Catégorie : Solidarités

Nous avons fêté ce samedi avec beaucoup de joie mais aussi d’émotion, la régularisation de la famille B. pour laquelle j’avais écrit un billet en 2006 … A sa relecture, je me souviens et m’indigne encore plus  …

Je me souviens, c’était un lundi d’octobre 2006, le 23 plus exactement; ce soir là, nous avions avec le Bureau Municipal et des élus de toutes sensibilités, « franchit le Rubicon » selon la Préfecture d’alors, en célébrant tout simplement, et en conscience, un « Parrainage Républicain » pour une famille de Trilportais tout à fait intégrée, menacée, du jour au lendemain, d’expulsion.

L’élu que je suis est plutôt connu pour faire avancer ses dossiers sans exposition médiatique superflue et excessive, notamment et surtout quand ils concernent des personnes, c’est dire qu’avant cette cérémonie, des démarches nous en avons fait, cependant force est de constater que lorsque il n’y a plus d’issue ou de marge de négociation possible, les médias peuvent être un outil efficace, souvent ultime et désespérée !

Outil peut être, mais surtout pas une fin. Il est quelquefois facile d’endosser de manière éphémère l’habit du super héros en surfant sur la détresse humaine ou l’indignation légitime et immédiate, puis lorsque les feux de l’actualité sont passés, laisser faire, oublier d’agir ou de réparer les dégâts causés … Certains s’en sont fait une spécialité, presqu’un fonds de commerce …

Mais peut on laisser commettre en France, la patrie des droits de l’homme et contre tous les principes que nous ont inculqué notre famille et notre éducation, une injustice manifeste ?

Est il concevable qu’en France aujourd’hui, deux familles aux liens de parenté évidents (les épouses sont sœurs), arrivés le même jour dans notre pays, dans le même avion de surcroit, sont pour l’une, régularisée puis naturalisée car vivant dans un département voisin, pour l’autre menacée d’expulsion pour la simple raison qu’elle a le malheur d’habiter en Seine et Marne ?

D’autant que cette famille, absolument sans histoires, loue son logement, paye charges et impôts; le père détenteur d’une carte vitale, cotise à une mutuelle complémentaire, son employeur lui propose même un CDI; la  fille de 11 ans scolarisée depuis son arrivée en France en janvier 2003 est bien intégrée, fréquente diverses associations locales et son frère, âgé de 2 ans et demi, né en France, est inscrit en classe maternelle. C’est dire son intégration !

Comment expliquer une telle différence de traitement dans notre république, selon la lecture et l’interprétation qu’un haut fonctionnaire fait d’une même circulaire ?

Qu’en penser ?

Je veux oublier le Préfet d’alors, trop connu par ici pour ses décisions iniques, dont la lecture pour le moins partisane de la circulaire Sarkozy a plongé tant de familles dans l’embarras et trop souvent malheureusement, dans la marginalité,
je veux encore moins évoquer l’éphémère médiateur nommé par Nicolas Sarkozy, Arnaud Klarsfeld, plus connu dans les salons parisiens et les soirées de la jet set qu’auprès des gens nécessiteux et dont la nomination a été un vrai scandale.

A contrario je tiens à mettre en lumière

• la volonté inlassable d’un citoyen anonyme, qui un jour s’est indigné du sort réservé à une famille de voisins, devenue depuis amie, s’est levé et a réagit, m’a rencontré en me demandant comme à tant d’autres élus d’intervenir. Il n’était pas animé par ses convictions politiques mais par un simple sentiment d’humanité, en faisant tout simplement ce qui lui semblait juste,
• la présence continue des réseaux de solidarité comme Réseau Education Sans Frontière, qui ont relayé l’action engagée et n’ont jamais ménagé leurs efforts, sur ce dossier comme dans tant d’autres,
• l’action désintéressée et au combien efficace de Nicole Bricq, Sénatrice de Seine et Marne alors, qui n’a pas compté sa peine et m’a prodigué tant de bons conseils, et a suivi le dossier jusqu’à ce que la régularisation administrative arrive. Faut il souligner tant ce détail est lourd de sens, qu’elle est arrivée trois jours aprés le second tour de législatives (!!!)

L’élu que je suis, n’a fait que son job, avec peut être dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres que nous suivons avec Danielle ma première adjointe aux solidarités, l’humanité indispensable qui permet encore de s’indigner, réagir puis agir lorsqu’une injustice manifeste se déroule devant nos yeux.

Depuis 2006, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts de la Marne. La famille B. a payé plus que raison les conséquences d’une décision administrative sans fondement au regard de ce que doit être la République. Il ne peut y avoir en France deux vérités, selon que l’on vive dans un département ou dans un autre lorsque l’on aborde les questions de citoyenneté … Que penser d’une circulaire floue, imprécise et à géométrie variable, qui fait que lorsque l’on l’on réside en Seine et Marne ou dans le Val de Marne, on naturalise l’un et exclue l’autre.

Beaucoup trop de choses ont été cassées, brisées et ne seront jamais réparées. Faut il décrire le quotidien d’une famille qui du jour au lendemain, du fait d’un fonctionnaire pour le moins tatillon, partisan et sans esprit d’écoute, a basculé dans l’illégalité.
Durant six années, 2 190 jours et 2190 nuits, chacun d’entre eux a vécu la peur au ventre … Le boulot que l’on perd, l’indignité qui colle à la peau, et l’angoisse omniprésente, continue … la crainte du contrôle de trop, de la police, de l’administration, de l’autre … l’adolescence brisée, les conditions de vie dégradantes, le système D pour subsister, le logement indigne, les perspectives de jours meilleur effacées …

Beau gachis tout de même, non ?

 Je me souviens, c’était hier, en  octobre 2006 …  Aujourd’hui est un autre jour, fort heureusement, il est temps désormais de penser au présent et même de se projeter à demain  …

Il m’a semblé important, en ce jour joyeux, de rappeler certains faits, pas forcément glorieux, qui nous replongent dans un passé douloureux, celui de notre pays, ou quelquefois, plus intimement celui de nos familles …

Il y a 70 ans deux familles parmi tant d’autres, sont arrivées en terre de France, après avoir traversé les Pyrénées à pied, en ayant tout laissé derrière elles : maisons, souvenirs, cousins et cousines, passé, afin de fuir une dictature sanglante soutenue par les nazies. Marino, Miguel, Salvadora, Alba, Balbina, Nouria, Joaquim et bien d’autres ont été accueillis par ce magnifique pays et ses habitants.

