La réflexion sur le devenir de la Seine et Marne (cf note précédente), arrive peu à peu à son terme. Pour Daniel Behar et sa coopérative Acadie, mandatés par le Conseil général, pour conduire et piloter ces travaux, l’heure de la synthèse et des propositions finales approche (28 mai à Savigny le Temple). Les dernières propositions nous ont été présenté pour calage, fruits concrets de la concertation initiée depuis novembre.

Rappelons que l’objet de cette réflexion collective est d’élaborer le projet de développement du département, pas celui du Conseil général. Cette volonté affirmée de l’exécutif départemental explique le processus de concertation choisie, qui vise à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, seine et marnais compris.
Idée générale, aboutir à un projet co produit et le décliner en objectifs transversaux incontournables, car légitimes et consensuels. Une réflexion identitaire basée sur une démarche « collaborative », se situant  à des années lumière de celle initiée par le gouvernement pour le Grand Paris, par exemple …

Le processus de concertation a fait ressortir deux idées forces : affirmer une vision nouvelle de la Seine-et-Marne en Ile-de-France (afin de faire tomber le schéma traditionnel de territoire rural, pour ne pas dire retardé, revendiquant en permanence un rééquilibrage à l’est), et faire de l’innovation sinon un passage obligé, du moins un levier de développement …

Il nous faut abandonner tout  esprit  de mimétisme vis-à-vis de l’ouest francilien, mais au contraire affirmer nos propres forces, en élaborant  un modèle de développement choisi et non importé (le « copier coller » en terme d’urbanisme étant par essence réducteur et dangereux) et mettre en exergue les potentialités de ce territoire. Car si paradoxalement, le « 77 » à l’image en Ile de France d’un territoire à la marge, il a la capacité de  « jouer sa propre carte », du fait de sa population, ses ressources naturelle, sa position charnière, entre métropole, bassin parisien  et provinces …

L’intérêt de cette réflexion est de dépasser le cadre institutionnel, qui bougera certainement dans les années à venir. Deux réserves cependant, il faut souligner l’intérêt de sauvegarder pour les seine et marnais ces deux espaces de solidarité, que constituent le département et la Région, et l’importance stratégique des « liens » entre les territoires, qu’ils soient humains, logistiques, liés à la mobilité ou culturels. L’enjeu est d’assumer un positionnement nouveau, dépassant la posture passive du simple « rééquilibrage par rapport à l’ouest », il s’agit désormais de « Faire l’Est à l’est ».

Certains pré requis s’imposent cependant, et des interrogations demeurent … Comment innover ? Quel modèle de développement privilégier ? Quels axes d’action poursuivre ?
Y répondre nécessite de bien poser les jalons et de réfléchir sur les modes de faire, les méthodes à initier, l’importance de travailler « collaborativement » à partir des synergies, des réseaux d’acteurs en place … ils sont pluriels et de toute sorte …
La stratégie proposée par le cabinet ACADIE est de nous faire sortir des figures imposées habituelles,avec trois types de démarches : élaborer un manifeste politique affirmant une vision nouvelle pour le 7.7 et prospective, proposer des éléments concrets de mise en œuvre plus fédérateurs et ciblés qu’exhaustifs et surtout respecter la méthode poursuivie, reposant sur le partenariat et le travail collaboratif entre acteurs locaux.

Une volonté, transcender les clivages politiques, générationnels et catégoriels afin d’aboutir à un consensus sur un projet de territoire qui fait sens, et de parler d’une même voix …

Alors, comment faire concrètement ?

 

 

Vincent Eblé

« Il s’agit d’anticiper l’avenir, de comprendre ce qui est en jeu et de faire en sorte que nous soyons le mieux préparé possible pour tirer le meilleur profit des évolutions des prochaines années. Il importe pour cela d’anticiper, d’innover et d’être en veille. »

 

Sommes nous en capacité de co produire une nouvelle identité territoriale, non seulement en terme d’image, mais reposant sur des dynamiques environnementales, économiques, culturelles, sociales ?

Le cabinet ACADIE nous propose de concentrer la visibilité du projet sur cinq  grands chantiers transversaux fédérateurs, avec deux pré requis cependant  : innover et rechercher les synergies ; nos territoires devant travailler leur complémentarité plutôt que leur concurrence, afin réellement de « faire l’est à l’est ».

Revue synthétique des cinq « grands chantiers » proposés …

 

Accessibilité des services pour tous

La population seine-et-marnaise évolue, se diversifie : générations, composition sociologique … L’action publique doit non seulement s’adapter à cette mutation et aux tendances démographiques lourdes des prochaines années, (le nombre de seine et marnais de plus de 65 ans doublera en vingt ans) mais également se renouveler …

Les dynamiques sociales et territoriales font de l’accessibilité aux services, la principale clé de l’attractivité résidentielle et un levier de développement incontournable. Il faut non seulement rattraper et résoudre le déséquilibre structurel entre offre et demande en services, et en Seine et Marne il est criant, mais aller bien plus loin.

Garantir l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue un passage obligé. La révolution de l’internet mobile (via les smartphones notamment) en cours va bouleverser totalement les usages et les besoins du fait, entre autres, de la géo localisation.Attention cependant, si l’internet mobile constitue un formidable moteur de développement pour les « e services », et un facilitateur d’usages pour les « mobinautes », il est exigeant en infrastructures, et le retard de ce département malgré les efforts du Conseil Général est considérable.

Rendre les services performants et accessibles, sur un département qui représente la moitié de l’Ile de France nécessite une nouvelle approche d’autant qu’il est impératif aujourd’hui plus qu’hier, de tenir compte de l’optimisation du service rendu. Obligation : I.N.N.O.V.E.R … Les pistes existent : mutualisation autour de pôles, itinérance des services, polyvalence …

 

La Seine-et-Marne, territoire de l’éco construction

Les contraintes liées à l’émission des gaz à effets de serre et au réchauffement climatique, imposent une nouvelle approche environnementale notamment dans les secteurs fortement émetteurs, tel celui du bâtiment et de l’habitat. La Seine et Marne, toutes les études le confirment, demeurera le premier département francilien en termes de « production de logements » dans les vingt prochaines années, la filière de la construction est donc en tension pour une longue période. Elle nécessite savoir faire, technicité, expertise et innovation : économie des ressources naturelles, recyclage,  nouveaux modes de construction et d’aménagement …

L’objectif d’efficacité énergétique du bâti induit une technologie poussée, tant en amont (sous sol, agro matériaux …) qu’en aval (aménagement, bâti …) de la filière. Ce département possède un atout considérable, la capacité d’être présent sur l’ensemble de cette filière. Le pôle de compétitivité de Marne la Vallée centré autour de « la ville durable », offre la possibilité de mettre en place un  véritable cluster sur cette problématique qui permettra de faire de ce territoire un des principaux vecteurs de l’éco construction régionale, d’exporter les savoir faire en intégrant toute la chaine des métiers ou activités liés à une filière d’excellence et surtout d’avenir .

