation entre responsables économiques et acteurs sociaux (lutte des classes) s’est transformé progressivement en compromis politique et social. Mais beaucoup oublient que ce développement s’est effectué au dépend de pays qui veulent désormais y accéder, volonté qui bouleverse les équilibres d’antan.

Mais depuis les années 80, une nouvelle donne émerge : le réchauffement climatique. D’abord hypothèse théorique, puis scénario plausible, peu à peu au rythme des études scientifiques il devient une certitude avéré, avec pour origine principale les effets anthropiques sur les écosystèmes des émissions de CO2 dues principalement aux énergies carbonés. Dans le même temps les écarts de richesse entre pays riches et pauvres s’accentuent, même si le développement des BRICI (Brésil, Russie, Inde, Chine et Indonésie) bousculent cet équilibre. La croissance continue et exponentielle de ces pays exerçant une pression très forte sur la ressource énergétique et les matières premières.

Le paysage énergétique présent depuis les années 1960, s’érode progressivement, pourtant l’omniprésence du pétrole est toujours aussi forte, mais à l’image du pommier, ce sont les fruits placés sur les branches les plus basses qui ont été cueillis, désormais il faut accéder aux plus hautes branches, moins accessibles, ce qui demande plus d’efforts et revient plus cher (offshore, schistes … ). Les équipements et infrastructures réalisés à cette époque approchent d’une fin prochaine et vont nécessiter dans la prochaine décennie des investissements considérables. Spécificité française, les centrales nucléaires datant principalement des années 70 nécessitent des interventions techniques importantes pour prolonger leur existence. Elles sont à l’origine de l’électricité comme choix énergétique majoritaire de nos concitoyens, une spécificité mondiale. Conséquence évidente, le prix de l’énergie qu’elle soit carbonée ou électrique va continuer d’augmenter sensiblement dans les prochaines années et mettre dans le rouge beaucoup de nos concitoyens. La précarité énergétique concerne de plus en plus de foyers (lorsque plus de 10% des revenus est consacré aux dépenses énergétiques) selon les derniers sondages, près de 11% des Français (3 millions de foyers) reconnaissent avoir eu récemment des difficultés à payer leur facture d’électricité. L’augmentation devient vite insupportable pour les ménages vivant dans des passoires thermiques que sont encore de trop nombreux logements, souvent le stress puis la précarité énergétique se transforme en précarité tout court. Rappelons que le tarif (hors TVA) de l’électricité a augmenté de 20% en cinq ans, moins que le gaz (+80% depuis 2005), mais devrait augmenter de 30% de plus d’ici 2016, selon la Commission de régulation de l’Energie (CRE).

Nous avons l’impératif de reconsidérer notre approche énergétique en explorant simultanément les pistes d’une sobriété renforcée, des énergies renouvelables et d’un nouveau mix énergétique. Relecture qui doit intégrer les réalités techniques, économiques mais aussi géo politiques. Il s’agit d’effectuer les bons choix stratégiques d’investissements, ceux qui se révèleront les meilleurs pour le réchauffement climatique, les plus pérennes,  puis mettre en place de nouvelles filières et réseaux de distribution et effectuer une véritable révolution copernicienne. Passer d’une « économie pastèque », monoproduit (électricité ou pétrole), sophistiquée (notamment avec le nucléaire), porté par un réseau distributif descendant et centralisée, pilotée par de grands opérateurs (EDF), à une « économie groseilles », composé d’une multitude de sources d’énergies, de petits acteurs, par définition délocalisés, reposant sur des réseaux intelligents transitant l’énergie dans les deux sens. Les investissements à réaliser dans les prochaines années sont capitaux, il s’agit non de créer de faux éco systèmes ou des bulles spéculatives sans fondement (photovoltaïque) mais de développer de nouvelles filières pérennes, ce qui nécessite du politique des choix éclairés puis surtout constance et stabilité ensuite.