L’école républicaine a appris à leurs enfants une nouvelle langue, avec des accents et une prononciation différentes qu’ils vivent à Nimes dans le Gard, ou à Villeneuve la Guyard dans l’Yonne, leur a transmis jour aprés jour, ce véritable trésor qu’est la citoyenneté, équilibre curieux, précieux et fragile entre droits et devoirs. Avec ce terreau mes parents se sont construits peu à peu de nouvelles racines, et m’ont légué trois principes  :

– avoir confiance dans la démocratie, la loi, la justice et l’Etat,

– respecter les valeurs fondamentales et essentielles qui ont fait notre république depuis 1789 : Liberté, Egalite et Fraternité mais aussi laïcité

– aimer cette terre d’accueil, de cultures (avec un s) et d’histoire qu’est la France.

Ils auraient pu venir d’Italie, du Portugal, de Pologne, de Hongrie, du Chili, du maghreb, d’Europe de l’Est ou de l’Afrique Noire … Qu’importe …

Le souhait que j’exprime afin que soit tourné cette page une bonne fois pour toute, est que la famille B. accède à cette nationalité qu’elle mérite tant.
Car leur pays aujourd’hui et demain,  quoiqu’en pense certains esprits chagrins ou quelques hauts fonctionnaires, c’est surtout, et plus que tout, cette terre que nous aimons tant, et qui nous réunit aujourd’hui, la France.

Ou les leçons d’une marche citoyenne

C’est avec plaisir que nous avons accompagné les salariés d’Arcelor Mital lors de leur étape à Trilport pour le dernier kilomètre de la journée. Il paraissait tout à fait normal de nous associer à cette initiative citoyenne qui constitue certainement la réponse la plus intelligente que les syndicalistes pouvaient apporter aux lacrymogènes reçus des forces de l’ordre les empêchant d’accéder au QG de Nicolas Sarkozy, il y a quelques jours.
Soulignons que c’est cet « accueil » qui est à l’origine de cette marche tant ils l’ont mal vécu. L’aspect incontestablement pacifique, bon enfant et non violent de leur initiative n’en prend que plus de relief, non ce ne sont pas des casseurs, et le seul mot d’ordre politique qui les a animé durant ces dix journées est le slogan : «l’acier lorrain vivra !».

A leur arrivée à Trilport, les syndicalistes étaient impactés physiquement et moralement par les dix journées de marche, la fatigue, la pression, mais surtout les blessures diverses (ampoules, contractures ou entorses), résultant d’un effort physique auquel ils n’étaient pas préparés, totalisant déjà prés de 300 kilomètres au compteur.
Cependant, si leur énergie était quasi intacte, c’est bien grâce à la chaleur de l’accueil et aux multiples témoignages de sympathie recues tout au long de leur parcours, qui les ont littéralement « booster » dans leur effort, relayé par les attaques inutiles de Nicolas Sarkozy du début de semaine sur l’action syndicale.

Ce soutien populaire s’est vérifié à Trilport. Nous avions fait appel à toutes les bonnes volontés pour l’occasion, et avons été entendu au delà de nos espérances … habitants, retraités, syndicalistes, mais aussi beaucoup d’anonymes apportant spontanément nourriture, réconfort ou argent, et donnant ainsi à l’événement toute la dimension citoyenne à laquelle nous tenions.
Jusqu’aux soins diligentés à leur arrivée afin de soigner les bobos et de leur permettre de repartir le lendemain du bon pied, afin d’être présent au rendez vous fixé au pays, sous la tour Eiffel, sentinelle d’acier lorrain, chacun le sait désormais.

La dimension populaire de la marche pour l’emploi (ou encore marche de l’acier) a dépassé le seul cadre des hauts fourneaux, tant elle constitue non seulement un défi insensé pour sauver l’emploi des salairés de Florange, mais aussi interpelle le politique, et ce à plusieurs niveaux, dont celui notamment de la parole donnée, du poids des mots, et de la désespérance et la colère qu’entraine les promesses non tenues,

J’y reviendrais …

Il est bon de rappeler que cette marche fait suite aux promesses « gravées dans le marbre », de Nicolas Sarkozy (février 2008), sur le site même de Florange,  puis réitéré peu après au Palais de l’Elysée devant les syndicalistes; promesses non suivies d’effets. Un épisode que m’a rappelé Edouard Martin, le délégué CFDT du comité d’entreprise européen du groupe, et qui les ont considérablement marqué. Une opération de comm’ destiné juste à surfer sur le désespoir des salariés, et à remonter d’un ou deux points dans les sondages de popularité, ce qui les a profondément écœur de Nicolas Sarkozy dans un premier temps, mais plus grave de l’action politique en général. Car aprés les maux et les lots, ensuite, silence radio, plus de nouvelles … Il a fallu que les syndicalistes inaugurent devant l’usine et accessoirement la presse, la fameuse stèle, « Ici reposent les promesses de Nicolas Sarkozy faites le 4 février 2008 », pour que l’on reparle de leur sort et des promesses non tenues du Président, geste qui a passablement énervé le candidat  Sarkozy …

Edouard Martin est  devenu la « tête de gondole médiatique » de l’intersyndiacale des salariés d’Arcelor, à l’instar de Xavier Mathieu, le porte-parole emblématique des « Conti ». Il est important pour de tels mouvements de disposer de bons relais médiatiques, de « passeur d’émotion » ayant la capacité de trouver les mots permettant de faire entendre toute la noblesse et la dignité de ce combat syndical, face aux communicants professionnels des entreprises ou du gouvernement. Un manque de savoir faire, peut être, heureusement compensé par l’authenticité du discours.

Mais au delà de la faillite politique, il y a également l’interpellation économique. Pourquoi une telle fermeture avec toutes ses conséquences sociales pour les familles et les territoires induites ? Dans ce cas précis, l’aciérie ferme non pas parce qu’elle ne gagne pas d’argent, mais parce qu’elle n’en gagne pas assez, situation qui démontre les limites du modèle capitaliste financier actuel, notamment pour une industrie aussi stratégique que l’aciérie.