 

Faire du 77, une destination choisie et désirée

La Seine-et-Marne propose la diversité des formes du tourisme : affaires, international, culturel, sports loisirs … C’est une chance, qui peut lui permettre d’effectuer un saut qualitatif important. Encore faut il créer des synergies entre toutes ces « formes de présence » aujourd’hui cloisonnées.
Développer l’attractivité de notre département est important pour les visiteurs comme pour résidents … Il faut donner « envie de Seine et Marne », et le tourisme est un vecteur de développement économique important car créateur d’emplois et de mieux vivre.

Encore faut il tout à la fois moderniser, qualifier, augmenter les capacités d’accueil, mutualiser les différentes offres, concilier compétitivité francilienne et mettre en place une véritable offre sport / nature, tant les ressources naturelles et forestières sont présentes et font de ce département le poumon vert de l’ile de France.

Car on ne le souligne pas assez, en dehors de Mickey et du patrimoine historique réel d’une terre qui a marqué l’histoire de France, le patrimoine naturel des forêts, des rivières, et des plaines est inestimable.

 

Mobilités: l’invention de la diversité

Ce blog s’est souvent fait l’écho du retard structurel et pour tout dire anachronique de ce département, face aux exigences environnementales et sociales liées à la mobilité et à la société d’aujourd’hui. Il faut sortir par le haut de l’opposition binaire : offre publique (infrastructures lourdes) contre pratiques individuelles (le tout automobile).
Nous devons accomplir une véritable révolution copernicienne (ou un saut vers le futur) en combinant toutes les alternatives à l‘usage individuel de la voiture. Simple à dire, beaucoup plus complexe à mettre en place, surtout dans le contexte financier actuel et de la véritable usine à gaz que constitue a l’heure actuelle les instances de gouvernance en place.

Passage obligé, élaborer les principes d’un réseau maillé, hiérarchisé et évolutif permettant de faire évoluer les usages, de promouvoir de nouvelles formes de mobilité (création de hubs multi modaux …) et d’expérimenter des  modes d’exploitation du réseau novateurs. L’objectif recherché étant de faire de la Seine-et-Marne un véritable territoire d’expérimentation pour toutes les formes de mobilité, reconnaissons le ce département vu la diversité des situations rencontrées possède toutes les caractéristiques pour devenir un véritable laboratoire social de cette thématique.

 

Un nouveau modèle d’aménagement, propre au 77

Ce dernier chantier est au cœur du dualisme seine et marnais, rendre compatible deux volontés à priori antinomique : préserver et promouvoir la bio diversité à toutes les échelles, poursuivre l’urbanisation en cours.
Le magnifique patrimoine naturel présent impose une responsabilité toute particulière aux acteurs publics : penser les grandes continuité et solidarités écologiques à grande échelle pour aujourd’hui et demain. Dans le même temps, ils doivent accompagner le développement croissant d’un territoire en plein essor démographique et économique.

Afin de rendre « soutenable » l’urbanisation existante, plusieurs pistes existent : organiser le « métabolisme urbain », penser la rareté afin de préserver les ressources naturelles, faire évoluer les usages, développer la bio diversité de proximité (agriculture péri urbaine …). Ce que l’on pourrait résumer en une formule, inventer un modèle de développement urbain spécifique permettant de répondre aux besoins du territoire et de ses habitants.

Les réflexions issues de la consultation des architectes sur le Grand Paris, les éco quartiers, la préservation des espaces naturels et d ela bio diversité, le développement d’une agriculture raisonnée et bio sont autant d’éléments concrets … Il est vital d’entremêler ces approches, ces points de vue afin de mettre en place une véritable grille de lecture partagée du territoire.

Expérimentons  ici  les formes urbaines novatrices de demain (lisière, développement en rhyzomes) afin d’aboutir à une  … Permettant cohabitation harmonieuse entre urbain et nature …

Car le 7.7 est avant tout le poumon vert et bleu de l’Ile de France

Le budget municipal aura cette année une particularité dont nous nous serions bien passé, des recettes inférieures à celles de l’année précédente !
Deux causes principales à cette situation inédite  :  la diminution substancielle des dotations de l’état et la poursuite de l’effondrement des droits de mutations (voir plus loin).
Ces droits de mutations constitue des recettes importantes, il est bon de rappeler qu’ils ont rapporté à la commune  240 000 euros en 2008, 140 000 en 2009 et 98 000 en 201O … La crise immobilière est passée par là, mais heureusement on en voit le bout  …

Dans le même temps, les prix repartent à la hausse, dernière augmentation annoncée celle du gaz. A ce sujet, il est utile de préciser que le taux d’inflation réellement supportée par les communes est supérieur à celui avancé par l’INSEE. Le  «panier du maire» (voir plus loin) s’élevera à prés de 3%, cet indice (créé par l’Association des Maires de France) intégre entre autres critères, les augmentations de charges de personnel, part importante s’il en est des budgets municipaux.

Nous sommes victimes, comme beaucoup de collectivités, d’un « effet de ciseau », qui se caractérise par le croisement de  deux tendances contradictoires et simultanées : diminution des recettes et augmentation des dépenses. Si la situation est maitrisée, elle nous impose d’agir sur la structure même du budget, afin d’éviter de nous retrouver dans le rouge d’ici deux à trois ans, dans le cas où cette tendance persisterait.

La suppression de la taxe professionnelle, qui n’est ni plus ni moins qu’un transfert des charges des entreprises aux ménages, risque fort de se transformer en véritable bombe à retardement d’ici 2011, nous aurons l’occasion d’y revenir, cependant peu de nos concitoyens savent que dans le même temps, beaucoup plus insidieusement, les collectivités ont subi une diminution continue des dotations de l’Etat. Ces collectivités sont pourtant un acteur économique majeur,réalisant  ¾ de l’investissement public et faisant travailler un nombre considérable de PME et de TPE. La situation actuelle ne sera pas sans conséquence dans le domaine de l’emploi.
Illustration concrète  de cette diminution des recettes, ma commune, qui touche pourtant une Dotation Globale de Fonctionnement bien inférieure à la moyenne de la strate, il faudra qu’un jour l’Etat s’explique sur ces inégalités incompréhensibles : sur les bases 2009, nos dotations auraient  du être supérieures à 772 000 euros (DGF, DSR et DNP),  nous ne toucherons pourtant que 735 000 euros  cette année, cherchez l’erreur et nous n’avons appris cette information,qu’il y a tout juste une dizaine de jours, soit fin mars, cela  n’est pas admissible  !!!

Une autre mesure discutable concerne le Fonds de Compensation de la TVA (ou FCTVA). Il faut savoir que les  communes récupèrent la TVA payée sur leurs dépenses d’investissement deux ans après. Or depuis 2009, le gouvernement intégre le FCTVA à l’enveloppe « normée » de ses dotations, le considérant comme tel, ce qui constitue de fait une spoliation caractérisée, avec pour conséquence directe la diminution du montant  global des dotations. Je n’ose imaginer le tollé qu’aurait susciter une telle mesure prise à l’encontre des entreprises !

