Après le report du CDG Express, agir encore et toujours

Le CDG Express va prendre du retard © Maxppp – jean-Baptiste Quentin / France bleue

Après de longues semaines d’hésitations Elisabeth Borne, la Ministre des transports a enfin annoncé le «report » de la mise en service du CDG Express « pour limiter l’impact des travaux » sur les usagers du RER B. Il apparait inconcevable qu’il ait fallu tant de mois pour prendre une décision qui s’imposait d’elle même, vu l’impossibilité évidente de finir ce chantier avant l’ouverture des JO de 2024.
Rappelons pour la simple anecdote et souligner le coté ubuesque de ce « dilemme », que le scénario non retenu se traduisait par la fermeture totale du RER B à l’été 2023 durant trois semaines (dans le meilleur des cas), soit plus de 250 000 voyageurs à transporter en autocar de substitution aux heures de pointe (départ d’un bus toutes les 2 minutes de chaque gare ), de multiples et incessantes perturbations, des arrêts de service dès 23 heures pour travailler la nuit … Lorsque l’on connait les difficultés et dysfonctionnements quotidiens subis par les usagers de cet axe, une telle perspective n’était même pas envisageable !

Si je suis satisfait de voir le combat que nous menons depuis des mois, avec Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory et les collectifs d’usagers porter peu à peu ses fruits, report ne signifie pas annulation ou arrêt des travaux !
Les problèmes de fond demeurent et les objections soulevées n’ont toujours pas reçu de réponses concrètes ; d’autant que les conséquences du scénario retenu, y compris si elles sont moins cataclysmiques, augurent de bien des galères futures pour les usagers du quotidien, durant la phase travaux comme celle d’exploitation, c’est là que le bas blesse

J’avais remis il y a quelques mois à Valérie Pécresse, Présidente de la Région la motion votée par mon Conseil Municipal, en lui soulignant l’absurdité d’un calendrier initial totalement irresponsable, les faits m’ont donne raison, et pour l’alerter sur les inquiétudes légitimes suscitées par l’arrivée du CDG Express gare de l’Est (dans les conditions d’exploitation actuelles) vis à vis de l’évolution d’offres à laquelle aspirent usagers de la ligne P et des TER.
Il est effectivement inconcevable de ne pas intégrer dès aujourd’hui le dynamisme, tant démographique qu’économique, de territoires en pleine expansion, et la demande croissante en transport ferré, une tendance sociétale qui se confirme et dont nous devons nous réjouir. Aussi je suis satisfait de voir nos inquiétudes relayées désormais par Ile-de-France Mobilités.

Je compte bien utiliser le répit offert du fait de ce report, pour obtenir de l’Etat, de SNCF Réseau et d’Ile de France Mobilités les garanties et les décisions de fond qui s’imposent sur les rénovations d’infrastructures à réaliser pour ne pas aggraver une situation aujourd’hui absolument critique.
D’autant que la similitude des échéanciers avec celui de la privatisation d’ADP interpelle ; surtout lorsque l’on connait la « proximité » des dirigeants des différents « groupes » porteurs du CDG EXpress, cette infrastructure n’était elle pas destinée à faciliter la privatisation d’ADP ? Ce qui expliquerait également la précipitation du gouvernement à lancer les travaux après l’épisode de « l’accident industriel majeur »des gilets jaunes.
Le savant montage élaboré par son PDG , Augustin de Romanet (ex Directeur de la Caisse des Dépôts) et Patrick Jeantet, actuel PDG de SNCF Réseau ( ancien collaborateur du premier à ADP) qui avait bénéficié d’un alignement de planète plus que favorable avec la désignation de Paris pour les JO de 2024 rencontre désormais quelques grains de sable qui risquent fort d’enrayer le mécanisme mis en oeuvre, notamment après la validation par le Conseil Constitutionnel de la procédure de référendum d’initiative partagée concernant la privatisation d’ADP.