Mais gare à la surenchère … Question promesse, les syndicalistes d’Arcelor Mital sont blasés et pour tout dire, mêmes blindés et vigilants. S’ils souhaitent désormais la défaite de Nicolas Sarkozy, ils seront sans concession pour le futur Président, quelqu’il soit, et cette mise en garde ne peut se limiter à la seule droite …

J’ai rappelé à Edouard Martin et à Jacques Minier, autre leader du groupe, moins charismatique qu’Edouard mais plus dans l’organisationnel, un souvenir personnel gravé dans ma mémoire. J’étais présent à la gare de l’Est un certain 13 avril 1984, le jour de la manifestation des sidérurgistes de Lorraine venus manifester à Paris.
Je ne suis pas prêt d’oublier la vision de ces milliers de travailleurs casques à la tête, revêtus de leur combinaison descendant des train, j’ai encore à l’oreille le bruit de leurs pas sur les quais puis le parvis de la gare. Ils étaient là pour protester contre l’adoption par le gouvernement d’Union de la gauche d’un nouveau plan Acier lourds en licenciements. J’en avais les larmes aux yeux, et me suis juré depuis, de ne plus faire partie des politiques lançant des promesses inconsidérées et des surenchères intenables en oubliant qu’il y a toujours des lendemains des additions à régler et des familles à secourir. Dire ce que l’on va faire, et faire ce que l’on a dit, vois depuis mon crédo   …

L’autre enseignement à retenir, plus optimiste, est la force positive qu’une telle aventure humaine lorsqu’elle est authentique et surtout légitime apporte,  à ceux bien évidemment qui la mènent ou y participent, mais aussi  à tous les autres …

Pour cette raison encore , les marcheurs d’Arcelor sont à remercier …

Vidéo de leur étape : La Ferté sous Jouarre / Trilport (arrivée à Trilport)

Article du journal Libération consacré à cette étape

Lien du blog des marcheurs

Nous avons eu le plaisir d’accueillir les délégués de l’UNA 77 (Union Nationale des Aides à domicile) à l’occasion de leur assemblée générale annuelle.

Cette association créé en 1970 regroupe l’essentiel des structures d’aides à domicile, une cinquantaine, intervenant dans le département.
Autant le préciser immédiatement, ce secteur d’activités pourtant indispensable à la cohésion sociale du pays, traverse actuellement une sérieuse période de turbulences. En 2009, ces structures ont réalisé plus de 1 300 000 000 heures auprès de 12 000 usagers; l’ASSAD de Trilport et de ses environs, en réalisant plus de 50 000 heures.

C’est dire l’importance de leur action quotidienne auprés de nos concitoyens, qui permet à nombre de personnes âgées et dépendantes de poursuivre leur vie en toute harmonie, à leur domicile, dans nos villes et villages.

Le vieillissement est trop souvent synonyme d’isolement et de solitude lié soit à des problèmes de santé, d’accessibilité, de mobilité. Chacun d’entre nous, à un moment donné de sa vie, dans son environnement familial ou amical proche, a pu mesuré ce constat avec humilité. Quitter son logement représente pour les personnes âgées un traumatisme irréparable :  perte de repères essentiels, rupture du réseau social,  sentiment de déclassement et d’abandon.

À l’horizon 2050, selon l’Insee, le nombre de personnes âgées de 60 ans devrait doubler, de 75 ans, tripler (pour atteindre 11,6 millions) et celui des 85 ans et plus, potentiellement concernées par une perte d’autonomie, multiplié par quatre (1,3 million en 2000 et 4,8 millions en 2050).
Avec l’allongement de la durée de vie, la problématique de la relation entre vieillissement de la population et adaptation du logement mais aussi des services de proximité, devient incontournable. Phénomène sociétal inéluctable que notre société se doit de préparer au mieux. Certes le vieillissement croissant de la population est une conséquence heureuse des progrès de la société, mais il nous impose d’être présent au rendez vous et de répondre à ces nouveaux besoins.

Cependant, malgré l’importance de l’enjeu, l’année même du « débat sur la dépendance » voulu par le Président de la République, qui pour l’heure n’a donnée suite à aucune proposition concrète, la situation de beaucoup de ces associations est plus que problématique.

Ce paradoxe a été le point clé de mon intervention, lors du mot d’accueil effectué en ouverture des travaux de cette réunion …

Le contexte est plus que délicat pour le secteur de l’aide à domicile, et ce malgré les efforts engagés par les associations ou CCAS qui le composent : augmentation des ressources du fait du soutien des collectivités (conseil généraux, communes …) et du reste à charge des usagers, baisse drastique des dépenses …

Les résultats d’une enquête de  l’INSEE témoigne de la gravité de la crise qui touche un secteur pourtant indispensable à la survie de beaucoup de nos concitoyens.
La moitié des structures adhérentes à l’UNA ont aujourd’hui moins de 4% de fonds propres et peuvent se trouver en situation de cessation de paiement au moindre incident, ou retard de remboursement d’une caisse, et avec moins de 20% en charges de structures, elles ne disposent d’aucune marge de manœuvre.
Situation qui cette année s’est encore aggravée suite aux conséquences financière de la suppression d’exonérations de charges sociales. Une mesure qui représente un manque à gagner de 100 millions d’euros, que l’on peut comparer avec le cout pour les finances publiques de la diminution de la TVA dans la restauration : prés de 3 milliards d’euros.
Cette décision a fragilisé considérablement les associations d’aide à domicile, déjà en difficulté, dont certaines ont du prendre des décisions lourdes de conséquences : en deux ans ce secteur a perdu 20 000 emplois, alors que dans le même temps, les besoins des personnes âgées explosent !
Rappelons que ce domaine d’activités emploit en Seine et Marne  1391 emplois dont 723 équivalent temps plein.

L’heure est cruciale pour les structures d’aide à domicile qui :

• subissent des contraintes financières qui les laissent exsangue : baisse des crédits, insuffisance de la tarification notamment de certaines Caisses qui traitent quelquefois avec retard des remboursements pourtant impératifs, particularisme des zones rurales, avec des déplacement incontournables qui exigent temps et argent, et la Seine et Marne, ce beau département,  en compte beaucoup,
•  fournissent un travail administratif de plus en plus exigeant, utile certes à un contrôle financier et budgétaire indispensable mais qui ne doit faire perdre de vue l’impératif social et ses priorités auprès de nos concitoyens dans la difficulté et devant le parcours quelquefois kafkaïen de certaines démarches administratives, pour des familles quelquefois éloignées, qui s’apparente aux 14 stations du chemin de croix,

Elles doivent également répondre à la nécessaire professionnalisation d’un métier difficile et exigeant, qui nécessite tout à la fois, qualification, qualités relationnelles évidentes, sens du service public et une trés grande éthique de la part de ses personnels.
Autant d’exigences qui devraient se traduire par une nouvelle approche de cette authentique filière, une véritable reconnaissance, avec revalorisation salariale à la clé, que seule des dispositifs de solidarité permettront.
Il faut également que les Caisses fassent preuve de réactivité, d’ouverture d’esprit, d’un peu plus de souplesse également, sans perdre de vue, que non seulement les responsables de ces structures sont certes des gestionnaires, mais également et surtout sont vecteurs essentiels de la cohésion sociale du pays et de nos territoires et le seul lien pour beaucoup de nos concitoyens avec le monde extérieur

Personne, surtout pas un élu, ne peut ignorer le contexte budgétaire difficile que nous traversons, la raréfaction de l’argent public n’est plus un truisme, mais une réalité qu’aucun responsable ne peut nier. L’heure des choix et des priorités est venu, comme celle des priorités nous le savons. Voici quelques pistes de réflexion pour guider les décideurs à l’heure des propositions qu’ils feront trés certainement au pays, d’ici quelques mois :

Notre population va vieillir sensiblement au cours des prochaines décennies, phénomène inéluctable qui n’est pas une tare sociétale, mais plutôt une véritable chance et aubaine pour nos générations. Une tendance de fond qui entrainera de fait un accroissement de la demande en services d’aide et de soins à domicile qui seuls permettront de prolonger concrètement l’autonomie résidentielle. Faut il souligner ou rappeler que ces structures sont de sérieux vecteurs d’économies, car une alternative durable à une hospitalisation prématurée, qu’elles ont en plus une valeur sociale inestimable tant pour les usagers que pour leurs familles, quelquefois éloignées géographiquement.