Une évidence cependant, l’énergie la plus économique est bien celle que l’on ne consomme pas. Nous devons développer une société plus sobre, dans nos investissements (développement de l’efficacité énergétique, transport en commun, éco quartiers…)  mais agir de manière très volontariste dans la rénovation thermique du bâti, en direction des ménages vivant dans des logements mal isolés, qui le plus souvent ne peuvent supporter le cout d’une telle rénovation.  La frange francilienne et le péri urbain sont des secteurs ou le bâti est énergivore. Une telle politique est à la fois bonne pour l’emploi et l’économique mais également pour la réduction de nos déficits. Il faut l’ériger en politique publique prioritaire et déplacer le seuil de rentabilité de telles rénovations en prenant en compte la précarité énergétique des ménages qu’ils soient locataires ou propriétaires et agir vite, en ce domaine un euro de dépenses génèrent plusieurs euros d’économies et de baisse de la consommation. Nous pouvons également inverser le point de vue. : à combien s’élèvera l’addition énergétique si nous n’agissons pas ? Les sources de  financement à explorer peuvent être des incitations fiscales, financières (intervention du réseau bancaire) ou des intervention publiques directes. Mieux vaut combler directement les passoires thermiques que continuer à verser notre contribution au tonneau des danaïdes que constitue une part de notre dépenses énergétique !

Notre pays possède dans le domaine de l’efficacité énergétique un potentiel incroyable : matériaux bio sourcés, présence de forêts dans chaque grande région, qui lui donne la possibilité  de mettre en place des stratégies différenciées dans chaque territoire en tenant compte des différents éléments de contextualisation. Il lui faut organiser des réseaux transversaux alliant monde de la recherche et de la formation, entrepreneurs, acteurs publics et placer la question énergétique au premier rang des priorités du pays. Elle est créatrice d’emplois locaux, de richesses, et agit directement sur les déficits. Il faut privilégier les réponses locales, en privilégiant le développement de modes de vie plus sobres. Comme le souligne Pierre Radanne «Promouvoir la transition énergétique revient à défricher des solutions adaptées aux réalités des territoires ».

Le développement des Plans Climat Energie Territoriaux constitue en ce domaine une opportunité très prometteuse. Pierre Radanne conseille d’ailleurs certaines collectivités en ce domaine (Région, grandes villes …). Chaque territoire porte en lui les germes d’une solution authentique et légitime, le monde change c’est une évidence, l’approche urbaine comme nos modes de vie doivent changer également en intégrant les ferments d’un développement à la fois plus durable et solidaire. Le politique doit être à la hauteur d’enjeux qui engage le présent mais également le futur proche et lointain. La lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, l’adaptation au réchauffement climatique et la protection de la bio diversité et des ressources planétaires doivent être la ligne de conduite commune.

Le prochain mixt énergétique (mais il émerge déjà peu à peu) sera composite, mêlant sources d’énergie dite intermittentes (solaire, éolien), à des plus régulières : hydraulique (production fil de l’eau, éolienne offshore), biomasse, cogénération, méthanisation et une part décroissante de nucléaire, en intégrant des solutions spécifiques au chaffage et à la production d’eau chaude sanitaire : pompes à chaleur, géothermie. Sans oublier les pistes que la recherche consolide peu à peu : hydrogène, pile à combustible, stockage de l’énergie produite et développement des Smart grids.

Cette nouvelle donne ne doit pas privilégier une approche descendante (« top down ») mais ascendante (« bottom up ») reposant sur une évolution comprise, assumée et intégrée de chacun dans ses comportements individuels. Ce qui exige des décideurs qu’ils soient politiques ou acteurs économiques sens de la pédagogie, mise en place des mesures d’accompagnement adaptées permettant et facilitant une transition énergétique, pour toutes les catégories de la population en tenant compte des difficultés financières (pour les habitants) ou budgétaires (pour les collectivités). Il faut faire preuve de solidarité, tant nous sommes tous liés.

Nous devons passer de la culture « pastèque » d’antan et d’aujourd’hui à la culture « groseilles », en précisant que chaque groseille revêt une saveur, une couleur ou une taille différente selon les contraintes des latitudes. Mais pour que la greffe réussisse, il faut cultiver l’adhésion et l’implication des populations, en matière d’énergie et de réchauffement climatique, seul l’usage fait sens.