Entre le bouclier fiscal destiné à quelques « happy few » et le bouclier social et territorial concernant l’ensemble des citoyens, le gouvernement a choisit et sans nuance. Sur le même registre, signalons juste pour l’anecdote, qu’il ne compense plus le montant des dégrèvements accordés en matière d’impôts locaux (impact : une diminution du produit fiscal attendu supérieure à 12 0O0 €  cette année !). Dans ce contexte  la suppression de la taxe carbone constitue finalement une bonne nouvelle, les collectivités n’auraient sans doute pas bénéficié d’aménagements contrairement aux entreprises les plus pollueuses …

Si chacun doit avoir conscience de la situation économique et budgétaire problématique dans lequel est plongé notre pays, soulignons, contrairement aux affirmations du Ministre du budget et trésorier de l’UMP, Eric Woerth, que la part de déficit due aux collectivités est marginale.
Ce dernier s’élève fin 2009, à 144,8 milliards d’euros, ce qui représente 7,5% du PIB. Ce déficit se décompose comme suit : administrations centrales (Etat et organismes divers) 80% du PIB avec 114,2 milliards d’euros, organismes de Sécurité Sociale 17% du PIB avec  25 milliards d’euros,  collectivités territoriales 0,3% du PIB (5,6 milliards d’euros).
Les collectivités sont dans une situation nettement plus saine que l’Etat :  endettement modéré, elles ont eu la capacité de réduire le montant de leur dette financière sept années de suite à partir de 1996 tout en conservant un niveau élevé d’investissement, leur dette vise à financer exclusivement des biens durables (non des dépenses de fonctionnement) et améliore les services rendus à la population, enfin l’évolution moyenne des dépenses publiques communales est plus faible que celle du PIB (+1,9% pour le fonctionnement et +1,7% pour l’investissement).

Voilà pour le topo, mais comment réagir face à ce phénomène d’« effet de ciseau » qui nous touche en 2010 ?

 

 

 

Précision utile, afin d’éviter tout malentendu et de garder une lecture globale de la situation. L’exécution du budget municipal 2009 m’autorise à préciser que notre situation budgétaire est saine, il n’y a pas eu dérapage. L’excédent de fonctionnement de l’exercice a  permis, comme à l’accoutumée, de dégager un excédent supérieur au remboursement de  l’annuité de la dette. Les ratios mis en ligne par le ministère des Finances indiquent de plus que les charges de fonctionnement représentent 690 €/habitant pour une moyenne de 810 € pour la même strate, elles sont donc maitrisées.

Cependant cette année, nous sommes malgré tout, confrontés à une situation inédite qui exige de nous une réaction appropriée, et face à deux scénarios éventuels pour les prochaines années  :

• Soit la situation actuelle est exceptionnelle et conjoncturelle, du fait de la crise (droits de mutations, dotations …), et dés l’année prochaine les perspectives évoluent positivement, notamment et surtout, au niveau des recettes,

• Soit nous sommes face à une tendance de fond, ce qui serait beaucoup plus problématique et nous placera devant des choix douloureux.

Dans l’attente, nous devons à la fois agir et faire preuve de pédagogie afin de préparer nos concitoyens déjà durement touchés par la crise à la suppression ou à la diminution éventuelle de certains services, afin d’éviter toute envolée des taux d’imposition. Mais chacun doit comprendre qu’au regard de la situation, il faut arrêter d’exiger des communes l’impossible. C’est pourtant ce qu’ont tendance encore à faire l’Etat et trop de nos concitoyens. N’oublions pas que tout à un prix …

Concernant les recettes, trois pistes de réflexion prospective sur le moyen terme s’imposent :

– Au regard de la qualité de la gestion gouvernementale et de ses priorités, le maintien dogmatique du bouclier fiscal malgré le résultat des régionales en atteste, la baisse des dotations pourrait malheureusement se poursuivre, du moins jusqu’en 2012 (du fait des … élections présidentielles),

– Conséquence directe de la reprise de l’activité immobilière enregistrée ces derniers mois, les droits de mutation devraient à contrario remonter dés l’an prochain, du moins à leur niveau 2009,

– Les ressources fiscales augmenteront selon les communes, par simple application de l’ « effet base » du à l’arrivée de nouveaux habitants : du fait de la mise en place du nouveau  Plan Local d’Urbanisme, ou des programmes de construction prévue. Ce qui pour ma commune devrait démarrer dés  2011, avec une conséquence indirecte,notre  changement de strate de référence, nous passerions à la catégorie des communes de plus de 5000 habitants.

Beaucoup de paramètres échappent à la volonté des élus

Devant cette situation, il est important de signaler que nombre de paramètres ne dépendent pas des élus. D’autres acteurs, dont un central l’Etat, influe directement sur cette situation. En voici quelques exemples …

Transferts de charge « insidieux » : non liés directement à des compétences transférées officiellement mais transférés dans les faits aux collectivités, au coup par coup : passeports biométriques, sécurité, police du sol, logement, santé … Certaines se traduisent par des missions régaliennes que n’assument plus l’état de droit, nouvelles pour les collectivités, impliquant quelquefois des recrutements et pesant directement sur les budgets locaux

« Subventions » aux collectivités locales, par des aides financières non intégrés aux dotations globales, et donc incertaines … L’objectif est de mener des politiques publiques que l’Etat n’est plus en capacité d’exercer pleinement : jeunesse, petite enfance … L’exemple de la CAF est probant, elle a incité beaucoup de collectivités par des subventions de fonctionnement, à mettre en place des structures enfance ou petite enfance et d’un coup diminue ou supprime ces subventions …

Impact des normes administratives ou techniques,  qui se révèlent très couteuses, quelquefois même au dessus des moyens actuels des collectivités. Les mesures du Grenelle de l’environnement représentent selon l’Association des Petites Villes de France, plus de 30 milliards dans les années à venir, l’adaptation des bâtiments publics pour les personnes handicapées nécessite un investissement de 15 milliards d’euros sur 7 ans … Le pire est que les communes n’ont pas les moyens financiers de se mettre en conformité !

Evolution salariale. Les conséquences des évolutions statutaires et salariales relatives à la fonction publique territoriale décidé par l’Etat, sans concertation avec les collectivités. Ce poste est pourtant le principal facteur d’évolution de la dépense locale, notamment avec l’application du fameux « GVT » (voir plus loin).

L’inflation. Les évolutions du coût de l’énergie, du bâtiment et de l’emprunt, paramètres ont un impact considérable sur la dépense locale.

Comment sortir par le haut de cette crise de confiance entre Etat et collectivités ?

Quelques actions permettrait de bâtir de réelles perspectives et de rétablir un climat de confiance, en lieu et place du climat de défiance existant actuellement entre l’Etat et les collectivités  :

Clarifier les relations financières avec l’Etat en mettant les problèmes et les ressentis sur la table. Le redressement des finances publiques concerne tout les acteurs publics et privés de notre pays, et sera un travail de longue haleine. Cet effort  doit être mené collectivement, en concertation et dans un climat de confiance, en fonction de diagnostics partagés, et avec esprit de responsabilité.

