Catégorie : Territoires

J’ai participé aux Assises des Petites Villes de France, qui se sont déroulées à Saint-Flour (Cantal) fin mai. Un rendez vous annuel attendu permettant aux élus d’échanger, de confronter expériences ou points de vue, de prendre surtout quelque peu de recul et de participer à des tables rondes utiles et enrichissantes ouvrant de nouvelles perspectives. Il est toujours bon de sortir quelque peu la tête du guidon, histoire de voir un peu plus loin que son microcosme local.

La thématique 2011 avait repris, à la lettre, le titre  du dernier Goncourt : « La carte et le territoire ». Titre évocateur s’il en est … la carte est-elle plus intéressante que le territoire ou l’inverse ? Titre dans tout les cas, totalement approprié à la problématique de la cohésion territoriale et sociale au cœur des préoccupations actuelle des élus comme de leur actualité immédiate (voir plus loin). Le  titre du roman de Michel Houellebecq a servi de fil rouge évident aux ateliers et tables rondes se déroulant sur ces deux jours : conséquences de la refonte de la carte intercommunale, perspectives de la réforme de la péréquation, mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, sécurité …

Constat clair, le ressenti des élus à l’égard de l’évolution territoriale initiée et du désengagement de l’Etat est de plus en plus perceptible. Situation qui inquiète en haut lieu (2012 n’est pas loin !), si l’on en juge par la venue à ces assises du Président de l’Association des Maires de France, de deux Ministres de l’actuel gouvernement et du Président du Sénat Gérard  Larcher, ouvertement en campagne.

Les raisons du mécontentement croissant  des élus locaux, toutes tendances confondues sont multiples : conséquences de la RGPP,  désengagement de l’Etat dans les territoires, fin annoncée des co financements (ou financements croisés), création du Conseiller Territorial, conditions de réactualisation de la carte intercommunale, et cette liste n’est pas exhaustive, loin s’en faut !

Nous reviendrons forcémment et malheureusement sur les problèmes budgétaires, le désengagement de l’Etat, et ses  conséquences dramatiques pour le pays, mais il me semble plus intéressant de revenir sur le sujet central de ces deux journées, « la carte et le territoire » …

Pour échanger sur une telle  problématique, vrai sujet de grand oral, la parole n’a pas été donnée qu’aux élus, le sociologue Jean Viard, a interpellé quelque peu l’assemblée de manière iconoclaste sur les représentations, imaginaires des uns et des autres confrontés au principe de réalité et aux évolutions (révolutions) en cours dans une société en marche …

Il y a effectivement de la remise en cause dans l’air …

 

 

Abordons  l’actualité brulante, inscrite au calendrier d’été des élus, bien malgré eux. Les modalités d’adoption de la carte intercommunale (de manière plus institutionnelle : « révision du schéma départemental de la coopération intercommunale »), telle qu’initiée par ce gouvernement ont mis le feu aux poudres …   Philippe Richert, Ministre en charge des collectivités territoriales, et Gérard Larcher, président du Sénat ont été interpellé à plusieurs reprises par les Maires, sur ces conditions de mise en place.

Deux griefs principaux : le manque de concertation et le coté pour le moins précipité de la manœuvre … Un  réel consensus existe sur la nécessité de rénover l’intercommunalité, mais la méthode choisie par ce gouvernement pose problème. Trop souvent, les élus sont placés devant le fait accompli par le Préfet, découvrant effarés la création de nouveaux EPCI quelquefois sans relation avec les bassins de vie ou la réalité du terrain.

 

Cas d’école, la Seine et Marne

Tel est le cas en Seine et Marne. Une situation dénoncée dans un courrier récent du Président du Conseil Général Vincent Eblé et des Sénateurs, Nicole Bricq et Yannick Bodin demandant au Préfet de revenir sur un calendrier jugé trop expéditif, afin d’instaurer un vrai débat dans l’intérêt même de la carte intercommunale. La méthode choisie  «  ne paraît pas constituer un gage de réussite ni être conforme aux instructions données par le Gouvernement.», écrivent ils.

Il ne peut y avoir de coopération intercommunale réussie que si elle s’opère sur des bases librement consenties à partir d’un véritable projet partagé a d’ailleurs rappelé Philippe Richert lors des assises. La volonté affichée par le Ministre est d’aboutir avec les élus, à une véritable « coproduction » (vœu pieux, démagogie ?). Force est de constater que  nous sommes fort éloigné de ce cas de figure en Seine et Marne.

Les élus n’ont été ni informés, ni consultés en amont, sur le projet de schéma présenté lors de la 1ere réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (ou CDCI) ;  cette dernière n’a donné lieu à aucun débat, se transformant en une simple chambre d’enregistrement. Les élus disposent de trois mois, (jusqu’au 6 aout),  pour se prononcer, ce qui en pleine période estivale n’est pas sans poser de problème (le défaut de délibération valant avis favorable) ! J’ose à peine me demander ce qui arriverait à un Maire agissant de la sorte, pour une enquête publique ou un appel d’offre ! Il aurait certainement un rappel du Préfet !

Comment, dans un laps de temps aussi court, émettre un avis éclairé alors que le projet de schéma présenté et préparé en catimini, je ne peux imaginer que certains grands élus du département ayant quelque responsabilité politique nationale aient été mis dans la confidence, sur ces question, l’Etat est impartial, fait apparaître des scenarii pour le moins inattendus et improbables ?

Quand prendre le temps de consulter les populations concernées,  échanger avec les élus des collectivités susceptibles de devenir demain des partenaires ?

Les débats de ces deux jours l’attestent bâtir une intercommunalité ce n’est pas uniquement déterminer un périmètre, aussi important soit-il, mais bien avoir la volonté de partager un avenir et des projets communs.

Il y a la carte et le territoire, le périmètre et le projet. Mais le périmètre ne peut être le projet, c’est bien ce dernier qui devrait déterminer le  périmètre !

Le ministre a eu beau faire une véritable déclaration d’amour aux communes, en citant Tocqueville (« la commune, école primaire de la démocratie », voir plus loin), peu ont été convaincu, car si les élus attendent de l’amour (désespéremment avec ce gouvernement) ils préfèrent  les preuves concrètes d’amour, c’est bien là que le bas blesse.

L’approche choisie par le gouvernement actuel, véritable passage en force, est à l’opposé  de celle initiée par le gouvernement Jospin, lors des lois Chévènement votées à l’unanimité,  basées sur le contrat et le consensus. Ce caporalisme pourrait avoir des conséquences lourdes de sens dans le futur.