Comme le souligne Pierre Radanne « il y a un infini dans un monde fini » en faisant référence au progrès scientifique et au développement de la relation à l’autre avec les nouvelles potentialités ouvertes par l’informatique.

 « Un enfant aura dans sa vie qui s’étirera sur tout ce siècle, avec son téléphone portable et internet, accès à plus de personnes, à plus de connaissances et à plus d’expressions culturelles que toutes les générations qui l’ont précédé ».

« Un nouvel horizon s’ouvre. La communication, la culture, l’accès aux autres constituent la nouvelle voie de développement, le nouveau champ d’expansion de l’aventure humaine ».

« Nous passons d’une société de consommation, prédatrice à l’encontre de la planète à une société relationnelle ».

C’est une vision humaniste et citoyenne du progrès qu’il privilégie dans son approche de la mutation énergétique, espérons que les faits lui donneront raison, encore faut il ne pas trop tarder pour s’engager dans cette voie …

Sus aux groseilles !

Florange, l’arrêt des fourneaux

 

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Dédicace

« Tirons notre courage de notre désespoir même »

Sénèque

 

 

Les mains d’or (Bernard Lavilliers pour les sidérurgistes de Florange)

 

 

 

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Les mains d’or

 

Un grand soleil noir tourne sur la vallée

Cheminée muettes – portails verrouillés

Wagons immobiles – tours abandonné

Plus de flamme orange dans le ciel mouillé

 

On dirait – la nuit – de vieux châteaux forts

Bouffés par les ronces – le gel et la mort

Un grand vent glacial fait grincer les dents

Monstre de métal qui va dérivant

 

J’voudrais travailler encore – travailler encore

Forger l’acier rouge avec mes mains d’or

Travailler encore – travailler encore

Acier rouge et mains d’or

 

J’ai passé ma vie là – dans ce laminoir

Mes poumons – mon sang et mes colères noires

Horizons barrés là – les soleils très rares

Comme une tranchée rouge saignée rouge saignée sur l’espoir

 

On dirait – le soir – des navires de guerre

Battus par les vagues – rongés par la mer

Tombés sur le flan – giflés des marées

Vaincus par l’argent – les monstres d’acier

 

J’voudrais travailler encore – travailler encore

Forger l’acier rouge avec mes mains d’or

Travailler encore – travailler encore

Acier rouge et mains d’or

 

J’peux plus exister là

J’peux plus habiter là

Je sers plus à rien – moi

Y’a plus rien à faire

Quand je fais plus rien – moi

Je coûte moins cher – moi

Que quand je travaillais – moi

D’après les experts

 

J’me tuais à produire

Pour gagner des clous

C’est moi qui délire

Ou qui devient fou

J’peux plus exister là

J’peux plus habiter là

Je sers plus à rien – moi

Y’a plus rien à faire

 

Je voudrais travailler encore – travailler encore

Forger l’acier rouge avec mes mains d’or

Travailler encore – travailler encore

Acier rouge et mains d’or…

Déviation : l’heure est à la mobilisation

 

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La longue et interminable procession de milliers d’automobiles et de poids lourds qui paralyse chaque jour Trilport et l’ensemble du pays de Meaux aux heures de pointe du matin et du soir, risque non seulement de perdurer au delà de 2030 mais bien de s’aggraver.
La déviation de Trilport n’est en effet  pas inscrite au Schéma Directeur Régional : « Ile de France, objectif 2030 » proposé à l’enquête publique, ce que nous ne pouvons accepter !

Le Schéma Directeur Régional d’Ile de France (ou SDRIF) fixe dans le temps et l’espace« les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, détermine la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. ».
C’est ensuite aux collectivités, via leurs documents d’urbanisme locaux respectifs de traduire concrètement les grandes orientations d’aménagement fixées. C’est dire son importance, d’autant que le SDRIF s’impose aux documents de planification « locaux » que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour les intercommunalités ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les communes. Tous doivent être compatibles avec le document régional.

Nous attendions légitimement que soit intégré la déviation de Trilport, dernier maillon du contournement de Meaux à ce schéma, d’autant que sa réalisation était inscrite dans le précédent document régional de 2008. C’est le refus du gouvernement Fillon de valider le projet adopté par les élus régionaux qui à l’époque avait bloqué l’évolution d’un dossier, pourtant sur orbite. Malheureusement, force est de constater qu’elle n’est aujourd’hui pas inscrite dans le nouveau Schéma Directeur régional soumis à l’enquête publique.