Une activité qui constitue de fait une véritable filière professionnelle, et permettra de créer des milliers  d’emplois locaux dans nos territoires alliant proximité et solidarité, des emplois non délocalisables et de plus en plus qualifiés, ce dernier point étant un préalable absolu.

Comme élu local de terrain, je ne peux que me louer de l’action quotidienne de ces structures d’aide, au service de nos concitoyens, mais également de nos territoires, plus particulièrement celles à finalité sociale du fait d’une culture, d’une éthique commune et de valeurs partagées … Nous suivons le même chemin …

Les aider surtout dans la passe difficile qu’elles traversent,  c’est non seulement nous aider, mais aussi investir dans l’avenir, dans la prévention, l’économie budgétaire et la défense de nos villes et villages.
Autant nous sommes persuadés, de la nécessaire adaptation à la nouvelle donne budgétaire, elleconcerne chacun d’entre nous et se révèle incontournable,  autant les associations d’aide et de soins à domicile ont  besoin de gages concrets et de soutien logistique et financier, pour ne serait ce que survivre, car nous en sommes malheureusement là…

Il y a juste deux ans, nous recevions le Préfet de Seine et Marne venu signer en Mairie de Trilport, le Contrat de Mixité Sociale nous liant à l’Etat. Force est de constater que la situation depuis a évolué, fort heureusement, et que la manifestation d’aujourd’hui avec la signature de la convention « Habitat Seniors service » avec le bailleur social FSM, en est la meilleure illustration, j’y reviendrais …

Si l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains impose un seuil quantitatif à atteindre et l’obligation pour la commune de construire d’ici 2020, plus de 250 logements sociaux pour arriver aux 20% exigés, notre volonté est de doubler cet objectif d’une exigence qualitative ; ce qui est techniquement plus compliqué, mais nous désirons avant tout respecter l’esprit et le texte de la loi, en doublant les exigences quantitatives de réponses qualitatives.  L’objectif de l’équipe municipale est de créer une mixité générationnelle et sociale épanouie dans toute la ville, sans ghettoïsation, afin d’éviter tout sentiment de déclassement ou de relégation.

C’est un fait, le parcours résidentiel est en panne dans notre pays depuis des décennies, surtout dans le domaine du logement aidé ; panne qui pénalise d’autant plus certains public fragilisés, dont les seniors, de plus en plus nombreux.

Le dernier recensement INSEE (2006) souligne un vieillissement de la population locale. Les plus de 60 ans représentent désormais prés de 20% des Trilportais (contre 13% en 1982), les plus de 65 ans 13,3% et les plus de 75 ans 7%. Tendance qui n’est pas particulière à notre ville, mais concerne le pays tout entier.

Il nous faut anticiper les conséquences du vieillissement progressif du pays.  L’INSEE indique qu’en 2050, 31,9% des habitants auront plus de 60 ans (contre 20,8% en 2005) et que les 75 ans et plus passeront de 8% en 2000 à 15,6% en 2050.  Si cet allongement de l’espérance de vie est une bonne nouvelle, cette évolution impose désormais de penser autrement la ville et les relations inter générationnelles.

Quitter son logement représente pour une personne âgée un traumatisme, du fait d’une perte de repères essentiels et de la rupture de son réseau social. Elle entraine souvent un véritable sentiment de déclassement et d’abandon. Le vieillissement est trop souvent synonyme d’isolement et de solitude lié soit à des problèmes de santé, d’accessibilité, de mobilité.

Il est essentiel de favoriser le prolongement de l’autonomie résidentielle en mettant en place une offre adaptée.

C’est bien l’objet du label Habitat Seniors services et de la signature d’aujourd’hui avec FSM

Avant de présenter plus précisément les particularités de cette convention, un point sur l’action menée en faveur du logement social. Malgré les diverses difficultés rencontrées : foncières, financières, règlementaires, dont une spécifique à Trilport, son zonage absurde  (pénalisant le montage de toute opération de création de logement social) incontestablement nous avançons.

J’en veux pour preuve la réalisation du Contrat de Mixité Sociale ou à 4 logements prés nous réalisions 100% des objectifs de construction. Pour les trois prochaines années, nous avons déjà plus de 50 logements dans les cartons pour 39 attendus des services de l’Etat.

Depuis 2006 nous avons considérablement renforcé nos moyens d’action, acquis un réel savoir faire (connaissance des enjeux, moyens, contraintes …), initié un projet de développement durable du territoire (Contrat Régional,  Agenda 21, Plan Local d’Urbanisme) et réuni un réseau partenarial efficace tant pour l’acquisition du foncier (Etablissement Public Foncier d’Ile de France) que pour le bailleur. Nouveau Maire en 2004, je n’ai réellement pris en main le dossier du logement social qu’au printemps 2005. Il m’a fallu alors définir avec mon équipe une politique de logement social adaptée à notre commune et à nos objectifs,  rechercher des partenaires partageant nos priorités, notamment qualitatives:

o promouvoir un logement social de qualité permettant de diminuer le prix des charges des futurs locataires dans le même temps de participer à la lutte contre le réchauffement climatique

o lancer des opérations à taille humaine, proportionnées à la commune, au quartier, en évitant les concentrations excessives de logements sociaux,

o  créer une mixité sociale et générationnelle épanouie en privilégiant l’accessibilité et l’intégration au site.

Pour ce faire, en deux ans, j’ai rencontré beaucoup d’acteurs, visité plusieurs sites, discuté avec des locataires et des élus,  afin de sélectionner l’opérateur avec lequel nous pouvions fonder un partenariat pérenne et solide.