Obtenir une réelle visibilité financière. L’idée du contrat d’objectifs d’une durée d’au moins trois ans permettrait d’éviter la situation actuelle, où l’on apprend fin mars, une diminution sensible de la participation financière de l’Etat ! Dans quel monde vivons nous ? L’évolution annuelle des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales doit faire l’objet d’une concertation avec les élus, en amont de la discussion du projet de loi de finances et tenir compte, notamment, de l’utilité d’un indicateur comme le « panier du maire » qui a le mérite de mesurer l’inflation réellement supportée par les communes compte tenu de la structure de leurs dépenses,

Arrêter d’imposer des normes trop souvent impossibles à mettre en place, dans les délais impartis et les ressources financières des collectivités. Il serait par exemple indispensable de chiffrer en amont le coût de chacune des mesures envisagées,

Approfondir et améliorer l’évaluation des politiques publiques locales, en disposant d’indicateurs clairs permettant de mettre à plat les disparités et inégalités  entre les différentes collectivités. Selon quels critères sont quantifier et décider décider les dotations d’Etat ? Quelquefois les communes déjà les plus riches ont plus de dotations que d’autres, voisines disposant de moins de ressources. Il serait également  utile de disposer de référentiels des coûts des principaux services publics locaux …

Quelques définitions, histoire d’y voir plus clair …

Les droits de mutation : appelés également droits d’enregistrement. Ils sont exigés par l’Administration fiscale lors de la transmission du bien d’un patrimoine. Ils s’appliquent à presque toutes les transactions immobilières (certaines ventes restant soumises à la TVA et non aux droits d’enregistrement). Le montant de ces droits est divisé en plusieurs parties : une pour l’Etat, une  pour le Département et une pour la Commune du lieu de situation du bien.

Panier du maire : l’Association des maires de France (AMF) et la banque DEXIA, calcule, chaque année, un indice d’augmentation des prix afin d’évaluer  l’inflation réelle des collectivités selon la nature de leurs dépenses. Depuis sa création, cet indice a toujours évolué à un rythme plus soutenu que l’inflation, l’écart se creusant ou se resserrant au gré de l’évolution de certaines composantes davantage représentées dans le panier du maire que dans celui de la ménagère. À la fin du premier semestre 2009, l’écart entre l’augmentation de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac s’élève à 1,3 point, comme à la fin du premier semestre 2008. La commission des finances de l’AMF, demande régulièrement à l’état  «de changer la référence», afin de  faire progresser les concours financiers de l’Etat selon cet indicateur et prendre ainsi «en compte l’inflation réellement supportée par les collectivités locales en général et les communes en particulier».

Le glissement vieillesse technicité (GVT) : La masse des rémunérations des personnels évolue non seulement en fonction des mesures catégorielles ou générales d’augmentation du pouvoir d’achat mais également en fonction des mesures d’ancienneté et de promotion appliquées individuellement à chacun des salariés concernés.Ce phénomène est connu sous le nom de glissement-vieillesse-technicité (GVT), il  se compose : d’un effet de carrière (ou GVT positif), qui retrace l’incidence positive sur la masse salariale des avancements et promotions dont bénéficient régulièrement les fonctionnaires ; d’un effet de noria (ou GVT négatif) qui traduit l’incidence généralement négative sur la masse salariale du jeu des entrées-sorties.

Ce week end s’est déroulée, à Trilport, la 4eme édition des « Jeunes Talents ». Une manifestation née de la rencontre improbable entre une étudiante en BTS cherchant un cas pratique pour son diplôme, une municipalité désireuse de mettre en avant le potentiel créatif des jeunes de son territoire et une salle chaleureuse, lumineuse, à l’atmosphère particulière, la salle Saint Exupéry, une véritable alchimie qui depuis a porté ses fruits …

Le concept est on ne peut plus simple : donner carte blanche, sous le parrainage amical d’un(e) artiste confirmé(e), souvent local(e), à de jeunes créateurs, afin qu’ils nous dévoilent leur univers artistique … Chacun se met littéralement à nu … par l’art … en révélant ses sentiments, peurs ou joies mais aussi et surtout talents. Les voies artistiques diffèrent (dessin, peinture, graphe, photo, sculpture, vidéo) selon les parcours et l’itinéraire personnel de chacun, mais l’énergie créatrice est bien la même et c’est ce qui importe …

Voilà pourquoi nous accompagnons depuis son origine cette initiative. Ici, le mot cultures s’écrit au pluriel et l’art est surtout une formidable main tendue vers l’autre …
Une porte ouverte qui se révèle une vraie invitation au voyage (qui chacun le sait forme toutes les jeunesses), les pratiques artistiques multiples réunit en ce lieu, convergent vers une confluence commune : aller à l’émotion authentique afin de la partager …

Dés son lancement, cette exposition a rencontré son public et suscité intérêt et curiosité auprès des créateurs locaux et des visiteurs, plongés dans un voyage aux itinéraires et saveurs multiples, emplis d’émotion, de spontanéité et de fraicheur …

Ce voyage suscite bien des envies, non des envies d’ailleurs, mais des envies d’ici … si nous savourons notre chance d’habiter une région riche d’un patrimoine naturel et historique considérable,  ce coin de Brie recèle également bien d’autres trésors qui possèdent une particularité inestimable, celle de se conjuguer au présent et au futur …

Et c’est bien pour cela que nous devons oser à l’image du choix de la « marraine » 2010, Caroline Pinet, qui elle aussi ose …

 

 

Caroline PINET, présente en effet, quelques particularités :  être à la fois une artiste locale renommée pour la qualité de ses œuvres, une citoyenne engagée au service du terrtioire mais également l’initiatrice d’un beau projet collectif, véritable aventure humaine, économique et artistique …

L’ambition de son projet rejoint à merveille l’initiative de cette exposition, faire vivre sur ce territoire, dans son village, un lieu ouvert aux créateurs, un relais ou une maison d’artiste …

Une volonté commune nous anime …
Accompagner ici, sur ce petit coin de terre, afin de la faire émerger puis épanouir, l’énergie créatrice des habitants de ce territoire, ils et il le méritent … Pour ce faire un passage obligé, créer les conditions d’une convergence qui permettent d’ouvrir collectivement de nouvelles perspectives …

Comme les jeunes talents réunis dans cette exposition, chacun à notre place nous devons oser et ensemble ! Aujourd’hui plus qu’hier notre territoire a besoin d’engagement, d’énergie positive, de passion, et de créativité …

C’est ainsi que nous créerons nous mêmes les perspectives d’aujourd’hui et de demain. Le potentiel et l’énergie sont bien là, à nous de nous en persuader afin d’allumer et d’entretenir la flamme créatrice d’une magnifique aventure humaine et culturelle  …

 

Page facebook : Jeunes Talents

 

 

 

Depuis quelques mois, les réflexions sur l’avenir de l’Ile-de-France se multiplient : adoption par la Région de son schéma directeur (toujours bloqué par le gouvernement), propositions autour du Grand Paris (votées sans enthousiasme par les députés de la majorité peu emballés par le grand 8 de Christian Blanc) …
Notre région traverse incontestablement une période de « multitudes » amplifiée par  la « contre réforme » des collectivités territoriales engagée par ce gouvernement qui impactera inévitablement le devenir de ces espaces de solidarités et de dynamiques locales.

Autant de débats auxquels la Seine et Marne a décidé de s’inviter, tant elle est concernée par la réflexion autour de la région capitale, dont elle représente plus de la moitié de la superficie ! Il n’est que justice qu’elle est son mot à dire, tant elle est une chance de développement de ce territoire, ce que les travaux autour du Grand Paris a totalement ignoré, le soleil se lève pourtant à l’Est !