Je n’ai aucune opposition de principe sur ce projet, il semble logique qu’un aéroport de la dimension de Roissy Charles de Gaulle bénéficie d’une liaison directe avec la capitale, à l’image d’autres grands aéroports internationaux, vu l’attractivité de la Région Ile de France et de Paris, mais faut il pour autant que cette ligne « privée » impacte durablement (phase de chantier et d’exploitation) l quotidien de millions d’usagers ?
Soulignons que le caractère « privé » du CDG Express est sujet à caution et mérite d’être relativiser, tant au niveau de son fonctionnement que de son financement. Si les 2,1 milliards d’euros nécessaires à la réalisation du CDG Express ne font appel à aucune subvention publique, le « consortium privé » qui pilote le projet n’est composé lui que d’acteurs publics : ADP (gestionnaire des aéroports de Paris), SNCF Réseau et Caisse des dépôts. L’Etat a accordé un prêt de 1,7 milliard d’euros afin de complèter les 500 millions d’euros de fonds propres des membres du consortium.
Le business plan intègre comme futures recettes une taxe de 1,4 euro prélevée sur les billets d’avion à la mise en service de la ligne, complétée par une part des ventes des billets de chaque utilisateur mais l’investissement initial est assumé à 100% par l’Etat et non les banques, un argent qui aurait certainement été utile pour financer la rénovation de nos infrastructures ferrées (cf l’excellent rapport de Philippe Duron), dont notamment celle du réseau francilien.
Faut il rappeler que le gouvernement exige dans le même temps près de 3 milliards d’économies sur le Grand Paris Express et se fait plus que prier pour financer l’électrification de la ligne P sur l’axe Trilport / La Ferté Milon ?
D’autant que sur les 32 kilomètres du CDG Express, ce sont seulement 8 km de nouvelles voies qui sont créés, les 2/3 de son parcours (soit 24 kilomètres) utilisera les voies du RER B, l’axe ferroviaire le plus dense de France. et pour finir celles de la Gare de l’Est, dont les infrastructures sont de plus en plus sous dimensionnées …

Au delà du report obtenu, eu égard aux multiples contraintes actuelles (budgétaires, logistiques, humaines, temporelles) et travaux essentiels de rénovation à mener afin de rattraper 30 d’inaction sur un réseau francilien exsangue, nous sommes en droit de nous interroger : le CDG Express dans le format et le calendrier proposé est il une priorité immédiate et légitime ?

D’autant qu’une autre voie est possible et fera l’objet d’un prochain billet


Déserts médicaux, réalité d’aujourd’hui ou de demain ?

The Sahara desert is the world’s largest hot desert.  Credit: Shutterstock

L’Association des Petites Villes de France, « Villes de France » (fédérant les villes dites « moyennes » jusqu’à 100 000 habitants) et la Mutuelle Nationale Territoriale, ont organisé un colloque consacré à la désertification médicale réunissant élus locaux, professionnels de santé, représentants de l’ARS et de mutuelles, Ministère de la Santé et la Fédération Hospitalière Française via son président, Frédéric Valletoux. Les échanges ont permis d’aborder beaucoup de sujets, tant sur la médecine de ville, que la situation des services d’urgence ou encore bien évidemment celle de l’hôpital.

L’accès aux soins constitue désormais une problématique majeure, de plus en plus anxiogène pour nos concitoyens, tant elle se transforme trop souvent en parcours du combattant du fait de la pénurie de professionnels de santé, conséquence, le nombre d’habitants sans médecin référent est en augmentation constante y compris dans les grandes villes. La fracture médicale rejoint les autres fractures du pays, qu’elles soient numériques ou sociales, qui contribuent d’autant à renforcer les inégalités entre les différents territoires de la République.
L’accès au soin est un des piliers, non seulement de l’aménagement du territoire mais également du pacte républicain. Si les élus actent certaines avancées dans le projet de loi relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » (création des projets territoriaux de santé, suppression du numerus clausus, recours aux médecins adjoints …), la gravité de la situation exige des mesures d’une toute autre nature, l’urgence doit ici se conjuguer au présent. Aussi les élus regrettent l’absence de mesures de régulation, qui sans être coercitives permettraient d’agir contre les écarts de densité médicale entre territoires . Un débat direct s’est engagé avec les professionnels présents, notamment des internes, très opposés à l’idée même de régulation.
D’autres sujets ont été abordé : quid de la cartographie des hôpitaux de proximité, quels professionnels y travaillent, sur quel mode ? Comment établir des schémas territoriaux permettant d’éviter la concurrence entre maisons médicales quelquefois même de villes voisines se « piquant » des professionnels ?
Des pistes ont été esquissées : mutualisation et développement du travail par équipes pluridisciplinaire, hybridation des solutions mises en place en fonction du contexte local (médecins salariés ou libéraux), diminution de la charge de travail des médecins, certaines missions non « spécialisés » pouvant être effectuées par d’autres professionnels (infirmières en pratique avancée, pharmaciens …) afin de développer les complémentarités dans la chaîne de soins et d’utiliser au mieux les compétences de chacun ….