Que penser d’une telle omission ? Est il possible de  changer encore cette donne ?
Nous le pensons, c’est la raison de l’initiative  « La déviation c’est aussi votre affaire ».

Notre objectif est de mobiliser élus locaux et citoyens à participer activement à cette enquête publique, et de signer une pétition demandant à ce que la déviation de Trilport soit de nouveau inscrite au Schéma Directeur de la Région …

 

Pourquoi ?

 

 

 

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Il est bon de rappeler la procédure d’élaboration du SDRIF

Le document en vigueur est toujours celui de 1994 suite au refus du gouvernement précédent de valider le schéma élaboré par la région en 2008. L’émergence « soudaine » du Grand Paris avait été alors invoqué par le gouvernement Fillon, même si en filigrane apparaissait surtout une manoeuvre politique contre la Région Ile de France et la ville de Paris.
Son élaboration, sous la conduite éclairée de Mireille Ferri, avait fait l’objet d’une concertation inédite jusqu’alors, saluée pour sa qualité et son esprit d’ouverture par tous les acteurs, tant le document final respirait d’intelligence collective et stratégique et aboutissait à un consensus constructif, porteur de potentialités et de dynamique territoriale.
C’est une vision grand angle qui avait été privilégiée, ne négligeant ni la grande couronne, ni les franges franciliennes, sentiment renforcé par les résultats de l’enquête publique. 

Consensus délibérément ignoré par Christian Blanc, Ministre en charge du suivi de ce dossier; car pour qu’un Schéma Directeur Régional devienne effectif, l’intervention de l’Etat est indispensable : du décret de lancement de la procédure à celui de sa validation, suite à l’adoption du document définitif par l’assemblée régionale. C’est l’Etat avec ce décret, aprés avis du Conseil d’Etat, qui donne toute sa valeur juridique au nouveau Schéma Directeur et l’impose aux autres collectivités, afin de respecter le principe d’égalité entre collectivités.

Une élaboration qui respecte une longue procédure associant de multiples acteurs à différentes étapes de son déroulement. En premier lieu les acteurs associés (dont les chambres consulaires et les conseils généraux) invités à émettre des propositions si nécessaire. Aprés quelques aller et retour, le texte arrété est soumis au vote de l’assemblée.
Puis enfin arrive une étape cruciale, celle de l’enquête publique, durant laquelle l’implication directe des citoyens et des collectivités peut intervenir sans détour et directement. Nous en sommes à ce stade, et ce jusqu’à fin avril, c’est dire l’importance des semaines qui vont suivre …

 

Faut il souligner l’importance de cette déviation ?

Le trafic automobile (dont de plus en plus de poids lourds en transit) sur notre secteur est en augmentation constante et génère des nuisances multiples (environnement, bruit, temps perdu … ), Trilport constitue en effet l’unique point de franchissement de la Marne du secteur pour 5 départementales ! Un véritable goulot d’étranglement qui n’est pas qu’un problème Trilportais ou néo meldois, mais concerne tout un secteur qui s’étend sur plusieurs bassins de vie : de l’est à l’ouest (Communauté du Pays Fertois / Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux notamment) ou du nord au sud (Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq et du Pays Créçois). 

Oubli d’autant plus incompréhensible que la Région Ile de France et le Département de Seine et Marne avaient, vu l’importance de cette infrastructure, intégré les études techniques de cette déviation au Contrat particulier Région et Département (montant 4,3 millions d’euros : financés à 50% par le Conseil général et 50% par le Conseil régional) voté en 2007 par les deux assemblées.
Décision restée sans suite après le refus du gouvernement Fillon de transmettre le projet de SDRIF voté par l’Assemblée régionale au Conseil d’État en prétextant les lois sur le Grand Paris apparus pourtant bien aprés.

