Le coup de sang de Jean Paul Huchon, pourtant d’un naturel conciliant, vendredi dernier au Congrès des Maires de Seine et Marne, a fait beaucoup de bruit auprès des élus départementaux, surpris de ce ton inhabituel chez lui. L’objet de la colère du Président du Conseil Régional est le vote, en catimini, d’un amendement à la loi sur l’organisation des transports ferroviaires par les députés de la majorité « délestant » en quelques minutes, le STIF d’un patrimoine de plusieurs milliards d’euros, au profit de la RATP … certaines secondes valent leur pesant d’or …
Cet amendement indique que les infrastructures liées à l’activité de la RATP (stations, voies, garages…), aujourd’hui propriétés du Stif, « appartiennent en pleine propriété à la RATP dès le 1er janvier 2010 et soient transférées à titre gratuit », pour information ces actifs sont estimés de 8 à 10 milliards d’euros !
Tant pour la forme que pour le fond, cette décision inacceptable a des conséquences qui risquent de se révéler extrèmement pénalisantes pour la modernisation à venir des transports publics franciliens, notamment en Grande Couronne…
Sur la forme, tout d’abord …
Aucune concertation n’a été effectuée en amont avec les élus du STIF pour un amendement qui n’est pas sans conséquence sur la gestion actuelle et à venir de l’autorité organisatrice des Transports franciliens. Une méthode qui non seulement ne grandit pas l’Etat républicain, mais va à l’encontre des lois de décentralisation, car impactant directement les compétences confiées au STIF par la loi du 13 aout 2004. D’un coup de plume, sans pouvoir dire quoique ce soit selon les mots de Jean Paul Huchon « L’état a siphonné 8 milliards d’euros d’une structure dirigée par des élus locaux (le STIF), au profit d’une entreprise, pour l’instant étatique (la RATP) ».
Et sur le fond, qu’en est il ?
Rappelons, et c’est essentiel, que la valeur du patrimoine d’une entreprise, détermine également sa capacité d’investissement … Quand le patimoine du STIF subit une diminution soudaine de 8 milliards d’euros, cela impacte nécessairement sa capacité d’emprunt !
Contracter des emprunts est pourtant une condition indispensable pour développer le réseau des transports franciliens et mettre en œuvre les opérations du plan de mobilisation des transports qui planifient 18 milliards d’euros d’investissements sur 10 ans.
Les actifs sont du coup attribués à la RATP. D’un coup de baguette « magique », cette soulte « providentielle » permet d’éponger les 5 milliards de dettes de cette entrerpise, la rendant ainsi plus attractive et concurrentielle sur les marchés internationaux, notamment aux Etats-Unis, pays dans lequel son président Pierre Mongin a des véléités de développement.
Les franciliens seront heureux d’apprendre qu’ainsi ils participeront au développement des infrastructures de transport outre atlantique …
Mais en fait qu’elles peuvent être les raisons profondes d’une telle décision ?
Officiellement, le gouvernement estime que ce transfert était nécessaire, du fait d’un règlement européen sur l’organisation des transports publics. L’argument ne résiste pas à l’analyse, le STIF ayant proposé nombre de réunions de travail au gouvernement afin d’apporter les réponses adaptées et équilibrées (notamment sur la dette de la RATP) et les pistes étaient multiples …
Unilatéralement, l’Etat confie à la RATP ce qu’il a refusé à la SNCF : « détenir et d’entretenir les infrastructures de transport« , ce qui garantira à la régie publique « un modèle économique soutenable« , indique le communiqué de presse qui rajoute, sans doute ironiquement « Le syndicat des transports d’Ile-de France (STIF), pour sa part, va se voir transférer la propriété des matériels roulants et des équipements de transport qui appartiennent aujourd’hui à la RATP »
Le STIF était propriétaire des infrastructures de transport qui apparaissent au bilan de la RATP ( immeubles, terrains, gares, stations, dépôts ), patrimoine considérable, payé par le seul contribuable. Désormais la RATP, simple opérateur technique va occuper une place dominante sur le transport francilien, d’autant qu’elle apparait de plus en plus, comme l’opérateur de référence choisi par l’éxécutif (son ancien PDG n’est il pas Secrétaire d’Etat en charge du dossier ?) pour conduire le volet transport du futur «Grand Paris », nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.
Nombre de spécialistes estiment que l’actuel gouvernement prépare activement la RATP à la privatisation, ce qui explique la volonté d’expansion internationale, notamment aux USA, manifestée par ses dirigeants : Pierre Bailly (l’actuel « privatiseur » de la Poste) qui avait déjà obtenu le droit de développer l’activité de l’entreprise hors Ile-de-France et Pierre Mongin depuis.
Un heureux coup du sort parlementaire qui ressemble fort à une martingale, apportant les fonds propres nécessaire à sa modernisation et à ses projets de développement, que son actionnaire principal, l’Etat, endetté jusqu’à plus soif, n’avait pas les moyens de lui offrir. il lui fallait bien prendre l’argent quelque part, non ?