C’est ainsi que nous nous sommes rapprochés des Foyers de Seine et Marne. Leur positionnement courageux et volontariste sur les performances environnementales et énergétiques, dont ils sont incontestablement une des entreprises pionnières, leur sens de l’innovation tant environnementale que sociale, leur culture d’entreprise et leur valeurs, correspondaient effectivement à la politique de logement social que nous voulions implanter dans la ville, dont la signature d’aujourd’hui est l’ illustration.

L’urbanisation actuelle de la commune se caractérise par une prédominance forte de maisons individuelles, le plus souvent éloignées du Centre Ville et de ses services, peu adaptées aux besoins spécifiques des habitants âgés :  logements trop grand, peu accessible, sans aménagement spécifiques pour les  contraintes de l’âge, ayant souvent des jardins difficiles à entretenir …

La meilleure réponse à cette situation est de mettre en place une offre spécifique de logements adaptés aux personnes âgées, à des coûts acceptables, localisés à proximité des nombreux services et commerces implantés en ville. Disposer prés de chez soi d’une maison médicale pluridisciplinaire, de commerces de proximité, de la poste et des banques, des services d’une association de maintien à domicile, d’un grand nombre d’associations sportives et culturelles en direction des séniors, de pôles de transport,  de services publics de qualité et d’un patrimoine naturel exceptionnel à proximité est incontestablement, constituent incontestablement des atouts qui favorisent le prolongement de l’autonomie résidentielle.

Il y a moins de deux ans, j’ai signé pour ma commune avec le Préfet de Seine et Marne, un Contrat de Mixité Sociale, partenariat liant l’Etat aux communes ayant des difficultés à atteindre l’objectif triennal de construction de logements sociaux fixé par la loi SRU, ce qui est le cas de Trilport (voir plus loin), en soutenant leurs opérations, jugées prioritaires pour les services de l’Etat (financement, assistance …).
Suite à l’adoption toute récente du PLU de la commune, il me semble opportun de faire un point d’étape, la donne va pouvoir désormais changer fort heureusement, afin d’évoquer les difficultés rencontrés jusque là sur le terrain, révélatrices de certaines contradictions de notre société.

SI je suis très impliqué sur ce dossier,  c’ est pour plusieurs raisons :

• détresse des personnes en attente d’un logement que je reçois lors de mes permanences,
• nécessité de mettre en place un parcours résidentiel complet sur la commune permettant à chacun quelque soit son âge, ses revenus ou son handicap de disposer d’un logement adapté et digne,
• mais aussi, parce qu’ayant vécu dans une tour HLM de longues années; j’ai la conviction d’agir juste en faisant de la qualité pour le logement social une exigence préalable et en mettant tout en œuvre pour atteindre cet objectif …

Rappelons certains éléments trop souvent oubliés.
Si la pénurie des logements sociaux en France est une vieille histoire, force est de constater que les décrets d’application de la loi SRU ne datent que de 2002. Les élus, notamment des petites villes, pour appréhender les enjeux d’une problématique que chacun s’accorder à reconnaitre complexe et inconnue pour eux jusque là, ont du acquérir un minimum d’expertise et de savoir faire dans des domaines aussi complexes que ceux du foncier et de l’urbanisme (connaissance des règles du jeu, des acteurs, sélection et choix des partenaires, montage et lancement des actions …) en ce en très peu de temps.
Pour l’urbanisme, cette prise de conscience salutaire mais tardive a constitué une véritable révolution culturelle, qui s’est doublée d’une accélération subite du temps … Où comment abolir en quelques mois, des décennies d’indifférence et d’inaction ?
Bouc émissaire tout désigné, l’élu local ! A lui de régler au plus vite les contradictions de notre société, et au meilleur coût s’il vous plait ! Maire depuis 2004, force est de constater qu’en ce domaine, j’ai du tout construire et il m’a bien fallu trois ans, sans aide d’aucune sorte avant d’être en capacité d’intervenir concrètement et ce dans un contexte financier difficile.

Il est vrai qu’une autre démarche était possible : préempter un terrain en périphérie et y bâtir en nombre les locatifs sociaux manquants … Loin des yeux, loin du coeur … Une méthode simple, rapide, moins couteuse, et respectueuse des objectifs quantitatifs de la loi SRU, voie d’ailleurs choisie par beaucoup d’élus, très certainement exemplaires.
La réflexion initiée par la municipalité nous a mené vers une toute autre direction : créer de la mixité sociale sur toute la ville,  en privilégiant des exigences qualitatives : opération à taille humaine, éco construction, accessibilité, mixité multi générationnelle et sociale au niveau du quartier, qualité architecturale, intégration au site. Un objectif, réussir une mixité générationnelle et sociale épanouie qui dure et sans ghettoïsation ou sentiment de déclassement.

Dans le même temps afin de répondre aux exigences quantitatives de la loi, compliqué d’intervenir sur un tissu urbain déjà constitué et nous permettant à terme de rattraper notre retard, nous avons mis en place un nouveau Plan Local d’Urbanisme et lancé la création d’un éco quartier, deux démarches dans lesquels la mixité sociale et multi générationnelle sont des priorités.

Je vous propose un rapide point d’étape sur les actions concrètes entreprises et les difficultés rencontrées sur le terrain, histoire de faire tomber quelques à priori et idées pré concues. Tout n’est pas aussi simple que certains veulent le croire y compris quand la volonté des élus est au rendez vous. Car un paramètre central est à intégrer, surtout en urbanisme, car très souvent incompressible, le temps de l’action …

Mais revenons à la réalité du terrain …

Lors de la signature, les difficultés rencontrées étaient de quatre ordre : financières, foncières, règlementaires et relatives au zonage de la commune …

Qu’en est il aujourd’hui ?

Au niveau financier, la situation est toujours délicate, ce qui n’est guère original pour une collectivité locale, surtout actuellement.
L’argent est le nerf de la guerre, surtout pour les questions foncières, les finances influant directement la rapidité, la capacité d’action ou la réactivité de chaque collectivités. Les communes ne sont pas logées à la même enseigne, l’Etat devrait en tenir compte, car Trilport n’est pas Neuilly sur Seine et ne dispose pas tout à fait des mêmes moyens.

Nous devons répondre à quatre défis : gérer le quotidien, préparer la commune à accueillir les nouveaux habitants en la dotant des infrastructures nécessaires, agir pour produire du logement social, et dans le même temps acquitter le prélèvement financier imposé au titre de la loi SRU (prés de 3,5% d’impôts) qui paradoxalement diminue d’autant nos capacités d’action.

Quelques données de cadrage …

En 2010, afin de mener à bien deux opérations et construire 25 logements sociaux en Centre Ville (préemption), le portage foncier qu’a du assurer la commune atteignait plus de 400 000 €, sur un budget de fonctionnement annuel de 3,8 millions d’euros, l’effort est significatif, surtout si l’on comptabilise les frais financiers dus à ces portages et les moins values réalisées lors des vente aux bailleurs, afin de permettre à ces opérations de sortir de terre, au regard du cout du foncier et du classement en zone 2 de la ville (voir plus loin).

