Catégorie : Territoires

Afin de préserver la dynamique engagée lors de l’élaboration du projet de territoire départemental, le Conseil Général a mis en place un Conseil Participatif composé de représentants des trois collèges (citoyens, élus, forces vives) assurant des missions de veille, pouvant émettre des contributions, évaluer l’évolution de chacun des cinq chantiers et de formuler des avis auprès de  l’exécutif départemental …

Dans ce cadre, lors de sa dernière réunion plénière, le Conseil Participatif a auditionné deux acteurs incontournables de la réflexion engagée autour du Grand Paris, Jacques JP Martin, nouveau Président de Paris Métropole et Pierre Mansat, Maire Adjoint de Bertrand Delanoë, délégué à la coopération avec les collectivités territoriales d’Île-de-France. Pierre Mansat est le créateur de la Conférence Métropolitaine et l’animateur d’un blog très utile pour mieux comprendre les problématiques liées à ce véritable mouvement de fond territorial.

Avant de rappeler ce qu’est effectivement aujourd’hui le syndicat Paris Métropole et ses enjeux, il est intéressant d’indiquer leur point de vue sur le projet proposé par la Seine et Marne.
Tous les deux ont souligné l’intérêt suscité par la démarche, son originalité, mais également et surtout la qualité et la cohérence de la réflexion menée qui font du document adopté un véritable projet métropolitain, privilégiant non une approche monocentrique ou à l’inverse éclatée du département, mais polycentrique et développant une notion de territoire réellement et totalement homogène.

Au regard de la réflexion initiée, la Seine et Marne apparaît comme une véritable terre de projet, et ne définit plus son avenir par rapport à Paris, mais à partir d’elle même, avec l’impulsion d’une dynamique territoriale qui repose avant tout sur ses atouts mêmes, y compris sa proximité et ses liens avec la province et d’autres régions.

Pierre Mansat a souligné l’évolution profonde de l’approche de la ville de Paris vis à vis des collectivités (communes ou départements) de sa périphérie proche ou lointaine. Depuis l’arrivée de Delanoe, elle n’est plus autant dominatrice. Les collectivités ne sont plus considérées comme de simples territoires « servants ». 

Il a insisté sur l’importance de s’interroger sur la définition d’une future gouvernance : périmètre, nature ou forme.  Les partenariats de 1ere génération, reposant sur la proximité, la mitoyenneté et les relations domaniales entre Paris et les autres collectivités, semblent désormais dépassés, car n’intégrant pas la dimension dynamique des territoires, les interpénétrations (espaces, projets, besoins, habitants …) et les liens existants.
Il tient à casser l’image de la ville centre, « au centre de tout », sorte de  ville « lumière », Pierre Mansat a évoqué à ce sujet l’image du syndrome de Venise et de belle endormie. S’il est vrai que Paris représente 10% du PIB national, il faut permettre à cette dynamique de perdurer, compte tenu de la réalité régionale actuelle, de mieux fonctionner et d’induire une nouvelle façon de « se penser ensemble » en constituant un véritable espace collaboratif.

L’arrivée de Bertrand Delanoe a changé la donne, avec notamment la Conférence métropolitaine, devenue depuis le Syndicat Paris Métropole préludant à un contrat de coopération de seconde génération, bâti autour d’axes stratégiques déterminés collectivement.
 Ce n’est qu’ensuite que l’Etat est intervenu avec le Grand Paris, le réseau de transport, l’Atelier International du Grand Paris …

Jacques JP Martin, s’est félicité de l’avancée des travaux du processus métropolitain, en précisant que selon lui,  la gouvernance doit venir des territoires et non d’un texte de loi, les élus devant être considéré comme des partenaires à part entière. Il a salué l’esprit consensuel qui anime ce syndicat, dans lequel  1 commune égale 1 voix et qui érige l’alternance politique en principe.

Mais revenons  à Paris Métropole …

 

 

C’est en 2001, que Bertrand Delanoe confie à Pierre Mansat, la mission d’engager un dialogue inédit, entre Paris et ses voisins. L’objectif poursuivi est d’initier une nouvelle dynamique territoriale, telle celle des grandes métropoles européennes (notamment le Grand Londres avec la Greater London Authority), afin  d’aborder à la bonne échelle les problématiques liées au développement du territoire (transport, logement, développement économique …), de plus en plus transversales.
Cette proposition constitue une véritable première, car jusque là, chacune de ces collectivité traçait sa route en toute indifférence, la ville capitale considérant toujours les collectivités voisines comme des «territoires servants ».

Le Paris d’aujourd’hui est le fruit d’extensions successives qui se sont déroulées au fil des siècles, la visite du Louvres est sur ce point révélatrice et évocatrice. C’est Haussmann qui a littéralement fait d’une ville médiévale aux ruelles étroites, et insalubres, la ville que l’on connaît désormais, dotée des grands boulevards qui la caractérisent si bien, en annexant au passage une vingtaine de communes, jusque là autonomes :  Montmartre, Belleville, La Villette et Passy …
Depuis, Paris a considéré les territoires voisins, comme de véritables exutoires : cimetières, cités HLM, infrastructures de transport (voies ferrées, circulation automobile), ordures ménagères … Soulignons que la ville de Paris  possède plus de 8000 unités foncières hors murs, un héritage de l’histoire lié notamment à son approvisionnement en eau.

Avec Delanoe de nombreuses coopérations bilatérales entre Paris et les collectivités voisines (communes, ECPI, départements), se sont mis peu à peu  en place, jusqu’au lancement en 2006, de la Conférence métropolitaine.
L’objectif assigné par Bertrand Delanoe à Pierre Mansat est de se « parler au de là du périphérique ». Progressivement, de nombreux maires de l’agglomération parisienne, tous les Présidents des Conseils Généraux d’Ile de France, ont rejoint cette « conférence », créant de fait un véritable espace de dialogue et de concertation et de considération, la Conférence métropolitaine fonctionnant sur le mode du consensus, fait rare méritant d’être souligné.

Devant le succés de l’initiative et son intérêt pour l’ensemble des collectivités présentes, il est apparu aux élus qu’il fallait aller plus loin, afin de dépasser le seul stade du constat. Pour ce faire, il était incontournable d’engager des études liés à la gestion publique locale et aux relations entre les uns et les autres. C’est ainsi qu’est né le syndicat mixte Paris Métropole.

L’objectif de cette structure est de faciliter l’élaboration d’une vision partagée de l’avenir de la métropole, et de développer des réponses, à la bonne échelle sur les différentes problématiques aux quelles les élus doivent répondre : logement, attractivité économique, développement durable …

Le champ des études défini par les statuts doit répondre à trois objectifs :

• définir des projets de dimension métropolitaine (aménagement, environnement, développement économique, emploi, logement, habitat, mobilité …),
• réfléchir sur des propositions concernant les solidarités financières (péréquation, mutualisation …) au sein de la métropole et à l’échelle régionale ;
• proposer une évolution de la gouvernance de la métropole.