Quelles propositions émanent des associations d’élus ?

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« La diagonale du Chêne roi »

Le chêne roi, plus de 450 ans, il aurait vu Henri IV et Louis XIII à la chasse .. (JMM). 

#UrbaNaturel2

Notre territoire recèle de trésors naturels et historiques inestimables, que trop peu d’habitants connaissent et pour certains situés à proximité immédiate de Trilport.
C’est pourquoi j’ai proposé dans le cadre d’Urbanaturel (voir note précédente) de contribuer à leur découverte. Notre volonté est également de relayer la passion et l’énergie incroyable déployée, que ce soit par les propriétaires du  « Château royal des trois reines » qui oeuvrent à faire de ce domaine un lieu culturel et touristique majeur et incontournable de la région, ou des amoureux de la bio diversité et des oiseaux du Grand Voyeux afin de nous inscrire dans la belle histoire collective de la réserve naturelle régionale.

Nous désirons contribuer à la promotion d’un tourisme vert responsable, qui soit respectueux des lieux,  de la nature et du patrimoine dans lequel nous vivons.

L’idée d’organiser une « balade nature », en mode familial, lors des journées du patrimoine,durant laquelle les participants ont l’opportunité de découvrir de véritables pépites, a peu à peu germé, puis s’est imposée. D’autant que l’équipe de passionnés que j’ai pu réunir dans cette belle aventure a proposé trés vite d’y joindre le site tout aussi unique et remarquable de l’usine élévatoire de Villers le Rigaut.
Les relations à l’eau et à la forêt étant deux dominantes de l’itinéraire proposé.

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L’innovation,quête du Graal ou posture?

decentralisation.jpgMarylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation a confié à Akim Oural, Maire-adjoint de Martine Aubry à Lille, un rapport sur les conditions du développement de l’innovation territoriale avec l’objectif de “sortir de la conceptualisation et concrétiser l’innovation territoriale”, rien de moins …
Participant à cette étude coordonnée par le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) au titre de l’Association des Petites Villes de France,  dont je suis un des référents (au titre du numérique), il me semblait utile d’esquisser quelques pistes de réflexion concernant une thématique qui inspire l’action quotidienne de beaucoup d’élus locaux.

Il est heureux pour nos concitoyens que les collectivités n’aient pas attendu cette initiative, utile au demeurant, pour innover. Si les communes ne sont pas des acteurs exclusifs des dynamiques territoriales, elles en constituent cependant des acteurs majeurs et reconnus; y compris lorsqu’elles doivent s’adapter à un contexte inédit, en « mode complexe », où se cumulent la perte drastique de ressources financières  pourtant indispensables à leur action quotidienne (moins 1/3 des dotations de l’Etat en 4 ans, excusez du peu)  pénalisant principalement celles qui disposent du moins de ressources, impactant economie et emploi local, l’augmentation des difficultés sociales des habitants, l’abandon des services de l’Etat, la mise en place des rythmes scolaires (prés de 200 euros par enfant) et l’aggravation croissante des fractures territoriales.