Faut il rappeler le développement de nos territoires, qui va s’amplifier encore vu les objectifs en production de logements fixés par l’Etat et la Région, via notamment ce Schéma Directeur Régional afin de répondre aux besoins de l’Ile de France et de nos habitants !
Une étude de circulation récente réalisée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux dans le cadre de son Plan Local de Déplacement apporte un éclairage particulier sur les conséquences de la réalisation ou non de ce contournement d’ici quelques années.
Si rien n’est fait, la situation deviendra dramatique pour tout un territoire qui risque alors la paralysie. Une perspective intolérable pour la vie quotidienne de milliers d’habitants et le dynamisme territorial et économique de nos collectivités !

Aussi il apparaît essentiel, compte tenu de ces perspectives, de faire inscrire cet aménagement comme une des priorités structurantes au prochain Schéma Directeur de la Région Ile de France.

 

Pourquoi une telle omission ?

Chacun peut comprendre vu le contexte budgétaire contraint actuel que le tour de table pour financer une infrastructure de plus de 50 millions d’euros ne soit pas immédiat, mais cependant d’ici 2030, bien des évènements peuvent se produire !
Ne pas l’inscrire aujourd’hui, condamne ce projet jusqu’en 2030 et un statu co que nous ne pouvons accepter. Le présent ne doit pas hypothéquer l’avenir et le Grand Paris ne doit pas interdire aux territoires de la Grande Couronne de se développer harmonieusement.

 Si un élément caractérise ce nouveau Schéma Directeur, c’est effectivement l’importance prise par le Grand Paris et la métropole parisienne dans la réflexion régionale, prisme quelque peu déformateur. Faut il  souligner que l’Ile de France c’est également la Seine et Marne, département à fort potentiel qui représente prés de la moitié de sa superficie ! 
Si certains pensent que l’ambition des seine et marnais et de faire de leur territoire, une terre de rélégation, condamnée à accueillir décharges ou autres servitudes les plus diverses, gaspiller leurs espaces naturels et agricoles, ils risquent fort de déchanter. Ce territoire porte en lui les ferments d’un développement original qui apportera dans les prochaines années une véritable valeur ajoutée à cette région. Encore faut il réduire certaines fractures qui s’aggravent : territoriale, numérique, sociale et celle liée au transport.
L’actuelle infrastructure de transport, routier et ferré qui maille ce département date des années 1970, c’est dire son sous dimensionnement et son inadaptation aux enjeux de la Seine et Marne d’aujourd’hui et encore plus à celle de 2030, qui se trouvera confronté au développement exigé par la région en production de logements ou en développement d’activités.

Excepté les gares concernées par le Réseau du Grand Paris, peu de nouvelles infrastructures sont projetés dans le nouveau document.
Développer un territoire ne se limite pas simplement à construire de l’habitat, mais également à dimensionner l’offre en transport et les infrastructures pouvant porter et accompagner une telle dynamique territoriale, et qu’on le veuille ou non, la route dans le 77 est un vecteur important de transport, notamment de transit, ne serait ce que pour assurer une bonne intermodalité avec le Grand Paris.

 

 
 
L’enquête publique
 
L’enquête publique est la traduction du principe de participation inscrit dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.
 
Article L 123-1 du Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2.
Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.»
 
L’enquête publique est donc ouverte jusqu’au 28 avril et chacun peut y participer (pour en savoir plus
 
 
 Permanences en Seine et Marne du Commissaire Enquêteur 
 
 
Mairie de Melun 
Espace Saint Jean : 26 place Saint Jean
Permanence le Samedi 27/04 de  9H à 12H
En dehors de cette permanence le dossier d’enquête est consultable à l’hôtel de ville, 16 rue Paul Doumer.
Permanences : Mardi 2/04 de 14H30 à 17H30 – Jeudi 11/04 de 14H30 à 17H30 – Jeudi 18/04 de 9H à 12H
 
Mairie de Meaux
2 Place de l’hôtel de ville
Permanences : Jeudi 28/03 de 9H à 12H – Vendredi 05/04 de 9H30 à 12H30 – Lundi 08/04 de 15H à 18H – Samedi 20/04 de 9H à 12H – Lundi 22 avril de 15H à 18H00
 