 

Paris Métropole rassemble désormais l’ensemble des collectivités de la petite couronne, les départements d’Ile de France,  les villes nouvelles et les ECPI  situés autour des aéroports. Afin de définir des limites au syndicat, n’ont été retenus que les communes situées dans la zone urbanisable agglomérée, définie par l’INSEE.
Afin de n’écarter cependant aucune grande collectivité se sentant impliqué, un statut de membre associé a été créé, c’est à ce titre que l’agglomération du Pays de Meaux, comme d’autres collectivités, peut participer aux travaux.

Suite au discours inaugural de Nicolas Sarkozy au Grand Palais, une consultation sur le développement pour l’avenir du Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne est  lancée début 2008. Dix équipes architecturales pluridisciplinaires ont été sélectionnées afin de travailler sur l’avenir de la métropole parisienne du XXIème siècle.
Le Grand Paris est en marche …

 

Grand Paris, Paris métropole, deux expressions ayant des significations, des logiques et des légitimlités différentes, une émane directement de l’Etat et a été imposé au forceps, l’autre est issue directement des collectivités.
Elles se doivent désormais d’être complémentaire et de s’appuyer sur une réflexion globale et collective, afin effectivement de mieux faire fonctionner une métropole et ses périphéries, une métropole multipolaire par nature et toutes les synergies qui lui sont liés

 

Signalons deux liens permettant de suivre l’actualité de cette thématique, celui de la journaliste de Libération, Sibylle Vincendon, excellemment bien informée et le nouveau site lancé par la Mairie de Paris, Paris métropolitaine. Sans oublier bien évidemment le blog de Pierre Mansat, une personnalité attachante et hors du commun, qui devrait bientôt prendre les rênes de l’Atelier International du Grand Paris, sur lequel nous reviendrons prochainement.

 

 

Je vous avais informé lors d’une précédente note  de la mise en place par la SNCF d’un Club des Partenaires, à l’image de ceux créés lors de la création des TGV destinés à accompagner les dynamiques territoriales.

Les travaux de ce club avancent, déjà deux réunions au compteur, qui permettent d’aborder des sujets concrets et des thématiques plus globales qui permettent d’éclairer d’un jour nouveau, les dynamiques en cours, qui s’entrecroisent quelque peu en ce moment, qu’elles concernent les mobilités ou les territoires directement.

Ce club dispose désormais d’un site internet, qui permet à tout un chacun de disposer des éléments abordés lors des réunions.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est voté, enfin devrais je dire, tant cela m’a semblé long ; cerise sur le gâteau, aucun des deux groupes d’opposition n’a vote contre, il se sont abstenus, il ne pouvait sans doute guère faire plus, ce que personnellement je regrette.
Ce résultat satisfaisant est le fruit d’une concertation à laquelle je tenais, tant à mes yeux cette réflexion doit être celle d’une ville et des obligations liées à son développement (sociales et environnementales) et non celle de quelques élus isolés ou d’un simple bureau d’études.

Si dans une commune une réflexion est stratégique, c’est bien celle liée au PLU. Il doit non seulement favoriser un urbanisme compatible avec le projet politique de la ville, mais être un levier de développement tenant compte de problématiques urbaines et sociales de plus en plus complexes, notamment au niveau local, Trilport étant une ville à la fois rurale, à la fois urbaine…
Enfin, il se doit d’être un facilitateur afin de contribuer à  dénouer tout un écheveau de contraintes et de nuisances (industrie, infrastructure de transport …). En tenant compte de deux nécessités absolue : limiter le réchauffement climatique et l’émission des gaz à effet de serre, et protéger la bio diversité.

Pourtant paradoxalement, plus les réponses à apporter sont urgentes et difficiles à élaborer, plus l’élu doit se prémunir avant d’agir.
Cette note est née d’une discussion informelle avec un collègue Maire se lançant justement dans l’élaboration d’un PLU et ayant quelques interrogations sur le sujet.
Si la délibération du Conseil Municipal du 4 février cloture un marathon de 5 années, (en comptabilisant l’intermède des élections municipales qui a duré quasiment un an), il est utile me semble t’il de revenir sur certains enseignements tirés  de cette expérience …

Avant de faire un point dans une prochaine note, sur notre éco quartier, le travail avance et nous avons lancé la concertation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi sites qui lui servira se support principal, il m’a semblé important de revenir sur le PLU …

 

Revue de détail de ce qui pour beaucoup d’élus s’apparente à une vraie course à obstacles …

 

 

 

 

Comme indiqué dans une précédente note, le PLU résulte de la conjonction de divers paramètres : le diagnostic du territoire (enjeux / faiblesses /défis), l’évolution du contexte global et le projet politique de la commune. Pour Trilport, deux phases ont marqué cette réflexion (réfection ?) de fond :

• 2006 / 2009 : lancement de la démarche,  réalisation du diagnostic, définition des objectifs permettant d’élaborer le  Plan de Développement Durable, clé de voute de cette  réflexion stratégique sur le développement du territoire pour la prochaine décennie, que nous avons tenu à mener simultanément avec la conduite de l’ Agenda 21 de la ville (cf note précédente). Une dynamique stoppée par le long intermède des élections municipales et le renouvellement des élus … Il m’apparaissant important d’attendre le verdict des urnes avant d’aller plus en avant …

• 2009 / 2011 : Afin de favoriser, la création d’un éco quartier, une des « propositions phares » du  programme municipal, et la construction de logements sociaux, et de répondre aux obligations de la loi SRU, nous avons revu notre copie et infléchit les objectifs indiqués dans le PADD initial, par diverses mesures : seuil minimal de 30% de logements sociaux sur les nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation, mise en place de mesures favorisant l’éco construction, ce PLU étant un des premiers au niveau national à intégrer des bonifications « récompensant » l’efficience énergétique, la végétalisation et la récupération des eaux pluviales … Tout un panel de décisions qui ont retardé la procédure d’une année, mais permettent au texte final d’intégrer ces nouvelles priorités pour la ville.

La conduite d’une telle entreprise est révélatrice des paradoxes de notre société. Comment  concilier la mise en route rapide d’un projet de développement d’intérêt général, « multi dimensionnel » tant il porte sur toutes les dimensions d’un territoire (environnementales, urbanistiques, architecturales, sociales …) permettant d’apporter des réponses concrètes  aux enjeux de cohésion sociale que nous partageons (la nécessité de « produire » du logement social) et dans le même temps  engager une véritable concertation, faire preuve de pédagogie, tenir compte des chausses trappes juridiques afin d’éviter les recours inutiles et souvent inévitables (l’intérêt général ne pouvant être la somme des intérêts particuliers) ?
Sans omettre bien évidemment la nécessité absolue de tenir compte à la fois des paramètres environnementaux comme de l’évolution considérable du contexte juridique et territorial de ces dernières années ?