 

Le retour des marquisats

Lors des débats, beaucoup d’élus, notamment de villes péri urbaines, ont dénoncé cette course au gigantisme, trop souvent placée au service de destinées individuelles et portée par des élus, de moins en moins locaux (de toutes tendances d’ailleurs, phénomène constaté en province comme en Ile de France),  de moins en moins proche et disponible, gérant par délégation, véritables aspirateurs de territoire, cumulant mandats et responsabilités.

Le retour à un médiévalisme territorial remettant en cause les logiques de solidarité territoriale est réel. Ils ont souligné le cout de cette évolution pour la démocratie locale. D’autant qu’il faut analyser cette évolution, au prisme de la création du conseiller territorial, toujours contreversée, y compris par de nombreux élus de droite, qui en acteurs du terrain se rendent bien compte de l’ambiguité des missions de ce futur élu hybride et des risques de confusion et de conflit d’intérêt qui vont suivre entre terre d’élection, et territoire que ce soit département ou région …

 

Nous reviendrons dans une prochaine note sur l’intervention de Jean Viard, qui a abordé cette thématique de la carte et le territoire, à contre pied et dans un style provocateur et pour tout dire décoiffant mais au combien interpellant …

Annexe : la commune vu par Tocqueville

« C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. Des passions passagères, des intérêts d’un moment, le hasard des circonstances, peuvent lui donner les formes extérieures de l’indépendance; mais le despotisme refoulé dans l’intérieur du corps social reparaît tôt ou tard à la surface.

Tocqueville

De la Démocratie en Amérique, Tome I, première partie, Chapitre 5 »

Afin de préserver la dynamique engagée lors de l’élaboration du projet de territoire départemental, le Conseil Général a mis en place un Conseil Participatif composé de représentants des trois collèges (citoyens, élus, forces vives) assurant des missions de veille, pouvant émettre des contributions, évaluer l’évolution de chacun des cinq chantiers et de formuler des avis auprès de  l’exécutif départemental …

Dans ce cadre, lors de sa dernière réunion plénière, le Conseil Participatif a auditionné deux acteurs incontournables de la réflexion engagée autour du Grand Paris, Jacques JP Martin, nouveau Président de Paris Métropole et Pierre Mansat, Maire Adjoint de Bertrand Delanoë, délégué à la coopération avec les collectivités territoriales d’Île-de-France. Pierre Mansat est le créateur de la Conférence Métropolitaine et l’animateur d’un blog très utile pour mieux comprendre les problématiques liées à ce véritable mouvement de fond territorial.

Avant de rappeler ce qu’est effectivement aujourd’hui le syndicat Paris Métropole et ses enjeux, il est intéressant d’indiquer leur point de vue sur le projet proposé par la Seine et Marne.
Tous les deux ont souligné l’intérêt suscité par la démarche, son originalité, mais également et surtout la qualité et la cohérence de la réflexion menée qui font du document adopté un véritable projet métropolitain, privilégiant non une approche monocentrique ou à l’inverse éclatée du département, mais polycentrique et développant une notion de territoire réellement et totalement homogène.

Au regard de la réflexion initiée, la Seine et Marne apparaît comme une véritable terre de projet, et ne définit plus son avenir par rapport à Paris, mais à partir d’elle même, avec l’impulsion d’une dynamique territoriale qui repose avant tout sur ses atouts mêmes, y compris sa proximité et ses liens avec la province et d’autres régions.

Pierre Mansat a souligné l’évolution profonde de l’approche de la ville de Paris vis à vis des collectivités (communes ou départements) de sa périphérie proche ou lointaine. Depuis l’arrivée de Delanoe, elle n’est plus autant dominatrice. Les collectivités ne sont plus considérées comme de simples territoires « servants ». 

Il a insisté sur l’importance de s’interroger sur la définition d’une future gouvernance : périmètre, nature ou forme.  Les partenariats de 1ere génération, reposant sur la proximité, la mitoyenneté et les relations domaniales entre Paris et les autres collectivités, semblent désormais dépassés, car n’intégrant pas la dimension dynamique des territoires, les interpénétrations (espaces, projets, besoins, habitants …) et les liens existants.
Il tient à casser l’image de la ville centre, « au centre de tout », sorte de  ville « lumière », Pierre Mansat a évoqué à ce sujet l’image du syndrome de Venise et de belle endormie. S’il est vrai que Paris représente 10% du PIB national, il faut permettre à cette dynamique de perdurer, compte tenu de la réalité régionale actuelle, de mieux fonctionner et d’induire une nouvelle façon de « se penser ensemble » en constituant un véritable espace collaboratif.

L’arrivée de Bertrand Delanoe a changé la donne, avec notamment la Conférence métropolitaine, devenue depuis le Syndicat Paris Métropole préludant à un contrat de coopération de seconde génération, bâti autour d’axes stratégiques déterminés collectivement.
 Ce n’est qu’ensuite que l’Etat est intervenu avec le Grand Paris, le réseau de transport, l’Atelier International du Grand Paris …

Jacques JP Martin, s’est félicité de l’avancée des travaux du processus métropolitain, en précisant que selon lui,  la gouvernance doit venir des territoires et non d’un texte de loi, les élus devant être considéré comme des partenaires à part entière. Il a salué l’esprit consensuel qui anime ce syndicat, dans lequel  1 commune égale 1 voix et qui érige l’alternance politique en principe.

Mais revenons  à Paris Métropole …

 

 

C’est en 2001, que Bertrand Delanoe confie à Pierre Mansat, la mission d’engager un dialogue inédit, entre Paris et ses voisins. L’objectif poursuivi est d’initier une nouvelle dynamique territoriale, telle celle des grandes métropoles européennes (notamment le Grand Londres avec la Greater London Authority), afin  d’aborder à la bonne échelle les problématiques liées au développement du territoire (transport, logement, développement économique …), de plus en plus transversales.
Cette proposition constitue une véritable première, car jusque là, chacune de ces collectivité traçait sa route en toute indifférence, la ville capitale considérant toujours les collectivités voisines comme des «territoires servants ».

Le Paris d’aujourd’hui est le fruit d’extensions successives qui se sont déroulées au fil des siècles, la visite du Louvres est sur ce point révélatrice et évocatrice. C’est Haussmann qui a littéralement fait d’une ville médiévale aux ruelles étroites, et insalubres, la ville que l’on connaît désormais, dotée des grands boulevards qui la caractérisent si bien, en annexant au passage une vingtaine de communes, jusque là autonomes :  Montmartre, Belleville, La Villette et Passy …
Depuis, Paris a considéré les territoires voisins, comme de véritables exutoires : cimetières, cités HLM, infrastructures de transport (voies ferrées, circulation automobile), ordures ménagères … Soulignons que la ville de Paris  possède plus de 8000 unités foncières hors murs, un héritage de l’histoire lié notamment à son approvisionnement en eau.