Si l’action territoriale se déroulait jusqu’à ces dernières années dans un contexte régulé, hiérarchisé, structuré, aux repères pérennes et identifiés, cette époque est désormais révolue et a laissé place à un environnement composé d’écosystèmes locaux soumis à des tensions multiples, aux dynamiques parfois divergentes et des contraintes nouvelles à surmonter entrainant de nécessaires régulations permettant d’arriver à de nouveaux équilibres plus ou moins durables …

Nos territoires sont confrontés à l’accélération et à la multiplication des mutations en cours, ceci dans un contexte de crise budgétaire qui laisse les plus démunis, exsangues. Il faut malgré tout apporter des réponses concrètes, en temps réel, aux habitants comme à l’Etat.
Problématique que l’on pourrait résumer on ne peut plus simplement : comment gagner en agilité, réactivité, solidarité et durabilité avec des ressources moindres et des contraintes supplémentaires ?

Si une des réponses est l’innovation territoriale, chacun sait qu’elle ne pourra tout résoudre, loin s’en faut ! Comment la planifier ou la prévoir, alors que par nature elle est imprévisible rt que c’est le plus souvent en dehors des sentiers battus (« outside the box ») qu’elle apparaît ?
Il n’est pas possible de la décréter du sommet vers la base (On / Off), tant elle émerge du terrain (logique ascendante, « bottom up ») apportant des réponses concrètes et adaptées à une problématique qui concerne d’abord un bassin de vie.

 

Voici quelques propositions destinées à la favoriser …

 

 

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Réconcilier France des villes et France des champs

618849901_huge.jpgDans le cadre des Etats Généraux du Parti Socialiste, j’ai élaboré une contribution relative à la fracture territoriale.
Rappel de la règle, toute contribution doit être inférieure à 2700 signes, ceci explique peut être cela …

La fracture sociale et spatiale entre métropole et périphérie s’accentue et transforme en profondeur le pays.
Ce mouvement de fond amplifié par la crise et les contraintes budgétaires provoque un véritable «bloodshift territorial », les territoires riches aspirant la ressource financière devenue rare aux dépens de la périphérie.
Conséquence pour les habitants : repli sur soi, déclassement, sentiment d’abandon avec une traduction politique directe : la montée de l’abstention et surtout du vote extrémiste, tant la désespérance s’installe dans ces espaces de déliaison sociale.

Accepter la discrimination entre citoyens selon son lieu d’habitation est inacceptable pour tout républicain ! Il nous faut redonner cohésion, espoir, perspectives.
Reconnaître le fait métropolain, ne signifie pas pour autant abandonner territoires ruraux et péri urbains. Notre planète avec 10 milliards d’habitants aura besoin de se nourrir, se loger, se chauffer et de forêts entretenues pour renouveler son atmosphère.

Nous devons revitaliser ces territoires autour :

Des mobilités réelles ou virtuelles. La capacité de se déplacer est un marqueur social et spatial. Pour un métropolitain tout est possible, pour d’autres un vrai parcours du combattant. Il faut développer dans ces territoires des réseaux de transport multi modaux performants basés sur les différents éco systèmes locaux et créer les infrastructures nécessaires aux usages numériques les plus innovants.

De la transition énergétique afin de lutter contre la précarité qui caractérise l’habitat de la grande périphérie et développer jeunes pousses et filières courtes (bois, matériaux bio sourcés, BTP) créatrices d’emplois locaux et de richesses,

De l’équité territoriale. Il ne peut y avoir une France à plusieurs vitesses et des citoyens de seconde zone, relégués, « invisibles ». Il faut une péréquation juste, lisible, réactive au cœur d’un pacte républicain renouvelé liant collectivités et Etat pour remettre confiance et sérénité au cœur des relations entre acteurs clés des politiques publiques.

Du lien social de proximité. En permettant à toutes les collectivités d’être en capacité de répondre aux besoins premiers des familles de plus en plus nombreuses qu’elles accueillent.

 

Imaginer aujourd’hui l’organisation territoriale de demain en baronnies ou duchés n’a plus de sens.
Les dynamiques territoriales tel un réseau neuronal doivent trouver force et énergie dans l’épanouissement de tous les territoires, la qualité et vitalité des liens qui les animent et les relient afin d’initier un développement durable, solidaire et partagé du pays.

Il est grand temps de réconcilier France des villes et France des champs autour d’un contrat territorial adapté à notre temps.