Dans le même temps, la commune investit dans des infrastructures indispensables à son  développement d (Centre de loisirs, école, gymnase, Petite Enfance…) et grâce à l’aide financière obtenue de la Région Ile de France au titre de l’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » dans la création d’un éco quartier destiné à produire des logements, notamment sociaux. Ce dernier dossier représente plus de 100 000 € d’études lancées (nous devons choisir l’aménageur avant l’été) et 500 000 € engagés sur les trois ans.

La commune ne disposant d’aucune emprise foncière, il lui faut pour acquérir le foncier nécessaire préempter, ce qui implique une veille foncière continue et des montages délicats et longs avec les différents organismes de prêt et les bailleurs.

Fort opportunément, une mesure du Contrat de Mixité Sociale que nous avions suggéré aux services de l’Etat était de contracter une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.
Ce qui a été fait en novembre 2009 sur le périmètre de l’éco quartier, tant en veille qu’en impulsion. Une initiative qui a déjà permis l’acquisition de nombreuses parcelles. Une collaboration efficace, utile à la collectivité, d’autant que les représentants de l’opérateur foncier public ont saisi la philosophie de notre politique et prennent le temps de discuter avant d’agir.

Nous envisageons d’aménager le périmètre en l’étendant quelque peu, ce qui implique une réflexion urbaine plus poussée et la mise en place d’une vraie stratégie foncière notamment en direction de l’habitat indigne.
Grâce au partenariat avec l’EPFIF, la commune devrait ne plus avoir à effectuer de portage foncier sur les opérations destinées au logement social.

Mesure incluse dans le Contrat de mixité Sociale, la mise en place d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme. Il a été voté le 4 février dernier et placé le logement social et l’éco construction comme deux priorités principales : seuil minimal de 30% de logements sociaux sur les nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation, bonifications «récompensant» l’efficience énergétique, la végétalisation et la récupération des eaux pluviales.

Où comment concilier la mise en place rapide d’un projet de développement d’intérêt général, complexe par nature car multi dimensionnel, destiné à apporter des réponses concrètes aux besoins urgents en logements, et dans le même temps, engager une véritable concertation, faire preuve de pédagogie, et éviter les recours juridiques souvent inévitables, l’intérêt général se confrontant quelquefois aux intérêts particuliers …

Autre difficulté, le classement de la commune en zone 2 de logement social. Il ne correspond en aucune manière aux caractéristiques de notre commune, la logique territoriale comme aux exigences de l’Etat au titre de la loi SRU.
Force est de constater que malgré le soutien effectif des services de la Direction départementale des Territoires, rien n’à malheureusement changer.

Si pour tout un chacun, ce classement ne signifie pas grand chose, sinon un OVNI technocratique, pour un bailleur il a une conséquence financière concrète directe et équivaut à un surcout d’investissement de 20% pour toute opération engagée et à une moins value de 20% sur le montant de chaque loyer perçu.
Trois actions permettent de neutraliser quelque peu ces contraintes : moindre qualité du bâti, densification de la parcelle ou participation financière de la collectivité.

Inutile de dire que cette situation qui n’est pas du fait de la commune pénalise durement son action en faveur d’un logement social de qualité. C’est pourquoi Nicole BRICQ Sénatrice de Seine et Marne est intervenue au Sénat auprès de Monsieur Benoit APPARU pour lui demander d’intervenir sur ce dossier.

Il me faut souligner sur ce point la qualité du partenariat avec les services locaux de l’Etat, dont l’action permet de limiter les conséquences négatives et réelles de cette erreur manifeste de zonage. Sur ce point le Contrat de Mixité Sociale est respecté.

Concernant la production de logements, deux objectifs étaient fixés à la commune : le lancement d’un éco quartier et un objectif triennal de 42 logements.

Pour l’éco quartier, les objectifs sont tenus, comme le calendrier prévisionnel. L’aménageur devrait être choisi pour l’été 2011 comme convenu. Signalons que ce projet est un des 160 éco quartiers suivis par le Ministère au titre de l’appel à projet national « Eco cité Eco quartier ».

Pour l’objectif triennal, il faut reconnaître que la dynamique a été longue à mettre en place,  ce qui était prévu, mais qu’elle est enclenchée désormais. Pouvions nous réellement aller beaucoup plus vite eu égard au délai nécessaire pour adopter un  nouveau PLU  ? J’en doute.

Trilport compte en 2010, 5,4% de logements sociaux et accuse un retard de 271 logements pour atteindre les 20% requis par la loi.
Le Contrat de Mixité sociale avait fixé un objectif triennal de 42 logements, soit 14 logements annuels (objectif annuel = nombre de logements manquants / vingt années de la loi) pour être en conformité. Nous pressentions bien qu’il serait difficile d’atteindre cet objectif dans les délais impartis, du fait de la nécessité de mettre en place, au préalable, le PLU, ce que j’avais d’ailleurs, en toute transparence, signalé au Préfet lors de notre signature; nous n’en avons lancé que 38 sur 42, soit plus de 90% de la feuille de route fixée. ce qui au regard des difficultés évoquées en amont constitue une vraie performance.
Désormais, la dynamique est présente, les partenaires et outils enfin en place et la première opération sortie de terre, deux autres dans les starting blocs !

Sans comptabiliser l’éco quartier (objectif de construction de 350 à 400 logements dont à minima 30% de logements sociaux), nous travaillons actuellement sur 4 opérations, dont certaines au stade du permis de Construire. Ce qui représente globalement un programme de création d’environ 60 logements sociaux; sans comptabiliser ceux à construire dans des secteurs ouverts à l’urbanisation ou qui feront l’objet d’une préemption au titre de la veille foncière.

Certes les résultats obtenus peuvent apparaître à certains comme insuffisants. Mais compte tenu des multiples contraintes locales évoquées, des aléas  juridiques rencontrés et de délais incompressibles (mise en place du PLU, lancement de l’éco quartier), il était difficile d’aller plus vite.
Ils sont le fruit d’une vraie mobilisation et d’un travail de fond au service d’un logement social de qualité, cela exige un minimum de temps, de méthode, d’obstination, de moyens et de partenaires agissant dans la même direction.
Je suis convaincu que c’est ainsi que l’on mettra en place les conditions qui favoriseront l’émergence d’une mixité sociale et multi générationnelle épanouie dans toute la ville.