 

Quelques remarques synthétiques sur quelques précautions utiles, qu’à mon sens, un élu devrait prendre avant de se lancer dans ce qui est de fait une vraie relecture de son territoire et quelquefois de ses contradictions  :

 

Ne pas faire l’économie d’une réflexion urbaine, elle ne se limite plus désormais aux seules grandes villes.

Si le PLU continue de définir le droit du sol (base de l’instruction des permis de construire), il n’est plus un document uniquement réglementaire comme l’était son prédécesseur, le Plan d’Occupation des Sols. Les lois l’ont transformé en un véritable outil de développement territorial au service de la politique communale mais également de l’évolution du contexte règlementaire et législatif, du fait notamment de la loi SRU. Il est à la fois :

• prospectif, grâce au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD) il permet de définir et d’esquisser le futur de la commune, à moyen et long terme, à partir d’un état des lieux initial de l’existant, de prévisions démographiques et économiques, de l’évaluation des besoins futurs des habitants, et compte tenu des  tendances en tension sur le territoire  : démographiques, liées à l’habitat, aux mobilités, à l’économie …
• Global et multidimensionnel, il permet de définir la politique d’ensemble de la municipalité, à partir d’une approche transversale de la ville (habitat, activités économiques, équipements publics, infrastructures, circulations, environnement …). Ce qui explique que le processus de son élaboration, soit une vraie maturation.

A partir d’un état des lieux initial, d’un diagnostic et de l’évaluation des besoins futurs des habitants comme du territoire, mais aussi de l’évolution réglementaire ou législative, les élus définissent un projet communal, support et base d’un règlement définissant les règles de construction sur le territoire communal.

Mais si l’urbanisme est l’art de dépasser sa simple parcelle, le PLU ne doit pas être le fruit d’une réflexion isolée, déconnectée de l’environnement territorial immédiat. Les élus doivent tenir compte des documents « supra communaux » avec lesquels le PLU doit être compatible, tant au niveau de l’organisation territoriale (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France,  Schéma Directeur du Pays de Meaux (et bientôt SCOT, voir note précédente) que des mobilités (Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la Région Ile-de-France, et bientôt Plan Local de Déplacement de l’Agglomération).

Pour ce faire il ne peut plus se contenter d’être un simple document de géomètre, mais de constituer un véritable document d’urbaniste, apportant une « valeur ajoutée » incontestable aux élus en leur permettant « d’élever » leur point de vue comme leurs perspectives et de disposer d’un autre regard sur leur territoire. Il est donc important de bien choisir son bureau d’études.

 

Se prémunir en appliquant un principe de précaution :  la veille juridique …

Rappelons ce que réprésente une telle réflexion pour la collectivité, tant en cout financier, considérable, qu’en temps passé par les services et les élus. Sans oublier ses conséquences directes sur le développement de la ville et les projets personnels des habitants.
Soulignons également la complexité croissante d’un contexte juridique ou règlementaire en évolution constante. Elle nécessite une expertise que les élus n’ont pas, ce qui peut apparaître normal mais qui est meême quelquefois trop pointue pour des urbanistes même bien renseignés, ce domaine ne constituant pas le coeur de leur métier.

Au regard de ce contexte, il est de bénéficier sur l’ensemble de la démarche d’une assistance juridique, notamment sur les phases clés, et ce trés en amont … Ce n’est pas de la « parano », c’est simplement appliquer un principe de précaution.
Cela permet de limiter le risque de recours qu’un intérêt particulier contrarié peut susciter pour des raisons plus ou moins sympathiques ou avouables …

 

Avoir pour idée fixe, la sauvegarde de notre environnement

Si le PLU doit répondre aux besoins des générations présentes, il ne doit pas pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, comme l’écrivait Antoine de Saint Exupéry

« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible ».

La loi demande au PLU de respecter trois grands principes :

• limiter l’étalement urbain en réduisant la consommation d’espaces non bâtis, et de reconstruire « la ville sur la ville », ce qui obligatoirement va à l’encontre de la tradition urbanistique des aménageurs, dite « à l’américaine » basée sur le tout lotissement,
• favoriser la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale et multi générationnelle de l’habitat en favorisant le parcours résidentiel, la mutabilité du bâti,
•  préserver la qualité de l’environnement en protégeant la bio diversité et en limitant la consommation de gaz à effets de serre (GES) et des ressources naturelles

 

Tenir compte de la temporalité

L’urbanisme ne se limite pas à la seule dimension spatiale, environnementale  ou sociale, il doit tenir compte également de temporalité.

Telles certaines loi physiques, le développement d’une ville répond à des logiques particulières liées à l’habitat et à la mobilité ou simplement à l’application de la loi de l’offre et la demande sur le foncier comme au financement des infrastructures indispensables à la ville et à la vie quotidienne de ses habitants.

Un PLU est tout, sauf un document définitif. Il témoigne de l’évolution d’un contexte, peut et doit influer le développement d’un territoire, favoriser ou non l’émergence de certaines mutations et en freiner d’autres …
Il est indispensable que les élus fassent  preuve de relativisme et d’humilité sur la portée de leur action dans le temps. En ce domaine, la perfection n’existe pas, il existe différentes temporalités qui se chevauchent : le temps du mandat, le temps d’une génération d’hommes et de femmes, le temps d’une ville ou encore celui de la planète. En matière d’aménagement du territoire, l’échelle des temps est particulièrement bien fournie …

La notion de patrimoine est aussi importante, que ce dernier soit naturel (les arbres ou espaces verts) historique (monuments) ou architectural …
Le patrimoine n’est pas seulement un témoignage, il possède des vertus identitaires qui accompagnent et infléchissent le développement d’un territoire et fait partie de ses repères, balises riches de sens et de signification.

 

Bien choisir ses modalités de concertation et faire œuvre de  pédagogie

La concertation est non seulement une obligation, elle est utile et indispensable pour qu’un PLU soit le projet d’une ville et non celui de quelques élus ou d’un bureau d’études.
Certes, toute concertation a un conséquence financière immédiate (panneaux d’exposition, brochures, affiches, réalisation de documents …), mais ce cout est le prix de la démocratie. Je veux souligner trois initiatives que nous avons mené en ce domaine et qui ont permis de conforter et favoriser la réflexion citoyenne, tout en ayant in fine un excellent rapport « qualité / prix » :

o   Mise en place d’une exposition à chaque étape clé de la procédure (diagnostic, définition des objectifs, PADD …). Basée sur des visuels, élaborés à partir d’un « powerpoint », cette exposition évolutive, également téléchargeable par internet a favorisé l’organisation d’espace forum, informels ou formels …

o   Utiliser internet tout au long de la procédure … Soit comme espace de téléchargement  ou espace de concertation (forum, messagerie, blog …). Le rapport qualité / prix est sans équivalent et limite d’autant la diffusion de supports imprimés. Une simple plate forme de blogs suffit, et constitue une vraie valeur ajoutée au débat démocratique. Nous avons mis ainsi à disposition, par exemple, le rapport du Commissaire Enquêteur

o   Organiser des ateliers citoyens, plutôt que des réunions publiques « ex catédra ». ils favorisent le dialogue direct, la pédagogie … Se sont de vrais relations de gré à gré, et cela neutralise l’effet tribune.