 

 

Dotations : pour éviter le tsunami

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Contester l’ampleur, le rythme et l’équité des baisses de dotations y compris dans les médias nationaux ou locaux ne signifie pas pour autant refuser de contribuer à réduire la dette publique, tant son niveau n’est plus soutenable.

L’endettement du pays atteint désormais 2 000 milliards d’euros et représentera dans quelques semaines 100 % de la richesse nationale soit 30.000 euros par Français !
Rappelons pour ceux qui auraient la mémoire courte que la dette a doublé entre 2002 et 2012, passant de 930 à 1860 milliards d’euros, dont 600 milliards pour le seul quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Son remboursement constitue désormais la première dépense du pays.

Les taux d’emprunt historiquement bas (2%) étant supérieurs à la croissance (1%), la dette publique augmente mécaniquement chaque jour, situation délicate qui amène le gouvernement à tout faire pour garder des taux compétitifs, d’autant que la croissance est toujours atone …
Toute augmentation peut compromettre l’équilibre du budget, une hausse de +1% imposerait de trouver 30 milliards d’euros supplémentaires pour refinancer la dette !

Il faut sortir de ce cercle vicieux, et au plus vite, les élus locaux en ont conscience, comme ils ont conscience de la nécessité de maitriser la dépense publique, beaucoup s’y emploient et n’ont pas attendu 2014 pour agir (cf ma dernière note) !
Encore faut il que cela soit fait avec raison, mesure, circonspection, constance et surtout équité. J’ai la conviction que le scénario initial de baisse prévu par le gouvernement jusqu’en 2017, ne pourra être mené à terme sans conséquence douloureuse, tant il n’apparaît ni soutenable, ni raisonnable notamment pour les communes aux ressources les plus faibles.
Il ne sera pas non plus sans conséquence sur l’investissement public et l’emploi local, et ce au plus mauvais moment, comme sur la cohésion sociale du pays, et ce dans des secteurs géographiques déjà très fragilisés où les habitants ont plus que besoin de services publics locaux de proximité.
Ces baisses de dotations accentueront la discrimination entre citoyens selon leur lieu de résidence, une perspective inacceptable pour tout républicain !

Le chemin de crête est étroit, mais des pistes de réponse concrètes selon moi existent :

  • Il est urgent de mettre en place des dispositifs de redistribution efficaces, pérennes et surtout équitables
  • Il me semble essentiel de favoriser au plus vite les investissements liés à la transition énergétique, tant ils sont porteurs d’économies structurelles sur le court, moyen et long terme …

Enfin un moratoire suite au budget 2015 semble inévitable, tant je crains la casse territoriale, beaucoup de communes soient dans un état budgétaire très préoccupant dés 2015, notamment les communes aux recettes insuffisantes.

Je vous propose d’aborder de manière concrète quelques pistes de réflexion personnelles

 


 

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Le Premier Ministre affirme que la «péréquation horizontale» initiée depuis 2012 permettra de compenser les effets négatifs des baisses de dotations pour les communes les moins riches.
Revenons donc sur cette notion de « péréquation » essentielle, lorsque l’on aborde la problématique des finances locales. Il s’agit d’un mécanisme de redistribution destiné à réduire les écarts de richesse et les inégalités entre collectivités  (le site vie publique souligne que que 5% des collectivités – soit 1 800 communes – possédaient à elles seules 80% des bases de la taxe professionnelle) qui sont quelquefois flagrantes !

Cette péréquation peut être :

  • verticale via l’Etat, par le biais de dotations versées aux collectivités les plus pauvres au regard de leurs ressources et de leurs charges,
  • horizontale sur la base d’une solidarité entre les différentes collectivités. Les ressources fiscales des plus riches étant reversées aux moins aisées

Elle n’est pourtant dans les cas que trop souvent théorique …

 

Une péréquation  « horizontale », discutable

Pour le gouvernement, la péréquation initiée depuis 2012 grâce au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui attribue aux collectivités défavorisées une partie des ressources des plus « riches » compense les  baisses de dotations annoncées.
C’est inexact, car le compte n’y est pas, et de loin ! Le montant du FPIC étant plafonné à 570 millions d’euros, contre 3,7 milliards de baisse de dotations pour 2015 !

