Chaque collectivité francilienne est actuellement invitée à participer à la concertation organisée par la Commission nationale du débat public, relative aux deux projets de métro automatique de la region capitale : le métro du Grand Paris défendu par l’Etat et l’Arc Express proposé par la region et le STIF.
Ce débat public constitue une vraie première, imposant de fait, pour que chacun y voit plus clair, une transparence totale de l’information sur les enjeux, le financement, les contraintes de chaque projet et la prise en compte des différents points de vue des acteurs du terrain, concernés par la problématique, qu’ils interviennent d’ailleurs sur le champ économique, politique, social, institutionnel ou associatif …
Autant les atteintes à la démocratie et à la séparation des pouvoirs depuis 2007 se multiplient, autant il est réconfortant de souligner le coté exemplaire de cette procédure de consultation publique.
Chacun peut mesurer le chemin parcouru depuis 1976, date à laquelle avait été introduit l’étude d’impact permettant de prendre connaissance des conséquences environnementales d’un ouvrage et la loi Barnier (1995),à l’origine de la création de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Deux dossiers à priori « concurrents » sont proposés actuellement au débat public, avec un objectif à priori commun : faciliter les déplacements des 12 millions d’habitants de la région capitale et des visiteurs occasionnels dans les «prochaines décennies :
- celui présenté par le gouvernement “ le Grand Paris”, double boucle de métro automatique de 130 kilomètres, est estimé à 23 milliards d’investissements, qui devrait desservir une « quarantaine de gares » et permettre la liaison rapide de « huit pôles majeurs de développement »
- celui présenté par le syndicat des transports d’ldF (Stif) , « l’Arc Express », , qui représente 60 kilomètres, coute 6 milliards d’investissement et dessert une cinquantaine de stations. Ce cout est indicatif cependant, ce projet étant intégré au « plan de mobilisation » de 18 milliards d’euros portant sur l’ensemble du réseau francilien, plus que fatigué.
Afin de permettre à chacun de ses débats de se dérouler au mieux, deux commissions distinctes ont été créées par le CNDP : une sur pour le Grand Paris, l’autre sur l’Arc Express ,
Restons vigilant cependant, ce débat n’est pas qu’un débat technique, loin s’en faut, il est surtout politique. Beaucoup de spécilaistes trouvent pour le moins surprenant après les lois de décentralisation qu’un gouvernement intervienne dans des compétences expressement reconnues comme régionales.
Soulignons que grace à cette procédure de concertation, chaque citoyen disposera des éléments nécessaires à sa complète information. Bien sur, tout n’est pas sur la table et il conviendra de décrypter les enjeux des débats dans une prochaine note, mais les éléments proposés sont trés intéressants et nombreux.
Handicap majeur de la procédure à souligner : le manque d’habitude des citoyens. En France, nous sommes encore peu habitués à nous exprimer sur des projets d’aménagement concernant pourtant notre quotidien au premier chef.
Ce débat public constitue une réelle opportunité pour les citoyens, une vraie chance par rapport à la triste image donnée par les parlementaires ces dernières semaines, abandonnant toute prérogative face à la volonté d’un seul homme. Signe inqiétant et symptomatique de la véritable crise démocratique traversée par notre pays.
Avant de traiter dans une autre note, du fond des deux projets proposés, il m’a semblé important de présenter les outils du débat public, ses acteurs, d’apporter quelques clés de lecture, tant l’existence de cette concertation constitue une innovation démocratique dont nous devons nous louer et que chacun peut et se doit de saisir …
Les outils du débat
La Commission Nationale du Débat Public
La CNDP créée suite à la loi Barnier a été installée le 4 septembre 1997 par Dominique VOYNET, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, son rôle est de décider s’il y a lieu d’organiser un débat public, de garantir l’objectivité et la qualité de ce dernier, et de veiller aux modalités de son organisation grâce à une commission particulière du débat public (CPDP).
Une organisation inspirée en grande partie du Bureau des audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE). Cette création fait suite aux nombreux conflits occasionnés par les grands projets nationaux d’infrastructures des années 90 et 2000, concernant tant le transport (autoroutes, TGV), le nucléaire (EPR), les questions sanitaires (OGM), dont l’implantation était jusqu’alors imposée aux habitants, sans aucune concertation, contrairement aux directives européennes et à la prise en compte croissante de l’impératif écologique. Plus grave, les études d’impact étaient menées très souvent par les opérateurs eux mêmes (EDF, AREVA …), c’est tout dire ! Depuis, de nombreux débats publics ont été organisés, dont le Projet de Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône, branche Sud (2000), les projets de contournements autoroutier et ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (2002), projet de ligne à Très Haute Tension entre la France et l’Espagne …
La CNDP émet « tout avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public” qui constitue désormais une phase obligatoire et permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer notamment sur les conséquences des projets présentés. En France, les dossiers retenus pour le débat public ne le sont que sur des critères exclusivement quantitatifs (importance de l’impact), ce qui dans certains cas peut être dommageable, des réalisations même modestes peuvent selon le contexte avoir des effets en cascade inattendus (effet papillon).
En France, les dossiers retenus pour le débat public ne le sont que sur des critères exclusivement quantitatifs, non qualitatifs ce qui dans certains cas peut être dommageable, des réalisations même modestes peuvent selon le contexte avoir des effets en cascade inattendus (effet papillon).
Les cahiers d’acteurs
Afin d’alimenter le débat, la CNDP se doit de publier des contributions écrites, et des “cahiers d’acteurs”, dont la réalisation et la publication (plusieurs milliers d’exemplaires) sont prises en charge directement par le budget du débat public, et mis en ligne sur le site Internet. De tels cahiers permettent au public de bénéficier d’un point de vue different de celui du maitre d’ouvrage, d’une autre argumentation, qui complete ou infirme certains points du projet soumis au débat.