 

Il convient également d’être extrêmement vigilant sur le degré de connaissance supposé, tant des élus que des habitants. Quelques notions ou concepts sont riches en idées reçues. Il est pertinent d’agir set de changer certaines perceptions, à la faveur de nouvelles représentations plus représentatives de l’objectif recherché.
Il faut que nos concitoyens les « apprivoisent » avant d eles adopter : mixité sociale, densification, logements aidés, rénovation urbaine, déclaration d’utilité publique, Zone d’aménagement concerté …

En ce domaine, la pédagogie est plus que nécessaire, elle est essentielle et doit se poursuivre non seulement tout au long de la procédure, mais surtout bien après et encore aprés …

 

 

 

Annexe

COMPOSITION DU PLU

L’élaboration du PLU est une démarche très encadrée par la loi, du point de vue de la forme comme du fond (articles R123-1, R123-2, R123-3 et R123-4 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU se compose de trois parties :

1- Le rapport de présentation, qui :

– expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services,

– analyse l’état initial de l’environnement,

– explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des différentes zones,

– évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de préservation de l’environnement et de sa mise en valeur.

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui présente le projet communal et définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Le PADD est une innovation de la loi SRU : son introduction correspond à une volonté du législateur d’inciter les élus à réfléchir ensemble au devenir de leur commune, d’une manière globale et cohérente, et donc à prévoir les évolutions souhaitables du territoire communal.

Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du territoire communal, à moyen et long termes, souhaités par la municipalité. Il constitue le cadre de référence et de cohérence dans lequel s’inscrivent les différentes actions d’aménagement que la municipalité compte engager. En ce sens, il a une valeur politique, puisqu’il doit permettre de comprendre la politique municipale.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (dite loi UH) a supprimé l’opposabilité aux tiers du PADD. Parallèlement, le législateur a voulu en faire un document plus simple, court (quelques pages seulement) et non technique, accessible à tous les citoyens et passer ainsi d’une approche technique à une approche plus politique de l’urbanisme.

Cependant, tous travaux ou opérations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD et leurs documents graphiques. Les orientations d’aménagement sont facultatives. Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître une restructuration particulière. Elles s’imposent aux opérations de construction ou d’aménagement en termes de compatibilité, c’est-à-dire que ces opérations devront en respecter l’esprit, sans les suivre au pied de la lettre.

3- Le Règlement et ses documents graphiques, qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

Les prescriptions du règlement ainsi que les documents graphiques sont opposables au tiers.

 

 

 

Le développement quasi exponentiel de Roissy et de Marne la Vallée, bouleverse l’équilibre territorial du secteur et ce n’est pas le nouveau projet de « Village nature » (qui n’a du « « village que le nom) qui va arranger la donne loin s’en faut, vu l’ambition de cette initiative !

Dans un tel contexte, la réflexion autour du projet de territoire du Pays de Meaux, arrive à point nommé, d’autant qu’elle repose sur un projet de développement bâtie par les élus autour des valeurs du Développement Durable.

Réflexion collective soulignant les atouts de cette agglomération «sentinelle », située entre Marne, canal de l’Ourcq et forêts, constitués de sa très grande diversité (géographique, urbaine, économique) et d’un patrimoine naturel exceptionnel. Les élus ont compris tout l’intérêt de privilégier dans leur modèle de développement le « Pays de Meaux » et ses 18 communes, plutôt qu’un « Grand Meaux », tourné sur un développement autocentré et asphyxiant de la ville centre dans lequel l’essentiel des équipements structurants y seraient localisés …
Constat simple, si aujourd’hui, 30 000 habitants sur 80 000 n’habitent pas la ville Centre, ils seront sans doute 40 000 dans quelques années …

Si tout n’est pas parfait dans l’intercommunalité, nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, un élément est essentiel, pour conduire ce projet, vital pour leurs habitants, les élus ont mis de coté leurs divergences notamment politiques, permettant ainsi à cette réflexion territoriale d’avoir réellement du sens et de s’inscrire dans la durée …
Conséquence, à ce stade de la démarche : des forces qui désunis constitueraient des lourdeurs et des freins rédhibitoires, rassemblées (cf première note de ce blog) deviennent un formidable levier de développement au service d’une véritable vision stratégique et partagée

Autre atout, la transversalité de la réflexion engagée. Outre le SCOT (voir note précédente) les élus travaillent à l’élaboration d’un Plan Local de déplacement, d’un  Programme Local de l’Habitat et à l’émergence d’un projet économique majeur, le Parc d’Activités du Pays de Meaux.

Enfin, il faut souligner la qualité du travail des équipes supportant cette réflexion, et notamment le « plus » incontestable apporté par les bureaux d’études sélectionnés. Provinciaux pour l’essentiel, sans à priori francilien, ils ont tout de suite perçu l’originalité d’un territoire à la fois rural, rurbain et urbain, véritable terre de contrastes, atypique des villes franciliennes de la petite couronne.

Autant d’éléments qui rassemblés permettent non seulement d’esquisser un projet de développement original, mais également d’identifier les tendances lourdes, les atouts  et les défis de ce territoire comme la présence de certains signaux faibles, précurseurs de bouleversement ultérieurs qui pourraient dans un futur proche constituer des opportunités déterminantes.

La démarche  engagée apporte aux habitants de ce territoire comme à leurs élus, une véritable Valeur Ajoutée, dans laquelle le Développement Durable joue un rôle pivot,

Pourquoi ?

 

 

 

 

 

Géographie, science des territoires

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) choisie par les élus a été déterminante pour la qualité de cette réflexion. Outre l’importance de la démarche participative (séminaire, rencontre ateliers thèmatiques…) habituelle dans ce type d’approche, il faut insister sur l’apport incontestable de l’analyse des caractéristiques physiques du territoire, menée lors de l’élaboration de l’état initial de l’environnement  (ou EIE).

Cette phase grâce a l’état des lieux environnemental exhaustif effectué, constitue un véritable tournant stratégique, tant pour aujourd’hui que pour la prochaine décennie.
La grande diversité des paysages, la présence de nombreuses forêts, de la Marne et du canal de l’Ourcq, de zones humides, de terres agricoles et d’un relief accidenté,  multiplient les points de vue remarquables et les séquences paysagères. Autant d’éléments naturels qui protègent également une bio diversité fragile, et remplissent une fonction de régulateur thermique qui permet de limiter de 2 degrés le réchauffement climatique lors des canicules; au regard du réchauffement climatique, c’est une opportunité à préserver.