Si ce dispositif constitue incontestablement un pas vers la bonne direction il présente de sérieux points faibles ; outre qu’il devrait porter plutôt sur les écarts de ressources que de dépenses, ce qui n’est pas le cas, son attribution porte à discussion : une commune « pauvre » dans une intercommunalité  «riche» peut se retrouver contributrice alors qu’une autre commune au budget similaire dans une intercommunalité « pauvre » sera  bénéficiaire et il existe d’autres cas de figure tout aussi insolites !

Les élus bénéficiaires ne peuvent également considérer cette « manne » comme pérenne tant son attribution est aléatoire, et elle ne peut, à ce titre, figurer dans un Plan Pluri Annuel d’Investissement, d’autant qu’avec le mouvement brownien initiée par la réforme territoriale, et la création de nouvelles intercommunalités et  métropoles, qui peut prédire la situation de chaque collectivité vis à vis du FPIC d’ici 2017 ?
Certaines études d’experts tendent même à démontrer qu’avec l’émergence d’une métropole, la ville de Paris pourrait ne pas être contributeur, un comble !

 

 L’absence de péréquation dite « verticale »

L’état ne peut faire l’économie d’une refonte totale de sa politique de dotations, en choisissant des clés de répartition plus adaptées, à l’aune des défis que les territoires doivent relever aujourd’hui, et non sur ceux de la France d’avant hier, et qui doit absolument tenir compte des solidarités à préserver entre «France des métropoles » et « France périphérique » (cf Giully) afin de compenser des disparités territoriales de plus en plus flagrantes.
Il s’agit de créer une véritable péréquation verticale, jamais mise en place jusque là ! Pour moi, la question de l’équité est essentielle tant elle a été bafouée, et doit être remise au coeur des critères d’attribution des dotations et aides de l’Etat surtout lorsque la situation budgétaire est contrainte !

L’Etat doit tenir compte des recettes des collectivités, dans un autre registre pour illustrer ce propos, est il utile par exemple, que les communes les plus riches (Issy les Moulineaux, Neuilly sur Seine) bénéficient pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, au regard des difficultés budgétaires du pays, du même montant d’aides financière par enfant que des communes moins fortunées (au hasard Trilport ou des villages du 77, sans locaux, moyens ou logistiques pour cette mise en place) ? Permettez moi d’en douter …

Pour résoudre, malgré les difficultés rencontrées, la problématique complexe et douloureuse de la fracture territoriale, nous devons passer d’une culture de l’égalité formelle, de plus en plus théorique, à une culture de l’équité concrète.

 

Investir aujourd’hui pour économiser aujourd’hui, demain et après demain

Rappelons que nous importons chaque année, 70 milliards d’euros d’énergies fossiles, en économiser 30% se traduirait par un gain annuel de 20 à 25 milliards d’euros pour notre balance commerciale dont une part importante d’économies pour les budgets de nos collectivités.

Des économies à la fois structurelles et surtout cumulatives, autrement dit plus vite et plus le pays investira, plus il économisera. D’autant que tous les spécialistes s’accordent sur un point, le prix de l’énergie ne va pas cesser d’augmenter dans les prochaines années.

Autre élément d’analyse, social, celui de la précarité énergétique qui ne cesse de croitre vu la crise. Selon l’INSEE 3,8 millions de ménages ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu, 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement et 621 000 ménages souffrent des deux formes de précarité.
Ajoutons pour être complets que beaucoup vivent dans des secteurs ruraux et péri urbains, des territoires très touchés par les baisses de dotations.

Ajoutons à ces arguments, financiers et sociaux, l’état de la planète et la part prépondérante dans le mix énergétique des énergies carbonées, principales sources des émissions de gaz à effet de serre et reconnues de ce fait comme les principales perturbateurs climatiques.

Il est urgent et stratégique pour des raisons économiques, sociales et environnementales d’investir massivement pour renforcer l’efficacité énergétique du pays, surtout dans les secteurs les plus énergivores. Paradoxalement les baisses de dotations engagés obèrent les capacités d’investissement de leurs collectivités.