Cette note aborde le devenir de notre territoire, un sujet transcendant tous clivages idéologiques, mais elle rend compte également d’une réelle « quête identitaire » destinée à transformer les représentations désuettes et dépassés que trop de personnes ont toujours de ce département. Aujourd’hui, la Seine et Marne n’est plus celle qu’a croisé sur sa route Christian Blanc, il y a plus de 20 ans lorsqu’il en a été le Préfet, ceci explique peut être cela !

Afin que notre département en tant que tel, fasse valoir ses arguments et potentialités, Vincent Eblé, président du Conseil général, a lancé une réflexion collective sur son devenir.
Au regard des particularités d’un territoire trop souvent considéré comme l’éxécutoire ou les terres de chasse de la capitale (au propre comme au figuré), il est essentiel que ce projet de développement soit partagé et fédère l’ensemble des acteurs, dont les élus toutes tendances politiques confondues, afin de déterminer des axes d’action forts, consensuels et factuels.

Ce débat public et citoyen s’est organisé autour de multiples supports de concertation : rencontres publiques, plateforme participative,  instances de concertation spécifique (nosu y reviendrons) et le site internet : « seine et marne en projets » ! Trois temps forts le rythmeront :

• Jusqu’à décembre, « le temps du dialogue et des propositions », avec 8 rencontres publiques organisées sur l’ensemble du Département, et un site Internet collaboratif sur lequel la concertation se poursuit ,
• De janvier à  mars, « le temps de la synthèse », où les débats de l’automne seront analysés et serviront de base à une synthèse des projets porteurs établie et présentée aux habitants.
• Ensuite viendra le « temps des décisions », dans lequel sera présenté les grandes orientations du projet.

Débat alimenté également par des instances de concertation, dont la commission consultative des territoires composée de représentants des intercommunalités et de maires, qui se réunit à chaque étape du projet, instance à laquelle je participe. Lors de notre première réunion, nous avons pris connaissance des éléments de diagnostic réunis par Daniel Behar du Cabinet de consultants ACADIE, dont la mission est d’accompagner cette démarche.

Quels sont ils ?

 

La Seine et Marne est avant tout une terre de contrastes (est / ouest, nord / sud), situation logique vu sa situation pivot entre Paris, la Champagne, la Picardie et la Bourgogne.
Pour Daniel Behar, un peu provocateur sur le coup, l’image véhiculé par notre département est d’être « l’arrière cour » de l’agglomération francilienne, espace rural situé pourtant dans une métropole mondiale.

Trois idées forces se dégagent de cette représentation  :
Ce territoire semble à la marge …. La locomotive est à l’Ouest (pôles de compétitivité, sièges sociaux, réseau de transports publics performant …), les wagons à l’Est …
C’est un territoire servant : logistique, ressources (eau, matériaux, déchets …), mais également en foncier et espaces verts (espace de respiration pour parisiens et banlieusards )
Enfin ce territoire est dépendant. Si nous sommes à l’Est, beaucoup nous considèrent pourtant comme le Far West de l’Ile de France : les terres de l’expansion démographique, un «territoire dortoir » qui vie au rythme des mouvements pendulaires de ces habitants (domicile / travail / domicile …), d’où l’importance cruciale que revêt la problématique des transports, surtout pour la grande couronne …

ll semble indispensable de mettre à jour le référentiel des « représentations » liées au 77, afin de les replacer face aux dynamiques métropolitaines régionales. Ce territoire est incontestablement en tension et dispose de réelles opportunités pour en faire un nouveau moteur pour l’Ile de France. Certaines tendances sont déjà enclenchées : il connait la plus forte progression des effectifs de l’emploi francilien et la plus forte augmentation du revenu par habitant. S’il faut le reconnaitre, le point de départ est le plus bas, la tendance est avérée et ne devrait pas s’arrêter de si tôt, la Seine et Marne trouve une nouvelle place dans une région en mouvement. La tentation recentralisatrice élyséenne ne résistera pas au vent de l’histoire, l’ile de France migre d’un système centré sur Paris à un système multipolaire ou polycentrique …

Une dynamique territoriale que l’on peut résumer dans trois objectifs d’actions. La Seine et Marne doit passer :
– d’un territoire à la marge à un archipel de compétitivité
– de la dépendance au développement de l’économie « locale » : 68% des constructions neuves sont issues de la demande locale, le taux d’emploi s’il est toujours insuffisant (0,68) est de plus en plus « local », ce qui démontre paradoxalement une bonne capacité à fixer l’emploi, contrairement à ce qui se passe dans la petite couronne (si 52 à 53% des emplois sont occupés par des Seine et Marnais,ce taux est inférieur à 40% en Seine St Denis, par exemple)
– du territoire servant au territoire contributif : afin d’être la terre d’accueil des fonction support au développement francilien

En filigramme des propistions du cabinet ACADIE, un constat brutal bouscule tous les argumentaires développés jusque là par les politiques locaux : la tentative de rééquilibrage à l’Est a échoué  …
Cette exigence a pourtant été une constante dans tous les objectifs des politiques d’aménagement menées depuis le SDR de 1965 (Paul Delouvrier), elle est toujours présente dans le projet de SDRIF de 2008 …  Rien pourtant n’a changé, et la tendance ne s’est pas inversée. Il n’échappera à personne qu’au plus haut niveau de l’Etat, la perception de l’Ile de France s’arrête au 92, à certains quartiers de la capitale et paradoxalement, à quelques quartiers chauds, histoire de communication …

Ce paramètre pour Daniel Behar, doit être pris comme une véritable opportunité afin d’élaborer un projet de territoire dynamique, dans le droit fil du précepte biblique : « Aide toi, le ciel d’aidera ! ».
Si chercher aujourd’hui une duplication Est / Ouest mene à l’impasse, autant alors « faire l’est à l’est » et jouer sur les spécificités d’un département à l’identité certes hybride, mais aux potentialités inégalées. Trois défis majeurs à relever peuvent constituer les fondations d’un projet de territoire basé sur le développement durable (peut il en être autrement aujourd’hui ?).

Pour ce faire, Acadie propose de répondre à trois défis :

Le défi du développement : renforcer et diversifier les moteurs seine et marnais de compétitivité francilienne, étendre ses fonctions locomotives à l’ensemble du territoire Seine et Marnais ?
Le défi de la cohésion : « servir » les populations d’aujourd’hui et de demain. Il est essentiel d’adapter l’ensemble des politiques de service à une diversification de plus en plus forte des populations, de répondre aux besoins de la diversification générationnelle et sociale, comme aux attentes en terme d’équipements et de structures …
Le défi environnemental : « inventer » un modèle d’aménagement durable spécifique. Où comment concilier l’exceptionnelle qualité du patrimoine naturel seine et marnais avec un modèle de développement non destructeur en espaces, en biodiversité et traiter la problématique « voiture particulière » … Attention cependant, la voie ferré et la ville dense ont également à la fois des contraintes de mise en place et des limites …

Pour conclure, Daniel Behar a précisé son anlyse, la diversité du 77 est structurelle, de par déjà sa géographie et son étendue. C’est cette diversité qui lui donne son coté hybride : elle est à la fois en dedans, en dehors, urbaine et rurale, sur des fonctions locomotives et sur des fonctions supports. Le challenge est comment faire de cette diversité, sens et richesse pour le terrtioire dans son unité ?