Mairie de Coulommiers
13 Rue du Général de Gaulle
Permanences : Vendredi de 29/03 de 14H30 à 17H30 – Vendredi de 05/04 de 14H30 à 17H30 – Lundi 15/04 de 9H à 12H – Vendredi de 19/04 de 14H à 17H – Mardi 23/04 de14H30 à 17H30
 
Mairie de Provins
5, place Maréchal Leclerc
Permanences : Samedi 30/03 de 9H à 12H – Mercredi 03/04 de 9H à 12H – Lundi 08/04 de 9H à 12H – Lundi 15/04 avril de 14H30 à 17H30 – Jeudi 25/04 de 14H à 17H  
 
Mairie de Torcy
Place de l’Appel du 18 juin 1940,Torcy
Permanences : Samedi 06/04 de 8H45 à 11H45 – Vendredi 12/04 de 8H45 à 11H45 – Mardi 16/04 de 14H à 17H – Lundi 22/04 de 14H à 17H – Vendredi 26/04 de 8H45 à 11H45
 
Mairie de Fontainebleau
40 Rue Grande
Permanences : Jeudi 28/03 de 14H30 à 17H30- Mercredi 3/04 de 14H30 à 17H30 – Mardi 9/04 de 14H30 à 17H30 – Jeudi 18/04 de 14H30 à 17H30 – Mardi 30/04 de 14H30 à 17H30
 

Ne redevenons pas les oubliés du Grand Paris !

trilport-motrice-agc.jpgDepuis l’arrivée de Jean Paul Huchon comme Président du STIF, force est de constater que pour la grande couronne les conditions de transport ferré ont évolué positivement, que ce soit au niveau du matériel (nouvelles rames) que des prestations grâce à la mise en place du cadencement et des évolutions tarifaires.

Mais au regard du retard à rattraper, 30 ans de non investissement sur le réseau, l’effort à fournir est toujours considérable, jugez en plutôt !
Aux heures de pointe (7h à 8 heures) les usagers des gares de Trilport et de Meaux ont le sentiment d’être déjà dans le métro tant ils sont serrés, signalons à toutes fins utiles que le trajet dure environ 40 minutes, avant de retrouver le vrai métro !

Le manque de confort est évident, il est principalement du à un manque de capacité significatif de l’offre aux heures de pointe, situation qui avec l’augmentation constante et croissante des usagers ne va pas s’arranger dans les prochaines années … Si aucune amélioration n’est apportée d’ici peu, le pire est encore malheureusement à venir et anéantirait tous les efforts considérables consentis par la Région et le STIF depuis 2006 pour améliorer le quotidien des usagers.

Il n’y a pas trente six solutions

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PLU, victoire de la forme sur le fond, de l’intérêt particulier sur l’intérêt général ?

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Par jugement en date du 20 décembre 2012 le tribunal administratif de Melun a annulé le Plan Local d’Urbanisme de Trilport.
Son adoption, après plus de deux ans de travail avait constitué une étape importante; il s’agissait de mettre à jour un document datant de 1984 (un POS précédent ayant déjà été annulé) qui n’était plus adapté depuis longtemps aux besoins des habitants et de l’époque comme aux défis auxquels la commune doit répondre, dont les impératifs de la loi SRU ne sont pas les moindres.

Ce blog s’était fait l’écho de la concertation engagée et des ambitions environnementales portées par un document (voir note précédente) dont l’élaboration avait été et à l’émergence de l’éco quartier de l’Ancre de lune.

Ce travail de longue haleine est aujourd’hui annulé par le juge administratif.

Permettez moi de regretter qu’en matière d’urbanisme l’intérêt général ne soit trop souvent mis en cause, comme dans de très nombreuses annulations de PLU actuellement (une véritable contagion : Noisy le Grand, Montreuil, Rennes, Brest, Hyeres, Colmar…) principalement pour des raisons de forme,  et des requêtes parfois d’une seule personne s’estimant lésée. C’est le triomphe de l’intérêt particulier !

Les conséquences de telles décisions sont lourdes, tant pour la collectivité (énergie, temps, cout et incidences financières pour les opérations en cours) que ses habitants alors que pour certaines décisions, comme à Trilport, les manquements dénoncés ne sont même pas directement imputables à la commune, mais au Commissaire Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif, c’est tout le paradoxe de tels jugements !