Avec Delanoe de nombreuses coopérations bilatérales entre Paris et les collectivités voisines (communes, ECPI, départements), se sont mis peu à peu  en place, jusqu’au lancement en 2006, de la Conférence métropolitaine.
L’objectif assigné par Bertrand Delanoe à Pierre Mansat est de se « parler au de là du périphérique ». Progressivement, de nombreux maires de l’agglomération parisienne, tous les Présidents des Conseils Généraux d’Ile de France, ont rejoint cette « conférence », créant de fait un véritable espace de dialogue et de concertation et de considération, la Conférence métropolitaine fonctionnant sur le mode du consensus, fait rare méritant d’être souligné.

Devant le succés de l’initiative et son intérêt pour l’ensemble des collectivités présentes, il est apparu aux élus qu’il fallait aller plus loin, afin de dépasser le seul stade du constat. Pour ce faire, il était incontournable d’engager des études liés à la gestion publique locale et aux relations entre les uns et les autres. C’est ainsi qu’est né le syndicat mixte Paris Métropole.

L’objectif de cette structure est de faciliter l’élaboration d’une vision partagée de l’avenir de la métropole, et de développer des réponses, à la bonne échelle sur les différentes problématiques aux quelles les élus doivent répondre : logement, attractivité économique, développement durable …

Le champ des études défini par les statuts doit répondre à trois objectifs :

• définir des projets de dimension métropolitaine (aménagement, environnement, développement économique, emploi, logement, habitat, mobilité …),
• réfléchir sur des propositions concernant les solidarités financières (péréquation, mutualisation …) au sein de la métropole et à l’échelle régionale ;
• proposer une évolution de la gouvernance de la métropole.

 

Paris Métropole rassemble désormais l’ensemble des collectivités de la petite couronne, les départements d’Ile de France,  les villes nouvelles et les ECPI  situés autour des aéroports. Afin de définir des limites au syndicat, n’ont été retenus que les communes situées dans la zone urbanisable agglomérée, définie par l’INSEE.
Afin de n’écarter cependant aucune grande collectivité se sentant impliqué, un statut de membre associé a été créé, c’est à ce titre que l’agglomération du Pays de Meaux, comme d’autres collectivités, peut participer aux travaux.

Suite au discours inaugural de Nicolas Sarkozy au Grand Palais, une consultation sur le développement pour l’avenir du Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne est  lancée début 2008. Dix équipes architecturales pluridisciplinaires ont été sélectionnées afin de travailler sur l’avenir de la métropole parisienne du XXIème siècle.
Le Grand Paris est en marche …

 

Grand Paris, Paris métropole, deux expressions ayant des significations, des logiques et des légitimlités différentes, une émane directement de l’Etat et a été imposé au forceps, l’autre est issue directement des collectivités.
Elles se doivent désormais d’être complémentaire et de s’appuyer sur une réflexion globale et collective, afin effectivement de mieux faire fonctionner une métropole et ses périphéries, une métropole multipolaire par nature et toutes les synergies qui lui sont liés

 

Signalons deux liens permettant de suivre l’actualité de cette thématique, celui de la journaliste de Libération, Sibylle Vincendon, excellemment bien informée et le nouveau site lancé par la Mairie de Paris, Paris métropolitaine. Sans oublier bien évidemment le blog de Pierre Mansat, une personnalité attachante et hors du commun, qui devrait bientôt prendre les rênes de l’Atelier International du Grand Paris, sur lequel nous reviendrons prochainement.

 

 

Je vous avais informé lors d’une précédente note  de la mise en place par la SNCF d’un Club des Partenaires, à l’image de ceux créés lors de la création des TGV destinés à accompagner les dynamiques territoriales.

Les travaux de ce club avancent, déjà deux réunions au compteur, qui permettent d’aborder des sujets concrets et des thématiques plus globales qui permettent d’éclairer d’un jour nouveau, les dynamiques en cours, qui s’entrecroisent quelque peu en ce moment, qu’elles concernent les mobilités ou les territoires directement.

Ce club dispose désormais d’un site internet, qui permet à tout un chacun de disposer des éléments abordés lors des réunions.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est voté, enfin devrais je dire, tant cela m’a semblé long ; cerise sur le gâteau, aucun des deux groupes d’opposition n’a vote contre, il se sont abstenus, il ne pouvait sans doute guère faire plus, ce que personnellement je regrette.
Ce résultat satisfaisant est le fruit d’une concertation à laquelle je tenais, tant à mes yeux cette réflexion doit être celle d’une ville et des obligations liées à son développement (sociales et environnementales) et non celle de quelques élus isolés ou d’un simple bureau d’études.

Si dans une commune une réflexion est stratégique, c’est bien celle liée au PLU. Il doit non seulement favoriser un urbanisme compatible avec le projet politique de la ville, mais être un levier de développement tenant compte de problématiques urbaines et sociales de plus en plus complexes, notamment au niveau local, Trilport étant une ville à la fois rurale, à la fois urbaine…
Enfin, il se doit d’être un facilitateur afin de contribuer à  dénouer tout un écheveau de contraintes et de nuisances (industrie, infrastructure de transport …). En tenant compte de deux nécessités absolue : limiter le réchauffement climatique et l’émission des gaz à effet de serre, et protéger la bio diversité.

Pourtant paradoxalement, plus les réponses à apporter sont urgentes et difficiles à élaborer, plus l’élu doit se prémunir avant d’agir.
Cette note est née d’une discussion informelle avec un collègue Maire se lançant justement dans l’élaboration d’un PLU et ayant quelques interrogations sur le sujet.
Si la délibération du Conseil Municipal du 4 février cloture un marathon de 5 années, (en comptabilisant l’intermède des élections municipales qui a duré quasiment un an), il est utile me semble t’il de revenir sur certains enseignements tirés  de cette expérience …

Avant de faire un point dans une prochaine note, sur notre éco quartier, le travail avance et nous avons lancé la concertation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi sites qui lui servira se support principal, il m’a semblé important de revenir sur le PLU …

 

Revue de détail de ce qui pour beaucoup d’élus s’apparente à une vraie course à obstacles …

 

 

 

 

Comme indiqué dans une précédente note, le PLU résulte de la conjonction de divers paramètres : le diagnostic du territoire (enjeux / faiblesses /défis), l’évolution du contexte global et le projet politique de la commune. Pour Trilport, deux phases ont marqué cette réflexion (réfection ?) de fond :