 

Suite à cette présentation, je suis intervenu lors du débat, afin de souligner que ce département est avant tout, une terre de contrastes, il existe de fait plusieurs Seine et Marne.
L’essentiel à mes yeux est de réfléchir mais surtout d’agir de manière globale, transversale à l’échelle de cet espace de solidarité qu’est pour l’instant le département (pour combien de temps au regard des projets gouvernementaux ?). Ce qui permet d’être beaucoup plus efficace (au sens financier et actif du terme). Il faut donc développer les synergies.
Je demeure réservé sur les fonctions économiques supports : accueillir les déchets des autres départemetns, y compris en les valorisant, ne peut être un but en soi, je ne suis pas non plus un inconditionnel, loin s’en faut, des gigantesques locaux dédiés à l’activité logistique, ils sont dévoreurs de foncier, de bio diversité et créateurs de peu d’emplois au mètre carré. Est ce bien la bonne direction à suivre ?

A contrario, se positionner sur les métiers liés à la croissance verte correspond à mes yeux aux potentialités particulières de ce territoire et peut permettre de créer de nouveaux équilibres et un autre modèle de développement : le secteur de l’habitat bio climatique et du bâtiment, les énergies renouvelables, la filière bois à laquelle je crois beaucou, le développement d’une agriculture biologique, la prochaine crise sera alimentaire, mais également les activités liées au tourisme qu’il soit ludique, culturel ou nature ou aux services à la personne …

A mon sens, les trois défis se rejoignent : cohésion, développement et environnement, les trois piliers du Développement Durable qui peuvent nous mener une autre voie et concrètement faire l’Est à l’est …

 

Lors du dernier Conseil Communautaire nous sommes revenus sur un sujet jusque là polémique, la Dotation de Solidarité Communautaire (cf note précédente). Ce débat a eu au moins le mérite de permettre aux élus d’aborder la notion de solidarité, essentielle, lorsque l’on traite d’intercommunalité.

Rappelons qu’une structure intercommunale pour fonctionner dispose comme ressources financières des dotations de l’Etat et de la perception de la Taxe Professionnelle (en lieu et place des communes) lorsqu’existe une Taxe Professionnelle Unique (ce qui est le cas pour une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération). Quelquefois s’ajoute une fiscalité additionnelle, les administrés devant alors acquitter des impôts locaux supplémentaires.

En contrepartie, les communes perçoivent une attribution de compensation, basée sur le montant perçu par la commune lors de la création de la structure intercommunale (sans actualisation). En théorie, pas de perte, le surplus de TP finançant les nouveaux services mis en place par la structure intercommunale ou ses investissements, CQFD . Mais tout n’est pas aussi limpide …

cette mesure représente le plus souvent pour les budgets municipaux, un sérieux manque à gagner (excepté pour les communes ayant perdu de l’activité économique), car ce mécanisme ne tient pas compte des efforts financiers consentis quelquefois par les communes pour aménager une zone d’activités et créer en amont ces recettes … Si ces dernières sont intercommunales, les charges elles demeurent exclusivement à la charge de la commune, nous sommes alors à des années lumières du principe de neutralité budgétaire ! De plus les services ou les investissements ne sont quelquefois pas immédiatement au rendez vous, et c’est un euphémisme …

Rappelons, pour forcer le trait, et bien qu’elle va disparaitre d’ici peu, que la TP est la taxe locale la plus dynamique, (augmentation du nombre d’entreprises, revalorisation des bases avec la répercussion de l’inflation) et de loin la plus rémunératrice pour la collectivité. Conséquence directe, ne pas revaloriser le montant perçu revient de fait à appauvrir les communes, les dépenses ne diminuant pas; phénomène accentué par la baisse des dotations de l’Etat, surtout lorsque les nouveaux services aux administrés ne sont pas encore au rendez vous et les investissements pas lancés …
C’est une des raisons qui a amené le législateur a mettre en place le mécanisme de la Dotation de Solidarité Communautaire. Dispositif adopté par la grande majorité des Communautés d’Agglomérations qui permet selon certaines modalités à la structure itnercommunale de redistribuer aux communes, une part de son budget de fonctionnement.

Une mise en place que nous demandons depuis la création de la CAPM (Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux), et qui avait donné lieu lors du dernier mandat à  un débat reposant principalement sur un clivage politique(cf note précédente). Une situation absurde, cette question étant avant tout d’ordre budgétaire et du domaine de la gouvernance, ce qui explique pourquoi les Communautés d’agglomération qu’elles soient de droite ou de gauche l’ai adopté.

Si nous avons toujours des pro et des anti DSC, les discussions ont été moins polémiques et la dotation, in fine, acceptée par l’assemblée communautaire  !

Mais tout n’est pas réglé pour autant … Revue partiale (on ne se change pas …)  des arguments des uns et des autres …

 

 

 

Arguments des « anti DSC »

Le calcul de la DSC s’effectue en combinant un certain nombre de critères plus ou moins pondérés.  Certains élus ont sdésira marqué leur désaccord sur certaines pondérations des critères retenus (pour information  : économique 28%, charges de fonctionnement (population) 31%, potentiel fiscal 31% et ruralité (petites communes) : 10% ), estimant notamment, que la formule retenue ne comblait pas assez leur manque à gagner du fait de la perception de la TP par l’iintercommunalité, le critère èconomique selon eux aurait du être le plus important …

Rappelons cependant que le texte de loi est trés clair sur les priorités, qui reposent pour le législateur sur le principe de solidarité (la population la moins riche) et les charges (le nombre d’habitants) : « Le conseil communautaire en fixe le principe et les critères de répartition, en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal par habitant. Il en détermine librement le montant. Les deux critères précités, l’importance de la population et le potentiel fiscal par habitant, doivent être utilisés en priorité par l’EPCI, Des critères complémentaires peuvent par ailleurs être définis librement par les EPCI pour la répartition du solde. »

Cependant, le mode de calcul choisi, qui « pénalise » plus ma commune, intégre notamment un critère en direction des petites villes,. Il est à mes yeux, un panel assez fidèle des disparités territoriales rencontrées dans l’agglomération et a fait l’objet d’un consensus, ce qui est important. Si certains peuvent regretter tel ou tel pondération, l’essentiel est  que les critères tiennent compte des obligations légales et des différentes spécificités des uns et des autres …

 

Argument plus original, éviter tout phénomène d »‘addiction budgétaire » qu’une telle dotation pourrait entrainer auprés d’élus désireux de s’en servir pour boucler leurs budgets. En creux, « ne pas combler les dépenses inconsidérées que ourraient faire certains élus, aux frais de la princesse … ».  Il est surprenant que les mêmes personnes, à contrario, ne s’interrogent pas sur les difficultés financières qu’ont entrainé pour certains budgets, la création de la structure intercommunale , du fait du manque à gagner causé par le transfert de la TP ! Car les nuisances auprés des administrés elles demeurent …

