Mardi 24 octobre, le Président du Tribunal Correctionnel de Meaux énonce les attendus et le verdict du jugement relatif à la catastrophe de la Halotte.
Outre les indemnisations à verser aux victimes, entreprises ou les particuliers qui se sont constitués « Partie Civile », le gérant de l’entreprise des radiateurs de Meaux est condamné à 12 mois de prison avec sursis, son plombier lui à 8 mois, c’est à peu de choses prés ce qu’avait demandé le Procureur.
Il n’est pas question pour moi de revenir sur l’audience qui a précédé, ou de commenter dans ce blog une décision du Tribunal sur une affaire que j’ai suivi du premier au dernier jour et qui m’a profondément marqué …
Je pense tout d’abord aux deux victimes du drame qui ont eu la malchance d’être devant cette usine,,au mauvais moment, et paradoxalement, dans le même temps, je ne peux m’empêcher de penser, que le bilan aurait pu être beaucoup plus grave.
Pour l’élu que je suis, ce dramatique évènement amène certaines interrogations ou réflexions d’ordre général …
Premier constat, la commune devrait être indemnisé du montant des heures supplémentaires versées au personnel (si solvabilité des prévenus ou de leurs assurances), ce qui me semble normal. Le montant demandé était plus que raisonnable, nous n’avions pas chargé la barque loin s’en faut, mais il était bon de se constituer partie civile, d’aller jusqu’au bout de la procédure et de rappeler, que tout a un cout, ou presque (le temps des élus étant inestimable, il ne peut être comptabilisé ) !
Enfin, nous ne toucherons cette somme (un peu moins de 2 500 euros) qu’au bout du bout, c’est à dire aprés l’arrêt de la cour d’appel, s’il y a appel.
De la responsabilité au dommage fait à autrui et de son coût.
L’importance et la gravité de cette explosion démontre la nécessité absolue pour tout entrepreneur de prendre conscience des dommages que son activité peut causer à autrui (salarié, utilisateur ou collectivité). Qu’il le veuille ou non, il doit des comptes à la collectivité dés que cette activité la menace directement ou indirectement.
La sécurité n’est pas une option, mais une obligation et doit être intégrée au cout d’exploitation. A l’heure de Kyoto et des atteintes faites à l’Environnement, les atteintes faites à l’humain sont encore plus intolérables. En 2006, la gestion du risque est un paramètre incontournable tant au niveau du respect des normes, des procédures, de la « culture d’entreprise » et de la formation du personnel. Les instances de régulation en charge des risques (commission ad hoc, syndicats, contrôles sanitaires et autres …) et de la prévention sont plus qu’utiles, elles sont indispensables, n’en déplaise au patronat.
Une réflexion qui doit être planétaire, car les délocalisations cachent souvent en fait des exportations de dangers industriels vers des pays disposant de normes sanitaires inférieures (Clémenceau, Bophal); les multinationales gagnent ainsi sur trois tableaux : le cout du travail, le cout des normes santaires et des conditions de travail et le cout fiscal.
Ou l’on reparle de l’Etat, du législateur et des normes en général …
La négligence peut dans certains cas avoir des conséquences dramatiques. Dans le cas de la Halotte, les juges ont estimé manifestement que le lien de causalité entre la ou les fautes reprochées et l’explosion était constitué. Ce qui lorsque l’on se rémore des faits énoncés à l’audience n’est pas forcement une vue de l’esprit.
Une remarque cependant, cela est vrai également pour la puissance publique. Conséquence immédiate, le respect des normes a un coût, le Maire que je suis peut en attester. L’Etat dans ses dotations, les citoyens dans leurs contributions ne doivent pas l’ignorer. A une époque ou le « moins cher » ou le moins d’impôts est considéré par certains comme l’Alpha et l’Omega de la bonne gouvernance, il faut également en admettre les conséquences !
Le risque lié à l’utilisation de certains matériaux, équipements ou sources d’énergie (ici le propane) est de nouveau posé. Des usines reconnues comme « sans risques », le sont pourtant ! Trop souvent, elle n’ont aucun savoir faire en la matière : absence de contrôles, de procédures, d’information simplement … Elles sont dans certains cas, l’explosion de la Halotte en est l’illustration, de véritables bombes à retardement. Sont elles plus sures que les usines classées qui ont intégré le risque en professionnel comme un paramètre à maitriser, j’en doute ?
Autre facteur important, le rôle de la puissance publique et des services de l’Etat (DRIRE, Inspection du travail …) chargés de contrôler les risques industriels ou sanitaires. Il faut des moyens et de la logistique pour exercer plus de contrôles, notamment lorsque les zones d’activités sont situées à proximité des zones d’habitat. Je ne suis pas cetain que le Ministère du Travail, qui fête ses 100 ans (créé en 1906 par Clémenceau) est vu ses moyens ces dernières années augmenter ?
Certaines pistes existent, les pompiers du SDIS 77 par exemple, ont pour projet d’élaborer un inventaire des risques qui concernerait l’ensemble des entreprises du Département : nature de l’activité, des fluides et des équipements utilisées notamment … Un travail de fourmi, qui permettra de disposer à terme d’une cartographie des risques potentiels et qui serait utilisée en cas d’intervention.
Une réflexion peut être à étendre afin de disposer de bases de données mises régulièrement à jour par les différents services chargés de la sécurité publique et du contrôle des conditions sanitaires.
Enfin, il serait opportun que le législateur se penche sur le suivi du type d’entreprises concerné dans l’explosion de la Halotte afin d’imposer un minimum de contrôle de la part des services de l’Etat (notamment autour de l’utilisation du propane ou d’autre fluides), de formaliser certaines procédures, contrôles ou normes et de définir de manière plus explicite le champ des responsabilités. L’objectif final étant de garantir la sécurité de nos concitoyens, car les entreprises dites à risques ne sont peut pes seulement celles auquelles on pense !
Notes précédentes sur le sujet :