• 2006 / 2009 : lancement de la démarche,  réalisation du diagnostic, définition des objectifs permettant d’élaborer le  Plan de Développement Durable, clé de voute de cette  réflexion stratégique sur le développement du territoire pour la prochaine décennie, que nous avons tenu à mener simultanément avec la conduite de l’ Agenda 21 de la ville (cf note précédente). Une dynamique stoppée par le long intermède des élections municipales et le renouvellement des élus … Il m’apparaissant important d’attendre le verdict des urnes avant d’aller plus en avant …

• 2009 / 2011 : Afin de favoriser, la création d’un éco quartier, une des « propositions phares » du  programme municipal, et la construction de logements sociaux, et de répondre aux obligations de la loi SRU, nous avons revu notre copie et infléchit les objectifs indiqués dans le PADD initial, par diverses mesures : seuil minimal de 30% de logements sociaux sur les nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation, mise en place de mesures favorisant l’éco construction, ce PLU étant un des premiers au niveau national à intégrer des bonifications « récompensant » l’efficience énergétique, la végétalisation et la récupération des eaux pluviales … Tout un panel de décisions qui ont retardé la procédure d’une année, mais permettent au texte final d’intégrer ces nouvelles priorités pour la ville.

La conduite d’une telle entreprise est révélatrice des paradoxes de notre société. Comment  concilier la mise en route rapide d’un projet de développement d’intérêt général, « multi dimensionnel » tant il porte sur toutes les dimensions d’un territoire (environnementales, urbanistiques, architecturales, sociales …) permettant d’apporter des réponses concrètes  aux enjeux de cohésion sociale que nous partageons (la nécessité de « produire » du logement social) et dans le même temps  engager une véritable concertation, faire preuve de pédagogie, tenir compte des chausses trappes juridiques afin d’éviter les recours inutiles et souvent inévitables (l’intérêt général ne pouvant être la somme des intérêts particuliers) ?
Sans omettre bien évidemment la nécessité absolue de tenir compte à la fois des paramètres environnementaux comme de l’évolution considérable du contexte juridique et territorial de ces dernières années ?

 

Quelques remarques synthétiques sur quelques précautions utiles, qu’à mon sens, un élu devrait prendre avant de se lancer dans ce qui est de fait une vraie relecture de son territoire et quelquefois de ses contradictions  :

 

Ne pas faire l’économie d’une réflexion urbaine, elle ne se limite plus désormais aux seules grandes villes.

Si le PLU continue de définir le droit du sol (base de l’instruction des permis de construire), il n’est plus un document uniquement réglementaire comme l’était son prédécesseur, le Plan d’Occupation des Sols. Les lois l’ont transformé en un véritable outil de développement territorial au service de la politique communale mais également de l’évolution du contexte règlementaire et législatif, du fait notamment de la loi SRU. Il est à la fois :

• prospectif, grâce au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD) il permet de définir et d’esquisser le futur de la commune, à moyen et long terme, à partir d’un état des lieux initial de l’existant, de prévisions démographiques et économiques, de l’évaluation des besoins futurs des habitants, et compte tenu des  tendances en tension sur le territoire  : démographiques, liées à l’habitat, aux mobilités, à l’économie …
• Global et multidimensionnel, il permet de définir la politique d’ensemble de la municipalité, à partir d’une approche transversale de la ville (habitat, activités économiques, équipements publics, infrastructures, circulations, environnement …). Ce qui explique que le processus de son élaboration, soit une vraie maturation.

A partir d’un état des lieux initial, d’un diagnostic et de l’évaluation des besoins futurs des habitants comme du territoire, mais aussi de l’évolution réglementaire ou législative, les élus définissent un projet communal, support et base d’un règlement définissant les règles de construction sur le territoire communal.

Mais si l’urbanisme est l’art de dépasser sa simple parcelle, le PLU ne doit pas être le fruit d’une réflexion isolée, déconnectée de l’environnement territorial immédiat. Les élus doivent tenir compte des documents « supra communaux » avec lesquels le PLU doit être compatible, tant au niveau de l’organisation territoriale (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France,  Schéma Directeur du Pays de Meaux (et bientôt SCOT, voir note précédente) que des mobilités (Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la Région Ile-de-France, et bientôt Plan Local de Déplacement de l’Agglomération).

Pour ce faire il ne peut plus se contenter d’être un simple document de géomètre, mais de constituer un véritable document d’urbaniste, apportant une « valeur ajoutée » incontestable aux élus en leur permettant « d’élever » leur point de vue comme leurs perspectives et de disposer d’un autre regard sur leur territoire. Il est donc important de bien choisir son bureau d’études.

 

Se prémunir en appliquant un principe de précaution :  la veille juridique …

Rappelons ce que réprésente une telle réflexion pour la collectivité, tant en cout financier, considérable, qu’en temps passé par les services et les élus. Sans oublier ses conséquences directes sur le développement de la ville et les projets personnels des habitants.
Soulignons également la complexité croissante d’un contexte juridique ou règlementaire en évolution constante. Elle nécessite une expertise que les élus n’ont pas, ce qui peut apparaître normal mais qui est meême quelquefois trop pointue pour des urbanistes même bien renseignés, ce domaine ne constituant pas le coeur de leur métier.

Au regard de ce contexte, il est de bénéficier sur l’ensemble de la démarche d’une assistance juridique, notamment sur les phases clés, et ce trés en amont … Ce n’est pas de la « parano », c’est simplement appliquer un principe de précaution.
Cela permet de limiter le risque de recours qu’un intérêt particulier contrarié peut susciter pour des raisons plus ou moins sympathiques ou avouables …

 

Avoir pour idée fixe, la sauvegarde de notre environnement

Si le PLU doit répondre aux besoins des générations présentes, il ne doit pas pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, comme l’écrivait Antoine de Saint Exupéry

« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible ».

La loi demande au PLU de respecter trois grands principes :

• limiter l’étalement urbain en réduisant la consommation d’espaces non bâtis, et de reconstruire « la ville sur la ville », ce qui obligatoirement va à l’encontre de la tradition urbanistique des aménageurs, dite « à l’américaine » basée sur le tout lotissement,
• favoriser la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale et multi générationnelle de l’habitat en favorisant le parcours résidentiel, la mutabilité du bâti,
•  préserver la qualité de l’environnement en protégeant la bio diversité et en limitant la consommation de gaz à effets de serre (GES) et des ressources naturelles

 

Tenir compte de la temporalité

L’urbanisme ne se limite pas à la seule dimension spatiale, environnementale  ou sociale, il doit tenir compte également de temporalité.

Telles certaines loi physiques, le développement d’une ville répond à des logiques particulières liées à l’habitat et à la mobilité ou simplement à l’application de la loi de l’offre et la demande sur le foncier comme au financement des infrastructures indispensables à la ville et à la vie quotidienne de ses habitants.