La problématique du logement social est révélatrice des paradoxes d’une société confrontée à différentes temporalités, souvent inconciliables :

• le temps des politiques jouant de l’effet d’annonce, en oubliant quelquefois les contingences matérielles dont les moyens humains et financiers d’un Etat de plus en plus démuni,
• celui sur le terrain de l’élu porteur d’un projet de développement urbain,
• le temps des délais juridiques et des moyens logisitiques à réunir
• sans oublier un temps beaucoup plus long, celui des territoires …

Autant d’échelles de temporalités différentes  confrontées pourtant à des situations d’urgence qu’il faut résoudre ! Cette situation est également la facture du manque d’anticipation, de volonté ou de réactivité des décideurs politiques et d ela société en général, il se paie cash, et c’est à l’élu local de règler l’addition pour tous.

Dans tous les cas de figure, il endosse le costume du responsable, soit parce qu’il va trop vite, soit parce qu’il est trop lent …

J’ai participé vendredi soir à une restitution publique du diagnostic relatif à la « Petite Enfance » que nous avons lancé  en mai 2008 et qui représente dix huit mois de concertation. Le temps nécessaire pour rencontrer familles, professionnelles ou acteurs de terrain, tenter avec eux d’apprivoiser cette problématique pour le moins particulière, et d’ébaucher quelques pistes de travail et d’actions à mettre en place.

Quelques mots sur le contexte de cette étude. La France grâce à sa politique familiale, possède un taux de fécondité élevé lui permettant d’être un des rares pays européens à assurer le renouvellement de sa population, un point positif lorsque l’on songe à nos retraites mais également au dynamisme du pays.
La région Ile de France et plus particulièrement la Seine et Marne font partie des territoires « démographiquement » les plus dynamiques depuis plus de 10 ans. Pourtant paradoxalement, l’offre en mode d’accueil des moins de trois ans, essentielle pour concilier vie familiale et professionnelle, est sur notre département très insuffisante.  Ici, tout ou presque, est à faire, car l’absence de mode de garde adapté constitue un frein sérieux au retour à l’emploi, notamment pour de nombreuses femmes seules (familles monoparentales).

Le contexte économique, les demandes des parents, les contraintes sociales liées à l’emploi nous ont amené, après avoir mis en place un service jeunesse structuré lors du mandat précédent, à agir sur la Petite Enfance.
D’autant que la commune évolue : ouverture de droits à construction du fait du nouveau PLU, lancement d’un programme de logements sociaux, vont entraîner une augmentation progressive de la population que l’arrivée de l’éco quartier va amplifier, avec pour corollaire l’émergence, tant quantitative que qualitative, de nouveaux besoins qui sont à l’origine du projet de Maison de la Petite Enfance qui est un des équipements publics prévus dans le cadre de cet éco quartier.

Nous avons lancé en concertation avec des partenaires institutionnels (Maison Départementale des Solidarités, Caisse d’Allocations Familiales et Mutuelle Sociale Agricole), des professionnelles et des familles un diagnostic territorial exhaustif sur cette thématique, afin de mieux définir les besoins en mode de garde, mais également  les contraintes liées à l’offre de services et  rechercher les solutions les plus adaptées et la démarche à initier.
Quelques chiffres clés sur cette concertation : 2000 questionnaires distribués, 27 interviews (familles, professionnels, acteurs du terrain …), 3 rencontres départementales de la Petite Enfance, 20 réunions de concertation et de travail, 4 visites de structures : Lizy sur Ourcq, Meaux, Crécy la Chapelle, Pontault-Combault, 2 restitutions publiques …

Je veux souligner la pertinence de la méthode proposée par la MSA pour la conduite de ce diagnostic : une enquête quantitative, basée sur un questionnaire largement diffusé dans la ville, suivie d’un volet qualitatif reposant sur des interviews (professionnels, familles ou acteurs du terrain). Deuxième phase riche d’enseignements qui nous a permis de percevoir et d’analyser certaines  tendances en cours et d’explorer de nouvelles perspectives, quelquefois innovantes.

La confrontation des points de vue, l’analyse des situations et des témoignages a permis de mesurer  les paradoxes d’une société en pleine mutation, et les conséquences du bouleversement des équilibres entre vie professionnelle et vie privé qui se sont accélérés ces dernières années : temps partiel, amplitudes horaires, travail du week end, éclatement des couples mais également précarité …

Apporter des réponses appropriées dans un contexte de plus en plus mouvant devient délicat, surtout avec l’environnement budgétaire contraint qui caractérise la période actuelle.  Avec ce diagnostic, nous sommes munis désormais d’un vrai document stratégique, qui va guider notre action des prochaines semaines.

En effet …

Une étude du CREDOC menée en 2005 auprès de 3000 parents bénéficiant de la prestation d‘accueil du jeune enfant indique qu’un tiers d’entre eux s’est vu dans l’obligation d’arrêter son travail, n’ayant pas trouvé de mode de garde adapté : arbitrage financier, absence d’offre, horaires de travail non compatibles, mobilité … Si le choix de l’offre de garde est le fruit d’un arbitrage entre plusieurs facteurs (ressources du ménage, coût du mode de garde disponible sur le territoire, organisation familiale et professionnelle et bien-être de l’enfant)  encore faut-il pouvoir choisir son mode de garde !

Pour les élus, trois défis sont à relever :

• Répondre aux besoins multiples des habitants en matière de Petite Enfance, ce qui nécessite : réactivité,  innovation, anticipation …
• Tenir compte de la situation budgétaire actuelle (désengagement croissant de l’Etat, contexte budgétaire contraint des collectivités). Car il est bon de rappeler que la charge des familles varie selon le mode de garde, les revenus des parents, mais également  et surtout selon les subventions des collectivités territoriales. Ces dernières ont plus que jamais l’impératif d’une gestion stricte et rigoureuse tenant compte du cout de chaque structure et du financement de la collectivité (investissement et fonctionnement), tant sur le court terme que le moyen terme.
• Intégrer le besoin de souplesse. L’offre de garde et d’accueil pour la petite enfance se diversifie considérablement et évolue afin de s’adapter aux nouveaux besoins des habitants : temps partiel, intérim, mobilité, amplitude élargie, familles mono parentales ou éclatées …

Ce nouveau contexte induit une profonde évolution des pratiques, dont il faut tenir compte dans la définition d’une nouvelle offre.
Il est à l’origine de l’émergence de structures de type« multi accueil » qui permettent de trouver sur un même lieu des services différents et complémentaires.
Une formule plus complexe à mettre en place (quels types de services pour quels publics ?),  nécessitant une réflexion « amont » plus approfondie (afin d’effectuer les bons choix, d’envisager les synergies possibles …), mais qui présente de multiples avantages. Elle est évolutive, réactive, favorise la mutualisation de diverses ressources et permet aux familles de trouver sur un même lieu des services différents et complémentaires.
Autre avantage vu l’ambition environnementale qui caractérise l’éco quartier qui accueillera la future structure, elle permet également de limiter  la consommation d’espace, tant au niveau du bâti que des places de stationnement.