Les Acteurs du débat
Ce débat est animé par plusieurs acteurs notamment institutionnels, pour certains directement impliqués dans les projets présentés …
le Syndicat des transports d’Île-de-France ( Le STIF )
Cette structure, dont l’importance de l’action pour notre quotidien a occasionné plusieurs notes de ce blog, chargé d’organiser les transports publics des franciliens, est l’émanation des collectivités locales d’Ile-de-France (Région, ville de Paris, départements franciliens) a pour mission de mettre en oeuvre les décisions de ces collectivités locales prises au sein de son Conseil d’administration.
La Région et le STIF (Stif) ont lancé un Plan de mobilisation de plus de 18 milliards d’euros pour l’ensemble du réseau francilien. Son objectif : réaliser d’ici 2020 les projets indispensables au développement des transports en Île-de-France afin de répondre aux besoins des Franciliens à court, moyen et long terme. Ce plan concerne les trains de banlieue (apparition du francilien, AGC …), la renovation des RER, le metro (lignes 13 et 14), l’accessibilité du réseau, les tramways, des TSCP, et l’ARC Express …
Cet Etablissement public d’État à caractère industriel et commercial, véritable OVNI institutionnel, conséquence de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, est le bras armé du gouvernement chargée de réaliser le métro automatique dit du Grand Paris, de gérer son financement estimé à 24 milliards d’euros,
Pour ce faire, il doit concevoir, élaborer et réaliser le schéma d’ensemble du « grand 8 », les infrastructures projetées qui composeront le nouveau réseau : construction des lignes, ouvrages et installations fixes, aménagement des gares, acquisition des matériels roulants … Autre mission, apparemment secondaire, mais qui de fait suscite énormément d’interrogations des élus, la valorisation des territoires entourant les gares.
En théorie, les lignes, ouvrages et installations du réseau seront, après réception, confiés à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) qui devrait en assurer la gestion technique, la SGP restant propriétaire du tout, jusqu’à sa dissolution. A contrario, le matériel roulant devrait être transféré en pleine propriété à l’Autorité organisatrice des transports en Ile-de-France (STIF) qui les mettra à la disposition des exploitants. Afin de financer ces travaux (24 milliards d’euros), la SGP compte sur une dotation de l’Etat de 4 milliards d’euros et sur un emprunt de 21 milliards d’euros.
Plus anecdotiquement, c’est le député-maire d’Issy-les-Moulineaux André Santini (Nouveau centre) qui a été élu mercredi président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), après un boycott des élus de gauche, dénonçant un simulacre d’élection, du type de celle de l’EPAD de LA Défense, qui avait à l’époque défrié la chronique.
Si le Secrétariat d’Etat au Grand Paris, s’est volatilisé dans les volutes de fumée des cigares de Christian Blanc, il est bon de rappeler que ce porte feuille constituait une anomalie institutionnelle qui n’aurait jamais du voir le jour au regard des lois de decentralisation.
Signe de décrispation ( ?), ce secrétariat d’Etat est un des grands absents du dernier remaniement, avec l’identité Nationale, et après Michel Mercier, chargé de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural c’est désormais le Ministre de la ville Maurice Leroy, qui pilote désormais ce dossier
Ce syndicat s’est invité au débat envers et contre l’opposition du gouvernement. La Conférence métropolitaine, réunie pour la première fois en 2006 à l’initiative du Maire de Paris, et singulièrement de son adjoint Pierre Mansat (voir plus loin), a été progressivement rejointe par des maires de l’agglomération parisienne de toutes tendances, constituant un espace de dialogue et de concertation entre les élus.
Cette Conférence métropolitaine fonctionne sur le mode du consensus, fait qui mérite d’être souligné. C’est plus de 170 collectivités qui participent désormais à ses travaux. Les élus ont décidé de créer une structure plus intégrée, dotée d’un budget spécifique, indépendante des institutions existantes : le syndicat mixte Paris Métropole.
Son objectif est de mettre en place une véritable inter territorialité, entre les élus de la métropole, de tous les échelons, afin d’échanger, d’analyser, d’identifier des enjeux communs en matière de transports et déplacements, de développement économique et d’emploi, de logement, de gouvernance, d’aménagement …
Sa charte prévoyant une alternance politique au sommet, c’est l’UMP Jacques JP Martin, maire de Nogent-sur-Marne, qui succède à Jean-Yves Le Bouillonnec, maire PS de Cachan. Il n’est plus possible désormais pour le gouvernement d’ignorer l’existence de cette structure.
L’Atelier International du Grand Paris
Le Conseil scientifique de l’Atelier international du Grand Paris réunit les dix équipes d’architectes urbanistes lauréates de la Consultation internationale qui poursuivent leurs travaux et propose pour le réseau de déplacement du Grand Paris « un maillage interconnecté tenant compte des travaux et propositions effectuées autour de l’Arc Express ou de la double boucle » du projet gouvernemental. Ce Conseil prépare un cahier d’acteur pour chacun des deux débats..
Les bloggeurs
Enfin, ce dossier est suivi notamment par deux blogs, qui apportent des informations très utiles sur l’évolution de ce dossier, et en temps réel :
Le blog de Pierre Mansat : Paris Métropole
blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat adjoint au maire de Paris, élu communiste du 20e arrondissement de Paris
Le blog de Sylvie Vincendon : Grand Paris et Petits détours
Sibylle Vincendon est certainement celle qui comprend le mieux la Ville et le fait métropolitain. Son blog déroule le fil rouge autour du Grand Paris.
Voilà pour la présentation des éléments de ces deux débats publics, qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre, connu de multiples rebondissements qui vont certainement se poursuivre …