Un PLU est tout, sauf un document définitif. Il témoigne de l’évolution d’un contexte, peut et doit influer le développement d’un territoire, favoriser ou non l’émergence de certaines mutations et en freiner d’autres …
Il est indispensable que les élus fassent  preuve de relativisme et d’humilité sur la portée de leur action dans le temps. En ce domaine, la perfection n’existe pas, il existe différentes temporalités qui se chevauchent : le temps du mandat, le temps d’une génération d’hommes et de femmes, le temps d’une ville ou encore celui de la planète. En matière d’aménagement du territoire, l’échelle des temps est particulièrement bien fournie …

La notion de patrimoine est aussi importante, que ce dernier soit naturel (les arbres ou espaces verts) historique (monuments) ou architectural …
Le patrimoine n’est pas seulement un témoignage, il possède des vertus identitaires qui accompagnent et infléchissent le développement d’un territoire et fait partie de ses repères, balises riches de sens et de signification.

 

Bien choisir ses modalités de concertation et faire œuvre de  pédagogie

La concertation est non seulement une obligation, elle est utile et indispensable pour qu’un PLU soit le projet d’une ville et non celui de quelques élus ou d’un bureau d’études.
Certes, toute concertation a un conséquence financière immédiate (panneaux d’exposition, brochures, affiches, réalisation de documents …), mais ce cout est le prix de la démocratie. Je veux souligner trois initiatives que nous avons mené en ce domaine et qui ont permis de conforter et favoriser la réflexion citoyenne, tout en ayant in fine un excellent rapport « qualité / prix » :

o   Mise en place d’une exposition à chaque étape clé de la procédure (diagnostic, définition des objectifs, PADD …). Basée sur des visuels, élaborés à partir d’un « powerpoint », cette exposition évolutive, également téléchargeable par internet a favorisé l’organisation d’espace forum, informels ou formels …

o   Utiliser internet tout au long de la procédure … Soit comme espace de téléchargement  ou espace de concertation (forum, messagerie, blog …). Le rapport qualité / prix est sans équivalent et limite d’autant la diffusion de supports imprimés. Une simple plate forme de blogs suffit, et constitue une vraie valeur ajoutée au débat démocratique. Nous avons mis ainsi à disposition, par exemple, le rapport du Commissaire Enquêteur

o   Organiser des ateliers citoyens, plutôt que des réunions publiques « ex catédra ». ils favorisent le dialogue direct, la pédagogie … Se sont de vrais relations de gré à gré, et cela neutralise l’effet tribune.

 

Il convient également d’être extrêmement vigilant sur le degré de connaissance supposé, tant des élus que des habitants. Quelques notions ou concepts sont riches en idées reçues. Il est pertinent d’agir set de changer certaines perceptions, à la faveur de nouvelles représentations plus représentatives de l’objectif recherché.
Il faut que nos concitoyens les « apprivoisent » avant d eles adopter : mixité sociale, densification, logements aidés, rénovation urbaine, déclaration d’utilité publique, Zone d’aménagement concerté …

En ce domaine, la pédagogie est plus que nécessaire, elle est essentielle et doit se poursuivre non seulement tout au long de la procédure, mais surtout bien après et encore aprés …

 

 

 

Annexe

COMPOSITION DU PLU

L’élaboration du PLU est une démarche très encadrée par la loi, du point de vue de la forme comme du fond (articles R123-1, R123-2, R123-3 et R123-4 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU se compose de trois parties :

1- Le rapport de présentation, qui :

– expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services,

– analyse l’état initial de l’environnement,

– explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des différentes zones,

– évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de préservation de l’environnement et de sa mise en valeur.

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui présente le projet communal et définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Le PADD est une innovation de la loi SRU : son introduction correspond à une volonté du législateur d’inciter les élus à réfléchir ensemble au devenir de leur commune, d’une manière globale et cohérente, et donc à prévoir les évolutions souhaitables du territoire communal.

Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du territoire communal, à moyen et long termes, souhaités par la municipalité. Il constitue le cadre de référence et de cohérence dans lequel s’inscrivent les différentes actions d’aménagement que la municipalité compte engager. En ce sens, il a une valeur politique, puisqu’il doit permettre de comprendre la politique municipale.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (dite loi UH) a supprimé l’opposabilité aux tiers du PADD. Parallèlement, le législateur a voulu en faire un document plus simple, court (quelques pages seulement) et non technique, accessible à tous les citoyens et passer ainsi d’une approche technique à une approche plus politique de l’urbanisme.

Cependant, tous travaux ou opérations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD et leurs documents graphiques. Les orientations d’aménagement sont facultatives. Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître une restructuration particulière. Elles s’imposent aux opérations de construction ou d’aménagement en termes de compatibilité, c’est-à-dire que ces opérations devront en respecter l’esprit, sans les suivre au pied de la lettre.

3- Le Règlement et ses documents graphiques, qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

Les prescriptions du règlement ainsi que les documents graphiques sont opposables au tiers.

 

 

 

Le développement quasi exponentiel de Roissy et de Marne la Vallée, bouleverse l’équilibre territorial du secteur et ce n’est pas le nouveau projet de « Village nature » (qui n’a du « « village que le nom) qui va arranger la donne loin s’en faut, vu l’ambition de cette initiative !

Dans un tel contexte, la réflexion autour du projet de territoire du Pays de Meaux, arrive à point nommé, d’autant qu’elle repose sur un projet de développement bâtie par les élus autour des valeurs du Développement Durable.

Réflexion collective soulignant les atouts de cette agglomération «sentinelle », située entre Marne, canal de l’Ourcq et forêts, constitués de sa très grande diversité (géographique, urbaine, économique) et d’un patrimoine naturel exceptionnel. Les élus ont compris tout l’intérêt de privilégier dans leur modèle de développement le « Pays de Meaux » et ses 18 communes, plutôt qu’un « Grand Meaux », tourné sur un développement autocentré et asphyxiant de la ville centre dans lequel l’essentiel des équipements structurants y seraient localisés …
Constat simple, si aujourd’hui, 30 000 habitants sur 80 000 n’habitent pas la ville Centre, ils seront sans doute 40 000 dans quelques années …

Si tout n’est pas parfait dans l’intercommunalité, nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, un élément est essentiel, pour conduire ce projet, vital pour leurs habitants, les élus ont mis de coté leurs divergences notamment politiques, permettant ainsi à cette réflexion territoriale d’avoir réellement du sens et de s’inscrire dans la durée …
Conséquence, à ce stade de la démarche : des forces qui désunis constitueraient des lourdeurs et des freins rédhibitoires, rassemblées (cf première note de ce blog) deviennent un formidable levier de développement au service d’une véritable vision stratégique et partagée

Autre atout, la transversalité de la réflexion engagée. Outre le SCOT (voir note précédente) les élus travaillent à l’élaboration d’un Plan Local de déplacement, d’un  Programme Local de l’Habitat et à l’émergence d’un projet économique majeur, le Parc d’Activités du Pays de Meaux.