Du coup, le gouvernement effectue une opération coup double, « Up » pour la RATP, « down » pour le STIF, c’’est ce que l’on appelle le principe des vases communicants ou du « siphonage », pour reprendre l’expression de Jean Paul Huchon.
Cerise sur la gateau, juste histoire d’équilibrer théoriquement l’opération, en compensation l’Etat a confié au STIF le matériel roulant, bien usagé … sans commentaire …
Les élus se retrouvent mal payés des efforts consentis dans le transport public depuis 3 ans, il est bon de rappeler que ce n’est que depuis 2006 (cf note précédente) que les élus sont aux manettes du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), clé de voûte du système de transport de la région capitale. Auparavant certes ils payaient mais c’est l’Etat qui dirigeait …
Faut il souligner, au risque de paraitre désagréable, que le Plan d’urgence des Transports (18 milliards d’euros) qui a tant fait parler notre Président de la République devant les médias (rendez vous compte, il a même emprunté le RER pour l’occasion, c’est dire !) est essentiellement financé par les collectivités locales, dont principalement la Région.
L’Etat jusque là n’a fait que promettre beaucoup et toujours plus … D’autant que d’autres projets se sont glissés depuis dans les cartons gouvernementaux, notamment le « grand 8 » cher à Michel Blanc (le secrétaire d’Etat, pas l’acteur). Le grand drame de l’histoire, et la morale en quelque sorte, est que l’Etat structurellement déficitaire, détenteur d’un déficit record, n’a plus les moyens de donner le « la », une situation qui doit déplaire grandement en haut lieu.
Mais de manière objective, reconnaissons rétrospectivement que les gouvernements qui se sont succédés ces 20 dernières années (gauche y compris) ont toujours considéré les transports en communs franciliens comme la variable d’ajustement à leur politique de transport public : Meteor, TGV, autant d’infrastructures innovantes dévoreuses de moyens financiers considérables, qui du coup plombaient la modernisation des trains, voies ferrés et gares de l’Ile de France. Nous pensions que cette manière de faire avait vécu, surtout aprés les lois Raffarin, manifestement il n’en est rien !
Je ne veux pas croire qu’une des raisons de cette décision inique, prise à 6 mois des régionales, pourrait être la réussite évidente de la décentralisation. Comme pour les Lycées, il y a quelques années, les franciliens, et singulièrement ceux de la Grande couronne, perçoivent le changement de management initiée par l’executif régional et les nouvelles perspectives qu’il induit. Il faut reconnaitre que Jean Paul Huchon et son équipe n’ont pas chômé, leur seul handicap tient au calendrier, car trois années, en ce domaine, cela est extrêmement bref : détermination des besoins, sélection des priortiés, lancement et attribution des appels d’offres, commandes, livraisons … Pour mémoire les premières rames commandées arrive seulement depuis peu, mais le mouvement de fond est initié !
Cet amendement, tel qu’il a été voté, à la va vite, sans concertation est un mauvais coup porté à la décentralisation, il présage mal de la séquence qui va suivre : Grand Paris, Société du Grand Paris …
Il y a pourtant un autre chemin plus consensuel et respectueux de la volonté des urnes … Si les parlementaires, lors de la Commission Mixte paritaire ne réagissent pas et laisse ce texte en l’état, nous assisterons à un brusque retour en arrière, la vison bonapartiste de l’organisation territoriale française, certainement avant-gardiste en 1800 ne correspond plus aux défis de la société mondialisée d’aujourd’hui,
Les usagers franciliens, surtout en Grande couronne, savent ce qu’ils doivent depuis trois ans au STIF et il y a encore tant et tant à faire ! Je me méfie du modèle économique poursuivit par certaines entreprises nationales, hier publiques, qui a dramatiquement démontré ses limites depuis quelques mois en nous plongeant dans une crise profonde dont nous ne sommes pas encore sortie !
La quête inlassable et insatiable de la rentabilité à court terme s’affranchit mal de la nécessité de créer des structures et infrastructures performantes et pérennes, surtout dans le domaine du transport et de la mobilité, pour mettre en place une réelle compétitivité territoriale internationnale, afin d’avoir comme avantage concurrentiel d’autres arguments que le simple cout du travail. L’Angleterre et la Californie ont prouvé, tant dans le domaine de l’energie que dans celui du transport, que la sécurité des infrastructures et la performance globale d’un système (énergie, transport …) ne pouvaient être considéré simplement comme des charges.
A l’heure du Grand Paris, nous avons plus que besoin d’un STIF qui soit en capacité d’investir pour la modernisation et l’amélioration des transports en commun de toute l’Ile de France : de la Grande couronne à la capitale; il serait tout de même paradoxal que les franciliens qui habitent le plus loin et passent le plus de temps dans les transport aient les conditions les moins bonnes et les tarifs les plus élevés, une situation qu’ils ne connaissent que trop bien !