 

Troisème argument employé, ne pas entraver le développement de la structure intercommunale tant en investissement qu’en fonctionnement  …  Certainement la meilleure objection, avec quelques remarques cependant : que les investissements soient effectivement lancés et que les services auprés de nos conitoyens soient en place …
Sinon …

 

 

Arguments des « pro DSC »

Au regard du contexte budgétaire tendue rencontrés par les communes (beaucoup augmenteront leurs taux cette année) : chute des droits de mutation,  manque à gagner (Taxe professionnelle), baisse des dotations de l’Etat, développement des services aux administrés … Il est juste de constater que la structure intercommunale, dispose de ressources qu’elles n’utilisent pas ou pas encore.
Conséquence, la structure intercommunale dispose d’une « cagnotte » chaque année plus conséquente, vu que les services aux administrés tardent à se mettre en place et lque es investissements sont encore pour beaucoup dans les cartons et à venir. Du coté des communes,  le paysage budgétaire est tout autre, les budgets sont de plus en plus tendues et avec le contexte économique et social actuel  l’optimisme n’est pas de mise.

Autant, lorsque la Communauté d’Agglomération sera sur orbite, rendra moult services quotidiens aux administrés, et aura lancé son programme d’investissements, son principe même pourra être discutée (jusqu’à s’autodétruire en vol …),. Mais cela n’est pas encore le cas , loin s’en faut et au regard du contexte, la DSC est plus qu’utile, elle apporte un peu d’air aux communes, et permettrai de limiter la pression fiscale !

 

Autre argument pour, redistribuer une partie des fruits de la croissance de l’intercommunalité, sans remettre en cause sa dynamique, renforce le sentiment communautaire, permet d’associer toutes les communes à la réussite économique collective et fait partager ce sentiment aux habitants de toutes les communes  …

 

In fine, un montant … symbolique

Si la quasi-totalité des communautés d’agglomération constituées, toutes tendances politiques confondues, ont mis en place ce dispositif sans que cela ne pose de problèmes particuliers, et que nous faisions exception, un autre paramètre est important : l’enveloppe consacrée à la DSC.

Si chacun est d’accord pour qu’un équilibre soit trouvé entre ce que l’on redistribue aux communes et ce que l’on consacre au développement de la Communauté d’Agglomération (fonctionnement et investissement), encore faut il avoir cette volonté …
Et c’est là, que le bas blesse, nous sommes nombreux à estimer que le compte n’y est pas, loin s’en faut et que l’on peut plutôt aujourd’hui parler de déséquilibre, pourquoi ?

 

Le montant de la DSC voté par l’assemblée communautaire et redistribué aux communes représente à peine d’un peu plus d’1% du budget de fonctionnement. Pour exemple, ma commune va percevoir 24 453 €, soit moins de 5 € par habitant …A contrario, notre manque à gagner annuel, du fait du transfert de la Taxe Professionnelle désormais percue par la structure intercommunale est de loin supérieur à ce montant, et bien que ce soit la règle du jeu, que je ne discute pas, force est de constater que les services ne sont pas encore au rendez vous  !

Mais plus dommageable, les charges mêmes liés au financement de la zone d’activités que la commune a financé et dont les recettes ennrichissent (et tant mieux !) toute l’agglomération, nous avons quasimment doublé nos bases, sont acquittées par ma seule commune, et ce depuis la création de la Communauté d’Agglomération, et sont d’un montant annuel de loin supérieur à la DSC, c’est dire …

 

 

 

 

J’ai assisté, il y a peu,  à un débat organisé à l’initiative du Conseil général sur le « Grand Paris, quels enjeux pour la Seine et Marne », sujet passionnant à en croire le nombre de personnes présentes; remarque positive, avec les élus et divers acteurs sociaux et économiques présents dans la salle, toutes les sensibilités politiques du territoire étaient représentées, c’est bien là l’essentiel.
Compliment à la cellule Com’ organisatrice, la projection d’interviews d’un panel d’acteurs économiques et sociaux bien choisi a permis de rendre ce débat tonique en rythmant les différents temps de parole, sur du dur plutôt que des banalités !.

Le dossier du « Grand Paris » engagé par Nicolas Sarkozy, dés juin 2007 (discours de Roissy), est demeuré en arrière plan de la campagne des municipales et des cantonales suivies des résultats électoraux que l’on sait. Il a été depuis relancé avec la nomination d’un secrétaire d’État à « la région capitale », Christian Blanc. Constat, le gouvernement compte dans ses rangs deux Secrétaires d’Etat détachés à des territoires spécifiques : les DOM TOM et le Grand Paris …

Depuis, les initiatives se sont multipliées : Commission d’études régionale pilotée par Jean-Paul Planchou, rapport de Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine Saint Denis remis à l’Observatoire de la décentralisation, concours d’urbanisme lancé par le Gouvernement, création d’un secrétariat d’Etat … Si personne n’est dupe de la manœuvre politique de Sarkozy contre Paris (Delanoe) et la Région (Huchon), rappelons que l’idée ne date pas d’hier. En 1920, la gauche aux rênes de l’ancien département de la Seine demandait  déjà la constitution d’un « Grand Paris » à l’image d’agglomérations européennes voisines. Devant la menace politique représentait par la « ceinture rouge » de l’époque, les élus parisiens ont multiplié les barrières « sanitaires », la construction du périphérique symbolisant cette  frontière. Ce n’est qu’avec l’élection en 2001 à la mairie de Paris de Bertrand Delanoë que des partenariats entre  communes voisines se nouent, notamment autour d’une Conférence métropolitaine centrées sur la résolution de problèmes concrets de voisinage.

Vu la diversité des projets évoqués, pour la Seine et Marne, tout peu sortir de cette réflexion :  le meilleur ou le pire. Certaines questions pivots restant pivots :  périmètre, statut (une feuille de plus dans le mille feuille institutionnel ?), répartition des richesses et enfin quelles retombées pour l’ensemble des Seine et Marnais …

A mes yeux, une exigence, il serait souhaitable que les élus Seine et Marnais se déterminent non sur des  critères partisans mais sur l’intérêt du développement harmonieux de leur territoire. Personnellement, dans l’état actuel des choses, je crains que le Grand Paris ne nous apporte plus d’inconvénients que d’avantages … Il m’apparait essentiel, avant de lancer quoi que ce soit,  de commencer par une réflexion stratégique de développement de territoire, basée non sur une analyse datant d’une vision des deux siècles derniers, mais sur celui qui commence …

Certains retards apparents, lorsque l’on y songe, pouvant se révéler par la suite de formidables potentialités, qu’il faut savoir saisir  …

 

 

Comparaison, peut ne pas être raison

Rappelons qu’en superficie, Londres est quinze fois plus étendue et Madrid six fois plus que Paris. Pour beaucoup d’économistes, cela représente une vraie valeur ajoutée pour le business; vision d’avant crise financière. Rappelons que ce mode de développement des grandes métropoles mondiales s’est constitué autour de réseau ferré de transport en commun, véritable apine dorsale du développement urbain. mais l’apparition du TGV et de l’internet à haut débit changent passablement la donne désormais. J’en veux pour preuve la représentation cartographique d’une Carte de France où le temps de transport remplacerait les kilomètres, elle change notre paradigme !