Enfin, il faut souligner la qualité du travail des équipes supportant cette réflexion, et notamment le « plus » incontestable apporté par les bureaux d’études sélectionnés. Provinciaux pour l’essentiel, sans à priori francilien, ils ont tout de suite perçu l’originalité d’un territoire à la fois rural, rurbain et urbain, véritable terre de contrastes, atypique des villes franciliennes de la petite couronne.

Autant d’éléments qui rassemblés permettent non seulement d’esquisser un projet de développement original, mais également d’identifier les tendances lourdes, les atouts  et les défis de ce territoire comme la présence de certains signaux faibles, précurseurs de bouleversement ultérieurs qui pourraient dans un futur proche constituer des opportunités déterminantes.

La démarche  engagée apporte aux habitants de ce territoire comme à leurs élus, une véritable Valeur Ajoutée, dans laquelle le Développement Durable joue un rôle pivot,

Pourquoi ?

 

 

 

 

 

Géographie, science des territoires

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) choisie par les élus a été déterminante pour la qualité de cette réflexion. Outre l’importance de la démarche participative (séminaire, rencontre ateliers thèmatiques…) habituelle dans ce type d’approche, il faut insister sur l’apport incontestable de l’analyse des caractéristiques physiques du territoire, menée lors de l’élaboration de l’état initial de l’environnement  (ou EIE).

Cette phase grâce a l’état des lieux environnemental exhaustif effectué, constitue un véritable tournant stratégique, tant pour aujourd’hui que pour la prochaine décennie.
La grande diversité des paysages, la présence de nombreuses forêts, de la Marne et du canal de l’Ourcq, de zones humides, de terres agricoles et d’un relief accidenté,  multiplient les points de vue remarquables et les séquences paysagères. Autant d’éléments naturels qui protègent également une bio diversité fragile, et remplissent une fonction de régulateur thermique qui permet de limiter de 2 degrés le réchauffement climatique lors des canicules; au regard du réchauffement climatique, c’est une opportunité à préserver.

L’Etat Initial de l’Environnement représente une véritable  revanche pour la géographie, alors qu’il y a peu, beaucoup s’interrogeait encore sur son utilité. Dans un monde en mutation, elle rend à l’étude du «local» ses lettres de noblesse.
L’apparition de nouveaux moyens d’observation (photos aériennes, satellites…), de bases de données informatisées, des Systèmes d’Information Géographique, l’incidence des contraintes naturelles (relief, voie d’eaux …) sur les mobilités notamment, comme la nécessité absolue de protéger la bio diversité, rendent cette science de nouveau incontournable.
Paradoxe des paradoxes, la «terra incognita» n’est plus une terre océanique lointaine mais devient son propre territoire. Les nouvelles techniques favorisent  une introspection des plus utiles, renforcée par l’apport des sciences de la Terre (géologie, climatologie…) et la nécessaire prise en compte du fait naturel : inondations, averses de neige, énergies renouvelables, canicule …
Ce retour en grâce, enrichit considérablement l’aménagement du territoire, du fait surtout  des nouvelles priorités que sont la protection de la bio diversité, la limitation des gaz à effet de serre et la nécessité de gérer autrement les ressources naturelles (eau, espaces naturels et agricoles).

La géographie permet également au citoyen, du fait de la puissance simplificatrice et évocatrice des cartes de s’impliquer plus facilement, presque concrètement, sur des choix concernant directement son quotidien, tant ils impactent le cadre de vie.
De la géographie figée et théorique, de « sachants » passifs,  on passe à une géographie « dynamique », proche des sciences de la terre, véritable « science des territoires » au service de ses habitants.  « La géographie … ce sont les faits qui se déplacent » disait Pennac,  dans le cas présent il s’agit surtout de prendre de la hauteur et de changer simplement de point de vue.

 

Le PADD, étape centrale et stratégique

Elaboré sous la responsabilité des élus, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable, comme dans le cas du PLU (voir notes précédentes : Comment diminuer l’empreinte humaine, Vous avez dit PADD) tend à organiser les grands objectifs stratégiques à l’échelle du territoire (ici la communauté d’agglomération) et à éclairer les enjeux territoriaux, de l’agglomération aux communes, de manière plus stratégique que prescriptive (ce n’est pas son rôle).

Le Document d’Orientations Générales, prochaine étape de la procédure, articulera planification communautaire (ensemble des communes du territoire) et communale. Il devra permettre et favoriser la réciprocité d’échelles entre SCOT intercommunal et PLU municipaux et faciliter si possible l’écriture de ces derniers qui sont plus que jamais des documents d’urbanisme, l’urbanisme étant l’art de dépasser sa simple parcelle.
Il devra être compréhensible du plus grand nombre et allier pédagogie et précision, ce doit être par définition un document communiquant …

 

L’EIE a permis d’effectuer une relecture active et attentive du territoire., forces, faiblesses, potentialités. La citation  « Connais toi, toi même … » chère à Socrate, pourrait illustrer l’apport incontestable de cette étude sur un projet territorial s’ inscrivant dans la durée et sur les caractéristiques physiques des différents espaces naturels :

Fédérer le territoire grâce à une trame verte et bleue à créer progressivement et connectant  les principaux points d’intérêt  de la communauté d’agglomération :  parcs urbains, projets communautaire (éco quartiers, parc d’activités, grandes infrastructures …), espaces naturels … Décliner ensuite cette trame dans chaque commune, en y intégrant les exigences liées à la gestion de l’eau : qualité des eaux, inondations, infiltration des eaux pluviales …

Développer les potentialités constituées par les espaces agricoles et naturels. Le monde agricole est en pleine mutation, de nouvelles filières « vertes » apparaissent et peuvent constituer de réels opportunités économiques et environnementales : agriculture bio, eco matériaux, bio masse, bois,  tourisme …
Cet objectif induit un impératif : maîtriser la consommation d’espace naturel, en définissant des limites durables à l’urbanisation, et en requalifiant les transitions entre espace urbain et rural …

Qualifier des espaces naturels, historiques ou urbains, afin de les valoriser ou de les sanctuariser si nécessaire (zone Natura 2000). Que ce soit d’anciennes carrières et plans d’eau, des formes urbaines caractéristiques, des points de vue à préserver (dont certains présents dans l’Atlas des paysages de Seine et Marne), les lisières des forêts, les espaces verts et parcs urbains …

Tenir compte des risques naturels et technologiques (inondations, mouvements de terrain, risque industriel, lutte contre les nuisances) en les prenant en compte dans la localisation et la conception des espaces à vocation résidentielle ou économiques et intégrer tout le potentiel des énergies renouvelables : solaire, géothermie principalement.

