Lundi 23 octobre, j’ai présidé à la Mairie un « Parrainage Républicain » pour une famille Trilportaise (la famille B.) menacée d’expulsion. Initiative, pour le moins inhabituelle, qui mérite certaines explications.
L’action d’un élu, a toujours deux faces :
– le « coté obscur », travail de dossier invisible des citoyens et des médias, mais indispensable, permettant d’obtenir subventions, crédits, de concilier différents points de vue, de mener des concertations, de faire évoluer les positions des uns et des autres,
– l’action publique, plus médiatique et visible (inaugurations, cérémonies, discours …) destinée à faire connaitre, à faire savoir, telle la cérémonie de parrainage républicain célébrée lundi dernier.
Depuis le début de la procédure concernant la famille B, nous avons privilégié le travail de fond, un seul objectif : obtenir la régulatrisation de cette famille Trilportaise, dans le cadre et le respect de la circulaire du 13 juin 2006.
Pour résoudre ce type de dossier, les médias sont un moyen (souvent ultime), mais surtout pas une fin. Il est trop facile pour un élu de surfer sur la détresse humaine et puis aprés les feux de l’actualité de laisser faire ou d’oublier d’agir … Notre volonté n’est pas non plus de stigmatiser des fonctionnaires ayant la délicate responsabilité d’appliquer un texte pour le moins complexe, mais de leur permettre de mieux apprécier la réalité des situations du terrain.
Car la non régularisation de la famille B. effectivement, pose problème !
Le cas singulier de la famille B.
Il était une fois, en 2006, en France, une famille avec 2 enfants scolarisés, sans histoires, louant régulièrement son logement et payant ses charges et impôts. Le chef de famille est détenteur d’une carte vitale, il est adhérent à une mutuelle complémentaire, son employeur lui a proposé un CDI, sa fille de 11 ans est scolarisée depuis son arrivée en France en janvier 2003 et est bien intégrée, fréquentant notamment différentes associations locales, le fils âgé de 2 ans et demi, né en France, est en maternelle. C’est au regard de ces différents points qui montrent, comme l’ensemble du voisinage et des élus communaux l’attestent, une réelle volonté d’insertion dans le tissu social Français, que la famille B s’était rendue à la préfecture afin que comme la circulaire Sarkozy le promettait on puisse « réexaminer la situation en vue d’une admission au séjour à titre exceptionnel et humanitaire ». Cela leur a été refusé
L’action engagée sur ce dossier
Alerté par un de leur voisin, en collaboration avec l’association Réseau Education Sans Frontière (RESF) qui a effectué une demande de recours gracieux, et saisi le médiateur Monsieur Arnaud Klarsfeld, nous sommes intervenu à de maintes reprises auprès des services de la Préfecture de Seine et Marne, instructeurs de ce dossier. J’ai adressé un courrier au Préfet afin de lui demander le réexamen du dossier de cette famille, estimant que le cas de cette famille entrait dans les critères de la circulaire de juin 2006.
Lors d’une communication téléphonique avec les services de la Préfecture, nous avons appris que le cas de cette famille ne serait pas réexaminé et que leur unique alternative était un recours auprès du Tribunal Administratif. La proximité des vacances scolaires de la Toussaint nous a incité à agir au plus vite et à organiser ce parrainge, craignant qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) ne soit prononcé dans les prochains jours avec à la clé soit un placement en centre de rétention, soit une expulsion.
La célébration d’un parrainge républicain est un acte symbolique quii démontre l’implication des élus municipaux auprès de cette famille Trilportaise. Nous avons agi, en notre âme et conscience, sensibles à la détresse de ces parents et de leurs enfants. Qu’il n’y ait pas non plus d’équivoque, nous sommes bien dans le cadre des lois de la République, notamment de l’application de la circulaire du 13 juin 2006, du Ministère de l’Intérieur. Je tiens à rappeler que ma commune s’est toujours montrée attentive au sujet des filières d’immigration clandestines, notre vigilance a permis le démantelement d’un tel réseau, chaque cas suspect de mariage « blanc » fait l’objet d’une saisine auprès du Procureur de la République comme le demande la loi. On ne peut donc sur ce sujet délicat nous traiter d’irresponsable ou de démagogie, encore moins de récupération politicienne.
Nous regrettons que l’autorité préfectorale n’ait pas pris en compte les éléments que nous avons avancé, notamment la volonté d’intégration manifestée par cette famille et l’éducation dispensée à leurs deux enfants. La présence lors de cette cérémonie, de nombreux élus, de voisins, de membres de la communauté éducative, d’une délégation importante du club de judo fréquenté par la fille ainée de la famille démontre sans équivoque qu’il ne s’agit pas ici d’une cérémonie de complaisance ou de circonstance, mais que que l’entretien et l’éducation de ces enfants est bien assuré par leurs parents, qu’il est bien réel ainsi que leur volonté d’intégration.
Du sens de l’égalité républicaine devant la loi
Un des problèmes de l’application de la circulaire Sarkozy est qu’elle remet en cause, un des éléments fondamentaux de notre Constitution, l’égalité républicaine de tpous devant la Loi et les décisions de l’Etat. En fonction de la sensibilité de chaque Préfet, il apparait qu’il est beaucoup plus difficile d’être régularisé dans certains départements (exemple la Seine et Marne, que d’autres …). Arrivés en France en même temps et dans la même situation, deux familles ayant des liens de parenté évidents (les épouses sont sœurs) avec deux enfants scolarisés en France sont, pour l’une régularisée dans un département voisin, l’autre la famille B. menacée d’expulsion en Seine et Marne. Comment expliquer cette différence de traitement à partir d’une même circulaire ? Ou alors à quoi sert cette circulaire ?
Le médiateur Maître Arno Klarsfeld doit pouvoir rétablir l’équité dans le traitement de ce dossier, s’il consent à donner sa réponse, avant l’expulsion de la famille B. !
Je n’oublie pas d’où je viens …
Il y a 70 ans deux familles parmi tant d’autres, sont arrivés en terre de France, après avoir traversé les Pyrénées afin de fuir une dictature sanglante soutenue par l’Allemagne nazie. Ils ont été accueillis les bras ouverts par ce magnifique pays qui est le nôtre et par ses habitants.
L’école républicaine a appris une nouvelle langue à ces petits espagnols qu’étaient mon père et ma mère, la République Française leur a donné de nouvelles racines. Ils ont su me transmettre, entre autres …
– le respect des valeurs fondamentales et essentielles de notre république depuis 1789 : Liberté, Egalite et Fraternité,
– la confiance en la vie et dans le débat démocratique,
– l’amour de cette magnifique terre d’accueil et d’histoire qu’est la France.
Mes grands parents auraient pu venir d’Italie, du Portugal, de Pologne, de Hongrie, du Chili, du maghreb, ou de l’Afrique Noire, en agissant comme je l’ai fait lundi dernier, j’ai suivi la trace des français d’antan qui ont permis à mes grands parents, à mon père, à ma mère de s’épanouir dans ce si beau pays et cette si belle nation qu’est la France, et de devenir des Français à part entière,
C’est tout le mal que je souhaite aux enfants de la famille B. !
Notes
Journal d’un avocat,
sa note sur cette circulaire
ou comment télécharger le texte de la circulaire du 13/06/06 dite « Circulaire Sarkozy » (format PDF)
Réseau Education Sans Frontière (RESF)