L’Etat Initial de l’Environnement représente une véritable  revanche pour la géographie, alors qu’il y a peu, beaucoup s’interrogeait encore sur son utilité. Dans un monde en mutation, elle rend à l’étude du «local» ses lettres de noblesse.
L’apparition de nouveaux moyens d’observation (photos aériennes, satellites…), de bases de données informatisées, des Systèmes d’Information Géographique, l’incidence des contraintes naturelles (relief, voie d’eaux …) sur les mobilités notamment, comme la nécessité absolue de protéger la bio diversité, rendent cette science de nouveau incontournable.
Paradoxe des paradoxes, la «terra incognita» n’est plus une terre océanique lointaine mais devient son propre territoire. Les nouvelles techniques favorisent  une introspection des plus utiles, renforcée par l’apport des sciences de la Terre (géologie, climatologie…) et la nécessaire prise en compte du fait naturel : inondations, averses de neige, énergies renouvelables, canicule …
Ce retour en grâce, enrichit considérablement l’aménagement du territoire, du fait surtout  des nouvelles priorités que sont la protection de la bio diversité, la limitation des gaz à effet de serre et la nécessité de gérer autrement les ressources naturelles (eau, espaces naturels et agricoles).

La géographie permet également au citoyen, du fait de la puissance simplificatrice et évocatrice des cartes de s’impliquer plus facilement, presque concrètement, sur des choix concernant directement son quotidien, tant ils impactent le cadre de vie.
De la géographie figée et théorique, de « sachants » passifs,  on passe à une géographie « dynamique », proche des sciences de la terre, véritable « science des territoires » au service de ses habitants.  « La géographie … ce sont les faits qui se déplacent » disait Pennac,  dans le cas présent il s’agit surtout de prendre de la hauteur et de changer simplement de point de vue.

 

Le PADD, étape centrale et stratégique

Elaboré sous la responsabilité des élus, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable, comme dans le cas du PLU (voir notes précédentes : Comment diminuer l’empreinte humaine, Vous avez dit PADD) tend à organiser les grands objectifs stratégiques à l’échelle du territoire (ici la communauté d’agglomération) et à éclairer les enjeux territoriaux, de l’agglomération aux communes, de manière plus stratégique que prescriptive (ce n’est pas son rôle).

Le Document d’Orientations Générales, prochaine étape de la procédure, articulera planification communautaire (ensemble des communes du territoire) et communale. Il devra permettre et favoriser la réciprocité d’échelles entre SCOT intercommunal et PLU municipaux et faciliter si possible l’écriture de ces derniers qui sont plus que jamais des documents d’urbanisme, l’urbanisme étant l’art de dépasser sa simple parcelle.
Il devra être compréhensible du plus grand nombre et allier pédagogie et précision, ce doit être par définition un document communiquant …

 

L’EIE a permis d’effectuer une relecture active et attentive du territoire., forces, faiblesses, potentialités. La citation  « Connais toi, toi même … » chère à Socrate, pourrait illustrer l’apport incontestable de cette étude sur un projet territorial s’ inscrivant dans la durée et sur les caractéristiques physiques des différents espaces naturels :

Fédérer le territoire grâce à une trame verte et bleue à créer progressivement et connectant  les principaux points d’intérêt  de la communauté d’agglomération :  parcs urbains, projets communautaire (éco quartiers, parc d’activités, grandes infrastructures …), espaces naturels … Décliner ensuite cette trame dans chaque commune, en y intégrant les exigences liées à la gestion de l’eau : qualité des eaux, inondations, infiltration des eaux pluviales …

Développer les potentialités constituées par les espaces agricoles et naturels. Le monde agricole est en pleine mutation, de nouvelles filières « vertes » apparaissent et peuvent constituer de réels opportunités économiques et environnementales : agriculture bio, eco matériaux, bio masse, bois,  tourisme …
Cet objectif induit un impératif : maîtriser la consommation d’espace naturel, en définissant des limites durables à l’urbanisation, et en requalifiant les transitions entre espace urbain et rural …

Qualifier des espaces naturels, historiques ou urbains, afin de les valoriser ou de les sanctuariser si nécessaire (zone Natura 2000). Que ce soit d’anciennes carrières et plans d’eau, des formes urbaines caractéristiques, des points de vue à préserver (dont certains présents dans l’Atlas des paysages de Seine et Marne), les lisières des forêts, les espaces verts et parcs urbains …

Tenir compte des risques naturels et technologiques (inondations, mouvements de terrain, risque industriel, lutte contre les nuisances) en les prenant en compte dans la localisation et la conception des espaces à vocation résidentielle ou économiques et intégrer tout le potentiel des énergies renouvelables : solaire, géothermie principalement.

 

Elément important de cette réflexion, la gestion de la dynamique démographique sur le territoire et dans chacune des 18 communes. Lorsque l’on aborde la notion « d’Aménagement du territoire », la problématique de la « compacité » (mot techno par excellence) est centrale, tant elle influe sur l’organisation humaine des villes, pour faire schématique et quelque peu caricatural : leur coté horizontal et déployée ou au contraire vertical et concentré.

Trop souvent la « capacité d’accueil » n’est abordée qu’au seul prisme de l’analyse des réserves foncières. Vision réductrice qu’il convient de compléter avec d’autres critères : l’accès de tous à un réseau de transport public performant, le potentiel de densification par type de commune (ville centre, rurbaine, rurale …), la qualité et la diversité de l’offre de logements, et des commerces, services ou équipements de proximité …

Une ville peut travailler sur sa « compacité » (je ne m’y fait pas) tout en préservant son identité et son organisation urbaine. L’objectif commun est de limiter la consommation d’espace naturel (consommation foncière annuelle moyenne : près de 29 hectares, dont prés de 50% dédié à l’habitat individuel)  en « reconstruisant la ville sur la ville », quitte  à densifier un peu plus ou différemment …
Attention, la réponse apportée sur le terrain, peut être qualitative, tant elle tient à l’art et au talent des urbanistes et des architectes !

Un constat avéré et vérifié au fil des mois et des années, la dynamique démographique du territoire, qui est à l’image de celle de la Seine et Marne. L’objectif global est de passer en 2030, de 80 000 à 100 000 habitants (soit 1% de plus d’habitants par année).
Les élus désirent tendre progressivement vers une mixité sociale plus partagée, pour ce faire, ils ont décidé d’adapter des objectifs chiffrés variables par commune, selon sa typologie et son degré de mixité sociale (en réponse aux critères de la loi SRU : de 1,2% à 0,7% selon les communes).
Autre contrainte retenue, produire des logements en réduisant la consommation d’espace naturel et l’étalement urbain, selon la spécificité de chaque commune : bourgs ruraux, villes moyennes,  ville centre …

 

Autre axe fort du projet, développer l’emploi sur le territoire afin d’éviter aux habitants des voyages quotidiens pénibles et longs ou pire le chomage. Encore faut il disposer d’entreprises qui embauchent et sont porteuses de richesse pour le territoire.