 

Elément important de cette réflexion, la gestion de la dynamique démographique sur le territoire et dans chacune des 18 communes. Lorsque l’on aborde la notion « d’Aménagement du territoire », la problématique de la « compacité » (mot techno par excellence) est centrale, tant elle influe sur l’organisation humaine des villes, pour faire schématique et quelque peu caricatural : leur coté horizontal et déployée ou au contraire vertical et concentré.

Trop souvent la « capacité d’accueil » n’est abordée qu’au seul prisme de l’analyse des réserves foncières. Vision réductrice qu’il convient de compléter avec d’autres critères : l’accès de tous à un réseau de transport public performant, le potentiel de densification par type de commune (ville centre, rurbaine, rurale …), la qualité et la diversité de l’offre de logements, et des commerces, services ou équipements de proximité …

Une ville peut travailler sur sa « compacité » (je ne m’y fait pas) tout en préservant son identité et son organisation urbaine. L’objectif commun est de limiter la consommation d’espace naturel (consommation foncière annuelle moyenne : près de 29 hectares, dont prés de 50% dédié à l’habitat individuel)  en « reconstruisant la ville sur la ville », quitte  à densifier un peu plus ou différemment …
Attention, la réponse apportée sur le terrain, peut être qualitative, tant elle tient à l’art et au talent des urbanistes et des architectes !

Un constat avéré et vérifié au fil des mois et des années, la dynamique démographique du territoire, qui est à l’image de celle de la Seine et Marne. L’objectif global est de passer en 2030, de 80 000 à 100 000 habitants (soit 1% de plus d’habitants par année).
Les élus désirent tendre progressivement vers une mixité sociale plus partagée, pour ce faire, ils ont décidé d’adapter des objectifs chiffrés variables par commune, selon sa typologie et son degré de mixité sociale (en réponse aux critères de la loi SRU : de 1,2% à 0,7% selon les communes).
Autre contrainte retenue, produire des logements en réduisant la consommation d’espace naturel et l’étalement urbain, selon la spécificité de chaque commune : bourgs ruraux, villes moyennes,  ville centre …

 

Autre axe fort du projet, développer l’emploi sur le territoire afin d’éviter aux habitants des voyages quotidiens pénibles et longs ou pire le chomage. Encore faut il disposer d’entreprises qui embauchent et sont porteuses de richesse pour le territoire.

La définition et la mise en place d’une stratégie de développement économique afin de développer les synergies, réduire les contraintes pour les habitants, faciliter la gestion et mutualiser les infrastructures au lieu de les multiplier est incontournable.
Atout déterminant, la création de la Communauté d’Agglomération et l’instauration d’une Taxe Professionnelle Unique. Elle a constitué un changement de paradigme capital, si auparavant, chaque commune avait intérêt à développer sa Zone d’activités, quitte à concurrencer la ville voisine,  aujourd’hui cette situation n’a plus de sens, il faut raisonner au niveau de l’agglomération : localiser les activités, mettre en place les structures et infra structures nécessaires, accompagner chaque projet professionnel ou les mutations des entreprises locales, développer le trés haut débit …
L’intercommunalité n’échappera pas à cette nécessaire mutation, si bien du chemin reste à faire, le lancement du parc d’activités communautaire (le PAPM comme Parc d’Activités du Pays de Meaux) qui pourrait à terme permettre la création de 4 000 emplois est un signal clair de cette volonté collective.
Autre impératif,  préserver le foncier. Signalons qu’entre 1982 et 2010 c’est plus de 255 hectares de foncier qui ont été consommés par la CAPM pour sa politique (moyenne annuelle de 9.13 ha). Un fait économique objectif,  la filière agricole peut nous réserver de belles surprise, tant au niveau de la production alimentaire (circuit court, agriculture bio) que sur le développement des éco matériaux ou de la bio masse.

 

Il est impératif pour que toutes ces actions se réalisent de trouver des réponses adaptées pour favoriser toutes les mobilités qu’elles soient résidentielles ou professionnelles, avec la création d’un nouveau système de déplacement qui permettent à la fois de mieux connecter le territoire dans sa diversité et de limiter les émissions de gaz à effet de serre en promouvant les modes de déplacements doux et les transports en commun.

Force est de constater que la thématique des mobilités est de plus en plus au coeur des dynamiques de population, d’aujourd’hui et de demain. Il est vital pour que l’agglomération fonctionne, de mettre en place un réseau de transport respectueux de la nature, structuré et performant, adapté et dimensionné aux différents  besoin. Ce réseau doit permettre sur les 18 communes de développer des synergies territoriales prenant en compte les interdépendances spatiales, leurs effets cachés comme les besoins des différents publics d’habitants où qu’ils résident et quelque soit leur âge.

 

 

Il me semblait important de souligner certaines particularités de la démarche initiée autour de ce Scot. Nous sommes bien dans l’expression d’un projet de territoire structurant qui n’est pas le fruit de scénarii théoriques mais d’une réelle vdynamique territoriale pour l’instant partagée.

Le fait de mener simultanément la réflexion sur le SCOT, le PLH (Plan Local de l’Habitat) et le PLD (Plan LOcal de Déplacements), en privilégiant une approche globale, transversale et croisée permet d’avoir à l’arrivée un effet levier incontestable. Ce projet de territoire n’est plus de la prospective, mais une planification stratégique préparant tant le présent (résoudre les dysfonctionnements constatés) que le futur, son échelle de temporalité est donc large.
Il induit de nouvelles approches tant au niveau environnemental (gestion des ressources naturelles, protection de la bio diversité …) que de l’organisation urbaine (densification, limitation de l’étalement urbain, mixité sociale), qui devront être intégrées dans les PLU de chaque commune et ainsi essaimé dans toute l’agglomération.

Au regard de ses caractéristiques particulières, la capacité de ce territoire à se développer, à devenir plus réactif et dynamique, à développer les potentialités humaines et le réservoir d’énergie créatrice considérable qu’il porte, dépend exclusivement du maillage entre les  18 communes, de la création d’inter relations, de la mise en place de schéma de développement territoriaux support des politiques publiques locales, qui favorisent liens et synergies et permettent d’apporter des réponses adaptées à tous les habitants, assurant ainsi une cohérence globale sur l’ensemble du  bassin de vie.