Cela pose deux problèmes de fond : les liens entre commune et Commissaire enquêteur et les multiples conséquences de recours qui en se multipliant, quelquefois au nom d’intérêt mercantile, paralysent la vie des collectivités, le développement des territoires et l’accès au logement !

 

 

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Il va sans dire que l’élaboration d’un PLU pour les communes s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant qui nécessite bien des compétences à réunir, notamment en juridique, un domaine qui commence à prendre le pas sur l’urbanisme.
Evolution inquiétante, la forme l’emportant de plus en plus sur le fond, les PLU devenant un véritable terrain de chasse pour des avocats spécialisés dont le seul objectif est de défaire ce que d’autres ont mis tant de soin et de temps à construire.

Il serait temps que le législateur remette un peu d’ordre dans ce domaine et ne revienne aux fondamentaux en facilitant la tache de ceux qui font, plutôt que de ceux qui défont, ou tout du moins limite les conséquences d’une simple erreur de forme qui oblige une collectivité à recommencer toute la démarche du début à la fin … jusqu’au prochain recours …

Voici un cas parmi tant d’autres, celui de Trilport

 

Conséquences pour la Ville

La décision du Tribunal Administratif a réduit à néant le fruit de la longue concertation menée, dans l’absolu respect des lois, allant même au-delà des obligations légales qui s’imposaient : réunions publiques, organisation d’une exposition,  atelier citoyen, élaboration d’un site internet spécialement dédié …
Peu de communes de la taille de Trilport (moins de 5 000 habitants) ont fait autant dans ce domaine, ce qui a permis à beaucoup d’habitants  de s’exprimer et de faire évoluer une réflexion devenue commune.

La décision du Tribunal Administratif (voir le communiqué de presse) pose un problème de fond, celui des liens entre Commissaire Enquêteur et collectivité.
Faut il rappeler que le commissaire enquêteur est nommé par … le Président du Tribunal administratif pour conduire l’enquête, ce même Tribunal vient de sanctionner la collectivité pour des manquements du Commissaire Enquêteur que son Président a lui même désigné !
Il me semble absolument nécessaire pourtant que ce dernier soit autonome et indépendant, afin d’assurer et garantir l’équité de l’enquête publique. A mon sens, les élus n’ont pas à s’immiscer dans l’action du Commissaire durant le déroulement de l’enquête et encore moins dans la rédaction de son rapport. La commune se retrouve ainsi pénalisée pour des manques qui ne lui incombent pas !

Cette décision du tribunal ne serait pas grave si elle ne nécessitait le lancement de nouvelles procédures longues et coûteuses pour une commune comme la notre, mais aussi malheureusement pour effet de bloquer de nombreux projets attendus avec impatience par beaucoup de familles, va pénaliser grandement leur quotidien et en plonger d’autres dans la difficulté (acquisitions en cours)

Suite à l’annulation, la municipalité a décidé de lancer de nouvelles procédures sans délai, afin d’en limiter les conséquences négatives, tant pour la ville que ses habitants.

Cette décision, ne constitue ni un revers ni une défaite, juste une péripétie malencontreuse mais surmontable, et ne saurait remettre en cause le projet de développement harmonieux porté par les élus, validé non seulement par le Conseil Municipal (aucun vote contre), les habitants, au travers d’une concertation durant laquelle ils ont été partie largement prenante, mais également les services de l’Etat et la quasi unanimité des personnes publiques associées ; seule la Chambre d’Agriculture se prononçant contre le classement en zone N (comme naturelle) des terres agricoles, décision destinée à défendre les espaces naturels et agricoles et à rendre plus difficile l’émergence de constructions illicites. Les faits nous ont malheureusement donné raison.

Notre démarche se veut non seulement respectueuse de nos concitoyens, mais aussi des responsabilités que nous devons assumé face aux impératifs imposés par la loi et le développement de notre territoire. Nous tenons à privilégier un développement cohérent et harmonieux des espaces naturels et agricoles qui nous entourent mais aussi et surtout de tous les habitants, sans exclusive. C’est le fond de notre engagement.