La définition et la mise en place d’une stratégie de développement économique afin de développer les synergies, réduire les contraintes pour les habitants, faciliter la gestion et mutualiser les infrastructures au lieu de les multiplier est incontournable.
Atout déterminant, la création de la Communauté d’Agglomération et l’instauration d’une Taxe Professionnelle Unique. Elle a constitué un changement de paradigme capital, si auparavant, chaque commune avait intérêt à développer sa Zone d’activités, quitte à concurrencer la ville voisine,  aujourd’hui cette situation n’a plus de sens, il faut raisonner au niveau de l’agglomération : localiser les activités, mettre en place les structures et infra structures nécessaires, accompagner chaque projet professionnel ou les mutations des entreprises locales, développer le trés haut débit …
L’intercommunalité n’échappera pas à cette nécessaire mutation, si bien du chemin reste à faire, le lancement du parc d’activités communautaire (le PAPM comme Parc d’Activités du Pays de Meaux) qui pourrait à terme permettre la création de 4 000 emplois est un signal clair de cette volonté collective.
Autre impératif,  préserver le foncier. Signalons qu’entre 1982 et 2010 c’est plus de 255 hectares de foncier qui ont été consommés par la CAPM pour sa politique (moyenne annuelle de 9.13 ha). Un fait économique objectif,  la filière agricole peut nous réserver de belles surprise, tant au niveau de la production alimentaire (circuit court, agriculture bio) que sur le développement des éco matériaux ou de la bio masse.

 

Il est impératif pour que toutes ces actions se réalisent de trouver des réponses adaptées pour favoriser toutes les mobilités qu’elles soient résidentielles ou professionnelles, avec la création d’un nouveau système de déplacement qui permettent à la fois de mieux connecter le territoire dans sa diversité et de limiter les émissions de gaz à effet de serre en promouvant les modes de déplacements doux et les transports en commun.

Force est de constater que la thématique des mobilités est de plus en plus au coeur des dynamiques de population, d’aujourd’hui et de demain. Il est vital pour que l’agglomération fonctionne, de mettre en place un réseau de transport respectueux de la nature, structuré et performant, adapté et dimensionné aux différents  besoin. Ce réseau doit permettre sur les 18 communes de développer des synergies territoriales prenant en compte les interdépendances spatiales, leurs effets cachés comme les besoins des différents publics d’habitants où qu’ils résident et quelque soit leur âge.

 

 

Il me semblait important de souligner certaines particularités de la démarche initiée autour de ce Scot. Nous sommes bien dans l’expression d’un projet de territoire structurant qui n’est pas le fruit de scénarii théoriques mais d’une réelle vdynamique territoriale pour l’instant partagée.

Le fait de mener simultanément la réflexion sur le SCOT, le PLH (Plan Local de l’Habitat) et le PLD (Plan LOcal de Déplacements), en privilégiant une approche globale, transversale et croisée permet d’avoir à l’arrivée un effet levier incontestable. Ce projet de territoire n’est plus de la prospective, mais une planification stratégique préparant tant le présent (résoudre les dysfonctionnements constatés) que le futur, son échelle de temporalité est donc large.
Il induit de nouvelles approches tant au niveau environnemental (gestion des ressources naturelles, protection de la bio diversité …) que de l’organisation urbaine (densification, limitation de l’étalement urbain, mixité sociale), qui devront être intégrées dans les PLU de chaque commune et ainsi essaimé dans toute l’agglomération.

Au regard de ses caractéristiques particulières, la capacité de ce territoire à se développer, à devenir plus réactif et dynamique, à développer les potentialités humaines et le réservoir d’énergie créatrice considérable qu’il porte, dépend exclusivement du maillage entre les  18 communes, de la création d’inter relations, de la mise en place de schéma de développement territoriaux support des politiques publiques locales, qui favorisent liens et synergies et permettent d’apporter des réponses adaptées à tous les habitants, assurant ainsi une cohérence globale sur l’ensemble du  bassin de vie.

Si l’intention est bien présente, ne reste plus qu’à la traduire dans les faits et la réalité, comme dans les priorités concrètes et budgétaires, mais il est vrai que l’échelle de temporalité n’est du coup plus la même et que d’autres aléas surviennent …

 

Il me semble utile de revenir sur un point abordé lors du dernier Conseil Communautaire, relatif au Schéma de COhérence Territoriale (ou SCOT ) ; plus précisément au «débat » prévu par les textes qui théoriquement accompagne l’adoption du  Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD), moment clé s’il en est de la réflexion engagée sur notre projet de territoire.

Je regrette la quasi absence de prise de parole au regard de l’importance d’une telle réflexion collective pour notre jeune intercommunalité et la qualité comme l’originalité de la démarche initiée,  prometteuse à plus d’un titre.

Nous disposons désormais d’une véritable vision partagée sur le devenir d’un territoire dans lequel nous vivons, et pour beaucoup d’entre nous, sur lequel nos enfants s’épanouissent. Vision partagée, car réellement collective et relativement consensuelle, du moins pour le moment, nous aurons l’occasion de revenir sur ce point prochainement.

Il m’a semblé préférable, avant d’aller plus loin dans l’analyse, de décrypter quelques clés de lecture incontournables, qui permettront je l’espère à chacun de disposer des éléments nécessaires à la bonne compréhension de la démarche et d’anticiper les prochaines étapes de ce processus et leurs conséquences tant pour chacune des 18 communes que pour ce coin de Brie.
Vu l’importance des enjeux qui entourent cette réflexion, elle concerne chaque habitant de ce territoire, mais peut également intéresser tout citoyen impliqué dans les thématiques relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, car il y a matière !

Encore faut il pour que chacun soit réellement partie prenante dans cette réflexion globale qu’il puisse s’affranchir du barrage sémantique cher aux urbanistes, pour tout dire assez ésotérique et techno … J’en profite pour rappeler les notes consacrées à la démarche initiée sur ma commune autour du Plan Local d’Urbanisme (ou PLU : vous avez dit PADD, PLU  s’il te plait dessine moi une ville), qui complètent utilement ce rapide panorama …

Voici une tentative de décryptage de quelques concepts ponctuant cette démarche  : SCOT, PADD, DOG, PLD, ou encore démarche AEU …

Commençons par le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale …

 

 

 

Élaboré par une ou plusieurs intercommunalités, dans notre cas la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, le Schéma de COhérence Territoriale (ou SCOT ) est l’héritier des anciens « Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme » (appelés également SDAU).