Si l’intention est bien présente, ne reste plus qu’à la traduire dans les faits et la réalité, comme dans les priorités concrètes et budgétaires, mais il est vrai que l’échelle de temporalité n’est du coup plus la même et que d’autres aléas surviennent …

 

Il me semble utile de revenir sur un point abordé lors du dernier Conseil Communautaire, relatif au Schéma de COhérence Territoriale (ou SCOT ) ; plus précisément au «débat » prévu par les textes qui théoriquement accompagne l’adoption du  Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD), moment clé s’il en est de la réflexion engagée sur notre projet de territoire.

Je regrette la quasi absence de prise de parole au regard de l’importance d’une telle réflexion collective pour notre jeune intercommunalité et la qualité comme l’originalité de la démarche initiée,  prometteuse à plus d’un titre.

Nous disposons désormais d’une véritable vision partagée sur le devenir d’un territoire dans lequel nous vivons, et pour beaucoup d’entre nous, sur lequel nos enfants s’épanouissent. Vision partagée, car réellement collective et relativement consensuelle, du moins pour le moment, nous aurons l’occasion de revenir sur ce point prochainement.

Il m’a semblé préférable, avant d’aller plus loin dans l’analyse, de décrypter quelques clés de lecture incontournables, qui permettront je l’espère à chacun de disposer des éléments nécessaires à la bonne compréhension de la démarche et d’anticiper les prochaines étapes de ce processus et leurs conséquences tant pour chacune des 18 communes que pour ce coin de Brie.
Vu l’importance des enjeux qui entourent cette réflexion, elle concerne chaque habitant de ce territoire, mais peut également intéresser tout citoyen impliqué dans les thématiques relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, car il y a matière !

Encore faut il pour que chacun soit réellement partie prenante dans cette réflexion globale qu’il puisse s’affranchir du barrage sémantique cher aux urbanistes, pour tout dire assez ésotérique et techno … J’en profite pour rappeler les notes consacrées à la démarche initiée sur ma commune autour du Plan Local d’Urbanisme (ou PLU : vous avez dit PADD, PLU  s’il te plait dessine moi une ville), qui complètent utilement ce rapide panorama …

Voici une tentative de décryptage de quelques concepts ponctuant cette démarche  : SCOT, PADD, DOG, PLD, ou encore démarche AEU …

Commençons par le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale …

 

 

 

Élaboré par une ou plusieurs intercommunalités, dans notre cas la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, le Schéma de COhérence Territoriale (ou SCOT ) est l’héritier des anciens « Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme » (appelés également SDAU).

Instauré par la loi SRU (13/12/2000), il fixe les objectifs des diverses politiques publiques : habitat, développement économique, déplacements …
Batterie d’objectifs complétée récemment par le Grenelle 2, les SCOT comme les PLU doivent désormais contribuer à réduire la consommation d’espace, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques,  diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre …

En tant que tel, ce document d’aménagement s’adresse non seulement au présent et au devenir à court terme d’un territoire composé de plusieurs communes (correspondant à un bassin de vie) mais également à une échelle de temporalité beaucoup plus large …
Pour mieux définir les orientations générales de l’aménagement du territoire, il doit prendre en compte tous ses différents équilibres : développement urbain, activités agricoles et économiques, préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Les questions relatives à la protection de l’environnement étant beaucoup plus présentes dans cette réflexion, que dans l’ancien SDAU.

Sa finalité est de définir des orientations d’aménagement générales, sans localisation précise, qui permettront de mettre en cohérence le projet de développement du territoire en tenant notamment compte de ses interrelations et de toutes ses dominantes sociales : déplacement, contraintes territoriales liées à l’activité économique,  mixité sociale, aires d’influence des équipements, mais également patrimoine naturel et agricole.

S’il ne détermine pas la destination générale des sols (« Le SCoT localise, le PLU délimite »), il prévoit une stratégie globale d’aménagement pour l’agglomération, en respectant  la réflexion régionale (SDRIF ou Schéma Directeur de la Région Ile de France) et en prenant en compte les intercommunalités voisines.
Il s’agit bien ici d’une réflexion globale, voir systémique qui concilie plusieurs politiques : restructuration urbaine, habitat (mixité générationnelle et sociale), transports …  En fixant les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines, il préserve un équilibre harmonieux entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Un SCoT,  c’est avant tout et tout d’abord un territoire d’usages…

 

Une fois adopté, il sera opposable aux PLU, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial, ce qui démontre toute l’importance de ce document.

Encore faut il pour être utile, qu’il ne se contente pas d’être une simple compilation d’études théoriques, mais qu’il soit un véritable outil opérationnel et prospectif au service d’un territoire et de ses habitants actuels et à venir.

 

Son élaboration, similaire à celle du PLU, comporte trois étapes :

• Un rapport de présentation qui doit expliquer les choix retenus dans les documents ultérieurs. Il est composé d’un diagnostic du territoire et d’un état initial de l’environnement (IEI), dont nous reparlerons tant il peut être un élément déterminant de  la réflexion d’ensemble  …
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD), document éminemment stratégique, dans lequel l’intercommunalité fixe ses orientations générales, les enjeux et des contraintes à relever,
• Un Document d’Orientations Générales (DOG), fixant les modalités de mise en œuvre du PADD.

Auquel il faut bien évidemment rajouter toute une série d’annexes : documents graphiques, dispositions relatives aux mobilités, à l’accessibilité qui permettront d’accompagner l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation,  la création de nouvelles dessertes en transports collectifs ou d’infrastructures à réaliser, les grands projets d’équipement intercommunaux ….

 

Le SCOT fait l’objet d’une concertation tout au long de son  processus d’élaboration, tant auprès des Personnes Publiques Associées (ou PPA : services de l’État, région,  département, acteurs du territoire, intercommunalités voisines …) que du public …

Voici les principales étapes de cette élaboration :

• Un débat doit être organisé par l’assemblée délibérante sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (cf le début de cette note), avant l’arrêt du projet et sa transmission aux PPA pour avis,
• Son approbation sera soumise à une enquête publique dont l’objectif est d’informer la population et de recueillir ses remarques,  ainsi que celle d’un commissaire enquêteur indépendant.
• Prise en compte (ou non) au retour de l’enquête, des avis du commissaire-enquêteur, ou de certaines remarques émises, mise au point du projet,
• Approbation par l’assemblée délibérante (le Conseil Communautaire) ;
• Transmission aux services du contrôle de la légalité.

 

Particularité de la démarche initiée lors de ce SCOT, et non des moindres, celle d’avoir opté pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme (ou AEU®).
Cette approche globale et transversale développée par l’ADEME qui s’applique à toutes les étapés-clés d’un projet afin de contribuer au respect des exigences environnementales lors des opérations d’aménagement s’est révélée être une véritable opportunité stratégique,

 

nous y reviendrons prochainement.