 

 

Communique de presse de la Municipalité

 

« Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Trilport voté par le Conseil municipal du 4 février 2011 (20 voix pour, 5 abstentions) a été annulé par décision du Tribunal administratif de Melun le 20 décembre 2012, suite au recours de l’association ADPT (Association de défense du patrimoine des Trilportais). Le Tribunal a retenu principalement trois arguments . 

 

1.Concernant le rapport du Commissaire enquêteur 

o« il ressort des pièces du dossier, que si les conclusions du Commissaire Enquêteur qui s’était prononcé en faveur du PLU de Trilport tout en assortissant son avis des recommandations et réserves émises dans ses conclusions, a répondu à l’ensemble des observations émises par le public durant l’enquête publique, il ne s’est pas prononcé sur les avis, pourtant nombreux, émis par les personnes publiques associées »

o Que les mentions « le dossier est conforme à la réglementation sans pièce manquante figurant dans le rapport et dans les conclusions du Commissaire Enquêteur ne suffisent pas à apporter la preuve contraire »

Il faut rappeler que le commissaire enquêteur est nommé par le Président du Tribunal administratif pour conduire l’enquête. Il est entièrement autonome et indépendant, les élus n’ayant pas à s’immiscer dans le déroulement de son enquête ou la rédaction de son rapport. La commune se retrouve ainsi pénalisée pour des manques qui ne lui incombent pas.

 

2. Concernant le rapport de présentation

Le Tribunal a estimé que « si le rapport de présentation du PLU ne précise pas suffisamment les besoins nécessités par les prévisions démographiques et économiques au regard des articles L123-1 et R123-2 du code de l’urbanisme. 

Pourtant le Tribunal souligne par ailleurs un « état des lieux très détaillé de la situation démographique et économique de la commune » et d’un rapport très complet » ???

 

3.Concernant le classement des parcelles en zones BN

Le Tribunal a estimé qu’il n’était pas possible de modifier le projet de PLU après enquête publique pour y inclure des nouvelles parcelles AF dans les zones N. Il reconnaît par ailleurs que ces changements n’altèrent en rien l’économie générale du PLU. 

La municipalité avec ce classement souhaite protéger les zones agricoles en les classant en « zone N », afin d’éviter les constructions illicites et préserver ainsi environnement et activité agricole.

 

Le Plan local d’urbanisme permet d’assurer un développement harmonieux du territoire, tant de l’espace urbain que naturel. Ce document complexe à réaliser résulte d’une procédure longue (étude, enquête publique…) et d’une large concertation auprès des habitants et des personnes publiques, menée avec volontarisme et transparence à Trilport (nombreuses réunions publiques, exposition, site internet dédié, dossiers dans le journal municipal …) rare pour une commune de moins de 5000 habitants, ce qui a été reconnue par le Commissaire Enquêteur et allant bien au-delà des obligations légales.

Cette annulation n’est en rien exceptionnelle, de très nombreuses villes, telles Rennes, Montreuil, Noisy le Grand ou Brest (disposant de services d’urbanisme et juridique importants) se sont vues également annuler leur PLU très récemment, dont beaucoup pour des raisons relatives également aux missions du Commissaire Enquêteur. 

La commune prend acte de la décision du Tribunal Administratif qui s’impose à tous mais n’est pas sans conséquence tant pour la ville que ses habitants. Elle nécessite le lancement de procédures longues et coûteuses pour la collectivité, et a pour effet immédiat de bloquer de nombreux projets attendus avec impatience par beaucoup de Trilportais.

La ville étudie la possibilité de faire appel d’une décision qui impose de revenir au POS de 1984, aujourd’hui inadapté, dont certains articles sont même devenus illégaux. Cette décision n’entame en rien la détermination des élus à poursuivre le travail engagé au service de l’intérêt général et collectif et de nouvelles procédures seront lancées dés les prochaines semaines. »

 

Afin de poursuivre la transparence qui caractérise la démarche engagée par la municipalité, les éléments relatifs à cette décision (conclusions du Tribunal Administratif, rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur sont accessibles sur internet :  www.trilport.fr (espace Grands Projets / PLU)