L’Association des Petites Villes de France propose que le Fonds de Compensation de la TVA (compensation de 15,761 % versées aux communes de la charge de TVA des dépenses réelles d’investissement faites 2 ans auparavant) soit versé immédiatement et en intégralité aux collectivités afin de les inciter à investir dés 2015, notamment dans les dépenses liées à l’efficacité énergétique.
Ces sommes pourraient être complétées utilement par des fonds européens et diriger vers des investissements liés à la transition écologique autour de dépenses  fléchées : isolation, implantation de chaudières ultra performantes, installation de réseaux de chaleur, mais aussi renouvellement du parc d’éclairage public.
L’éclairage public constitue le premier poste de dépense d’une commune en énergie, en moyenne la moitié de sa consommation électrique (soit 23 % de sa facture énergétique globale et 39 % de sa facture d’électricite)?.

Dans ce registre je tiens à saluer le dispositif d’emprunt vert à 40 ans et à 1,75% de la Caisse des Dépôts et Consignations intégrée à la loi sur la transition énergétique.

Dans le cas ou le gouvernement poursuivrait les baisses de dotation,  il pourrait dédier une part des 11 milliards d’économies prévues à un fonds d’investissement consacrée à l’accompagnement de la Transition énergétique, en privilégiant les axes d’action abordés précédemment.

De telles mesures relanceraient l’activité économique locale, faciliteraient le développement de nouvelles filières (matériaux bio sourcés, énergies …), et le soutien de la Banque Publique d’Investissement permettrait d’avoir un effet multiplicateur et levier.
D’importantes économies structurelles seraient ainsi réalisées dans chaque collectivité, et ce dés 2016, permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et le déficit commercial du pays.
Je suis persuadé qu’en les adoptant le pays réaliserait des économies conséquentes permettant sans doute dans le moyen terme (20 à 40 ans) de faire plus d’économies que  la baisse des dotations initiée, tout en armant économiquement le pays dans des industries environnementales de pointe, un éco système économique stratégique aujourd’hui et surtout pour  les prochaines années.
La croissance verte n’est pas qu’une figure rhétorique !

 

 

Trois principes selon moi doivent mener à des inflexions sérieuses de la politique initiée :

  • Les vraies économies sont par essence structurelles et doivent être réfléchies, pérennes, efficaces et inscrites dans le long terme, non désordonnées, conjoncturelles et « courtermistes ».
    Mener un effort massif et urgent sur les économies d’énergie est un axe fort d’action qui donner axes résultats économiques, sociaux et environnementaux, visibles et concrets dés 2016
  • Nous devons placer l’équité au cœur de notre politique territoriale. Il ne peut y avoir une France à plusieurs vitesses et des citoyens de seconde zone, relégués, déclassés ou pire invisibles. Ce serait faire le lit du Front National et être aux antipodes des valeurs que nous portons.
    Il est vital de préserver dans ces territoires les liens de proximité et de solidarités entretenus par les politiques publiques locales.
  • Il faut remettre de la confiance, de la stabilité et de la sérénité dans les relations entre Etat et collectivités. Les élus pour participer à l’effort de redressement du pays, contribuer à la relance économique et agir au quotidien au service de la cohésion sociale, doivent savoir où ils vont et les moyens dont ils disposent pour mener leur action. Ce n’est pas possible actuellement.

 

Le gouvernement doit prendre toute la mesure des conséquences du mouvement qu’il vient d’initier.

L’idée d’un moratoire suite au budget 2015, permettant de dresser plus sereinement et objectivement un état des lieux de la « santé budgétaire des collectivités » (notamment de celles aux ressources les plus faibles) constitue une piste de réflexion constructive.
Ce moratoire permettra d’adapter ou d’infléchir certaines décisions si nécessaire, mais donnera également le temps  de mettre en place de nouveaux dispositifs de péréquation plus équitables, selon moi indispensables.
Sinon je crains le pire, et la tentation d’une fuite en avant afin de ne pas voir la réalité du terrain, entrainera un effet domino qui pourrait déstabiliser dés 2016 beaucoup de collectivités, et déclencher de fait un véritable tsunami territorial que nous pouvons encore éviter.