Une orientation qui correspond tout à fait au projet de « Maison de la Petite Enfance », esquissé par la Municipalité dans son programme. Cet équipement apportera des réponses crédibles, complémentaires et concrètes aux habitants du territoire avec sa localisation, à proximité quasi immédiate de la gare SNCF et d’une zone d’activités dynamique, stratégique pour les Trilportais comme pour les habitants des communes voisines et les usagers du futur pôle multimodal.

Ce projet en outre est totalement compatible avec la réflexion intercommunale qu’a lancé depuis peu sur la CAPM sur cette thématique.

Quelle stratégie deployer ?

Ce diagnostic nous permet de disposer aujourd’hui d’un vrai document stratégique, qui va nous  permettre d’agir dés les prochaines semaines, vers quatre directions complémentaires :

Créer un Relais d’Assistante Maternelle (ou RAM)

Le réseau d’Assistantes Maternelles habitant et travaillant sur Trilport présente 3 caractéristiques : son importance (prés de 50 professionnelles), la répartition sur  l’ensemble de la ville de ses professionnelles et le fait qu’elles accueillent de nombreux enfants résidant sur des communes voisines. Il légitime donc une création de RAM.

Cette création constituera de fait la première pierre à la future « Maison de la Petite Enfance » dans l’attente de la création de cet équipement mais également des nouveaux services complémentaires à mettre en place.

Quelques éléments issus de ce diagnostic, qui je le pense ne se limite pas à ma seule commune  : Dans la majorité des familles sondées, les 2 parents travaillent, certaines demandes ne sont pas satisfaites notamment les horaires dit  atypiques (amplitude, week end…).
Sur ce point, paradoxalement, les parents qui travaillent sur la région (Marne la Vallée, Roissy) ont des demandes plus atypiques du fait de leurs horaires de travail, quelquefois extrêmes, notamment au niveau de Roissy, contrairement à ceux qui travaillent sur Paris, ou la région parisienne qui sont toujours sur des horaires « pendulaires ».
Les assistantes maternelles agrées (ou ASMAT) n’ont quasiment plus d’enfants en garde à temps complet, 80% d’entre elles disposant de temps partiels, le 4/5éme devenant de plus en plus la norme.

Contribuer à la réalisation d’un Schéma Intercommunal de la Petite Enfance

Il est essentiel de participer à l’élaboration du projet intercommunal portant sur les différents modes de garde, dont ce diagnostic montre la complexité.

L’étude effectuée sur Trilport a démontré que l’intercommunalité est déjà inscrite dans les faits et dans les usages (le tiers des enfants gardés par le panel des ASMAT « trilportaises » habite dans d’autres communes).

Le corollaire pour coller à la réalité actuelle mais également et surtout à ses évolutions futures, est la nécessité pour cette étude d’intégrer un réel volet qualitatif qui permette de mieux « sentir » les évolutions en cours, notamment au niveau de l’amplitude d’ouverture, de la fréquence et de la nature des demandes et de l’optimisation des  moyens à mettre en place en corrigeant notamment les asymétries actuelles entre offre et demande.

Autre point crucial, la nature et la localisation des différentes structures et le montage financier à privilégier …

Elaborer le cahier des charges de la Maison de la Petite Enfance,

Dans la démarche HQE suivie par commune depuis 2006 et qui a déjà donné des résultats probants tant architecturaux que fonctionnels (Centre de Loisirs « Le Petit Prince », bâtiment périscolaire de la Charmoye, Gymnase de la Noyerie) la concertation amont avec les utilisateurs est une phase clé qui s’est révèlée déterminante sur la qualité du rendu.

Il est essentiel d’établir un cahier des charges qui tiennent tout à la fois compte des usages et des utilisateurs,  tout en intégrant la nécessité d’anticiper l’évolutivité de l’équipement (en cas d’une montée en charge potentielle),  ou de nouveaux besoins éventuels soulignés par le diagnostic intercommunal.

L’objectif des élus pour des raisons évidentes de mutualisation des ressources et de polyvalence des équipements est de réaliser une structure polyvalente, telle l’actuel Centre de loisirs « Le Petit Prince » et à salle Saint Exupéry, qui à l’usage se révèle une expérience positive, permettant  à la collectivité de se doter en une fois de plusieurs équipements, et de réaliser ainsi de sérieuses économies.

Vu l’avancement de l’éco quartier, il est important pour les élus d’avoir en main les caractéristiques techniques de la structure  (superficie, cout prévisionnel, contraintes d’usage ..) dés avril 2011 afin de les intégrer dans l’appel d’offres de l’aménageur de l’éco quartier qui doit être choisi avant l’été 2011.

Définir les services complémentaires à mettre en place

La création prochaine d’un RAM ne clôture pas ce diagnostic, mais en constitue juste la première phase, certes importante et déterminante puisqu’elle préfigure la future « Maison de la Petite Enfance », mais qui sera suivie d’autres étapes, correspondant à la mise en place progressive de nouveaux services.

Il est urgent de poursuivre le partenariat avec la MSA et les partenaires institutionnels afin de prolonger l’étude des modes de garde complémentaires, de cerner ceux qui apparaissent comme les plus adaptés au projet, en tenant  compte bien évidemment la réflexion intercommunale, comme du volet financier du dossier (investissement et fonctionnement), le corollaire étant bien évidemment que ces services doivent être compatible avec le RAM afin de favoriser une mutualisation des locaux.

Modes de garde à analyser dans les prochaines semaines

• La crèche collective
• La micro-crèche .
• Les haltes-garderies :
• Les regroupements d’assistantes maternelles

Le lancement de cette prochaine phase est planifié pour février 2011 : rencontres, visites, interviews, questionnaires si nécessaire …

Notons pour conclure, du moins provisoirement, que la prise en compte progressive par l’intercommunalité de la problématique de la Petite Enfance progresse, cette dernière pourrait devenir prochainement une compétence communautaire.

Une évolution qui semble cohérente, la structure intercommunale semblant, sous réserve du respect des logiques territoriales de proximité auprès des familles, être un échelon pertinent, à l’image de ce qui se fait dans les intercommunalités voisines plus anciennes.

Encore faut il que cette réflexion soit la plus complète possible et ne fasse pas l’impasse sur une approche qualitative, rendue d’autant plus nécessaire, qu’elle s’adresse à des communes ayant des situations, des localisations, des contraintes et des liens très différents …