Instauré par la loi SRU (13/12/2000), il fixe les objectifs des diverses politiques publiques : habitat, développement économique, déplacements …
Batterie d’objectifs complétée récemment par le Grenelle 2, les SCOT comme les PLU doivent désormais contribuer à réduire la consommation d’espace, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques,  diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre …

En tant que tel, ce document d’aménagement s’adresse non seulement au présent et au devenir à court terme d’un territoire composé de plusieurs communes (correspondant à un bassin de vie) mais également à une échelle de temporalité beaucoup plus large …
Pour mieux définir les orientations générales de l’aménagement du territoire, il doit prendre en compte tous ses différents équilibres : développement urbain, activités agricoles et économiques, préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Les questions relatives à la protection de l’environnement étant beaucoup plus présentes dans cette réflexion, que dans l’ancien SDAU.

Sa finalité est de définir des orientations d’aménagement générales, sans localisation précise, qui permettront de mettre en cohérence le projet de développement du territoire en tenant notamment compte de ses interrelations et de toutes ses dominantes sociales : déplacement, contraintes territoriales liées à l’activité économique,  mixité sociale, aires d’influence des équipements, mais également patrimoine naturel et agricole.

S’il ne détermine pas la destination générale des sols (« Le SCoT localise, le PLU délimite »), il prévoit une stratégie globale d’aménagement pour l’agglomération, en respectant  la réflexion régionale (SDRIF ou Schéma Directeur de la Région Ile de France) et en prenant en compte les intercommunalités voisines.
Il s’agit bien ici d’une réflexion globale, voir systémique qui concilie plusieurs politiques : restructuration urbaine, habitat (mixité générationnelle et sociale), transports …  En fixant les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines, il préserve un équilibre harmonieux entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Un SCoT,  c’est avant tout et tout d’abord un territoire d’usages…

 

Une fois adopté, il sera opposable aux PLU, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial, ce qui démontre toute l’importance de ce document.

Encore faut il pour être utile, qu’il ne se contente pas d’être une simple compilation d’études théoriques, mais qu’il soit un véritable outil opérationnel et prospectif au service d’un territoire et de ses habitants actuels et à venir.

 

Son élaboration, similaire à celle du PLU, comporte trois étapes :

• Un rapport de présentation qui doit expliquer les choix retenus dans les documents ultérieurs. Il est composé d’un diagnostic du territoire et d’un état initial de l’environnement (IEI), dont nous reparlerons tant il peut être un élément déterminant de  la réflexion d’ensemble  …
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD), document éminemment stratégique, dans lequel l’intercommunalité fixe ses orientations générales, les enjeux et des contraintes à relever,
• Un Document d’Orientations Générales (DOG), fixant les modalités de mise en œuvre du PADD.

Auquel il faut bien évidemment rajouter toute une série d’annexes : documents graphiques, dispositions relatives aux mobilités, à l’accessibilité qui permettront d’accompagner l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation,  la création de nouvelles dessertes en transports collectifs ou d’infrastructures à réaliser, les grands projets d’équipement intercommunaux ….

 

Le SCOT fait l’objet d’une concertation tout au long de son  processus d’élaboration, tant auprès des Personnes Publiques Associées (ou PPA : services de l’État, région,  département, acteurs du territoire, intercommunalités voisines …) que du public …

Voici les principales étapes de cette élaboration :

• Un débat doit être organisé par l’assemblée délibérante sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (cf le début de cette note), avant l’arrêt du projet et sa transmission aux PPA pour avis,
• Son approbation sera soumise à une enquête publique dont l’objectif est d’informer la population et de recueillir ses remarques,  ainsi que celle d’un commissaire enquêteur indépendant.
• Prise en compte (ou non) au retour de l’enquête, des avis du commissaire-enquêteur, ou de certaines remarques émises, mise au point du projet,
• Approbation par l’assemblée délibérante (le Conseil Communautaire) ;
• Transmission aux services du contrôle de la légalité.

 

Particularité de la démarche initiée lors de ce SCOT, et non des moindres, celle d’avoir opté pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme (ou AEU®).
Cette approche globale et transversale développée par l’ADEME qui s’applique à toutes les étapés-clés d’un projet afin de contribuer au respect des exigences environnementales lors des opérations d’aménagement s’est révélée être une véritable opportunité stratégique,

 

nous y reviendrons prochainement.

 

 

 

A l’occasion du débat public sur le Grand Paris et en réponse à l’invitation du CNDP, j’ai proposé au Conseil Municipal que Trilport apporte sa contribution sur un sujet intéressant au premier chef nos concitoyens, car en relation directe sur la qualité de leurs transports au quotidien, leur cout et leur mode de gestion.

Nous voulons attirer l’attention sur le besoin urgent de rénovation des transports en commun de grande couronne, comme de certaines interrogations ou demandes de précision et d’un souhait.
Des éléments qui font l’objet d’une contribution commune aux deux projets proposés au débat public.

Refusant de choisir entre l’un ou l’autre des deux scénarii, ou de les opposer, nous jugeons préférable de rappeler la priorité que les usagers de la grande couronne que nous sommes, accordent à une rénovation urgente et massive du réseau actuel, notamment férré (métro, RER et TER), véritablement à bout de souffle.
Le dernier rapport de la Cour des Comptes est sur ce sujet sans nuance. S’il reconnait les progrès substantiels constatés sur le terrain et les efforts déployés par Jean Paul Huchon depuis 2006, année à laquelle l’exécutif régional a pris les rênes du STIF, il souligne le retard qu’il reste à rattraper. Bien du chemin reste en effet à accomplir.

Nous tenons à souligner que si l’augmentation éventuelle du nombre d’usagers qu’entrainerait la réalisation de ces projets n’est pas au préalable, précédée d’une réelle amélioration du réseau actuel  saturé sur trop de lignes, la conséquence immédiate serait une aggravation considérable des désordres constatée chaque jour par des centaines de milliers de franciliens.

Il est vital de doter notre région d’une vision globale entre ville centre, petite et grande couronne, reposant sur un système basé sur des points d’interconnexions, le maillage des réseaux longue distance et de proximité, des rabattements adaptés aux flux actuels et futurs à partir des rocades envisagées, et d’envisager ces deux projets dans une logique intermodale n’oubliant pas les usagers résidant en Grande Couronne.

Nous exprimons les interrogations les plus vives sur le financement de ces infrastructures, l’estimation de leur cout final (surtout celle du Grand Paris dont le montage juridique pose à nos yeux problème) et le calendrier proposé.
Les risques d’une concentration excessive des budgets d’investissement futurs, notamment dans le contexte actuel de raréfaction de l’argent public, sur ces seules opérations au détriment de la rénovation du réseau actuel, sont malheureusement bien réels et problématiques.