Les conditions de transport, les fidèles lecteurs de ce blog le savent, sont des réalités quotidiennes vécues très différemment que l’on se déplace dans la capitale, la petite couronne, la grande couronnes ou les franges de la région …  Intervenir sur les faiblesses constatées ci et là nécessitent déjà des investissements considérables pour la décennie à venir.
C’est notamment autour de ce constat, et celui du nécessaire rééquilibrage économique entre Est et Ouest,  que s’est bâtie le Schéma directeur de la région Ile-de-France voté par l’assemblée régionale en septembre dernier et bloqué actuellement par le gouvernement. Idée force, l’habitat et l’économique doivent se développer là où sont les infrastructures, car la question du transport et de son financement est centrale, les usagers franciliens s’en rendent compte au quotidien, quitte ensuite à mettre en place une vraie inter modalité sur l’ensemble du bassin de vie que constitue l’Ile de France.

Et le Grand Paris dans tout ça ?

 

 

3 questions sur le « Grand Paris »

 

Si le Grand Paris regroupe grosso modo, l’ensemble des départements franciliens, il existe déjà la région, si c’est juste Paris et ses villes voisines, il fest possible de créer une structure intercommunale de type ECPI, sur des compétences à définir et un financement qui reste également à déterminer  …

 

Où l’on aborde le périmètre …

A priori, plusieurs scénarios sont évoqués : Paris et ses 29 communes limitrophes, Paris et les 123 communes qui composent la première couronne (4 % du territoire régional, 50 % de sa population, soit 6 millions de personnes, 60 % de ses emplois et 90 % de ses déplacements…), ce qui en éloigne les villes nouvelles mais surtout la majorité des communes de Grande couronne avec les risques de  « ghettoïsation » qui en découlent pour les Franciliens y vivant.
Certains architectes, comme Roland Castro, proposant un Grand Paris « en pétales », chacun s’appuyant sur ce qu’il appelle des « événements », à relier par un maillage de lignes de transports concentriques. D’autres, pensent que le périmètre pourrait varier selon les thématiques traitées, à l’image du STIF.

La question du périmètre est loin d’être secondaire …

Où se pose la question du statut…

Si le sénateur UMP de Seine Saint Denis, Philippe Dallier propose dans son rapport, un Big Bang territorial avec la disparition des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, la nouvelle collectivité territoriale étant décisionnaire sur certaines  compétences (logement, transports, développement économique…), d’autres suggèrent une structure  plus souple, selon le modèle d’un « syndicat mixte ouvert » pouvant associer État, départements, région et communes …
Jean-Paul Huchon a encore répété lors de cette réunion, continue à penser que la collectivité de pilotage qui lui semble la plus pertinente est toujours la région, ce qui n’exclut pas la création d’une intercommunalités en petite couronne.

Car derrière le statut se cache la question de la gouvernance et du pouvoir agir …

Quelle répartition des richesses ?

Point essentiel pour les élus, surtout par les temps qui courent, la question récurrente et épineuse de la répartition des richesses. Le déséquilibre sur lequel s’est bâti jusqu’à présent le développement francilien : à l’Ouest et à la Capitale les ressources et les sièges sociaux, à l’Est et à la petite couronne l’habitat et les dépenses sociales, ne peut plus durer.
C’est qu’on le veuille ou non, un des points forts du projet de SDRIF. La décision gouvernementale, scandaleuse, de développer le quartier de la Défense toujours plus et d’exonérer les nouvelles entreprises qui s’y installent des impôts régionaux et non seulement un mauvais coup politique, mais une attaque en règle contre la grande couronne et l’Est de l’Ile de France, car elle prive la région de recettes qu’elle aurait pu utiliser en direction des territoires moins favorisés !

Le seul scénario acceptable, pouvant nuancer les effets négatifs d’une telle décision, où ceux de la création d’un Grand Paris qui ne regrouperait in fine que les territoires riches, est celui de la mise en place d’une réelle péréquation : que les collectivités qui ont les recettes en rétrocèdent une partie à celles qui ont els habitants …

A priori, ce la n’est pas le moteur des défenseurs d’un Grand Paris !

 

 

Et la Seine et Marne ?

Quelques rappels utiles : la Seine et Marne est une terre de contrastes mais également et surtout un département en pleine mutation qui a connu la plus forte croissance démographique de France, avec plus 345 400 habitants en 20 ans (1982 à 2003) !
Sa population évolue à un rythme très supérieur à la moyenne régionale, du fait d’un solde migratoire positif (arrivées de populations de l’extérieur du département), mais également depuis quelques années grâce à son solde naturel (différence naissances-décès) qui représente 1/3 de sa croissance démographique.

Notre département est un des territoires les plus dynamiques de France mais également le plus jeune de la région Ile de France (indice de jeunesse de 1,98 moyenne francilienne 1 ,52) ! Sa superficie représente la moitié de celle de la Région (49,5 % en fait), elle lui permet de disposer des opportunités foncières les plus vastes de la région.

Malgré le manque d’universités, il possède des pôles d’excellence et de compétitivité prometteurs, son patrimoine architectural et touristique est des plus riche ; ses ressources naturelles, notamment en eau, sont indispensables à l’équilibre de toute la région.

Pourtant la Seine-et-Marne est considérée par trop de franciliens comme un territoire exutoire de l’Ile-de-France, dont la vocation serait d’accueillir les ordures ménagères, les infrastructures pénalisantes, les institutions spécialisées notamment pour le troisième âge … Le devenir de notre département est en contrepoint un des enjeux cruciaux du Grand Paris.

L’objectif pour les élus de terrain que nous sommes, quelque soit notre couleur politique, est de rétablir un  meilleur équilibre entre habitat et emploi, de traiter la question de la mobilité (développement des transports en commun, des  inter modalités), celle des infrastructures (transport en commun, routes, aménagement numérique…) et de l’enseignement supérieur …

Mais nous devons, encore plus que tout autre territoire, disposant encore d’un magnigfique patrimoine naturel et de ressources foncières importantes, repenser notre relation à l’environnement et au développement économique à l’aune des enjeux de ce siècle, la ressource en eau doit être absolument préservée (sanctuarisé ?), et de la lutte contre les gaz à effets de serre …
Des pistes sérieuses existent : l’agriculture, qui peut être également qualitative (agricutre biologique) n’en déplaise aux céréaliers, la production de bio masse et le développement de la filière bois liée notamment au développement de l’habitat bio climatique, celui des énergies renouvelables constituent potentiellement de formidables moteurs de croissance, …

 

Aux acteurs du terrain de saisir des défis qui s’ils nous éloignent quelque peu du « Grand Paris », mais qui  nous permettront peut être de pouvoir développer un modèle de croissance vertueux et novateur.

Je suis de ceux qui pensent qu’un territoire aujourd’hui doit basé son développement sur le modèle des réseaux dynamiques  (cf neuronal, internet …), chaque module apportant sa spécificité, sa richesse, sa complémentarité. La force du réseau reposant sur le dynamisme et la vitalité de terrtioires entremélés et solidaires et avant tout sur la richesse et l’intensité de leurs liens respectifs !