Enfin nous exprimons le souhait de voir ces deux projets, vu leur complémentarité potentielle, réunis autour d’un consensus fédérateur et constructif, plus respectueux des deniers publics.

 

Ci joint, la contribution de la ville de Trilport à ces deux débats

 

 

 

 

 

 

Les deux débats publics organisés autour du réseau de transport public du Grand Paris, donnent le sentiment que les usagers de la grande couronne sont les grands oubliés de ces projets, alors que le développement (vitalité démographique et économique) de la Seine et Marne, surtout sur notre secteur, n’est plus compatible avec un système de transport exclusivement « radioconcentrique » tourné sur la petite couronne et Paris.

Partant du constat que :

Arc Express a pour vocation d’améliorer la desserte interne de la zone dense du coeur de la métropole tout en permettant sa densification,

Le réseau du Grand Paris a pour objectif d’assurer des liaisons rapides entre des grands pôles régionaux,

Force est de constater que ces deux opérations ne répondent pas aux attentes actuelles des Trilportais et des habitants de la grande couronne francilienne désirant bénéficier avant tout et au plus vite d’une amélioration sensible et rapide de l’offre de transport.

La commune de Trilport souligne l’importance d’améliorer la qualité des rames de transilien notamment sur la ligne P, de moderniser les lignes de RER A, B et D, de prolonger le RER E vers La Défense afin de permettre aux Seine-et-Marnais de disposer de liaisons directes, mais également de développer les bus se déplaçant en site propre comme les pôles multimodaux …

Les élus rappellent les conclusions du rapport sur la situation des réseaux de transport ferroviaire en Ile-de France rendu public par la Cour des comptes le 17 novembre 2010, indiquant que si depuis 2001, le trafic sur les réseaux franciliens a augmenté d’environ 20%,  les infrastructures n’ont elles que trop faiblement évolué, notamment pour les trains de banlieue. La SNCF et Réseau ferré de France ayant fait porter le gros de leurs efforts financiers sur le développement des lignes à Très Grande Vitesse, ce qui a entrainé une dégradation continue de la qualité du service :  lignes régulièrement saturées, trains bondés,  retards chroniques; « l’importance des besoins justifie qu’une priorité soit donnée aux projets de modernisation des lignes existantes et à des extensions limitées du réseau », indique sans appel le rapport de la Cour des Comptes.

Il est urgent d’assurer la mise en œuvre du Plan de mobilisation adopté en 2009 par la Région et l’ensemble des départements franciliens portant sur un investissement de 18 milliards d’euros sur 15 ans. Ce qui nécessite d’assurer au Stif des financements pérennes et un engagement réel de l’Etat aux côtés des collectivités locales.

Il est important de s’assurer que les interconnexions avec les réseaux existants (RER, TER, transilien…) soient assurés, afin que tous les Seine-et-Marnais, même éloignés des zones les plus denses, profitent des avancées amenées par les deux projets présentés au débat public.

Il est vital pour le devenir même des deux projets proposés au débat public, que ces amélioration soient effectuées en amont, sinon c’est un réseau déjà saturé et en bout de course qui accueillerait les nouveaux usagers prévus, ce qui aurait pour conséquence immédiate, une aggravation conséquente de la situation actuelle.

Afin de mettre en cohérence les réseaux des transports seine-et-marnais avec ceux de la métropole, la ville de Trilport soutient la création d’une gare TGV sur le pôle Sénart-Melun-Villaroche, la réalisation d’une liaison rapide entre Orly, Sénart, Marne-la-Vallée et Roissy, et l’extension du RER E jusqu’à Meaux.

Pour les élus de notre commune, il s’agit :

D’accorder la priorité au traitement des dysfonctionnements actuels, de la saturation de lignes et à l’amélioration de la qualité de service sur les réseaux existants (régularité, sécurité, vitesse commerciale, confort, qualité des matériels,…)

De concevoir un système global aux niveaux régional et départemental associant des lignes omnibus et des lignes express avec des points d’interconnexions, un maillage des réseaux longue distance et de proximité, des rabattements adaptés aux flux actuels et futurs notamment avec les rocades envisagées et d’envisager ces deux projets dans une logique intermodale intégrant les habitants de la Grande Couronne.

Ces objectifs doivent se traduire par les orientations suivantes:

• mettre en relation par des navettes rapides les grands pôles seine-et-marnais métropolitains entre eux et avec les aéroports d’Orly et de Roissy et les villes nouvelles (mutualisation possible de la ligne à grande vitesse pour les TGV et des TERGV),
• renforcer les radiales et prolonger certaines lignes RER, avec l’objectif de constituer un réseau maillé de ces radiales,
• doubler le tunnel entre Chatelet et la gare du nord afin d’améliorer les conditions de circulation des RER B et D,
• améliorer au plus vite les liaisons internes à la Seine-et-Marne en particulier dans les liaisons nord/sud et les liaisons entre les grands pôles départementaux économiques, administratifs, universitaires …:

Concernant le financement des deux projets présentés au débat public, la ville de Trilport souhaite attirer l’attention sur :

• les risques d’une concentration des budgets d’investissement futurs sur ces seules opérations au détriment d’autres projets plus urgents et indispensables aux besoins quotidiens des Seine-et-Marnais. A ce titre nous tenons à insister sur la nécessité d’intégrer à ces projets les financements de toutes les opérations rendues nécessaires par Arc Express ou/et le réseau du Grand Paris (création et aménagement de gare, interconnexions, parkings, systèmes de rabattement) qui devront être intégrés dans les enveloppes budgétaires de ces deux réseaux.
• les incertitudes sur le calendrier, les moyens financiers et la faisabilité des projets portés notamment par l’Etat, soulignés récemment par le rapporteur du Budget le député Gilles Carrez, comme sur les conditions de gestion futures du réseau de transport public du Grand Paris comme celles de sa  tarification.
• les conséquences pour le STIF d’absorber les déficits futurs d’exploitation du projet de Métro du Grand Paris, ce qui implique la nécessité d’affecter de nouvelles recettes afin de tenir compte des coûts d’investissement, des intérêts de la charge financière de cette dette, des coûts d’exploitation des lignes nouvelles et l’intérêt de l’intégrer dans la maîtrise d’ouvrage de ces deux projets,

 

Les élus expriment enfin :

des réserves sur le montage des opérations d’aménagement autour des gares du réseau de transport public du Grand Paris du seul ressort de la Société du Grand Paris en dérogation aux compétences des collectivités territoriales concernées malgré les lois de décentralisation,

l’intérêt pour le contribuable, dans le contexte de raréfaction de l’argent public que nous connaissons, d’unifier ces deux projets au regard de leur complémentarité potentielle, autour d’un consensus fédérateur et constructif.